LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SALARIÉ

lions de l'atelier ou des jours et heures auxquels il est ouvert, mais, même pour les mesures de précaution incombant aux ouvriers, c'est le patron qui doit les prescrire et en assurer l'observation ; il est en contravention, s'il ne l'a pas fait, tandis que l'ouvrier qui ne se conforme pas aux règlements d'atelier, sur ce point, n'encourt aucune pénalité édictée par la puissance publique. L'employeur doit donc assumer l'odieux des mesures , répressives qu'il est souvent obligé d'édicter, pour ne pas s'exposer lui-même à des poursuites, et subit les conséquences des conllits qui peuvent en résulter avec son personnel. On justifie cette manière de faire par limpuissance où serait l'ouvrier de résister aux ordres de son patron, même illégaux. Cette raison, tirée d'un état social périmé, serait parfaitement compréhensible sous un régime légal soucieux de maintenir ou de rétablir la discipline dans les ateliers ; elle est inspirée aujourd'hui par la crainte de déplaire aux électeurs ouvriers, plutôt que par celle de les inciter à se faire juges des instructions des patrons ou des contremaîtres.

Une partie de la réglementation du travail, dont l'utilité ne saurait être contestée, concerne Vhycjiène et la sécarilé des Iravaillears. Les pouvoirs publics doivent prendre les mesures nécessaires pour que les grandes agglomérations d'ouvriers ne soient pas réunies dans des conditions destructrices de leur santé et pour que toutes les précautions nécessaires soient prises en vue de rendre les accidents aussi rares que possible. Les lois, ainsi que les règlements qui les complètent, contiennent des prescriptions de plus en ])lus nombreuses au sujet de laérage et de la propreté des ateliers, de l'évacuation des poussières, des dégagements pour le cas d'incendie, des c(mdilions d'installalion et d'emploi des chaudières à vajxMir, des transmissions électriques ou autres, des barrières à établir autour des pièces mobiles ou des trappes, etc. Des déclarations et des enquêtes sont prescrites en cas d'accidents.

Des règles minutieuses sont édictées en ce qui concerne les industries consiilérées coiunK^ paiticulièrement dangereuses, telles que les mines, les chemins de lei, la navigation maritime ; poui* cette dernière, les règlements el la surveillance oflieielle ne s'appliquent pas seulement à raménagemenl des navires, mais aussi aux approvisioruiements dont ils sont pouivus. Cicrlains emplois \\c peuvent être conliés cpi'à «les agents ayant obtenu des rerlilicats de capacité, non seulenien*'

liJ2 LES DIVKHSES OHGANISATIONS DL' THAVAIL

sur les lignes transporlaiit des voyageurs, mais pour tous les trains cl lims |(»s navires, d'uiuMnanière générale, clans l'intérêt de la sécurité du personnel.

Kn l'rance, l'emploi de la céruse dans la peinture en bâtimenls est absolument inlenlil.

Dans la plupart des pays, comme en France, la tendance à développer la réglemenlalion générale;, d'une pari, et les prescriplions cpii sapplicpienl spécialement au\ industries dangereuses, d'autre part, s'accentue de plus en plus. Elle a produit un certain nombre de mesures utiles ; mais la disposition à croire nécessaire de Jdirc (jiirlfjuc chose, toutes les fois qu'un accident a frappé l'opinion, même (piand cet accident est dû à I lin de ces faits fortuits ou ;« rime de ces fautes personnelles cpie Ion n'évitera jamais, conduit souvent aussi à imposera l'iiiduslrie des entraves d'une utilité douteuse.

Des restrictions spéciales sont apportées à l'emploi des femmes et des enfants. Pour eux, le travail de nuit est interdit, sauf rares exceptions. Certains travaux, exigeant une force particulière, ne peuvent pas être exécutés par des ouvriers au-dessous d'un certain âge. Les femmes sont exclues des travaux souterrains et de ([uelques autres. Dans les magasins, des sièges doivent être mis à la disposition des vendeuses. L'emploi des femmes pendani im certain temps après l'accouchement est prohibé, et c'est une des mesures les plus utiles, à la condition, bien entendu, (pi'elle soit accompagnée de l'allocation des secours nécessaires en cas de besoin.

