LE CONTRAT DE TRAVAIL

Les dispositions de la première catégorie rentrent incontestablement dans celles que la puissance publique a mission dédicter : appelée à statuer sur les litiges entre patrons et ouvriers, elle détermine et fait connaître aux citoyens les bases d'après lesquelles ses tribunaux les trancheront, si les intéressés n'en ont point stipulé expressément de dill'érentes. Quand elle le fait maladroitement, son intervention peut être fâcheuse ; mais, quand elle se borne à présumer Tadoption des pratiques frénéralement reconnues les plus équitables, elle rend service, en facilitant l'abandon des coutumes abusives et surannées.

Quand le législateur va jusqu'à interdire de déroger, fût-ce par une convention expresse, aux règles dont il veut faire le droit commun, il porte à la liberté individuelle une atteinte qu'une nécessité pressante justifierait seule. Les socialistes d'Ktat disent, il est vrai, que l'ouvrier n'est pas libre d'empêcher le patron de rétablir, comme clause de style dans les contrats, les usages tyranniques qu'il faudrait déraciner. C'est là une affirmation que tous les faits contemporains démentent; mais, fùtelle vraie en partie, cela n'empêcherait pas qu'il fallût apporter une grande prudence dans l'interdiction absolue de pratiques dont les inconvénients frappent aujourd'hui les ouvriers et dont la suppression leur serait souvent très préjudiciable. Si la loi se borne à déclarer nulles les conventions contraires aux dispositions qu'elle veut généraliser, elle propage la mauvaise foi en refusant la sanction des tribunaux à des accords souvent arrêtés en pleine liberté et connaissance de cause. Quand elle va jusqu à édicter des sanctions pénales, elle enlève toute liberté aux individus qui ont des raisons de préférer d'autres combinaisons. Aussi l'interdiction ne doit-elle atteindre que les catégories de conventions (pii sont incontestablement iniques et immorales, dans presque tous les cas.

L'obligation essentielle de l'ouvrier est d'exécuter le travail convenu, avec le soin nécessaire et en ménageant les outils et les matières premières. S'il est payé au temps, sa production doit réjiondre à celle (pie fournissent en moyenne les ouvriers recevant le même salaire. Ce que le |)atron est eu droit d'exiger de lui, à cet égard comme à tous autres, est en général réglé par la coutume. Dans les grands établissements, des règlements d'a/W/Vv précisent souvent les heures d'entrée et de sortie, l'ordre à observer dans les ateliers, les conditions du travail, les sanctions appliquées à certaines infractions, etc..

Î82 I.KS RKI.ATIONS liNTIlK I;.M1M.()YKURS KT l-.MPLOYÉS

Le caracltTC de ces règlements adonné lieu à bien des discussions. On les présente parfois coinine des actes unilatéraux, mettant l)ien en relier le caractère autocrati(iii(^ de l'autorité patronale. Mais le patron cpii établit un tarif de salaires et un règlement pour le travail n'oblige pas plus les ouvriers à travailler, dans les conditions ainsi jixées, (pi'un marcband n'oblige les passants à se vêtir de certains babits et à les payer un certain prix, parce qu'il les a mis en montre ; l'un comme l'autre fait une offre, (jui devient un contrat bilatéral si elle est acceptée. La concurrence ru; leur permet de trouver, l'un des ouvriers, l'autre des clients que si les conditions de travail ou les marcbaiidises oll'ertes répondcfit bien aux usages, aux goûts de la population et si les prix sont en rapport avec la situation du marcbé.

L'ouvrier cpii entre dans un atelier accepte les conditions du travail et le salaire ([ui y sont établis. Bien entendu, si le patron les modifie pendant la durée du contrat, l'ouvrier est libre de ne pas accepter la modification. Le patron qui refuse de le garder aux conditions anciennes cesse d'exécuter ses engagements : il peut, par suite, être condamné à des dommages-intérêts, dans tous les cas où la rupture du contrat par son fait pourrait en entraîner. Tout cela n'est que l'application des règles générales des contrats et n'implique aucun arbitraire.

On dit, il est vrai, que l'ouvrier ignore, en fait, le règlement de l'atelier où il entre ; on a même édicté ou proposé, dans divers pays, des mesures donnant la garantie que le texte de ce règlement a été porté à sa connaissance. Il est bon, en effet, de lui assurer la publicité nécessaire. Mais toutes les précautions imaginables, à cet égard, n'empêcheront pas la plupart des ouvriers d'entrer dans un atelier sans connaître le détail des règles qui y sont en vigueur, exactement comme la plupart des assurés se dispensent de lire les polices qu'ils signent ou comme les consommateurs s'abstiennent de prendre des renseignements sur la composition exacte, la provenance et le mode de fabrication des objets qu'ils achètent. L'ouvrier entre dans tel atelier plutôt que dans tel autre, quand il a le choix, comme le client s'adresse à telle compagnie d'assurance ou achète dans telle boutique, sur la réputation de la maison. Son droit est d'être traité suivant les conditions qui ont fait cette réputation, et c'est seulement en cas de fraude ou de modification apportée au régime accepté implicitement par lui qu'il peut se plaindre.

