LES EFFETS DES RÈGLEMENTS

en ce qui concerne ces dernières, soit une survivance de l'ancienne notion de leur minorité perpétuelle, qui ne répond plus à l'état social actuel. Sans doute, il est désirable que la mère de famille ne soit pas arrachée au foyer par l'usine ; mais est-ce une raison pour lui interdire de travailler autant que ses forces le lui permettent, si cela est nécessaire pour nourrir ses enfants ? N'est-il pas contradictoire de voir les agents de l'Etat empêcher de passer la nuit à l'atelier des jeunes filles que la police n'empêchera pas de recourir à un gagne-pain bien autrement contraire à la morale publique ?

Un point sur lequel il importe d'insister, c'est que la protection de la femme est fort loin d'être toujours le souci principal de ceux par qui la réglementation de son travail est réclamée. Quand les hommes demandent que l'emploi des femmes soit . interdit ou rendu indirectement impossible dans certains mé- ] tiers, c'est très souvent pour diminuer la concurrence qu'elles leur font. On s'explique ainsi comment on a pu voir à plusieurs reprises, dans les congrès des trade-unions, les syndicats de femmes demander que la législation restrictive ne soit pas étendue, et la majorité, formée par les syndicats d'hommes, repousser ce vœu. Il est évident que, plus une restriction sévère limitera et entravera le travail des femmes dans l'industrie, plus les emplois qui leur sont accessibles seront ainsi restreints, plus la diminution qui en résultera dans la demande de travail féminin fera baisser le taux de leurs salaires et augmentera pour elles la difficulté de gagner leur vie.

L'intervention de l'Etat ne nous paraît donc, en ce (pii concerne le travail des adultes, hommes ou femmes, ni nécessaire, ni utile, ni même légitime, en dehors des cas, comme celui de l'accouchement, où elle peut se combiner avec une assistance pécuniaire sérieuse, sans qu'il en résulte des charges excessives.

Pour les enjdiils, la situation est toute difl'érente. Il est indisp(Misal)le de protéger, dans les cas trop nombreux où la sollicitude paternelle n'y sullit point, ceux (pii ne peuvent se proléger eux-mêmes. Il ne faut pas se dissimuler, cependant, que toute mesure (pii i-etarde le moment où l'enfant sera un aide pour sa faniilU;, j)lulot ([u'uue charge, Icixd ii (iimiinwr td luthililt' chv/Acs ménages prévoyants. Nous avons montré, au cliapiTrc premier, combien ce point est capital pour la France. Nous n'en sommes pas moins convaincu de la nécessité de reculer 1 âge du travail [lans les usines ou les magasins jus(|u'au terme de l'âge scolaire ; or, en France, l'âge jusqu'aucjuel la fréquentation de

112 l.KS DIVF.nSI.S OI\('.AMSATIONS DU TRAVAIL

l'Kroh* rsl ohligaloin» est l'S ans, ou exceplionnollemcnl 12 ans. Mi^ino dans les can)pa^MUs, rcMnploi de li()|) Jeunes enfants connue liotnesliques ou gardiens d'animaux donne lieu à (piclques al)us, aux(ïuels on jmmiI remédier en rendant tout simplement elVeelive l'oblin^alion de suivre Técoie, chaque année, au moins juscpi'à l'épocpie de la fenaisoîi. Alais il faut alors que de Inrjfcs subventions aux familles nombreuses compensent les chflrges qui en résultent j)our elles.

iinlre la liti i\v Vi\*^v seolaire et celui de 16 ou 18 ans, le problème devient exlirinrincnl diflicile à résoudre. L'interdiction des travaux excédant les forces des adolescents, par leur nature, ne fait pas diflieulté. Mais la diirrc du Irnvuil devient très difficile à régler. iNous avons signalé les inconvénients qu'entraîne la fixation de durées diflerentes pour le travail des hommes, des femmes et des enfants employés dans un même atelier. La solution adoptée en 1900, la réduction de la journée pour tous les travailleurs partout où il en est employé de très jeunes, est admissible et se réaliserait d'ailleurs d'elle-même dans les quelques industries où le travail des adolescents tient une place importante. Dans les autres, elle a fréquemment pour conséquence V expulsion des jeunes gens, qui occupent un nombre d'emplois Irop faible pour que le patron ait intérêt à les garder en ré<iuisant la journée pour tout son personnel. Le fait a été constaté dans un grand nombre d'établissements, au cours de la période de mise en application de la loi française de 1900. Or, c'est là un«' solution désastreuse au point de vue social.

