LA FORTUNE GLOBALE DE LA FRANCE

Ce total comprend environ 190 milliard d'immeubles et 71 d'objets mobiliers. Nous n'avons pas à nous inquiéter de dislinffuer, dans les biens non alïcctés à des services publics, ceux qui peuvent faire partie du domaine privé de l'Etat, des départements ou des communes, puisque les biens appartenant à des collectivités font partie de lavoir total des Français, exactement comme les biens des particuliers.

Cependant, pour connaître cet avoir commun, il ne suffit pas de prendre le total ci-dessus, car les biens matériels compris dans les frontières d'un pays ne constituent pas tous et seuls la richesse collective de ses habitants; il faut retrancher de leur montant la valeur des droits que les étrangers peuvent avoir sur l'ensemble de ces biens et ajouter, au contraire, les droits de propriété ou de créance que les Français peuvent exercer sur des biens situés aux colonies ou à l'étranger.

Il faut remarquer, d'ailleurs, que les additions ou déductions ne seraient pas exactement les mêmes, si on cherchait la richesse collective des habilanls de la France, étrangers compris, ou celle des citoyens Jrançais, en y comprenant ceux qui habitent aux colonies ou à l'étranger, mais en excluant les étrangers qui habitent la France. Pour établir le calcul, dans cette dernière hypothèse, en tenant compte des biens des familles françaises installées aux colonies sans esprit de retour, il faudrait notamment faire un inventaire du domaine colonial de la France, pour lequel nous manquons absolument de données. Ce dont nous tâcherons de nous faire une idée, c'est de la richesse globale de la l'Vance métropolitaine et des Français qui l'habitent ou qui ne s'en sont éloignés que pour un temps limité, avec lintention d'y revenir.

Nous ne chercherons pas à faire étal des propriétés privées exlraterritoriales, ni des créances particulières sur l'étranger qu'ils peuvent posséder, faute d'éléments d'appréciation : nous admettrons que notre avoir, de ces deux chefs, se compense à peu près avec la part des richesses situées en France dont des étrangers sont propriétaires ou créanciers aux mêmes titres. Nous devons cependant remarquer que le nombre des étrangers résidant en France est à peu près double de celui des Français résidant à l'étranger, d'après les chiffres donnés au Livre II (pages 52 et 61). Les biens possédés en France parles premiers, meubles, immeubles, maisons de commerce, etc., sont donc sans doute plus importants que ceux que les Français ayant des installations il l'étranger possèdent dans les pays où ils habi-

tent. L'écart doit être d'autant plus grand que beaucoup d'étrangers fort riches ont des habitations à Paris, sur la Côte d'azur, etc. Par contre, il faudrait ajouter aux Français qui se sont éloignés de France avec l'intention d'y revenir une partie de ceux qui figurent comme recensés aux colonies dans le tableau de la page 52 du Livre II. peut-être la majorité pour les colonies autres que l'Algérie. On ne doit pas oublier, d'ailleurs, que les pays de vieille civilisation ont en général, au.point de vue de la balance des biens corporels ou incorpoi'els situés en dehors de leur territoire et appartenant à leurs nationaux ou inversement, un actif supérieur à leur passif, à cause des propriétés, des établissements commerciaux et des créances qu'un certain nombre de leurs habitants possèdent dans leurs colonies actuelles ou dans leurs anciennes possessions ; toutefois, l'Angleterre, la Hollande, et peut-être l'Espagne et le Portugal à cause de leurs relations avec l'Amérique du Sud, sont les seuls pays pour lesquels ces biens aient une réelle importance.

Au contraire, les valeurs mobilières cotées sur les marchés internationaux constituent aujourd'hui, entre tous les pays, des droits réciproques portant sur des sommes considérables, qu'il importe de chiffrer en ce qui concerne la France.

