LA SÉCURITÉ DU TITRE

ses victimes ne se soient pas fondus en un peuple unique où toute trace des distinctions anciennes ait disparu, qu'enfin les échanges naient pas fait passer en d'autres mains la propriété' jadis contestable. Ur. il est bien rare que cotte évolution ne soit pas accomplie, puisque, depuis longtemps, la violence n'intervient plus d'une manièie appréciable dans la transmission des biens, chez les peuples civilisés D autre part, la fraude est bien loin de jouer, dans les transactions commerciales ou même dans les spéculations modernes, le rôle que lui prêtent les détracteurs de notre société, et les fortunes quelle a édifiées sont l'exception ; c'est un point sur lequel nous reviendrons dans notre Livre IV. Convient-il d'attribuer à ces causes, les unes anciennes, les autres rares, une importance telle que la légitimité de la propriété tout entière en soit ébranlée ? Telle est la question que nous devons discuter.

Car, il faut bien le remarquer, c'est sur ce point seul que porte le désaccord entre les défenseurs de la propriété et ceux qui la condamnent par les motifs que nous venons d'indiquer. Les uns et les autres sont d'accord sur la nécessité de poursuivre la réparation de toute usurpation assez récente pour être prouvée ; mais la question discutée est de savoir si, en dehors de ce cas, la possibilité d'une usurpation initiale, à l'origine de toute fortune, doit suffire pour faire condamner en bloc la propriété, ou si, au contraire, la légilimilé de tant de fortunes, petites ou grandes, basées sur le travail et l'épargne, doit établir, en faveur de toutes, une présomption de légitimité jusqu'à preuve contraire.

Cette dernière solution a prévalu, à bon droit selon nous. Non seulement toutes les législations posent en principe que celui qui conteste la légitimité d'une propriété bien fondée en apparence est tenu de faire la preuve qu'elle n'a pas été régulièrement acquise, mais même elles n'admettent pas que cette preuve puisse être tentée, quand les faits sont trop anciens. C'est ce qu'on appelle la prescription. En France, elle est acquise au bout de trente ans, quand aucun texte spécial ne fixe un délai plus abrégé (C. civ., art. 2262).

D'après l'article 2219 du Code civil, « la prescription est une manière d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps et sous les conditions déterminées par la loi ». Cette formule semblerait faire sortir la prescription acquisitive d'une occupalion suffisamment prolongée. Or, l'occupation ne peut s'appliquer légitimement à des biens déjà mis en valeur par autrui, pas plus que le temps ne peut rendre caduc un engagement

inexécuté. Mais la prescription se justifie parfaitement, si on la rattache à la théorie des preuves. Au delà dun certain laps de temps, variant suivant les cas et suivant les pays, personne n'est admis à prouver qu'une possession publique est illégitime ou qu'un droit dont il n'était plus fait usage subsiste.

C'est là une condition nécessaire à la sécurité des citoyens et à la facilité des transactions. Nul ne pourrait jouir de quoique ce fût avec sécurité, si chacun pouvait être recherché sur la validité des conditions d'acquisition de tous ceux qui, au cours des siècles, se sont transmis les droits qu il possède aujourd'hui, si le détenteur actuel pouvait être rendu responsable d'actes remontant à des époques extrêmement lointaines et dont souvent il na pas même pu avoir connaissance. On ne pourrait traiter avec personne si, pour être certain que celui à qui on achète est réellement propriétaire du bien vendu, que celui à qui on vend n'est pas sous le coup de revendications de nature à le rendre insolvable, il fallait faire remonter ses recherches jusqu aux temps préhistoriques. Au bout d'un certain délai, il faut bien admettre que la mémoire des faits a pu s'altérer, que les pièces justificatives n'ont pas été conservées, que par suite nul débat ne peut plus utilement s'ouvrir pour contester la lé- ^ gitimité d'une situation de fait qui eut très probablement été • contestée plus tôt, si elle avait été vraiment contestable. En autorisant à rouvrir des procédures fondées sur des faits très , anciens, on réparerait sans doute moins d'injustices qu'on ne ' susciterait de réclamations reposant sur un titre conservé par hasard, quand des titres plus récents le contredisant auraient disparu.

Ces considérations exj)liquent que la durée nécessaire pour prescrire varie avec la nature des droits et des actes envisagés, car, en fait, les pièces relatives à une transaction et la mémoire des circonstances dans lesquelles elle s est produite se conservent plus ou moins longtemps selon son importance. Klles rendent inexplicables, au contraire, les dispositions qui prolongent la durée nécessaire pour prescrire contre les absents, les mineurs, etc., car la prescription ne donne plus la sécurité qui seule la justifie, si on n'a pas la cerlilude d'acquérir un droit valable par le seul fait que celui de qui on le lient ou ses auteurs le possèdent, à tort ou à raison, depuis un temps donné.

Sans doute, les règles légales dont nous venons de montrer l'utilité peuvent parfois .-ervir à maintenir dans les familles des biens mal acquis ; cependant, c'est là une conséquence qui