C. — L.\ IIUPTUHE DU CONTH.\T DF, TU.VVAIL. — La liuréc lill

contrai doit être limitée, en vertu de l'article lySodu Codeci\il. ainsi con^u : « On n'engage ses services iju à temps ou pour une entreprise détern\inée m. (^ette disposition a pour but de sauNegarder la liberté individuelle. Mais les cas où la convention fixe un terme sont en pratique exceplioniu'ls ; généralement, la

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durée ilt* I ('n«^M«^'t'menl est iiidrUTiniiiée et prend lin quand l'une des parlics noliTM' à l'autre sa volonté de résilier l'accord.

La soûle condition à la(piellcla rupture du contrat soit subordonnée est l'observation du (Irlai-congr, c'est-à-dire d'un délai de préavis dont la durée est fixée par l'usage; en France, elle est généralement de huit jours pour les domestiques ou les ouvriers et plus lon^^nic p(^ur les employés.

(Certains règlcmciils d alcliers stipulent la suppression du délai-congé. Une des réformes demandées, dans une législation plus développée du contrat de travail, consisterait à déclarer nulle cette clause, considérée comme abusive. Si les patrons l'insèrent, ce n'est point (pi'ils méconnaissent les avantages du préavis, pour la sécurité des doux parties. Us y renoncent parce (pie, en fait, dans la plupart des cas, sa réciprocité n'est qu'apparente : le patron mécontent d'un ouvrier ne peut lui faire quitter innnédialemenl l'atelier (pi 'en lui payant ses huit jours et, s'il refusait de le faire, il y serait condamné, à moins qu'il ne prouvât (pie 1 ouvrier a commis des fautes qui rendaient impossible de tolérer sa présence ; au contraire, si l'ouvrier part après la paye, sans même avertir qu'il ne reviendra pas, le patron n'a aucun moyen pratique de lui faire verser les dommages-intérêts dus par lui pour inobservation du délai-congé. C'est pourquoi l'employeur préfère souvent se dégager d'un usage dont il reconnaît l'utilité, mais qui ne serait réellement obligatoire que pour lui. Nous trouvons là un premier exemple d'une diflicullé sur laquelle nous aurons souvent à revenir.

Une disposition introduite dans le Code civil en 1890, puis devenue l'article 23 du Livre I" du Code du travail, décide que la résiliation du contrat de louage d'ouvrage, par la volonté d'une seule des deux parties, peut donner lieu à des indemnités calculées en tenant compte des usages de la profession, de la nature des services, des retenues qui ont pu être faites sur le salaire en vue de l'allocation d'une pension de retraite, enfin de toutes les autres circonstances qui ont pu influer sur l'existence et l'étendue du dommage.

Cette disposition ne peut guère recevoir d'application quand il s'agit d'un travail payé d'après sa nature et sa durée, sans égard pour l'ancienneté des services. Il est difficile de concevoir comment celle des deux parties qui use de son droit en mettant lin à un contrat sans durée déterminée, avec le délai normal de préavis, pourrait devoir à l'autre une indemnité.