Nous avons admis que la fraction des valeurs mobilières françaises possédée par les étrangers approchait du dixième. La proportion est certainement moindre pour les valeurs répondant à des emprunts ou à des entreprises de la métropole que pour celles qui représentent soit des créances sur nos colonies, soit les litres des sociétés françaises dont les entreprises sont situées aux colonies ou à l'étranger. D'après le tableau de la p. 344 ci-dessus, la première catégorie entrerait dans le total des valeurs françaises pour 68.0O0 et les deux dernières pour 6.345 millions. Nous pouvons admettre que, sur les premières, il n'y a guère que 5 à 6 milliards appartenant à des étrangers ou à des familles françaises définitivement installées aux colonies et constituant par conséquent des dettes extérieures de la France. Par contre, sur les emprunts coloniaux ou les valeurs représentant des aflaires situées aux colonies ou à l'étranger, les habitants des colonies ou des pays intéressés possèdent une part importante, mettons un quart ; il resterait donc pour 4 à 5 milliards de ces valeurs dans les portefeuilles français. Ces évaluations nous ramènent aux 67 milliards inscrits page Sôg.

Ainsi, la différence entre l'avoir des étrangers en France (5 à 6 milliard.s), et celui des l'rançais au dehors (4 à 5 mil-

liardsl, dans le compte des valeurs mol)ilières françaises, se serait soldée par i milliard environ d'cxcédentde passif. D'autre part, nous avons admis que les habitants de la France possèdent pour environ .\z milliards de valeurs étrangères. Ainsi l'ensemble des valeurs mobilières donnerait U milliards comme excédent de la valeur des droits des Franvaisà l'étranger sur les biens et créances possédés en France par les étrangers et par les Français établis aux colonies. En ajoutant ce cbilTreauxaGi milliardsde biens corporels énumérés ci-dessus, on arrive à 3o2 milliard pour la fortune globale de la France, à la fin de igiS.

Le même mode de calcul, appliqué dans notre première édition pour la fin du xix° siècle, nous avait conduit à une évaluation de 229 milliards. L'augmentation serait donc de yS milliards en 1 4 ans, dépassant 5 milliards par an. Dans cet intervalle, la rente du sol a sensiblement augmenté; mais la valeur des immeubles en capital n'a pas augmenté dans la même proportion, par suite de la hausse du taux de l'intérêt. L'augmentation de la fortune totale de la France ne s'explique donc que dans une faible mesure par la hausse du prix des biens anciens. Même en admettant une certaine discordance dans les évaluations fiscales servant de base à nos calculs et dans nos propres appréciations, nous pouvons affirmer que l'épargne a grossi la richesse nationale, dans cet intervalle, de i à 5 milliards par an.

B. — Evaluation directe du montant total des fortunes privées. — Pour calculer le montant des fortunes des particuliers, il faut déduire du chiffre que nous venons de donner les biens appartenant à des personnes morales : par contre, il faut y ajouter, d'une part, les valeurs mobilières françaises, qui représentent une participation de certains citoyens dans l'avoir de ces personnes morales ou des créances sur elles, de l'autre les divers biens incorporels, brevets, clientèles, etc., qui représentent la valeur des droits spéciaux exercés par certains citoyens à rencontre des autres. C'est le travail que nous allons tenter.

Pour savoir quelle partie des biens corporels non alTectés à des services publics figure directement dans le patrimoine des particuliers, nous devons retrancher des évaluations données au chapitre précédent la fraction qui appartient^à l'Etat, aux départements, aux communes, aux établissements publics ou d'utilité publique et aux sociétés anonymes. Ce retranchement englobe la presque totalité des mines, qui appartiennent à peu

près sans exception à des sociétés anonymes, la totalité des voies de communication, qui font partie du domaine public et ne prennent place dans les fortunes privées que sous forme d'actions ou d'obligations de sociétés concessionnaires, enfin la totalité des biens affectés à la défense nationale ou aux services publics. Les autres catégories de biens figurant au tableau de la page 359 appartiennent au contraire en général à des particuliers ; ce que nous avons à rechercher, en ce qui les concerne, est donc la déduction qu'il faut faire pour retrancher les propriétés des personnes publiques ou des sociétés anonymes.

Parmi les immeubles appartenant à l'Etat sans être affectés à des services publics, les seuls qui aient une réelle importance sont les bois de l'Etat. Ils sont mis à part dans la dernière évaluation de la propriété non bâtie et y figurent pour i .o36 millions en capital et pour 27,7 millions comme valeur locative. Pour les autres immeubles de la même catégorie, nous n'avons pas d'évaluation plus récente qu'un relevé fait en 1879, qui donnait le chiffre de 278 millions en capital. Nous admettrons, faute d'autre indication : 1° que cette évaluation était encore bonne en igiS, ces biens ne se modifiant guère comme étendue et comprenant à la fois des terres, dont la valeur et le revenu avaient baissé, et des maisons bénéficiant d'une certaine hausse ; 2° que le revenu de ces biens était compris entre 3 et 4 p. cent. Nous arrivons ainsi à déduire de l'évaluation de la propriété immobilière, pour l'ensemble des biens de l'Etal, i.3oo millions en capital et 38 millions en revenu.