D'abord, en rendant beaucoup plus diflicile de trouver un emploi pour les adolescents, elle accroît les craintes qu'inspire une nombreuse postérité, et il est finan cièrement impossible d'y remédier par dos allocations sufiisamment prolongées, qui surchargeraient h» budget. Mais c'est là peut-être le moindre danger. L'enfant qui n'entre pas à latclicr aussitôt qu'a pris fin l'obligation scolaire est presqu'inévitablement voué au vcujatmndfirjr, qui est la cause la plus active de démoralisation. C'est certainement là une des principales sources du développement moderne de la criminalité juvénil(\ rpii préoccupe si vivement tous les sociologues.

\,npi)rentiss(i(/ri}f.icn outre rendu impossible, si la présence d'un seul •a|)prenli dans un atcHicr oblige à le fermer une ou dctjx heures plus tôt. ()i, o?i sr j>i'éoccupe déjà vivement, avec beaucoup de raison, de le voir tomber de plus en plus en désuétude, à mesure que la production en grand se développe, et avec

l'application des règlements 143

elle la division du travail. Il n'est plus guère pratiqué que dans la petite industrie. Même pour celle-ci, lapprentissage est souvent remplacé par la fréquentation des écoles professionnelles, que l'Etal ou les localités organisent ou subventionnent. Mais celles de ces écoles qui ne sont pas fortement constituées enseignent bien peu de choses ; les autres, comme celles de la Ville [le Paris, forment des contremaîtres, des dessinateurs, des employés, — presque pas de jeunes gens qui persévèrent dans le métier, s'ils risquent d'y rester longtemps simples ouvriers. La iilïiculté de former des travailleurs connaissant bien toutes les parties du métier et capables d'accomplir les tâches délicates 3st une des préoccupations de tous les industriels ; tout ce qui recule l'entrée à l'atelier au delà de Tâge où on peut se contenter du salaire infime d'un apprenti contribue à l'aggraver.

Avec la réduction actuelle de la durée du travail des hommes ians la plupart des ateliers, le moindre mal est de laisser l'enfant admis à l'atelier suivre la règle générale. Mieux vaudrait încore, croyons-nous, reculer 1 âge d'entrée à i^ ans ou i3 par exception, au lieu de i3 et 12, que de maintenir une limitation spéciale de la journée des jeunes gens. Mais il serait alors absoument nécessaire d'étendre jusque-là : 1° l'obligation scolaire sauf Tété dans les campagnes), en la rendant effective, et non )lus nominale comme aujourd'hui ; 2° les subsides aux familles lombreuses. Il ne nous semble nullement nécessaire d'imposer i la société une charge aussi lourde.

Les socialistes d'Etat préféreraient une autre manière déta- )lir l'uniformité, qui serait la réduction générale de la journée le travail. Mais la diminution qui en résulterait dans la proluction pèserait lourdement sur le bien-être des classes ouvrièes. Elle est aujourd hui moins admissible que jamais : c'est eulement bien des années après une guerre qui diminue iïroyablement le nombre actuel des travailleurs et qui entraîicra pendant longtemps un fort déchet dans la natalité (juil era possible de prendre des mesures réduisant le travail de ous. Et quand ces mesures redeviendront possibles, nous ne loutons pas fpi'elles se réalisent sponlanéinenl peu à peu.

Leur réalisalion pai- Noic législative soulève d'ailleurs i\v grosses dif(icul(és. par suite du caractère de (j(WralHf^ que revôl lécessairement la réglementation et de l'impossibilité de lui lorniei* l;j souplesse nécessaire pour répondre à toutes le^^ situaions. C'est là un point sur lequel il convient de nous arn^ter.

