‹ Cours d'économie politique professé à l'École nationale des ponts et chaussées (volume 4)Chapitre 86 sur 181 · LA GRÈVE ET LE CONTRAT DE TRAVAIL · texte numérisé non relu

LA GRÈVE ET LE CONTRAT DE TRAVAIL

C'est qu'en efl'et les levendicalions les mieux appuyées ne peuvent modifier les bases de la répartition des produits entre le capital et le travail, qui résultent de lois économiques inéluctables. Leur elïet réel est seulement de rendre les salaires plus mobiles, de leur faire ressentir toutes les lluctuations du marché, au lieu d en suivre seulement les grandes transformations. Il est douteux qu'un pareil résultat vaille ce qu'il coûte. Les prétendus amis des ouvriers ne leur rendent pas toujours un véritable service, quand, par des témoignages de sympathie et des souscriptions, ils prolongent des luttes si fécondes en soullrances. Il faut que le bien fondé des demandes des ouvriers soit certain, que la rémunération et les conditions de travail qu'ils réclament soient bien en rapport avec la valeur de leur production, pour que l'appui qu'on leur prête ainsi leur soit réellement plus utile que nuisible.

Nous ne faisons d'ailleurs pas état, dans ces considérations, des pertes causées à des tiers. Les plus graves sont celles des ouvriers qui, ne participant pas à la grève, n'ont rien à y gagner et doivent cependant chômer, parce qu'elle arrête leurs usines. D'après le tableau de la page 216, en France, de iSgS à 1913, ces pertes ont dû atteindre i5 p. cent de celles des grévistes, et il faudrait y ajouter celles des patrons des mêmes usines. Nous ne tenons pas compte non plus du fait que les pertes des ouvriers, des patrons et des tiers, résultant de l'arrêt de la production, sont des perles sèches, appauvrissant la société toutontiC^re, tandis que le gain des grévistes est une simple fiKjdiJicdlioii dans la râparlillon, entraînant une perte égale, partagée entre les patrons et les consommateurs des produits renchéris par la hausse des salaires. Nous admettons, en elïet, que l'augmentation de la part attribuée aux ouvriers, quand la situation économi<pie rend possible son maintien, est un progrès social certain ; mais encore faudrait-il (pi'il fût réellement dû aux grèves, pour conijjenser les pertes incontestables ([ue celles-ci causent.

f). — La r.Rh:vK et le contrat de travail ; les mesures de POUCE. — Que la grève soit, comme le prétendent (iucl(|ues-un.H, l'instrument |)rincipal de l'améliuralion ilu sort des salariés, ou qu'elle constitue, comme d'autres le soutiennent, une folie aussi ruineuse pour eux (pie nuisible à l'iiuluslrie nationale, c'est le droit absolu des ouvriers de s'entendre pour dénoncer siniultanénient le contiat (pii les lie avec leurs patrons, s'ils croient > avoir intérêt, — comiuc continuera travailler est lo droit absolu

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do ceux (|ui le pn'foronl. La mission de l'aiilorité est d'assurer aux ini< et ;m\ aiitirs \r libre exercice de ces droits, d'empêcher les violences, cl»* lôpriuMM* mriiK* les menaces et de maintenir l'ordre publie. l'Jle outrepassait Jadis cette mission, quand elle interdisait les coalitions, (mi ('dictant des peines particulièrement sévères pour les ouvriers ; elle ne méconnaît pas moins son rôle, quand elle attribue aux ouvriers en ^rève des privilèges sortant du droit commun. A cet égard, quelques-unes des opinions que des juristes sérieux soutiennent et voudraient faire passer dans les lois montrent à quelles aberrations peut conduire l'entraînement d'un courant d'opinion.

Ou afliruie assez frécpiemment, par exemple, que la grève n'est pas une rupinrr du contrat de travail parce que Vinfention des grévistes n'est pas de le rompre, mais d'en obtenir la modification, parfois même simj)lcment la stricte observation. Que le refus d'exécuter un ordre contraire à leur contrat n'implique pas, de la part des ouvriers, la rupture de ce contrat, cela est évident; son inexécution même n'entraîne pas sa résiliation, si elle a pour cause la force majeure, la crainte des violences ou simplement la négligence. Mais nier que l'arrêt volontaire de tout travail, jusqu'à ce que ce même contrat ait été modifié, en constitue la dénonciation sous sa forme la moins contestable, et cela par le motif que les ouvriers entendent bien rentrer à l'atelier quand ils le voudront, en vainqueurs ou en vaincus, c'est ce qui passe notre intelligence. Un pareil effet de la direction d'intention eût frappé d'admiration Icscasuistcs cités par Pascal, qui ne considéraient pas comme duelliste le gentilhomme se rendant en armes au lieu et à riieurc du rendez-vous, s'il prenait soin d'y aller, non avec l'intention de se battre en duel, mais avec celle de se promener, sauf à se défendre au cas oii il serait attaqué.

Du moment où la grève est une rupture du contrat de travail, elle est soumise à la règle du délai-congé. Certains auteurs estiment que l'obligation du préavis ne peut subsister en cas de grève, parce que, en permettant au patron de prendre certaines précautions, elle atténuerait pour lui les pertes qui peuvent l'obliger à capituler: ainsi, la rupture brusque, illicite en droit co mmun pour le patron comme pour l'ouvrier isolé, deviendrait licite précisément parce (jucllc aurait pour but de nuire et parce cpTelle serait le résultat d'une entente. Tous les juristes savent que l'intention de nuire ou la coalition donnent parfois un caractère illicite à des actes en eux-mêmes permis ; l'idée

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