Pour les immeubles appartenant aux autres personnes morales, nous avons une base assez sérieuse d'évaluation dans les rôles établis pour la perception de la taxe de mainmorte, qui leur est spéciale. Un dépouillement des cotes fait en 1910 donne le montant de l'impôt foncier en principal, pour chaque catégorie d'établissements. On peut en déduire la valeur en capital et le revenu, en admettant qu'ils étaient dans le même rapport ayec le montant de l'impôt que pour les autres biens.

Or, le principal de l'impôt s'élevait, à celte date, sur la propriété bâtie, à 3, 20 p. cent du revenu net déterminé en 1899- 1900. Sur la propriété non bâtie, il a été constaté ([u'il représentait 5 p. cent de la valeur locative déterminée par l'évaluation de 1908-1912, alors en cours. D'autre part, le rapport du revenu à la valeur vénale était, d'après les évaluations faites à cette époque, de /|,i7 pour la propriété bâtie et de 3,3o pour la propriété non bâtie. En appliquant ces coefficients, on trouve, pour

le revenu et la valeur des biens de mainmorte, les chiffres suivants :

non li;ities b^itien nun biilies

'millions) (millionaj (inillioni

EtablissenienU

Coiiltnaiicedcs biens

devenu bùties

(millions J'beclares)

l'inillion

Communes, déparle-

mcnts et Chambres

de commerce . . .

Etablissementspublics

d'assistance ....

s'il

Autres établissements

publics ou d'utilité

publique

Anciensétablissements

ecclésiastiques et

congrégations . . .

Sociétés anonymes . .

Totaux ....

De 1910 à 1912, le rendement de l'impôt sur la mainmorte a augmenté de lo p. cent, en partie par suite de l'augmentation du principal de l'impôt sur la projjriété bàtic, établi pour la première fois en 191 1 d'après les résultats de l'évaluation faite en 1908-1910. .Nous devons donc relever nos totaux de 10 p. cent (1). En y ajoutant les chiffres trouvés plus haut pour l'Etat, nous dirons qu'il faut déduire de l'évaluation de la propriété foncière, en chiffres ronds, g.'ôo millions de capital et '.^(iS millions de revenu, pour avoir la valeur des propriétés possédées par des particuliers ; ces déductions comprennent la valeur imposée des immeubles possédés par les conrpagnies de chemins de fer. En les répartissant, d'après les éléments ci-dessus, entre la propriété bâtie et non bâtie, nous trouvons que les sommes restant à faire figurer dans l'évaluation des fortunes privées, sous ces deux rubriques, se chilfrent ainsi :

Cipital Revenu

Propriété non bâtie 66 a.aoo

Propriété bâtie . . . .' 65 2.700

En ce qui concerne les objets mobiliers, il n'y a presque rien à déduire de la part afl'érente au train de culture : les bois

(i) Nous ne pouvons aller juscju'à 1913, parce que l'impôt sur la mainmorte a été modifie cette aunée-Ià. Nous ne tenons pas compte ici du changement du taux de capitalisation constaté par l'enquête de 190S-1910 pour la propriété bâtie, parce que nous avons pris le taux nouveau dans le calcul de la page précédente, la hausse du taux de l'intérêt ayant déjà produit ses elTets en 1910.