LKS DIVKHSKS OHflANISATIONS DU TRAVAIL

Nous avons vu que la législation sur la durée du travail ne pont atteindre, prati(iuenient, ni le travail à domicile, ni l'atelier de rainillt\ à moins dimesli^j^ations intolérables, et qu'elle est, par la nature des choses, inapplicable à l'agriculture. Elle se lieurle donc, tout d'abord, à la diHicullé de tracer la limite entre l'atelier purement familial et celui où un auxiliaire étrangerest parfois employé, entic l.i culture proprement dite et les industries qui s'n aruiexent (battage, fromagerie, parfois distillerie, sucrerie, etc.), de sorte (pie le domaine où le législateur peut exercer son action est diflicile à définir avec précision.

Dans ce domaine même, la définition du temps que l'on considère comme consacré au travail n'est pas aussi facile q'uil semble. Il existe une foule d'emplois, par exemple dans les bureaux ou les magasins ouverts au public et peu fréquentés, une foule de postes de gardien, de surveillant, etc., qui comportent une présence prolongée, pour un travail extrêmement intermittent, coupé de périodes d inaction absolue. Il est à peu près impossible de poser des règles de durée pour toute cette catégorie d'occupations.

Au point de vue du travail présentant un caractère réel de continuité, les besoins et les habitudes des industries sont extrêmement divers. Il en est qui doivent fonctionner jour et nuit, comme les hauts fourneaux, et d'autres qui ne peuvent s'exercer que la nuit, pour fournir le matin le pain frais, les journaux, etc. Il en est dont l'activité est limitée à certaines saisons, par exemple les sucreries, d'autres qui ont à satisfaire à des besoins très irréguliers, tantôt se manifestant surtout aux changements de saison, comme pour riiabillement, tantôt se concentrant sur certaines journées, comme pour la confiserie. Il se produit, dans les usines, des accidents auxquels il faut parer, des interruptions f)ar cas de force majeure qui empêcheraient un industriel de tenir les engagements pris, s'il ne pouvait rattraper le temps perdu. Bien n'est plus difficile que de tenir compte de toutes ces nécessités. Si la loi n'admet ni tolérances, ni exceptions, elle entrave absolument l'exercice d'un grand nombre de métiers : si elle en admet, elle ouvre la porte à la faveur et à l'arbitraire. Si elle se borne à définir la durée normale de la journée de travail et à qualifier d'heures supplémentaires celles qui se font en dehors, elle est illusoire ; si elle interdit les heures supplémentaires, elle ôte à l'industrie toute élasticité.

On dit, il est vrai, (jue l'irrégularité des commandes deviendrait moindre, si la loi empêchait les industriels de se prêter

l'application des règlements 145

aux mauvaises habitudes de leur clienlLle. Si les couturières et les modistes se trouvaient dans l'impossibilité de doubler leur production, à certains moments, elles ne pourraient servir, à ces époques de demandes exceptionnelles, que les clientes résignées à payer un prix très majoré, et les autres s'habitueraient à faire leurs commandes à Tavance. Sans doute, la résistance des ouvriers ou des ouvrières à dépasser certaines limites de travail et l'usage légitime d'exiger un salaire plus élevé pour les heures de nuit peuvent, d'une manière indirecte, réagir fort utilement sur les habitudes de la clientèle. Mais les changements des saisons, les variations des besoins et des moyens d'achat d'une partie de la population, liés aux circonstances climatériques ou à rabondance des récoltes, les transformations industrielles dues aux découvertes nouvelles, les événements politiques, les conditions sanitaires, les changements dans les goûts ou les idées du public auront toujours pour conséquence des inégalités, périodiques ou accidentelles, dans l'activité de toutes les branches de la production. Prétendre l'empêcher est pure utopie, et défendre que la durée de la journée de travail se plie à ces nécessités, c'est pousser à l'accroissement du personnel llottanl, c'est-à-dire du personnel qui se trouve sans travail et réduit à la misère, à chaciue ralentissement de la production dans une industrie.

Il faut donc nécessairement prévoir une foule d'exceptions cl de dérogations aux règles générales. Mais, pour que la [)ossil)ililé de ces dérogations ne rende pas toute surveillance illusoire, il faut que les cas où elles seront admises soient pré\us et leur nombre limité, qu'elles soient préalablement autorisées ou tout au moins portées à la connaissance des inspecteurs, et de là résultent une foule de complications, de foiinalités et de frais.

