RÉSUMÉ
vent de lui étaient évaluées à qSi millions. Une statistique de 1909 évalue à 690 millions les éludes de notaire, qui entraient pour f)34 millions seulement dans celle de 1894. En tenant compte de la plus-value ultérieure et en ajoutant 120 millions pour les charges des agents de change, puis quelques millions pour celles des courtiers, qui relèvent des .Ministères des Finances et du Commerce, on peut évaluer le lolal, aux ahords de la guerre, à i..'ioo millions environ. Le prix de vente de beaucoup de ces offices se calcule d'après le produit net, qui sert à couvrir non seulement l'intérêt du capital, mais aussi les risques et la rémunération du travail du titulaire, en admettant comme taux normal de capitalisation, pour l'ensemble de ces éléments, celui de i5 p. cent. Le produit des charges serait donc de 200 milliards, compris dans celui des professions patentées.
VIII. Résumé. — Il n'est pas possible de totaliser la valeur ou le revenu des biens de nature diverse que nous avons étudiés successivement, parce que beaucoup d'entre eux feraient double emploi, par exemple la valeur des immeubles possédés par des sociétés anonymes et le montant des titres émis par ces sociétés pour les acquérir. Nous nous bornerons donc à reproduire, dans le tableau ci-dessous, les chiffres que nous avons déduits des statistiques connues.
Nature des biens Capital Itevenu
milliards millions Propriété rurale non bàlic cl bâtiments ruraux
non imposés (p. 397) 70 x.'ioo
Mine? et carrières (p. 3i3) !t 170
Maisons et magasins (p. 3i8) 6i 2.700
Usines, chantiers cl dépôts (p. Sa'i) 7 270
Outillage mobilier et approvisionnements de la
culture (p. agi) i3.5 »
Mobiliers, vêtements, approvisionnements, outillage commercial ou industriel et navires de
commerce (pp. 333 et 33/i) 36, .5 '^ »
Numéraire, avec les lingots gardés à la Banque
de France (p. 335) 10
Chemins de fer et tramways, matériel roulant
et outillage compris (p. 887) 28,8 8io
Ports, canaux, routes, rues, égouts, distributions
d'eau, de gaz, télégraphes, etc. (pp. 338 et 33<j). i5,.') » Immeubles, matériel, approvisionnements et navires affectés à la défense nationale (p. 3:^0) . . 7 Immeubles et objets mobiliers affectés aux services publics civils (p. 343) 11 "
Valeurs mobilières françaises (p. 348) (>7 3. 000
Valeurs mobilières étrangères (p. 35o) 43 a. 100
Offices ministériels (p. Sâg) i,3 aoo
Clientèles, droits d'auteurs, brevets d'invention , (?) »
Les évaluations concernant les plus importantes, parmi ces catégories de biens, propriété rurale, maisons, usines, mines, chemins de fer, valeurs mobilières, et en général toutes celles pour lesquelles nous donnons à la fois des chiffres en capital et en revenu reposent sur des comptabilités fiscales, des enquêtes faites en vue de la perception de l'impôt ou des comptes vérifiés administrativement. Malgré les corrections un peu arbitraires que nous avons dû apporter aux chifl'res officiels, pour tenir compte de certaines causes d'erreur et du temps écoulé depuis leur établissement, ces chiffres présentent une approximation assez grande : les erreurs qu'ils comportent ne doivent guère dépasser lo p. cent. Cependant, les évaluations de la propriété bâtie et non bâtie, surtout cette dernière, ont été faites plutôt par défaut que par excès, malgré leur but fiscal, pour ne pas provoquer trop de réclamations ; d'autre part, les placements à l'étranger sont souvent dissimulés : il y a là des causes d'erreurs systématiques, qui ont pu réduire un peu les totaux, sans les fausser complètement. Au contraire, les évaluations en capital des mobiliers et des outillages ruraux et industriels, celles des immeubles non sujets à l'impôt et du mobilier afl'ecté aux services publics, civils et militaires, reposent sur des relevés anciens ou sur des appréciations extrêmement arbitraires ; aussi n'oserions nous pas affirmer qu'elles soient exactes à 25 p. cent ou même parfois à 5o p. cent près.
Il nous reste à voir ce qu'on peut déduire de l'ensemble, au point de vue de la richesse globale de la France ou du montant des fortunes individuelles, et quelles inductions on peut tirer soit des faits relatés ci-dessus, soit de certaines statistiques fiscales, sur le montant et sur la répartition des revenus privés. Ce sera l'objet du chapitre suivant.
CHAPIÏKE QUATRIEME
