‹ Cours d'économie politique professé à l'École nationale des ponts et chaussées (volume 4)Chapitre 71 sur 181 · LE PAIEMENT DES SALAIRES ET LA COMPENSATION · texte numérisé non relu

LE PAIEMENT DES SALAIRES ET LA COMPENSATION

vin et qu'un assez grand nombre d'ouvriers se soient laissés entraîner à s'associer à leurs campagnes contre une prétendue exploitation des travailleurs qui contrariait les mauvaises habitudes. Il est plus difficile de s'expliquer que le législateur se soit prêté, en maint pays, à interdire d'abord la compensation, qui constituait le réel avantage des économats, puis les économats eux-mêmes, sous prétexte de mettre lin à des abus, certainement très rares, qu'il eût été possible de frapper de pénalités quand ils atteignaient une réelle gravité.

Une seconde catégorie de mesures très nuisibles comprend celles qui interdisent ou limitent trop étroitement les omen^/é'.v ou retenues sur les salaires pour retards, absences non autorisées, inobservation des règlements, malfaçons, etc. Que la loi décide qu'elles ne pourront être perçues que dans des cas nettement spécifiés par un règlement d'atelier, porté à la connaissance de tous les ouvriers, rien de mieux ; c'est ce que fait par exemple, en Angleterre, le truck act du i4 août 1896. Mais qu'elle les limite, les interdise ou les entrave, comme on le réclame souvent, rien n'est plus dangereux. Les amendes sont fort utiles, parce qu'elles constituent la seule manière pratique de réprimer des fautes qui, sans être très graves, troublent la marche de l'usine : tel est le cas des retards à l'ouverture des ateliers, qui stérilisent une partie des métiers ou de l'outillage pendant que les machines motrices marchent, que les frais d'éclairage, de surveillance courent, etc. Parfois, dans certains établissements, les ouvriers ont obtenu la suppression des amendes ; ils n'ont pas lardé à reconnaître que les avertissements par lesquels on les remplaçait étaient presque toujours inefficaces et que, pour maintenir Tordre, le patron était amené à prononcer des renvois bien plus fréquents. Nous connaissons des cas où ils ont sollicité eux-mêmes le rétablissement dune pénalité plus douce, permettant de recourir moins souvent à ce que Ton [)eut appeler, en la matière, la peine capitale.

Pour ne pas être accusés de chercher dans les amendes un moyen de faire travailler les ouvriers sans leur payer tout ce qui leur est dû, certains patrons les remplacent |)ar la mise à pini. (pli consiste à exclure l'ouvriei' fan! if de l'usine, pour un on |)lnsieurs jours ; cela revient à fixer au salaire il'nne journée de travail, comme rniniinmn, le nionhmt de la pénaliU' à subir par cet ouvrier, sans (pi il puisse généralemenl lr<un»M un emploi utile (run(\jonrnée de liberté inattendue (jui. au contraire, est souvent une cause de dépenses.

186 LKS RKLATIONS ENTRK KMPI.OYEURS ET EMPLOYÉS

Uiu^ inosnre mieux juslilicH'. sinon par son ulililc directe, du moins par 1 intérêt (|iii s';\ltaolie à éviter toute apparence de hénéliee (in patron sur les amendes, consiste à en AiMser le montant dans des caisses de secours ou de retraites instituées au profit des ouvriers. Taylor, en applicpiant à cette (luestion ses procédés d'observation méliiodi(ine, est arrivé à constater: i^que les reproches, doux pour les uns, sévères pour les autres, produisent un cflVt utile sur certains ouvriers seulement ; a" que les amendes, proportionnées à la gravité de la faute et versées par l'ouvrier lui-même à la Caisse désignée, immédiatement ou à la première paye, constituent le seul moyen d'une efficacité générale pour maintenir l'ordre et la discipline.

Une législation spéciale sur les amendes ne présente cpiune utilité médiocre. L'obligation de les verser à une caisse intéressant les ouvriers ne peut être imposée que dans les industries où ces caisses existent. La limitation de leur montant est une mesure desimpie façade, car la rupture du contrat de travail s'impose naturellement, dès qu'un ouvrier en encourt de trop fréquentes. Une loi qui les subordonnerait à l'avis d'un juge ou d'un conseil d'arbitrage leur enlèverait l'efficacité qu'elles tirent de leur application immédiate, même quand elles sont très légères ; si elles sont entourées de formalités complexes, on ne prend la peine d'y recourir que pour des fautes graves, comportant des amendes élevées, c'est-à-dire dans des cas qui conduisent naturellement à la rupture du contrat de travail, s'ils n'ont pas un caractère purement accidentel.

On a beaucoup préconisé, comme moyen d'entente entre le chef d'un grand établissement et son personnel, l'institution de comil(''s mixtes, de conseils (Cusine, composés de délégués du patron et de membres élus par les ouvriers. L'examen, par ces comités, des modifications à apporter dans les règlements d'ateliers, dans les prix ou dans les conditions du travail remplace la discussion individuelle des clauses du contrat de travail, impossible dans une entreprise très étendue. En les consultant sur les pénalités encourues par les agents, sur leurs réclamations individuelles ou leurs litiges avec leurs chefs, on évite Bouvent des conflits et on enlève à la discipline le caractère arbitraire et poteslatif que beaucoup de patrons voudraient lui conserver, mais qu'il est bien difficile de faire accepter de nos jours. De pareilles institutions rendent de grands services, pour entretenir la confiance réciproque, dans des établissements où

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