Lapprentissrifjr fait l'objet de règles particulières. Le patron qui reçoit des apprentis doit présenter certaines garanties de moralité ; il doit enseigner le métier à l'apprenti et ne pas se borner à l'employer à de menus travaux dans l'atelier.

L'emploi (les cnjanls trop jeunes est un des premiers points qui ont amené l'intervention législative et celui, peut-être, sur lecjuel elle est le plus justifiée. On ne saurait dire qu'elle porte atteinte à la liberté, puisque les enfants ne peuvent disposer d'eux-mêmes. Sans doute, en général, c'est aux parents à régler l'emploi de leur temps; mais les garanties que donnent les affections de fjmiille, si efficaces qu'elles soient dans la plupart] des cas, peuvent ne pas toujours prévaloir sur la pression d< l'intérêt ou du besoin, et la puissance paternelle, qui n'est quel le moyen donné aux parents de s'acquitter du devoir d'éduca-j tion contracté vis-à-vis des êtres appelés par eux à l'existence,] ne doit pas être transformée en un moyen d'exploitation. C'esl

LA DURÉE DU TRAVAIL l'S6

la mission propre de l'Etat de protéger ceux qui ne peuvent pas se protéger eux-mêmes ; c'est son devoir d'exiger que le temps nécessaire à l'acquisition du minimum obligatoire d'instruction soit réservé, que le développement physique des enfants ne soit pas entravé par un travail excessif ou prématuré. Seulement, ici encore, il faut que l'assistance publique remplace les ressources dont elle prive les malheureux, et c'est à quoi doivent notamment pourvoir les allocations aux familles nombreuses préconisées au chapitre précédent.

Les premières lois, édictées en Angleterre au début du xix° siècle, s'appliquaient seulement aux industries textiles, qui sont celles où l'emploi des enfants est le plus répandu et commençait parfois dès 5 ou 6 ans. La première loi générale fut publiée en France, en i84 1 • Au début, la limite légale était fixée à 8 ans, puis à lo ans, et les enfants ne pouvaient faire qu'un demi- temps, c'est-à-dire la moitié de la journée des adultes. Aujourd'hui, en France, ils peuvent être admis dans les ateliers à partir de i3 ans, ou même de 12 ans s'ils ont un certificat d'études primaires et un certificat d'aptitude physique. Audessous de cet âge, la durée de l'enseignement manuel donné aux enfants, même dans les ouvroirs et établissements de bienfaisance, ne peut dépasser 3 heures par jour.

La durée du travail, nombre d'heures par jour et de jours par semaine, est le point sur lequel s'est le plus portée rallontion depuis quelques années.

Pour justifier l'intervention de l'Etat en cette matière, on fait valoir que la réduction de la journée de travail est une des améliorations dont le développement de la grande industrie rend la réalisation très difficile par voie d'action individuelle. Il est de toute nécessité, en efl'et, que l'heure d'entrée ou de sortie des ateliers soit la même pour tout le personnel, et elle ne peut dès lors être débattue avec chaque ouvrier. Elle ne pourrait pas même, dit-on souvent, être débattue entre un patron et l'ensemble de ses ouvriers, et ne peut résulter (|ue d'un accord L»nglobant tous les établissements appartenant à une même industrie, dans une même légion, sans ((uoi c«^llesdes usines où la durée ilu travail serait moindre (jue dans les autres tomberaient dans une situation d'infériorité, au point de vue de la concurrence. C'est là une affirmation excessive. L'expérience montre que des usines en concurrence les unes avec les autres, et même très voisines, peuvent subsister avec des durées assez