On voit quelles diflicultés l'Ktat rencontn;, (juand il cherche à adai)ler les règlements du tiavall à la c()in[)l('xité et aux Naiiations incessantes des besoins de 1 industrie. S'il leur donne louUl'élasticité nécessaire et se borne à constater la situation cpii résulte des habitudes en vigueur, il s'im[)ose une lâche plus complicjuée qu'utile. S'il essaie di^ niodilier ces habitudes, en dehors des cas où son inlerviMition est conuuamlée ilans l'inl»'rèt de la protection de l'enfance ou d(^ la séemil* |nihliqiii\ il fait généialement plus de mal que de bien.

Le dévelo[)penieM( de l'inimixtion des pouvoirs publics dans les (piestions ouvrières a fait créer un Minislèrc tin Tnivait, Livio II 10

1 K) Li:S DIVERSES OHGANISATIONS DIT TRAVAIL

dans la plupart des pays. \.v fail (pie c'est surtout du travail sdlftrh^ (pTil s'occupe est hicii mi< eu rcliof, en l'rancc, parle fait (pic le (!<)ns('il siipt^ricnr (In /niraily qu'û cowsuMq, \cs Conseils locaux, qu'il organise ou (pi'il cherche à organiser (sans grand succès jusqu'ici), sont eoinposi's principalement de ineinhres (5lus moitié par les patrons, inoi!it3 par les ouvriers ; les travailleurs isolés n'y ont pas leur place. On peiit douter qu'il soit d'une honne politicpie économique et sociale de séparer ainsi l administration (pii s'occupe des travailleurs de celles qui s'occupent des intérêts du commerce, de ragricullure et de l'industrie, — et aussi (|u il soil dune honne méthode juridi(iue de charger de préparer la législation du travail une administration autre (jue celle de qui relèvent l'application et, au besoin, l'amélioration du droit civil.

Pour assurer le respect des prescriptions qu'il a édictées, ri'tat est obligé de faire procédera des inspecfions. En igiS, indépendamment des mines et des chemins de fer soumis à un contrôle sj)écial, le nombre des établissements soumis à l'inspection, en France, par application des lois sur la durée du travail ou sur l'hygiène et la sécurité, atteignait 5i3.ooo, dont 170.000 établissements industriels occupant des femmes et des enfants ; dans le total, les établissements ayant moins de 10 ouvriers entraient pour A^o.ooo et ceux qui en occupent plus de 100 pour G. 200 seulement; le personnel employé représentait 2.8-5.000 hommes, 9^11.000 femmes, 6^5. 000 garçons et filles de moins de 18 ans.

Pour inspecter eflicacement un nombre aussi grand d'établissements, il faut un pcisonnel nombreux, actif et par suite coûteux, l/effectif, en France, n'est encore que de i^i^ inspecteurs ou inspectrices, et la dépense de près d'un million; mais on se plaint vivement de leur insuffisance. En 1918, 172.000 établissements seulement, occupant >. 992. 000 ouvriers, ont été visités. Il a été dressé 6.600 procès-verbaux, presque tous suivis de condamnations.

Les mines et carrières, les chemins de fer et tramways sont soumis à un contrôle difTércnt, exercé d'une manière bien plus permanente par les ingénieurs des Ponts et Chaussées et des Mines et par un personnel qu'ils dirigent, sous l'autorité du Ministre des Travaux publics ; celui-ci a des pouvoirs très étendus, pour prescrire les mesures reconnues nécessaires, dans rintérct de la sécurité des cmploy(^s et ouvriers de l'entreprise comn)e de colle du public. Une loi du 8 juillet 1890a, en outre,

L^APPLICATION Dl S RÈGLEMENTS 147

institué des déiégués élus par les ouvriers mineurs, qui visitent périodiquement les galeries, en vue de signaler tout ce qui pourrait compromettre la sécurité des travailleurs, et qui louclient des indemnités dépassant au total 5oo.ooo francs, payées par les industriels. On pouvait douter, a priori, que ces délégués eussent une compétence suffisante, en ces questions délicates, pour que leur intervention accrût refficacilé de la surveillance; l'expérience montre que leur concours n'a d'utilité que pour des mesures de détail, d'un intérêt très secondaire. Avec les ateliers de la guerre et de la marine, surveillés par des agents de ces ministères, le total du personnel des établissements contrôlés atteint environ 5.3oo.ooo salariés.