On a voulu jKirfois soumettre l'introduction ou la|modifica-

LES RÈGLExMENTS d'aTELIERS 183

tion du règlement d'atelier à l'assentiment des ouvriers ou à la ratification d'une autorité. Mais, au point de vue du patron, il est inadmissible que les délégués de son personnel ou un tiers arbitre se fassent ainsi juges des nécessités de son industrie, qui lui sont imposées par les goûts de la clientèle et par la concurrence. Au point de vue de chaque ouvrier, nulle garantie ne vaut le droit de s'en aller, le jour où les conditions du travail ne lui conviennent plus, en recevant une indemnité si le patron les a modifiées sans observer les formes et délais qui lui permettaient de rompre l'ancien contrat, afin de le remplacer ensuite par un nouveau. En cette matière comme en toute autre, ce qui protège l'ouvrier contre l arbitraire du patron, c'est la nécessité oij est celui-ci de s'arranger de manière à assurer un bon recrutement de son personnel. Si, comme c'est le cas normal, il y a plus de travail à exécuter que de bons ouvriers pour l'accomplir, cette garantie est suffisante. Quand le travail manque, par exception, le véritable intérêt des ouvriers est de ne mettre obstacle à aucune des mesures qui, en abaissant les prix de revient, si peu que ce soit, permettront d'accroître un peu les débouchés et d'occuper plus de bras.

La principale obligation de rcmployeur, c'est de payer le salaire convenu. Des règles ont été édictées, en France notamment, sur les dates de paiement, sur les vérifications aux(iuclles doit donner lieu, dans certains cas, le calcul du salaire à la lâche; elles sont plus nuisibles qu'utiles, si elles ajoutent quelque chose aux usaj^^es consacrés et à l'obligation d'agir de bonne foi. Des règles spéciales donnent à la femme mariée ou au mineur ayant dépassé un certain âge qualité pour loucher son salaire et en disposer; elles sont la conséquence nécessaire de l'émancipation qu'implifjue l'exercice d'une profession en dehors dc^ la famille. Le paiement des salaires dus aux domestiques, ouvriers et employés est garanti par des privilèges qui réduisent beaucoup pour eux les ris(|ues de peiies, en cas d insolvabilité de rempl()yeur,et dans le détail dcs([U('ls nous n'avons pas à entrer. Nous étudierons au Livre III, à propos du crédit, les règles (jui limitent la saisie du salaire ou sa cession à des tiers. Nous n'avons à examiner ici (jue certaines dispositions spéciales, relatives à la rompcnsadnn entre le salaire et les délies de l'ouvrier envers son patron.

On a souvent accusé les patrons de ehercher }\ rallrapor, comme prix de fournitures comptées i\ des prix très supérieurs

h leur valoiii' réelle et comme retenues pour fautes ou malfaçons, une partie nolal)le du salaire du à leurs ouvriers. On a donné en An«^lrterre le nom de Irnrh' systan à ces proec'drs frauduleux, el des lois sont intervenues dans divers pavs j)()ui- les prohiber. (}uc des al)us de ce ^enre se soient produits, eela est possible el mrine certain. Mais cpf ils aient jamais pris un grand développemnil. cela n'( >1 ni démontir, ni vraisemblable: les patrons (jui pK'Icndiairiil \ liouviM- nu bénélie.o réel seraient l)i(Mi vite arrêtés par les dillicultés (pie feraient naître, dans le recrutement de leurs ouvriers, des mesures aussi |)i*opres à les mécontenter; ceux qui seraient assez maîtres de la situation pour obliger leur personnel à subir une j)aieille exploitation trouveraient sans doute })lus de facilité et plus de bénéfice à réduire tout simplement les salaires. Cependant, les campagnes contre les mesures de ce genre ont abouti ou menacent d'aboutir, sur deux points, à des lois singulièrement préjudiciables aux ouvriers.

Le premier est la limitation étroite ou l'interdiction complète de la corn])ensation entre le salaire et le prix de Journitiires Jailes aux ouvriers, aujourd'hui réalisée en France et dans beaucoup de pays. Il est un cas où ces fournitures prêtent facilement à de graves abus, parce cprelles facilitcîut des entraînements toujours dangereux : c'est quaiul il s'agit de boissons alcooliques, mises à la disposition des ouvriers pendant le travail. C'est à propos de l'alcool ainsi oITert par les bouilleiirs de cru aux travailleurs ruraux, des buvettes ouvertes à des ouvriers de toute catégorie cpie lOu a paifois constaté des retenues dépassant toute proportion raisonnable ; les mesures propres à entraver le développement de l'alcoolisme, sous celle forme comme sous toute autre, ne sauraient être trop louées. Mais quand il s'agit iïccononuits, orgaFiisés par de grandes entreprises pour fournir des denrées ou des vêtements aux ménages de leurs employés, l'effet obtenu en interdisant la compensation de leur prix avec le salaire est exactement inverse. L'avantage immense des institutions de ce genre est })récisément de pernieltrc à la femme de prendre à l'avance ce qui est nécessaire à la famille, en l imputant sur la |)rochaine paye. Au lieu de ne recevoii trop souvent que ce cpii reste du salaire de la semaine, aprè^ une longue station au cabaiet, le ménage est servi le premier, et c'est le cabaret ([ui ne ])eut absorber (pie ce qui reste, après paiement des dépenses de la maison. On comprend (pie ce résultat ait déchaîné contre les économats les colères des marchands de