LA SKCURITÉ DU TITRE

devient de moins en moins (réquenle, car la mobilité des fortunes, la rapidité avec laquelle elles se forment, se transforment il se déforment sont folles, aujourd'hui, que les richesses acqui- '■os par une famille dans des temps un peu éloignés ne restent i,Mière aux mains des générations nouvelles, quand celles-ci ne savent pas travailler et épargner. Les fortunes anciennes de toute nature sont trop peu nombreuses pour que celles d'entre '■lies dont l'origine est contestable représentent une part notable de la richesse contemporaine. Les pays où un régime antiéconomique entrave la circulation des biens sont les seuls où la répartition actuelle des fortunes puisse dépendre encore, dans une mesure appréciable, de faits très anciens. Or, les entraves de cette nature sont de plus en plus exceplionnetles.

BIn résumé, la présomption que les droits en jouissance des- (piels chacun se trouve ont été légitimement acquis est conforme aux faits liabituels ; la prescription, mettant obstacle à ce que ces droits soient contestés par des causes trop anciennes, a bien plus souvent pour effet de rendre impossible des contestations injustes que d'arrêter des revendications légitimes. Lune et l'autre protègent surtout les acquéreurs de bonne foi, contrôles revendications des ayants cause d'anciens propriétaires qui ont laissé périmer leurs droits par négligence. Dans la société contemporaine, où l'occupation de biens vacants ne trouve plus ])lace, où la première prise de possession du sol se perd dans la nuit des temps, où la capitalisation prend la forme d'améliorations agricoles et de créations d'outillages eflèctuées sur des domaines et dans dos établissements acquis à cet effet ou reçus j)ar héritage, on peut dire que toute la sécurité de la propriété, récente ou ancienne, repose sur la prescription. Admettre théoriquement que la justice et l'intérêt social exigent le maintien de la propriété individuelle et perpétuelle, mais préfendre subordonner la reconnaissance de la légitimité de la propriété actuelle à je ne sais quelle liquidation préalable des abus du passé, ce serait ouvrir la porte à beaucoup plus d'iniquités que l'on n'en corrigerait et ébranler ce que l'on prétendrait consolider. La loi est d'accord avec les faits, dans l'immense majorité des cas, quand elle voit dans le possesseur actuel le propriétaire légitime probable et quand elle écarte « priori toute contestation de son droit qui ne serait pas fondée sur des faits suffisamment récents. C'est pourquoi les dispositions relatives à la prescription, inscrites dans tous les Codes sous des formes diverses, complètent les bases légales de la piopriété modeine,

dans des conditions absolument conformes au droit naturel aussi bien qu'à l'intérêt général.

C. — Objets auxquels s'applique la propriété et droits ESSENTIELS QUI LA CONSTITUENT. — La propilété individuelle est la conséquence naturelle de la liberté humaine et le meilleur moyen d'accroître les ressources dont les hommes disposent, pour satisfaire directement ou indirectement leurs besoins. Cependant, ces ressources sont de nature très diverse : elles ne comprennent pas seulement les objets matériels, mais aussi les richesses intellectuelles qui constituent certainement le patrimoine le plus précieux de l'humanité. Toutes ne sont pas susceptibles de propriété ; elles peuvent échapper à l'appropriation par deux raisons absolument opposées.

D'une part, il en est dont l'usage est commun à tous et sur lesquels nul homme ne peut prétendre à un droit privatif: ce sont, par exemple, l'air atmosphérique, la lumière du soleil, les connaissances générales acquises et divulguées peu à peu dans le cours des siècles. Sans doute, il est des hommes qui sont mieux placés pour jouir de ces biens communs que les autres, parce qu'ils possèdent une maison dans un lieu particulièrement bien aéré ou exposé, parce (juils ont reçu une insiruclion plus complète; mais il n'en résulte pour eux aucun droit de s'opposer à ce que d'autres usent et profilent, dans la mesure oii ils le peuvent, de l'air et de la lumière, des sciences et des procédés industriels tombés dans le domaine commun.

A ces objets, exclus par leur nature de l'exercice de la propriété, le droit français en assimile d'autres, qui sont afl'ectés par la loi à l'usage de tous les citoyens: routes et chemins, rivières navigables, ports et rivages de la mer, etc. Nous exposerons plus loin les avantages et les inconvénients du régime légal auquel sont soumis ces biens, désignés spécialement chez nous par le nom de domaine public. En tout cas, c'est la loi, et non leur nature intrinsèque, qui les soustraite toute propriété : un particulier peut posséder une voie ouverte à la circulation publique et en tirer un revenu, de sorte que pratiquement, dans beaucoup de pays, la propriété privée est appliquée à cette catégorie d'immeubles.