OU landes, qui constituent la majeure partie des propriétés rurales de l'Etat, des communes et des hôpitaux, n'en comportent aucun, et le capital mobilier correspondant aux autres biens, qui sont affermés ou livrés à la pâture, appartient aux fermiers ou aux habitants qui envoient leur bétail sur les communaux. Par contre, les propriétés bâties appartenant à des sociétés anonymes sont en grande partie des usines ou des magasins, en sorte que la valeur de l'outillage et des approvisionnements qu'elles renferment doit dépasser largement la proportion de moitié de la valeur des immeubles que nous avons admise, d'une manière générale et comme moyenne ; pour le rapport entre l'estimation de la richesse mobilière et celle des immeubles qui la contiennent. La déduction à faire pour les meubles garnissant les 5.36o millions d'édifices rentrant dans la mainmorte doit donc dépasser 3 milliards. En outre, les navires de commerce, qui entrent pour i milliard dans notre estimation, appartiennent tous à des sociétés anonymes. IVous déduirons donc !\ milliards des 5o milliards qui représentent les biens mobiliers non affectés aux services publics, et nous compterons de ce chef 46 milliards dans les fortunes privées.

Vient enfin \& numéraire. Sur les lo milliards de monnaies ou de lingots chiffrés ci-dessus, plus de h étaient en dépôt à la Banque de France. Mais ils étaient représentés dans la circulation par un chiffre égal de billets, qui tiennent leur place dans les caisses publiques ou privées ; la circulation des billets à découvert y ajouterait même un nombre très variable de centaines de millions. Il ne faut donc déduire du montant total du numéraire, pour avoir la part entrant dans les fortunes privées, que l'encaisse, or, argent ou billets, du Trésor et des personnes morales, communes, établissements publics ou sociétés anonymes. D'après les comptes du Trésor, les caisses publiques disposaient d'environ i milliard en billets et numéraire à la fin de l'exercice. Les sociétés anonymes en détenaient peut être autant: il serait impossible défaire une évaluation exacte, même limitée aux très grosses sociétés, à cause de l'enchevêtrement résultant du fait que beaucoup de bilans comptent les dépôts en banque avec l'encaisse. Il faut remarquer, d'autre part, que la monnaie d'argent, que nous avons comptée d'après la valeur marchande du métal dans la richesse de la France, entre pour sa valeur nominale dans les fortunes privées, puisque l'Etat ne pourrait la retirer de la circulation qu'en payant cette valeur nominale. Sans essayer de préciser davantage les déductions ou les addi-

tiens qu'il faudrait apporter à un cliifTre présentant lui-môme fort peu de garanties d exactitude, nous porterons 8 milliards pour les espèces et billets de banque détenus par les particuliers.

Nous passons maintenant aux biens incorporels. Pas plus ici que dans l'examen de la fortune globale de la France, nous n'aurons à faire état des créances des particuliers les uns sur les autres, qui ne modifieraient pas le total, puisque ce que l'un porte à son actif, l'autre doit le porter à son passif. Nous admettrons aussi que la circulation à découvert de billets de la Banque de France et les dépôts dans les diverses banques compensent sensiblement les avances faites par elles et les effets escomptés, comme cela est facile à constater d'après leurs bilans.

>i0us devons, au contraire, faire état des valeurs mobilières, dont nous avons évalué le total à 109 milliards. Ces valeurs sont très loin d'être toutes dans les portefeuilles privés ; mais la plupart de celles qui n'y figurent pas y sont représentées par des créances ou par des droits équivalents : nous avons estimé à 12 milliards au moins (p. 357) les déptMs dans les caisses d'épargne et les droits acquis représentés par l'actif des caisses d'assurances sur la vie. dont la plus grande partie est constituée par des valeurs mobilières placées dans les portefeuilles de ces caisses. Nous ne ferons donc aucune déduction de ce chef. Nous devons, par contre, en faire de sérieuses pour tenir compte de quelques autres éléments.

En premier lieu, l'avoir de la plupart des élablissenienls publics ou d'ulililé pnbli(jue, des associations à bul désintéressé cl des Jondations. en dehors des caisses d'épargne et d'assurance, est placé en valeurs mobilières, habituellement renies sur l'Etat ou obligations de chemins de fer, qui n'ont aucune contre- partie dans les fortunes privées; ce sont en effet des biens colleclijs, affectés à l'assistance, à l'enseignement, etc. Un relevé administratif de ces valeurs a donné, en 1910, une estimation de i .35o millions, rien que pour les établissements publics de bienfaisance, de 33o millions pour les communes et les départements. Il peut y avoir là 3 ou 4 milliards, s'ajoutant aux biens de mainmorte pour constituer un avoir affecté principalement à la charité.

