L*ANNU1TÉ SUCCESSORALE

et les enfants ; d'ailleurs, elle provient surtout de la réduction de la mortalité infantile, qui ne joue aucufi rôle dans les successions. Klle n'a donc pas plus inllué sur le montant total des transmissions que sur le multiplicateur à lui appliquer.

La baisse du taux de l'intérêt, de 1876 à 1898, a naturellement fait hausser les cours d'après lesquels les valeurs mobilières sont comptées dans les successions ; sa hausse, depuis le début du .\x' siècle, a eu l'eflet inverse. Ces mouvements n'ont pas inllué sur le taux de capitalisation des maisons, qui est resté fixé, depuis la loi du aa frimaire an VII, à v.o fois la valeur locative, sans déduction pour les charges de surveillance et d'entretien ou pour les vacances d'appartements, quoique ces causes réunies diminuent le revenu net d'au moins un quart, et môme davantage pour les usinei=. comme on l'admet en matière d'impôt direct. La valeur ainsi calculée était tout à fait excessivejusque vers 18S0 ; elle s'est rapprochée de la vérité, au moment de la baisse du taux de l'intérêt, et elle est redevenue excessive depuis que ce taux s'est relevé, comme l'indiquent les chifl'res donnés ci-dessus (page 376]. Pour les biens ruraux, ta loi fixait la même base de capitalisation jusqu'en 1875 ; cette base avait flni par donner des chilîres bien inférieurs à la réalité, car les placements en terre, qui comportent moins de charges que les maisons, rapportaient alors environ 3 p. cent seulement. La loi du 21 juin 1870 a porté le capital servant de base pour le paiement des droits à 20 fois le revenu pour les terres ; il en est résulté une augmentation brusque d'environ 3oo millions dans la valeur de l'annuité successorale. Le coefficient adopté en 1870 était encore trop modéré, à cette date ; mais, dans les années suivantes, le taux de capitalisation des biens ruraux, loin de suivre la hausse de celui des valeurs, a un peu diminué, parce que, jusqu'à ces dernières années, on a considéré leur revenu comme ayant plus de chances de baisser que de hausser.

En dehors de ces causes de variations, nous devons en signaler deux autres, dont la connaissance est nécessaire pour bien apprécier la marche de la courbe : les fonds d'Etat français et étrangers et les actions des sociétés étrangères échappaient à la taxe sur les successions jusqu'à la loi du 18 mai i85o, et les obligations étrangères jusqu'à celle du i3 mai i8G3 ; chacune de ces lois a grossi de près de 100 millions l'annuité déclarée. En sens inverse, la perte de rAlsace-Lorraine a amené une réduction qu'on peut évaluer à 200 millions.

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l'annuité successokale 381

Sous le bénéfice des corrections indiquées ci-dessus, on peut admettre que la marche de l'annuité totale donne une idée assez exacte de celle des fortunes particulières, car les erreurs dont est entachée l'évaluation qu'on en déduit restent à peu près les mêmes, tant que l'importance des dissimulations ne se modifie pas. Le développement des valeurs mobilières a rendu celles-ci plus faciles qu'au temps où la terre était la principale richesse ; mais l'insuffisance du taux de capitalisation de la propriété rurale a longtemps impliqué une insuffisance des évaluations qui s'est atténuée à la fin du xix^ siècle, précisément dans la période où les valeurs mobilières prenaient un grand développement, ce qui faisait une sorte de compensation. Celte compensation paraît avoir pris fin depuis le début du xx« siècle, par suite de l'augmentation des dissimulations.

Le graphique montre que, de la fin de la Restauration au milieu du second Empire, le total des fortunes privées avait à peu près doublé, puis qu'il avait encore augmenté de 5o p. cent du chiffre initial quand est survenue la guerre de 1S70. Malgré la mutilation du territoire, dès 1873 on retrouvait le chiffre de 1869 et, dans les 1 2 années qui suivirent, même en faisant abstraction de la majoration résultant de la loi de 1875, on constate une progression de plus de 3o p. cent. Au contraire, de i885 à 1898-1S99. l'augmentation totale n'est guère que de 5 ou 6 p. cent en i^ ans ; la baisse de la valeur de la terre a presque compensé le développement des constructions et la plus-value des valeurs mobilières. On ne doit pas s'étonner, d'ailleurs, de voir les effets de cette baisse apparaître, dans les déclarations de successions, un peu plus tard qu'elle ne s'est produite en réalité, à cause du délai accordé, et surtout à cause du rôle que jouent, dans les évaluations, les baux dont les prix ne se modifient qu'à mesure des renouvellements. Jointe à la crise industrielle et commerciale qui a suivi l'Exposition de 1900, elle explique la diminution constatée au début du xx« siècle.

Depuis que cette crise a pris fin, l'annuité successorale est restée à peu près constante. La hausse du taux de l'intérêt, qui a amené une diminution du taux de capitalisation de tous les revenus, explique en partie cette stagnation. Néanmoins, il semble impossible à quiconque a suivi le mouvement économique de ces dernières années d'admettre que l'augmentation de la richesse due à l'épargne et au progrès industriel n'a pas dépassé largement la baisse résultant de la diminution du taux de capitalisation. L'état giationnaire de l'annuité successorale

ne peut s'expliquer que par un accroissement très notable des dissimulations.