A l'extrémité opposée, en quehjue sorte, des biens de l'humanité, nous en trouvons auxquels l'idée de propriété ne saurait s'appliquer, parce qu ils Jonl partie de la personne même de celui qui en dispose : la vigueur corporelle, la science ou les

OBJETS AUXQUELS S'aPPMQUE LE DROIT DE PROPRIÉTÉ 25l

talents conslilucnl l)ieii une sorte de capital, dû en parlif à lu nature, acquis en partie par le travail, et susceptible de produire un revenu ; mais il ne serait pas exact de dire que celui qui en jouit en est propriétaire, car il ne saurait s'en distinguer, ni en disposer pour les céder à autrui. L'esclavn<;e a bien pu faire d'un homme, avec toutes ses qualités naluicllcs ou acquises, la propriété d'un autre homme ; il n'a jamais pu faire des qualités de cet homme une propriété distincte de sa personne. Quand la personne est libre, conformément au droit naturel quêtes législations modernes n'ont fait que reconnaître et consacrer, ses qualités ne sont pas susceptibles d'appropriation, dans le sens habituel de ce mot : on sait bien que l'on parle par métaphore, quand on dit f|u'un savant éminent est propriétaire de son génie ou un artisan de son adresse.

Entre ces deux limites extrêmes, tous les biens matériels ou immatériels qu'un homme peut posséder, à l'exclusion des autres hommes, et qu'il peut céder à l'un d'eux s'il lèvent, sont susceptibles de propriété. La notion de propriété comprend donc deux idées essentielles : celle d'un droit exctusij, opposable à tous, exercé par un homme sur une chose, et celle d'un droit transmissif)le, ne se confondant pas avec la personne de celui qui en jouit et pouvant en être détaché, par exemple pour être cédé à un autre. A ces deux idées s'enjoint une troisième, qui distingue la propriété de ses divers démembrements, celle d'un droit de disposer d'une manière absolue, sous réserve des restrictions limilutivement déterminées soit par les lois, soit par les contrats qui ont détaché de la propriété certains droits réels, conférés à d'autres qu'au propriétaire.

La propriété ainsi délinie ne s'applique pas seulement aux objets matériels, que le Code divise en immeubles et meubles. Le langage courant et les lois elles-mêmes appliquent le nom de propriété à des droits portant sur des objets incorporels : on dit, par exemple, qu'un particulier est propriétaire d'une clientèle, d'un brcocl (Cinveniioii, quand il a seulement un certain droit privatif pf)ur l'exploitalion d'un établissement ou d'un procédé industriel ; on dit aussi qu'il est propriétaire d'une pari dans une société, d'une créance, et ces deux sortes de droits entrent pour une fraction considérable dans les fortunes contemporaines, sous la forme spéciale de valeurs mobilières. .Vu droit représente par ur\e obligation émise par une société ne correspond qu'un engagement personnel de la société : cependant ce titre confère le droit exclusif de toucher certains cou-

pons ; il est transmissible : il peut donner lieu à des démembrements analogues à ceux que nous avons signalés plus haut, par exemple être grevé d usufruit. Le droit d'en disposer présente donc tous les caractères de la propriété portant sur des richesses matérielles, et il doit être étudié avec celle-ci, au point de vue économique.

Ainsi, la propriété peut s'appliquer à des richesses de toute nature, à des biens incorporels ou à des droits personnels, comme à des objets matériels. Elle peut être démembrée, lorsque quelques-uns de ses avantages sont transmis séparés des autres. Entendue dans ce sens très général, elle englobe tout l'ensemble des droits et facultés qui peuvent faire l'objet de 1 activité économique des peuples, à l'e.xception seulement de ceux qui sont communs à tous les hommes ou de ceux qui sont indissolublement attachés à la personne de l'un d'eux.

On ne conteste guère au propriétaire le droit de consommer les biens qui ne peuvent donner satisfaction à nos besoins qu'en étant ainsi détruits, et les socialistes les plus extrêmes, qui prétendent attribuer à l'Etat tous les capitaux, ne mettent plus en doute la légitimité de la propriété des objets de consommation ; nous ne nous occuperons d'ailleurs de ceux-ci que très accessoirement dans le présent Livre, consacré surtout à J'étude du capital. Les interventionnistes modernes ou les partisans du socialisme juridique, qui entendent conserver la propriété privée des capitaux et des terres tout en la subordonnant à l'intérêt social, ne refusent pas au propriétaire, en principe, le droit d'afl'ecter à la satisfaction de ses propres besoins les capitaux de joui.ssance impropres à la production ou d'employer pour son propre travail les instruments de production qu'il peut exploiter directement, — sauf à réglementer étroitement ces deux usages. Mais la perception d'un loyer, pour des immeubles donnés à bail ou poui- des machines mises à la disposition d'autrui, d'un intérêt pour l'épargne prêtée sous forme de monnaie, paraît inadmissible à certains d'entre eux.