En second lieu, indépendamment des compagnies d'assurances et caisses de retraite mentionnées ci-dessus, qui ne donnent pas lieu à déduction, un certain nombre de sociétés anonymes détiennent des titres d'autres sociétés, notamment de filiales créées par elles, ou ont des réserves constituées en valeurs mo-

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bilières. Ces titres et ces réserves font partie de l'actif représenté par les actions et les obligations de la société détentrice, qui sont seuls dans les portefeuilles privés ; il faudrait donc les déduire du total des valeurs mobilières pour ne pas faire de double emploi. Sans être énorme, la déduction nécessaire de ce chef pourrait être évaluée à i ou 3 milliards (1).

Enfin, les 3 milliards d'obligations hypothécaires du Crédit foncier représentent des dettes de particuliers qui viennent en déduction de la fortune des emprunteurs. Ces dettes n'ayant pas comme contre-partie des créances privées, mais bien les obligations en question, il faut déduire celles-ci des valeurs mobilières qui constituent une partie des fortunes particulières, pour établir, entre l'actif et le passif, la compensation sans laquelle l'évaluation du total de ces fortunes serait inexacte.

Nous devons donc déduire un total d'environ 8 milliards du montant des valeurs mobilières, pour évaluer la somme qu'elles ajoutent aux biens corporels dans la constitution des fortunes privées, et nous la réduisons ainsi au chiffre de loi milliards. 11 ne faut pas oublier que ce chiffre comprend une dizaine de milliards, peut-être, représentés par des livrets de caisses d'épargne ou par des droits acquis à des pensions diverses et ne figurant pas directement dans les portefeuilles privés ; dans ces 10 milliards, les valeurs étrangères entrent pour bien moins que les françaises, i milliard tout au plus. Inversement, il ne comprend pas 3 milliards d'obligations foncières ayant le caractère de contrepartie de dettes particulières, qui figurent dans ces portefeuilles. Ceux-ci renferment donc environ 5o milliards de valeurs françaises, donnant 2.260 millions de revenu, et /(i milliards de valeurs étrangères, rapportant environ 2.o5o millions, d'après les taux moyens admis plus haut.

Nous avons maintenant à faire état d'un certain nombre de créances sur des personnes morales, qui se préscnlenl sous une autre forme que celle des valeurs mobilières et qui ne sont pas gagées sur des valeurs mobilières cotées à la Bourse. Nous avons indiqué, page 358, que la Caisse des dépôts avait en portefeuille, à la fin de i9i3, pour 2./100 millions de créances sur l'Etal, les communes, les départements, les chambres de commerce, qui ne rentraient pas dans celles que nous avons évaluées comme valeurs mobilières et qui constituaient l'emploi partiel des dépôts des particuliers, des fonds des caisses d'épargne et des caisses

(i) Voir les exemples cités dans La richetse de la France, par MM. de Lavergne et Paul Henry.

d'assurance qu'elle gère. Les autres sociétés cl caisses d'assurance avaient une fraction assez importante de leur actif, plusieurs centaines de millions, constituée par des maisons faisant partic des biens de mainmorte déduits ci-dessus de la fortune privée immobilière. lîhfîn, nous avons dit que l'Etat servait, en 1913, 390 millions de pensions civiles ou militaires, d'allocations aux titulaires de retraites ouvrières et de complément aux ressources de la Caisse des invalides de la Marine, sans aucune réserve comme contre partie ; il est impossible de chiffrer exactement la réserve mathématique qu'auraient comportée ces pensions, l'âge moyen des titulaires n'étant pas connu : mais, en admettant que cet âge fût de 6iJ ans (les retraites militaires sont acquises bien plus tôt), elle eût atteint près de dix fois le montant annuel des pensions, soit 3 milliards 1/2.

En dehors de la valeur actuelle de ces droits à pension, nous avons vu également, page 358. qu'il y avait en circulation dans le public près d'un milliard de créances sur l'Etal répondant à des cautionnements, bons et obligations du Trésor, etc.

Le total de ces divers éléments des fortunes privées se chiffrait donc par quelque chose comme 7 milliards.

