LES EFFETS DES RÈGLEMENTS

ceux-ci passent des marchés de travaux publics ou de fournitures ; l'Etat agit alors comme contractant, et non en vertu de ses pouvoirs de police. Cest ainsi qu'en France, désormais, d'après trois décrets du loaoût 1899, ^^^ cahiers des charges des marchés passés au nom de lEtat doioenl, et ceux des marc liés passés au nom des départements ou des communes peuvent contenir des clauses limitant la durée journalière du travail des ouvriers employés par l'entrepreneur, d'après la durée normale en usage dans la région : les heures supplémentaires, en cas d'urgence, ne sont admises que movennant autorisation et avec majoration du salaire. Le tableau du nombre dheures de la journée normale de travail, dans les divers métiers, est annexé au contrat et peut être revisé au cours du marché, si une modification de la durée du travail a reçu une application générale dans Tune des industries en cause ; les prix du marché peuvent alors être également revisés en conséquence. En imposant ainsi aux agents de Tadministration la mission de constater des usages qui sont souvent bien loin de présenter un caractère d'unité et de généralité suffisant, on leur a donné une tache sur les difficultés de laquelle nous reviendrons, à propos des clauses analogues relatives aux salaires.

D. — Les effets et l'application des règlements. — Nous venons de voir comment l Etat, peu à peu, soit par une législation générale, soit par des réglementations spéciales, arrive à imposer des prescriptions nombreuses à l'industrie et à prêter son concours aux efl'orts faits par certains ouvriers pour uniformiser et surtout pour réduire la durée du travail journalier. Les partisans des doctrines interventionnistes tendent à élargir chaque jour le domaine de la réglementation, sous l'inlluence d'une disposition d'esprit qui revient, au fond, à considt^vr l'employeur comme ayant, à exploiter et à maltraiter ses employés, un intérêt naturel (jue l'Etat ne saurait trop tenir en bride, cl l Ouvrier comme une sorte d incapable, dépourvu des hnnières et de l'indépendance néccssain^s pour défondre ses intérêts. Quant aux socialistes purs, tout en proclamant que le renversement d(» l'ordre social actuel peut seul améliorer la situation de l'ouvrier, la plupart d'entre eux appuient vigoureusement toutes les mesures dites iois ouvrières, d'obord comme des palliatifs aux maux ((u'entraine, suivant eux, le régime ea|)italiste, puis surtout comme des extensions de l'intervention des pouvoirs publics dans la vie êconomi(iuc, cons-

1 II) I.FS DfVKRSKS OHC. AMSATIONS DU TRAVAIL

liluiinl lin acluMuiiieiiuMil |>i()»^Mcssir vers le réj^inie dans lequel ces pouvoirs prendraient r\\ niain la direclioii complMo de tontes les entreprises.

L'Ecole libérale, sans contester (\\u) \'VAi\l ait le droit et le devoir d'intervenir dans les cpiestions d hyp^ne ou pour la pn^lection de rtMifanee, par exemple, estime (pi'il y a lieu de limiter aux cas où leur nécessité est incontestable des prescriptions pres(pie toutes onéreuses pour l'industrie. Lors même que l'on se désintéresserait absolumcnl de la situation des patrons, à ipii on les imj)()se. on doil itconnaîlre que toutes ces mesures réagissent snr In situation f^énérale du pays et plus particulièrement sur celle des travailleurs. Va\ rencbérissant la production, on rend plus coûteux les objets nécessaires à la vie. En grevant leinploi des Iravailleurs d'une foule de charges accessoires qui s ajoutent au salaire, on diminue la demande de travail et, pour ramener celle-ci au niveau de l'onVe, il faut que ces charges soient compensées par une baisse du salaire. Il arrive souvent, ainsi, que les mesures que l'on croit prendre en faveur des ouvriers leur nuisent indirectement, beaucoup plus qu'elles ne leur sont utiles directement.

La réduction de la durée du travail amène souvent des réductions de salaire que les ouvriers acceptent difficilement et qui provoquent des grèves. C'est ce qui s'est produit, notamment, quand la loi du 3o mars 1900 a imposé la réduction progressive de la journée de travail dans les établissements occupant des femmes et des enfants. Le mouvement général actuel de hausse des salaires masque heureusement ces efTels, en substituant à la baisse un simple ralentissement de la hausse. Mais la perte ou le manque à gagner, pour les ouvriers, n'en sont pas moins certains et inévitables.

Quand il s'agit d'ouvriers mâles adulles, il est difficile de soutenir que l'Etat ne doit ])as laisser le soin de discerner leur intérêt et de ledéfendir. dans les contrats qu'ils passent, à des, hommes qu'il juge assez éclairés et assez indépendants ponrl gouverner toute leur existence et pour participer à la gestion des affaires publiques. L'argument tiré de la nécessité d'empêcher la dégénérescence de la race n'irait à rien moins qu'à justifier Tin tervention de l'Etat dans tous les actes de la vie privée, qui tous peuvent réagir sur la santé de chacun de nous. —

La question de savoir s'il y a lieu de dlsHwjaer, à cet égard, entre 1rs /lonunes et les Jemtms, est plus délicate. Il semble bien, cependant, cpn; l'idée d'une intervention plus étendue de la loi,