K^ LKS DIVKRSKS ORGANISATIONS DU TRAVAIL

(lilTt'rcnlos pour la journée ùc travail. Les charges résuUaut de »-oii abn'vialion piMivnnl olre compensées, soit par une intensité (lu travail plus g:ran(le, obliMUic ^nàce à la sélection du personnel, soil par une réduction du salaire, soit par une certaine supériorité de situation, de direction, etc. La concurrence ne suppose pas l'identité de tous les éléments du prix de revient, pourvu (pie les dill'érences ne soient ni trop «,Mandes, ni toutes dans le même sens. Klle constitue, cependant, une diflicullé à la réalisation des modifications qu'un usinier serait prêt à accepter, et il est certain (pi une entente générale, établie entre les associations professionnelles patronales, d'un C(jté, ouvrières, deTautre, rend plus faciles les modifications profondes et générales. Mais il n'esl pas certain (|ue ce soit toujours sous forme de inodilications profondes et générales (ju'il soit désirable de voir se réaliser les progrès rendus possibles par la situation économi(|ue ; la réduction de la journée, notamment, a moins de chances d'entraîner des crises, si chacjue usine la réalise (juand sa situation propre le lui permet.

L'idéal serait même l'existence, dans chaque industrie et à plus forte raison dans les industries différentes, d'établissements ayant des durées de travail diverses, auxquelles répondraient des salaires différents. Cela permettrait aux ouvriers d'opter, suivant leurs forces, leurs besoins et leurs préférences, pour un travail plus ou moins payé selon (ju'il serait plus ou moins intense et prolongé ; les salaires s établiraient sans aucun doute, par le jeu de l'oflre et de la demande, de telle sorte qu'il y ait compensation, pour les patrons, entre les prix payés et les résultats obtenus, compte tenu des frais divers, dans les cas différents, et des conséquences de la sélection du personnel. La passion actuelle des ouvriers pour l'égalité de traitement rend difficile rétablissement d'un pareil régime ; mais ce n'est pas une raison pour en méconnaître les avantages et pour adopter une législation (jui en rende l'application impossible.

Lu fait, par une série de modifications résultant quelquefois de l'initiative patronale, plus souvent des demandes collectives des ouvriers d'une usine ou des syndicats professionnels, la durée de la j(jurnée do travail a peu à peu diminué sensiblement, dans la seconde moitié du xix® siècle, comme nous l'avons indiqué page (jo. L'expérience a donc établi (jne l'intervention gouvernementale n'est pas nécessaire pour obtenir ce résultat; elle réduit à néant les déclamations de ceux (jui soutiennent que l'ouvrier de l'industrie moderne est à la discrétion du

patron et que le progrès économique ne se traduit, pour lui, que par une aggravation constante de son labeur. Elle explique que les associations ouvrières anglaises les plus expérimentées, les vieilles trade-unions, aient été longtemps hostiles à l'idée d'une législation spéciale en la matière, et que quelques-unes de ces associations refusent encore de suivre le mouvement qui entraîne la plupart d'entre elles à demander à la loi de limiter la journée de travail à huit heures.

Pratiquement, c'est par la limitation de la durée du travail des femmes et des jeunes gens que la réglementation a partout commencé ; les règles di fièrent souvent suivant l'âge et le sexe, et il n'en pouvait être autrement tant que le travail des très jeunes enfants était autorisé. Aujourd'hui, il se dessine une tendance à établir une certaine uniformité et à étendre la réglementation aux hommes, en commençant par des lois spéciales aux professions où les syndicats ouvriers sont assez fortement organisés pour peser sur le législateur.

En France, la seule disposition générale relative aux ouvriers adultes est un décret de i8/i8, qui fixe à 12 heures le maximum delà journée; l'Administration ne s'était nullement appliquée à le faire observer, jusqu'à ces dernières années. Avant 1900, la limite était de 10 heures pour les enfants de moins de iG ans, — de 1 1 heures par jour, avec un maximum de 60 heures par semaine, entre iG et 18 ans, — de 1 1 heures pour les femmes à tout âge, — le tout avec obligation d'un repos coupant la journée de travail etd'un jour de repos complet par semaine. L'inégalité de la durée fixée pour les femmes et pour les enfants entraînait de grandes difficultés d'organisation, dans les nombreuses usines où on les emploie simultanément, notamment dans l'industrie textile ; elle oblig(»ait, en outre, à mettre sur le pavé, le soir, des enfants dont la mère était encore retenue à l'atelier. En vue d'éviter ces inconvénients, la loi du ^n mars 1900 a unifié la durée de la journée pour tous les travailleurs dits protégés, garçons jusqu'à 18 ans, tilles et femmes de tout à^e, en la lixant provisoirement à 11 heures et en déciilant (|u't'llo serait réduite à 10 h. i/a à partir de 1902, puis à 10 heun-s à partir de 190^1. La loi a aj)pli(pié les mêmes maxima aux hommes travaillant dans les mêmes locaux (pie les personnes protégées ; c'est là \i\\c disposition supcrlluc |)c)ur les liommes employés à des travaux auxciucls eoncoun-nt les femmes et les enfants, car alors l'égalité de la journée est une nécessité prnli(iue, — et \)cn jnstiliér ponr ceux dont le travail est indépcn-