Plus les matières réglées par les lois sont multiples et importantes, plus il est essentiel que l'inspection fonctionne régulièrement, car si, parmi plusieurs établissements concurrents, les uns sont ellectivement contraints à se conformer à des prescriptions onéreuses, tandis que les autres y écbappent, il en résulte entre eux une inégalité choquante. Non seulement il faut que la surveillance soit la même pour tous, mais encore il faut que l'interprétation donnée aux règles qui comportent un certain pouvoir d'appréciation ctla ligne de conduite suivie pour les tolérances prévues par la loi soient aussi uniformes que possible, pour ne pas fausser les conditions de la concurrence. Il est déjà difficile d'atteindre ce but, avec une impartialité absolue. Si la politique intervient, elle peut exercer une inlluence désastreuse : avec une législation tellement touffue qu'il est bicîi difficile de n'y faire aucune infraction de détail, l industrii'l sur (jui rattenlion de l'administration se i^orte avec sévérité, dont les demandes de dérogations sont examinées sans bienveillance, peut se trouver dans une situation très diflicile,et l'indépendance de tous en est gravement atteinte. Le nombre des lois et des règlements dont l'africhage est prescrit ou des listes (piil faut tenir à jour, à lui seul, rend pres([u'impossible il'éviler loutc contravenlioF».

L'application de règles strictes est toujours difticile dans la pelit(^ industrie ; elle est im|>()ssible dai\s l'atelier de famille. Fort sagemenl. la loi soustrait à toute inspection le chef de famille qui ne travaille (pi'avec sa femme, ses enfants ou se«< pupilles, s'il n'emploie pa^ de moteurs nu'eaniqut's et si son établissement n'est pas de ceux qui sont classés comme dangereux ou insalubres ; quand rien ne sépai'e le Irnv.iil de l.i \ i. de

MN IIS niVKI\SKS OH(î ANIMATIONS Df THAVAII.

famillo. «m ne saiirail .ulmctln t|ii(' l'antoiiU' vînf inspecter ce qui 80 passe au foyr doineslijpjc. Mais il vu rrsulle encore une iiiôiralilô. vis-à-vis du pclil ;il( lui-. (|ui (liiVère bien peu de l'alelin (le famille et (|iii pourlani est soumis à rins]>eclion.

Les ateliers (le rainillr son! v(ui\ (Mil paiini les moins bierî inslallés. au point de vue de 1 h\ «^iènc, cl le lra\ ail peut s'y prolonf»eravee une l'aeillh'* partieulir'rc. Or, on a eunslalé, en Australie, pai- exemple, ou en l' raiiee au moment i\c l'application de la loi de i()ou sur la durée du tra\ail. (jue U- développement des lois ouvrières et de l'inspeelion i\rs établissements industriels porte certains patrons à restreiiidic rimi)ortance des manufactures, pour (lonnei- le l^a^ail au dehors. Les partisans de la réglementation à outrance tirent argnuK ni de ces faits pour réclamer la rrprrssion du Inirailcn rhfinihrr. Lue proj)Osition si contraire à toute notion de liberté a été formulée, dans plusieurs congrès, par les mêmes orateurs (pii protestent sans cesse contre l'em- ])loi des femmes dans les usines, destructeur du foyer domesti- (pie, — de telle sorte (pie, pour leur donner satisfaction sur les deux points, il faudrait interdire tout travail lucratif à la moitié du genre humain. Ainsi, de proche en proche, le désir d'intervenir, pour réprimer les abus (ju'est susceptible d'entraîner tout(î manifestation de l'activité humaine, conduirait à prohiber les organisations les j)lus ecuiformes à la nature. On parle sérieusement d'eidravcM- la reconstitution de cet atelier familial où se rencontrent souvent les conditions de travail les meilleures et les plus morales, si parfois on y trouve aussi les pires ; on veut condamner un régime dont l'abandon est regretté même par les économistes les plus convaincus des avantages de la grande industrie, — ( t eelii, au moment même où l'on peut espérer le voir icprendre une vitalité nouvelle, grâce au dévelo|)pement da^ petits nu»teurs et des distributions de force par 1 électricité.