Resteraient enfin à évaluer les clientèles, les brevets d'invention, les droits des auteurs sur les ouvrages qui ont une vogue prolongée, etc. Le seul de ces éléments sur lequel nous ayons une indication sérieuse est la valeur des charges des officiers ministériels, i.3oo millions. Ces clientèles, fondées sur le monopole, et celles des sociétés anonymes, dont nous n'avons plus à faire état ici puisqu'elles constituent un élément de la valeur des titres déjà portée en compte, sont certainement les plus importantes. En admettant, pour les autres, un chiffre voisin de 3 milliards, nous ne ferions guère que remplir au hasard une lacune de notre évaluation (i).

Nous avons maintenant arrêté les divers éléments nécessaires pour dresser le tableau complet des fortunes privées à la fin de 1913. Nous rappelons que nous avons confondu les parts dans les sociétés en nom collectif ou les commandites dans le patrimoine direct des particuliers et que nous n'avons pas fait étal

(i) MM. do Lavorgno et l'aul Henry donnent nne esliniation de li,5 milliards, d'après le produit de l'impôt sur la vente des fonds de eommerce ; mais cette évaluation nous parait excessive, parce que l'impôt porte sur les objets mobiliers servant ;\ l'exploitation de ces fonds, en même temps que sur la clientèle.

des dettes compensées par des créances équivalentes, de sorte que ni les unes ni les autres n'apparaissent sous une rubrique spéciale dans le tableau ci-après, établi en milliards :

Propriété non bàtic 66

Propriété bàtic 65

Mobilier, outillage, approvisionnements 46

Numéraire 8

Valeurs mobilières françaises et étrangères ou créances et droits à des pension gagés sur des réserves

constituées en valeurs mobilières ici

Autres pensions, cautionnements, obligations et bons

du Trésor 7

Clientèles et offices 4

Total 397

Ce qui fait environ 7. 5oo francs par tête, pour une population de près de 4o millions d'habitants.

Le total auquel nous arrivons ainsi se trouve, par hasard, presqu'égal à celui de 3o3 milliards auquel nous avons abouti pour la fortune globale de la France. Dans notre première édition, nous trouvions, pour le total des fortunes privées au début du xx° siècle, un chitïre de 289 milliards, supérieur de 10 milliards à la fortune globale de la France.

11 n'y a en effet aucune raison pour que ces deux chiffres coïncident. Pour passer de la fortune globale de la France au total des fortunes privées, il faut déduire de la première estimation les propriétés publiques et y ajouter les titres et valeurs diverses représentant soit les créances des particuliers sur l'Etat, les départements et les communes, soit les droits des concessionnaires qui ont fourni tout ou partie du capital d'établissement de certaines voies de communication. Or, ces deux totaux peuvent èlre très différents. Les propriétés publiques contiennent des biens acquis de longue date ou payés sur le budget ordinaire, qui n'ont pas de contrepartie dans la dette et, par contre, la dette publique a été constituée, en majeure partie, par des emprunts absorbés dans des calamités nationales ou employés à combler les déficits des budgets annuels, qui ne sont représentés, dans notre avoir actuel, par aucune valeur existante; ces deux dilîérences de sens inverse ne doivent pas, en général, se compenser. D'autre part, les emprunts publics et les obligations de chemins de fer émis poui- couvrir les dépenses utilement faites par l'Etat ont haussé ou baissé depuis leur émission, de telle sorte que leur valeur, à un moment

donné, peut être supérieure ou inférieure à l'actif constitué par les travaux payés au moyen du produit des émissions. Enfin, certains éléments, comme les offices et clientèles, qui n'entrent pas dans la richesse globale de la France, figurent dans le patrimoine des particuliers, puisque leur possession investit certains d'entre eux des moyens de prélever sur le public un revenu susceptible d'être capitalisé.