]'M\ T 1 s niVKRSES ORGANISATIONS Dr TRAVAIL

liant. D.iiis le bul tic facililti la surveillance, la loi de 1900 inleiilit les relais, sauf dans les usines à feu conlinu, et prescrit la siniullanéilé des repos pour tout le personnel au([uelelle s'applicpie. Mlle étend à tout ee personnel robli^^alion de ménager un repos coupant la journée de travail et d'accorder un jour de repos conipl(*t par semaine, ainsi cpie l'interdiction du travail de nuit, saut dans les mines.

(letle lé«;islati()n ne s'appii(pie «piaux usines, manufactures, chantiers et ateliers. Le repos hebdomadaire n'était obligatoire en France, juscpi'à ces dernières années, (juepour le personnel (pii y était soumis. La loi du i.'i juillet i()o() a étendu Tinterdiclion d'occuper un employé ou un ouvrier plus de six jours par semaine à tout h» persoiund de tous les établissements industriels ou commerciaux. Pendant longtemps, le vole de cette loi avait été retardé par la crainte que le repos du dimanche ne parut une concession aux iilées chrétiennes, — et peut-être par le souvenir du mécontentement ((ue soulevait, sous l'ancien régime, l'impossibilité de travailler pour gagner sa vie pendant les innombrables jours de fêtes religieuses. Pourtant, les Chambres se sont décidées à imposer le dimanche comme jour de repos normal, en admettant t(^utefois soit l'adoption d'nn autre jour de repos pour tout le personnel, soit le repos par roulement, dans certains établissements. L'emploi des femmes et des jeunes gens est interdit dans les usines et ateliers les jours fériés, dont diverses lois ont accru récemment le nombre.

Une agitation est organisée, dans certains milieux ouvriers, pour imposer la semaine anglaise, comportant aussi le repos le samedi après-midi. Cependant, jusqu'ici, il n'existe une règle de ce genre dans aucune législation, sauf en Angleterre pour les femmes et les enfants ; en Allemagne, leur travail est seulement réduit de 2 heures le samedi.

Pour les ouvriers mineurs, une législation spéciale réduit la journée de travail, dans beaucoup de pays, à une durée notablement inférieure à celle qui est admise d une manière générale pour les adultes. On motive celte dérogation par le caractère particulièrement pénible des travaux souterrains. Mais l'expérience ne montre nullement que les mineurs cherchent èi fuir leur métier et prouve même (pi'il est facile d'y attirer plus de bras, avec des salaires sufiisanls, tant cpion peut en trouver sur place. Le véritable arguinenl qui a amené le vote de ces lois irrationnelles a toujours été la menace dégrèves, dans une pro-

duction dont la suspension arrête toute la vie industrielle. C'est ainsi qu'a été prescrite la réduction de la journée de travail dans les mines, à g heures en Autriche, en 1901, — à 8 heures en Angleterre, en 1907, — à 8 heures comptées depuis l'entrée dans le puits des derniers ouvriers jusqu'à l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant, en France en, 191 3.