Même en étendant le rôle et la portée des inspections, il est bien difficile (prelles suffisent à assurer l'observation d'une législation eomplicpiée. Poiii airiveià connaître les infractions cl a les réprimer, on est anii-ni' à faire appel au concours des symlirafs, à étendre ainsi leur vn\r et leur puissance ; or, nous verrons combien cela peut être dangereux, surtout avec des syndicats irresponsables en fait, soit en vertu de la loi ellemême, comme en Angleterre, soit faute de ressources pour indemniser les victimes de leurs actes nocifs, comme en France. L in-titulion de délégués élus des ouvriers, rpii existe en France

LA RÉGLEMENTATION LNTERNATIONALE 149

pour les mines et y est réclamée pour d'autres industries, sans présenter autant de dan^^^ers que l'intervention des syndicats, est plus coûteuse que l'augmentation du nombre des inspecteurs, moins efficace, et propre surtout à engendrer des conllils. Ainsi, l'inspection universelle, les obstacles mis au travail familial, le développement de syndicats dominant toute la classe ouvrière, telles sont les conditions presque nécessaires pour qu'une réglementation étendue du travail salarié reçoive, dans un pays, une application à peu près générale, sans laquelle elle engendrerait inévitablement beaucoup d'inégalités et d'injustices. Il est difficile de ne pas sentir combien de pareilles mesures sont peu compatibles avec toute indépendance individuelle des ouvriers aussi bien que des patrons.

Si l'inégale application des mêmes lois [)eut fausser d'une manière regrettable les conditions de la concurrence à l'intérieur d'un même pays, les divergences de la réglementation peuvent amener des inégalités plus fàcbeuses encore entre pays voisins. Au point de vue de la concurrence interiifiliondle, toute mesure qui, en rencliérissant le coût du travail, accroît le prix de revient des produits d'un pays, est une cause d'infériorité pour ce pays. Nous sommes disposé à admettre que l'on a souvent abusé de l'argument tiréde la concurrence étrangère, dans la discussion des lois sur la réglementation du travail, car bien des circonstances peuvent mettre l'industrie d'un pays en situation de lutter contre celle d'un autre, tout en supportant des cbarges dont celle-ci est affrancliie ; on doit reconnaître, pourtant, qu'il y a là une considération qui ne saurait être perdue de vue.

Pour parer aux difficultés qui en résultent, on a proposé d'établir des ententes internationales. Déjà une convention a été signée à Berne, en 1906, par les représentants des principaux pays industriels de l'Europe occidentale, ;ni sujet du travail île nuit des femmes et de l'emploi du pliospbore ; une loi est intervenue en i'rance pour son exécution. Lue nouvelle convention était en préparation en Kji.'i. ('ependanl, nous douions tort (pie de paieils accords puissent prendre un grand développement prati(iue, et cela pour deux raisons.

L;j priMnière, c'est que les situations dillérenles des dilTérenles nations ne leur permettraient j)as d ap|)li(pier les mémos règles. La possibilité d'abrégei' la journée de travail, par exemple, dé- |>end de l'étal d'avancement de l'industrie, du dévoloj>|RMUcnl

\îà) I ks divkrsks organisations du travail

df la riilnsvt- publique, si in<3«j:al chez les divcMs peuples. Elle dépiMul plus enrore dos disposilious naturclU'S ou ac^iuises do. lu popuialitui ouvriôre; le travail cllcclué dans le même temps n'est iiullimenl identicpie, pour les ouvriers desdiverses contrées. Sans prendre au sérieux les coeflicients au moyen desquels (»n a voulu ilonner une luesure générale de la production, par lieure, des ouvriers des divers pays, il faut reconnaître que celle production est plus forte pour l'Anglais que pour l'Européen continental, inlinimen! ])lus forte pour celui-ci que pour l'Asiatique, au nu)ins ipiand les s>ndicals n'y mellenl pas obstacle. Qu'il s'agisse du travail manuel ou du travail de bureau, l'Anglais paraît préférer le régime des séances courtes, avec un travail intensif; prétendre lixer la même durée de présence pour les travailleurs dont les goûts et les aptitudes ne se prêtent pas à un elforl aussi concentré, ce serait, sous une apparence d'égalité, créer une inégalité choquante.

