CRÉANCES, CLIENTÈLES, ETC

petits biens ; pour la propriété aristocratique, les dépenses excessives faites par des familles dont les revenus diminuent. En France ou en Italie, le mal est relativement restreint; on évalue la dette dont la terre est chargée à lo ou i5 p. cent de sa valeur. La proportion paraît notablement plus élevée en Allemagne, en Autriche et en Russie ; Schmoiler évaluait la dette hypothécaire à /ia p. cent de la valeur totale des biens fonciers en Allemagne, à la fin du xix* siècle, et le chiffre correspondant paraissait être d'au moins .3o p. cent en Autriche avant la guerre. En Prusse, les inscriptions nouvelles dépassaient chaque année de 3 milliards les radiations.

Enfin, la troisième catégorie de créances entrant dans les patrimoines privés, qui se multiplie beaucoup de nos jours, est celle qui résulte des actes de prévoyance. Un très grand nombre de personnes contractent des assurances sur la vie ou acquièrent des droits à des pensions de retraites. La valeur actuelle de leurs créances sur les sociétés d'assurance ou sur les caisses de retraites est représentée par des valeurs mobilières ou par des maisons, qui constituent les réserves de ces établissements ; d'après les chiffres que nous avons donnés au Livre II, le total de ces réserves dépassait 6 milliards, en 1910, rien que pour les sociétés françaises d'assurances sur la vie, les Caisses de l'Etat ou des compagnies de chemins de fer et les sociétés de secours mutuels.

On peut rattacher à la même catégorie les dépôts faits dans les Caisses d'Epargne, dont nous étudierons le fonctionnement au Livre V, à propos de la dette publique. Ces dépôts sont versés à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui les emploie à l'achat de titres de rentes sur l'Etat, .loints à ceux de la Caisse nationale d'Epargne, gérée par l'Administration des Postes, ils approchaient, avant la guerre, de G milliards, répartis entre 1^ millions de livrets dont un assez grand nombre, à la vérité, peuvent être considérés comme abandonnés.

Les 12 milliards dus par les diverses Caisses que nous venons d'énumérer à leur clientèle sont donc représentés par des valeurs et des immeubles compris, en grande majorité, dans ceux dont nous avons déjà évalué le montant. Cependant, le portefeuille des Caisses de l'Etat renferme des titres de nature diverse, que le Trésor public leur a remis, en représentation d'avances remboursables pai' annuités, à lui faites parées Caisses, ainsi que des créances sur des départements ou des villes, qui ne rentrent pas dans les valeurs mobilières cotées sur les marchés publics. Le montant total de ces titres spéciaux varie conslam-

ment, suivant la marche des opérations de Trésorerie. Au 3i décembre igiS, le bilan de la Caisse des Dépôts et des Caisses dont elle garde les fonds comprenait 664 millions prêtés à l'Etat., 5oo millions de fonds déposés au Trésor en compte courant et i.25o millions Aq prêts auM communes, aux départements ou aux colonies, le tout représentant une partie sérieuse de l'avoir des déposants aux Caisses d'Epargne ou à la Caisse nationale des Retraites et des consignations judiciaires. Pour avoir la totalité des créances des particuliers sur l'Etat, en dehors de la dette cotée à la Bourse, il faudrait ajouter, à ces 2.400 millions près de 100 millions de cautionnements divers, 200 millions d'avances faites au Trésor par la Banque de France, enfin les obligations à court terme et les bons du Trésor dont le montant varie sans cesse et s'élevait à 600 millions le 3i décembre igiS. Nous trouvons donc un ensemble de dettes publiques, non comprises dans nos tableaux des valeurs mobilières, dont la composition se modifie chaque jour suivant la situation de la trésorerie, mais dont le total oscille autour de 3 milliards. La dette de l'Etat pour les pensions civiles, militaires ou autres déjà liquidées ou pour les droits à pension en cours d'acquisition n'est représentée par aucune réserve.

Nous ne pouvons donner aucune évaluation de ce que représente la propriété littéraire, artistique ou industrielle. Nous n'avons non plus aucune donnée directe sur la valeur totale des clientèles constituées par les commerçants elles industriels. Nous savons seulement que le nombre des patentés entre lesquels se partagent ces clientèles, grosses ou petites, était en igiS d'environ 1.800.000, car le nombre des avertissements envoyés, qui comprend quelques doubles emplois, s'élevait à 1.840.000. Une partie des maisons de commerce appartient à des sociétésjinonymes et leur valeur est comprise dans celle des actions dont nous avons évalué le montant ci-dessus ; quant à celles des sociétés en nom collectij ou en commandite, elles ne se distinguent pas, en ce qui concerne notre étude, de celles qui constituent simplement des propriétés individuelles et que nous n'avons aucun moyen d'évaluer.

On possède pourtant des données sérieuses sur la valeur d'une partie de ces clientèles ; ce sont celles des offices ministériels, dont les titulaires reçoivent une investiture officielle et ont le monopole de certaines opérations ; ces offices sont au nombre de 21.000. En i8()4, le Ministère de la .lustice a établi une statistique d'après laquelle celles de ces charges qui rclè-