L ANNUITÉ SUCCESSORALE

diminue à mesure que la natalité décroît, puisque les derniers enfants des familles nombreuses naissent de i)arcnts plus âgés que la moyenne. Le même cliilTVe s'appliquerait, par analogie, aux transmissions d'oncle à neveu, qui entrent dans le total des trausjnissions à litre gratufl pour un viuglièuie, et il devrait être doublé pour les transmissions de grands-parents à i)elitsenfantsou de grands-oncles à petits-neveux, qui on re|)réscutcnt près d'un dixième. Mais le cliidVc serait seiisibl(;menl plus faible pour les transmissions entre époux ou entre frères et sœurs, qui constituent un iiuitièmedes successions et donations. Dans l'ensemble, le cliiflre de 35 ans a été longtemps admis ; d'ajjrcs les dernières éludes, fondées sur diverses slalislitiues donnant l'âge moyen de personnes décédées en laissant des successions, le cliiflre de 3o ans serait plus vraisemblable, peut-être même encore un peu fort ; c'est celui que nous adopterons.

En appliquant ce coefficient au montant total des donations et successions taxées en igiS, qui s'est élevé à 6. 64o millions, on trouverait, pour le total des fortunes privées, 199 milliards. Le montant des transmissions à titre gratuit n'avait d'ailleurs été faussé, en igi3, ni par des successions d'une importance exceptionnelles, ni par une mortalité particulière. Il ne présente rien d'anormal, caria moyenne des trois années 1911, 1912 et igiS était de ().6r>o millions.

Ce mode d'évaluation donne donc un cliill're égal aux deux tiers seulement du total résultant de l'évaluation directe. Mais il faut remarquer que, dans ce dernier, entrent : i" pour '|6 milliards les mobiliers, outillages et approvisionnements, qui sont toujours évalués extrêmement bas clans les successions ; 2" pour près de 10 milliards la valeur actuelle des pensions et rentes viagères en cours et des droits acquis à des pensions futures dans les entreprises d'assurances et dans les caisses des retraites, qui disparaissent avec le défunt ; 3° pour S milliards le numéraire, qui est très souvent presqu'entièrement dissimulé dans les successions. Nous trouvons ainsi (i/i milliards qui n'apparaissent (ju'en partie dans les déclarations de succession, ce qui explique le tiers ou la moitié de l'écart de près de 100 milliards entre les deux modes d'évalualiou.

Resterait donc à explicpier un écart d'une soixantaine de milliards, portantsur les éléments des fortunes privées pour lesquels notre évaluation directe nous paraît offrir d'assez grandes garanties d'exactitude.

Toutefois, il faut remarc(ucr que les droits de succcs.sion sont

perçus d'après la valeur en capital, évaluée en multipliant la valeur locative brute par 25 pour les immeubles ruraux et par 20 pour les immeubles urbains. Le multiplicateur qui résulterait des évaluations des contributions directes, que nous avons adoptées, atteindrait 3o pour la propriété non bâtie et iS seulement pour la propriété bâtie, par suite des déductions qui sont faites sur le revenu brut de celle-ci au titre des frais d'entretien. Cet écart expliquerait une différenced'environ 11 milliardsen moins dans l'évaluation successorale sur la propriété non bâtie, de 9 milliards en plus sur la propriété bâtie (i), soit une différence insignifiante de 2 milliards sur l'ensemble des deux.

L'infériorité de l'évaluation fondée sur l'annuité successorale doit donc s'expliquer surtout par le fait qu'une grande partie de la valeur des transmissions à titre gratuit échapperait aux droits, en dehors même des objets mobiliers et du numéraire. Il n'est pas douteux qu'il en soit ainsi. En ce qui concerne les immeubles, la nécessité de régulariser les titres de propriété ne permet guère de dissimuler les transmissions. Par contre, la valeur à taxer est d'une détermination difficile: sans doute, pour ceux qui font l'objet de baux authentiques, le revenu qui sert de base à l'assiette de la taxe est généralement connu avec exactitude ; mais, pour les terres exploitées par leur propriétaire, qui sont la majorité en France, et pour les maisons que le propriétaire habite, très nombreuses aussi, la valeur locative n'est pas connue directement et le fisc est obligé d'accepter des déclarations souvent très inférieures à la réalité (2) ; les anciennes évaluations cadastrales, ne répondant plus du tout au revenu actuel, pour la propriété non bâtie, ne pouvaient servir de base 1 à une rectification. En ce qui concerne les valeurs mobilières, la situation est inverse : la valeur de celles qui sont déclarées est connue avec précision par le cours de la Bourse ; mais les omissions sont fréquentes. Les seuls titres dont la umlalion ne puisse échapper à la déclaration, en cas de succession, sont les titres nominatifs ou déposés dans des banques; les valeurs au porteur conservées chez le propriétaire ou dans un coffre-fort loué peuvent être transmises ou partagées de la main à la main, sans que le fisc en ait connaissance. D'autre part, les donations

(i)En f;iil, la disliiiclion ir'galn oiilro 1rs iinmonblps ruraux el los immeubles urbains, au point de vue des droits de succession, ne répond pas exaclcmenl à la disUnclion entre la propriété bàlie et non bâtie.

{•j) Voir les exemples donnés dans l'ouvrage déjà cité de MM. de Lavergnc et Paul Henry.