La possibilité d'obtenir ainsi un revenu, en mettant ses capitaux à la disposition d'autrui, est cependant très souvent la condition indispensable pour en tirer parti. Pour les capitaux de production, c'est la .seule manière de les faire fructifier dans bien des cas, dont nous pouvons citer de nombreux exemples : i» celui où le propriétaire, âgé ou invalide, ne peut les exploiter lui-même ; 2" celui oià il préfère exercer un métier qui ne |

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comporte pas l'emploi de capital, comme les professions libérales, les emplois salariés, etc. ; 3" celui où il possède une épargne insuffisante pour servir à créer une entreprise, et ne trouve pas à s'associer à d'autres pour l'emplovci directement ; 'i" celui, au contraire, où ses biens dépassent ce {|ii'il est possible à un seul homme d'utiliser au moyen de son propre travail. Pour les capitaux de jouissance, il arrive souvent cpj'ils ne conviennent pas aux goûts du propriétaire, que la grandeur de sa maison ne réponde pas à l'importance du logement qu'il veut occuper, etc. Dans tous ces cas, il substitue à l'usage direct la lf)cation, le prêt, qui lui permettent de tirer un intérêt de son capital sous forme d'argent, au lieu de le tirer sous forme de jouissance directe ou de produits d'une exploitation gérée par lui-même.

Certains socialistes, soucieux de ne pas heurter la répulsion que le communisme pur inspire à la plupart des hommes, cherchent à établir une distinction radicale entre l'usage direct de la propriété et la location ou le prêt moyennant redevance. Suivant quelques théoiiciens récents du collectivisme, la propriété servant à obtenir un loyer ou un intérêt constituerait seule la propriété capitaliste, engendrée à une époque relativement récente par l'évolution économique et devenue l'instrument de l'exploitation des prolétaires par la classe bourgeoise.

Il nous est impossible de concevoir comment la différence dans le mode de jouissance des biens pourrait justifier une distinction radicaleentre deux catégories de propriétés. Si l'échange est légitime, — et sa légitimité ne saurait être contestée par quiconque ne veut pas réduire les hommes soit au communisme complet, soit à l'impossibilité absolue de satisfaire à la plupart de leurs besoins, — nous ne voyons pas sur quoi on se fonde pour condamner l'application particulière qui en est faite, lorsqu'un propriétaire loue sa maison ou sa terre et prête ses capitaux moyennant un intérêt convenu. Théoiiquement, si je puis échanger 1 excédent de blé que produit mon champ contre des vêtements ou des meubles, je ne vois pas en quoi i! est moins légitime d'échanger le droit de cultiver tout ou partie de ce champ, d'habiter tout ou partie de ma maison, soit contre une redevance en comestibles ou en services, soit contre l'argent qui me permettra de me procurer les comestibles ou les services dont j'ai besoin; celui qui désire jouir, moyennant un loyer, des biens que je pourrais me réserver, n'est pas plus frustré en me payant ce loyer qu'en faisant tout autre achat. Pratiquement, faire perdre sans compensation au propriétaire d'une maison

bien située, d'un champ fertile, d'un outillage perfectionné, les avantages qu'on ne lui contestait pas tant qu'il en usait luimême, par la seule raison que ses goûts, sa situation de famille, sa santé le conduisent à changer de résidence ou de profession, c'est ossifier l'humanité dans une imniobililé dont les inconvénients sautent aux yeux et dont on n'aperçoit pas les avantages. Admettre qu'un homme valide bénéficie légitimement du surcroît de produits que lui donne le droit privatif de cultiver un champ très fertile, d'utiliser des engins exceptionnellement puissants, puis, le jour où il ne peut plus travailler, lui enlever le bénéfice des avantages accessoires qu'on lui reconnaissait jusque-là, est contraire à toute humanité.

Au point de vue historique, rien n'est plus inexact que de voir dans la situation du rentier, qui tire un revenu de biens loués ou prêtés, une particularité des temps modernes. On peut dire qu'il n'a existé, à aucune époque, un pays civilisé où la location des maisons et des terres, le prêt à intérêt d'engins, d'approvisionnements ou d'argent, n'aient été largement pratiqués. 11 n'est pas douteux que l'accumulation des capitaux a rendu ces opérations plus fréquentes de nos jours, que la facilité des communications a donné plus de liberté aux hommes pour rendre leur genre de vie indépendant de la nature particulière et de la situation de leurs biens, pour résider d'un côté dans un appartement loué tandis qu'ils possèdent ailleurs une maison, pour exercer leur activité dans l'entreprise d'autrui tandis que d'autres font valoir leurs capitaux. Mais, du fait que l'importance relative de tel ou tel usage de la propriété s'accroît, on ne saurait conclure qu'une évolution économique ait engendré une nouvelle sorte de propriété.

C'est donc une erreur complète de croire qu'il existe, de nos jours, une propriété capitaliste distincte, par sa nature ou son emploi, de l'antique propriété née partout avec la civilisation, de la propriété paysanne, qui joue un si grand rôle dans la société moderne et à laquelle n'osent guère s'allaqucr ceux qui aspirent aux suIVragcs poi)ulaires, de la propriété coopérative, que l'on préconise pour faire passer la grande industrie aujL mains des travailleurs. Le droit absolu de jouir et de disposer, par lequel le Code définit la propriété, est la conséquence de l'impossibilité de trouver un fondement rationnel ou une utilité pratique à une distinction entre le droit à l'usage direct des biens susceptibles de produire un revenu et le droit de les louer, de les échanger ou de les aliéner.