Des règlements aussi restrictifs et entrant dans des détails bien plus circonstanciés ont été édictés en France, par le ministre des Travaux publics, en ce qui concerne la majeure partie du personnel des chemins dejer. Ces règlements sont motivés, en apparence, non par l'intérêt des agents, pour la protection desquels l'Administration n'a aucun pouvoir spécial lui permettant d'ajouter quelque chose aux prescriptions des lois générales, mais par des considérations relatives à la sécurité de la circulation, en vue de laquelle le ministre peut adresser aux compagnies toutes les injonctions qu'il juge nécessaires. Le manque de vigilance des mécaniciens, des agents chargés de manœuvrer les aiguilles et les signaux, de ceux qui sont chargés de couvrir les trains arrêtés en pleine voie ou de donner les ordres de départ dans les gares, pourrait amener des catastrophes que le ministre a déclaré vouloir prévenir, en prenant des mesures pour que le service ne soit jamais confié à des hommes surmenés par un travail excessif. En fait, la sécurité du public a toujours été le prétexte et jamais la vraie raison de celte réglementation. L'expérience montre, en effet, que les erreurs, causes d'accidents, sont indépendantes de la durée du travail : elles se produisent souvent, il est vrai, à la fin de la séance, mais aussi bien si celle-ci a été courte que si elle a été longue, c'est-àdire, suivant toute vraisemblance, quand l'agent songe à s en aller et non quand il est fatigué ; elles sont plus fréquentes encore au retour des périodes de liberté, (jui n'ont pas toujours été consacrées au repos et après lesquelles il faut un certain efîort pour se remettre à penser aux règlements.

Quoi (ju'il en soit, la réglementation du travail présente, sur les chemins de fei\ des difficultés toutes particulières, en raison, d'une part, de l'inégalité extrême d'intensité de ce travail et, d'autre part, des sujétions résultant de l'horaire des trains, commandé par les besoins du publie. D'abord, la fatigue d'un mécanicien n'est nullement la même, cpiainl il conduit un rapide sans arrêts, en franchissant des signaux cpiil faut observer presque à chaque minute, ou quand il conduit un train de marchandises à marche lente, avec des arrêts fréquents el

139 l'ï'S niVKUSMS OIK.AMSATIONS DU TRAVAIL

proloiigi'îs. [)c mrmc, dans les pcliles gares, desservies seulement par G ou S Iraius par jour, avec un tralic intime, l'agent de serviec peut se reposer pendant les trois cpiarls de son temps do présence obligatoire, tandis (jU(\ dans une grande gare, le ser- >ice des agents (pii expédient les trains exige une vigilance incessante. Il est donc impossible de délerniiner, par mesure générale, une durée de service cpii convienne à tous les agents d'une même catégorie : un nond)re d'beures (p)i serait absolument excessif, dans les cas oij le travail est intense, serait inutilement réduit ilans les aulics el obligerait à accroître le personnel des petites gares sans aucun besoin. En second lieu, I la division du travail par périodes de 2/1 lieures est inapplicable au personnel des trains, dont le roulement dépend des boraires ; de plus, les mêmes règles ne doivent pas être appliquées au repos pris dans un dépôt, où le mécanicien n'a que faire quand il a suflisamment dormi, et au repos pris à son domicile, au milieu de sa famille. Des circulaires édictant des règles trop uniformes et trop strictes, qui souvent ne permettaient pas aux agents de prendre le service des trains qui les eussent ramenés cbez eux le soir, oui parfois suscité parmi eux un vif mécontentement, en même temps qu'elles augmentaient fortement les dépenses des compagnies et de l'Etat. Ces difficultés, jointes à l'intervention constante des associations dirigées par les agents les plus remuants, ont amené de nombreux remaniements dans la réglementation.

Pour les i)nvricrs employés pur L' Etat, celui-ci prend généralement comme règle, de nos jours, de se conduire en patron modèle et de ne pas imposer un travail trop prolongé ; les parlements de divers pays sont même intervenus pour fixer un maximum à la durée du travail dans ses ateliers. En France, cette durée a été réduite à 8 beures dans beaucoup d'établissements, notamment dans ceux de la marine, oià cependant le très médiocre rendement de l'heure est bien connu : la production journalière, qui n'avait pas baissé dans la période d'expérience, a sensiblement diminué ensuite ; les artisans des ports militaires se plaignent de ce que beaucoup d'ouvriers de l'Etat, après un travail peu fatigant de 8 heures à l'arsenal, vont leur faire une concurrence inégale dans les travaux particuliers.

Les mesures tendant à éviter les journées jugées excessives ont été étendues aux ouvriers employés, non plus directement par les services publics, mais par les entrepreneurs avec lesquels