En second Hjmi, la réglementation ne produit d'effets que par la manière dont elle est api)li(piée. A quoi servirait que les règles établies fussent uniformes, si certains pays en exigeaient l'observation rigoureuse, tandis qu'elles seraient lettre morte dans d'autres .^Quanta imaginer un conlnMe réciproque des divers pays d'Europe et d'Amérique, sur la manière dont les lois seraient observées dans chacun d'eux, une Inspection internationale des Inspections nationales, c'est pure utopie ; de telles mesures, fussent-elles admises en principe, ne pourraient être appliijuées sans faire naître des conllits désastreux.

Aussi la concurrence internationale restera-t-elle longtemps encore une des pierres d'achoppement de la tendance réglementaire. Les groupes socialistes essaient bien d'établir un organe central des prolétaires, de même que les partisans des doctrines interventionnistes cherchent à créer un bureau permanent de la réglementation internationale du travail. i\i les uns ni les autres ne nous paraissent avoir chance d'arriver à un résultat praticiuc ; mais il semble que l'entente internationale serait encore plus facile entre ceux qui veulent détruire la société actuelle qu'entre ceux (pii veulent y introduire une réglementation uniforme, inconciliable avec la diversité des besoins et des situations.

Les dirncultés d'application des mesures réglementaires , l'impossibilité de leur donner une souplesse suffisante pour leur permettre de se plier à cette diversité, soit à l'intérieur d'un .seul pays, soit, à plus forte raison, de pays à pays, les conséquen-

ces très nuisibles qu'elles peuvent entraîner quand, faute de s'y plier, elles font violence à la nature des choses, nous portent à penser que l'inlérct public est de limiter l'intervention législative, dans l'organisation du travail, aux cas, bien moins nombreux qu'on ne le prétend de nos jours, oii sa nécessité est absolument démontrée.

III. Les entreprises ouvrières ou mixtes. — Nous avons dit que, sous le régime de la liberté des con Irais, le travail, en dehors des services publics, s'organise naturellement sous la forme d'entreprises, les unes individuelles ou familiales, les autres groupant des concours plus étendus, sous la direction de capitalistes qui en assument l'aléa et qui, d'ailleurs, \ consacrent le plus souvent une grande partie de leur temps et de leur activité. Il est naturel que les esprits soucieux d'améliorer le sort des ouvriers aient cherché les moyens de faire passer dans leurs mains, en totalité ou en partie, la direction des entreprises qui exigent la collaboration de beaucoup d'entre eux, avec les bénéfices qu'elles donnent ; dans les combinaisons imaginées à cet effet, on laisse volontiers dans l'ombre l'éventualité des pertes, qu'il est difficile pourtant de séparer des chances de gain. Toutes celles de ces combinaisons qui ne rentrent pas dans le socialisme, plus ou moins déguisé, se ramènent au fond à deux types, la participation aux bénéfices et l'association coopérative de production, dont l'application, très préconisée, n'a jamais pris qu'un essor extrêmement restreint. Nous donnerons à leur étude un peu plus de développement que leur importance pratique n'en comporterait, en raison des espérances di' rénovation sociale pacifique qu'elles ont fait naître dans beaucoup de cœurs généreux.

A. — La participation aux bénéfices. — (le système constitue une association partielle des ouvriers avec l'entrepreneur (pii les emploie ; la rémunération de chacpie travailleur se compose alors d'un salaire ilépendanl de son travail personnel et d'une part dans les bénéfices généraux de l'entreprise. Il faut bien Bentendre sur le mode de calcul de ces deux éléments, car c'est faute d'avoir suftisamment précisé leurs idées à cet égard (|ue beaucouj) de partisans de la participation aux bénéfices lui ont alti ibué (les avanlages sociaux fort exagérés.

On pose souvent en principe (pie la pari des bénéfices allouée aux ouvriers doit ^'ajoiilcr ù un salaire fixe égal au salaire cou-