Il serait donc naturel que les deux chiffres auxquels nous sommes arrivés, répondant à deux points de vue très dilTércnls, ne fussent pas égaux. L'écart que nous constations au début du siècle tenait en partie à I importance des emprunts réalisés pour des dépenses improductives, en pailie à la hausse des valeurs mobilières, résultant de la baisse du taux de l'intérêt. Il a disparu ou plutôt changé de sens, par suite de la baisse des titres ; il reparaîtra après la guerre, singulièrement accru. Sans doute, les deux totaux seront modifiés également par la diminution que la hausse du taux de l'intérêt amènera dans l'évaluation en capital des immeubles, par les perles matérielles résultant en France de l'invasion et par le déchet que la ruine de certains pays pourra amener dans nos valeurs mobilières étrangères, déchet qui pourrait être énorme si la Russie tombait dans une anarchie durable ; en même temps, la baisse des emprunts émis antérieurement à la guerre diminuera l'évaluation en capital des fortunes privées, sans influer sur lu richesse globale de la France, et tendra par suite à accentuer l'écart en sens inverse de celui qui existait autrefois. Par contre, l'énormité des emprunts que l'Etat aura dû réaliser, sous une forme ou sous une autre, et qui atteindront probablement i5o ou 200 milliards, non seulement compensera l'effet de cette baisse, mais encore portera les fortunes privées à un total dépassant énormément la fortune globale de la France. Les particuliers cpii auront fourni à ll'lat les sommes nécessaires soit sur leur épargne, soit en vendant leurs titres étrangers, seront créanciers de la collectivité. Ils supporteront eux-mêmes, sous la forme de contributions variées, une bonne part des charges qu'elle devra s'imposer pour s'acquitlerenvers eux en intérêts, sinon en capital ; mais la charge des impôts ne se capitalise pas. .\ussi l'énormité des dépenses publiques, suivie de la réparation promise des dégâts matériels aux frais de l'Etat, grossira-t-cllc beaucoup la partie des fortunes privées ([ui n'entre pas dans la fortune globale de la l-'rance et qui n'y a aucune contre-partie, puisqu'elle constitue une dctlc de la collectivité ne répondant à aucune richesse publique.

G. — Les fortunes privées évaluées d'après l'annuité successorale ; VARIATIONS DE LA RICHESSE GÉ.\ÉRALE AINSI CALCULÉE.

— Les deu\ évaluations que nous venons de comparer sont entachées d'imperfections dont les unes leur sont communes, les autres n'agissent que sur l'une des deux. Malgré lescornpensations partielles qui doivent se produire, les totaux peuvent être erronés de 5 ou de lo, peut-être de i5 ou de 20 p. cent. Or, nous avons un moyen de contrôle, en ce qui concerne les fortunes privées, dans les constatations faites par l'administration de l'Enregistrement pour la perception des impôts sur les successions et donations. Toute la richesse du pays vient périodiquement s'inscrire sur les registres du fisc, soit à l'occasion des décès, soit à l'occasion des donations entre vifs, qui, comme nous l'avons dit, se composent à peu près exclusivement de dots et de partages d'ascendants ayant le caractère d'avances d'hoirie. En réunissant les unes aux autres, on constate le montant des sommes qui changent de mains chaque année, à titre gratuit ; pour en déduire le montant total de la richesse du pays, il suffirait de savoir combien de temps s'écoule, en moyenne, entre deux transmissions consécutives d'une même fortune, et de multiplier le montant annuel des donations et successions par le nombre d'années pendant lequel chaque fraction de ces richesses reste dans les mêmes mains.

Le temps qui s'écoule entre deux transmissions, en moyenne, est représenté par la survie moyenne des héritiers sur ceux dont ils héritent : c'est là un coefficient qui s'applique aux donations aussi bien qu'aux successions, car si une génération garde moins longtemps ce dont elle se dessaisit par anticipation, la suivante le conserve davantage, et la moyenne se rétablit.

Pour les transmissions de parents à enfants, qui représentent à peu près les deux tiers du total, l'intervalle d'une génération à la suivante est donné par l'âge moyen des parents au moment de la naissance des enfants (1) ; or, les relevés faits sur les registres de l'Etat civil montrent que celui-ci est de 3i à Sa ans. Il

(i; Soit P col àgc moyen de la palernilé, M fàge moyen de la mort, S la survie moyenne dos enfants sur les parents ; l'âge moyen des enfants, à In mort des parents, est M — P, et Icvir survie S ;= M — (M — P) =^ P. On pourrait dire que ce raisonnement est entache d'erreur, parce que la prolongation de la vie moyenne fait que l'Age moyen de la mort n'est pas le m<5mepour les enfants que pour leurs parents. Mais l'augmentation de la vie moyenne tient siutout à In diminution de la mortalilé des enfants en bas-àgc, qui n'ont que très exceptionnellement (lr.jà r("(.u un liéritage ; elle est donc sans inilucnce sur les successions.