Il est remarquable que, dans les /io années précédant la guerre actuelle, le montant des donations n'ait pour ainsi dire pas varié. La substitution de donations de la main à la main aux donations régulières a dû contribuer dans une large mesure à ce résultat. Cependant, il a probablement en partie pour cause une diminution de l'importance, relative des dots, d'où l'on peut induire que les besoins des cla.sses possédantes ont grandi plus vite que leurs ressources.

En appliquant pour le passé le coefficient 35 qui donnait, à la fin du xix' siècle, un chiffre égal à l'évaluation directe pour le total des fortunes privées, et en tenant un certain compte de l'insuffisance du taux de capitalisation pour les terres vers le milieu du siècle, nous déduisions de la marche de l'annuité successorale, dans notre première édition (1902}, le tableau ciaprès pour l'accroissement des fortunes privées :

Total (milliards) Par tête (francs) vers 1827 ... de 60 à 65 2.000

vers 1845 ... de 85 à 90 2.5oo

vers 1868 . . . de 160 à I 65 4.200

vers i885 ... de 220 à 225 5. 800

vers 1898 ... de 280 à 235 6.000

Nous rappelons d'ailleurs que ces évaluations ne sauraient être considérées comme exactes et doivent servir seulement à se faire une idée de l'ordre de grandeur et de la progression de la richesse générale. L'application du même coefficient 35 donnerait, pour les années qui ont précédé immédiatement la guerre actuelle, un chifirede 245 à 255 milliards. Or, l'évaluation directe nous a conduit à 297 milliards, alors qu'elle en donnait 239 à la fin du xix» siècle. Malgré l'incertitude de cette évaluation, nous trouvons là une confirmation du fait que l'insuffisance des déclarations servant de base aux droits sur les successions et donations s'est beaucoup accrue dans l'intervalle, par l'efl'et du développement, en partie réalisé, en partie annoncé, des impôts sur la richesse acquise.

L'Administration publiait, jusqu'en 1896, une décomposition des successions en trois catégories, immeubles, valeurs mobilières et autres meubles, déduite des énonciations contenues dans les déclarations. La valeur totale des biens mentionnés

dans ces déclarations est toujours bien plus élevée que le montant des sommes soumises aux taxes, parce qu'elle contient tous les éléments des communautés qui doivent être liquidées à l'occasion des successions ; il fallait donc appliquer aux divers éléments qui y figuraient une réduction proportionnelle, pour en déduire l'importance relative des trois catégories de biens dans les successions. Depuis 1896, l'Administration n'a publié que par exception, en 1906 et 1908, des décompositions analogues; elles portent sur les chifTres bruts mentionnés dans les (lérlarntions. chifTres dont le total dépassait d'un quart l'actif brut des successions, ce qui les rend peu comparables aux précédentes. Néanmoins ces cliiirrcs, reproduits sur notre graphique, mettent bien en relief l'essor des valeurs mobilières, en l'exagérant même, car ces valeurs tombent plus souvent que les immeubles dans les communautés matrimoniales.

D. Le TOTAL DES FORTU.VES PRIVEES DAÎCS QUELQUES PAYS

BTRA>GERS. — Nous ne pourrions nous livrer, pour des pays autres que la France, à une discussion détaillée des diverses évaluations qui ont été données de leur richesse générale. Nous nous bornerons à indiquer les résultats des plus autorisées.

L'Angleterre est le pays pour lequel nous avons le plus de renseignements. En prenant la moyenne de diverses évaluations de la richesseduRoyaume Uni, on trouverait vers i8o5 une cinquantaine de milliards, puis vers iS3S une centaine, répondant à 3. 000, puis à 4ooo francs par tête. Depuis lors, Sir Robert GilTen a dressé avec beaucoup de soin des évaluations basées sur Vincome ta.r ; toutefois, comme des dissimulations considérables atténuent les revenus déclarés pour cet impôt, il a dû introduire dans ses calculs des corrections comportant une assez large part d'hypothèses, notamment en ce (jui concerne les* valeurs étrangères. Les chiffres donnés par lui se rapprochent plutôt de la richesse globale du pays que du total des fortunes privées, car ils comprennent le domaine public et ne comprennent pas la dette nationale. En en retranchant le premier de ces éléments et en y ajoutant le second, les évaluations à déduire de ses travaux deviennent, en nombres ronds :

pour i865 .... i65 milliards ou 5. 5oo francs par tète pour 1870 .... 220 — 6.5oo —

pour i885 .... 220 — 7.500 —

Dans notre première édition, sans refaire complètement des

calculs dont quelques données nous auraient manqué, mais en appliquant des coefficients analogues à ceux de sir Robert Giffen aux principaux éléments du revenu soumis à lincometax et en faisant entrer en compte une certaine augmentation dans le taux de capitalisation, nous avions trouvé environ 35o milliards comme total des fortunes privées en Angleterre, en .189S, soit 8.600 fr. par habitant. La richesse de l'Angleterre avait bien plus augmenté que celle de la France au cours de celte période de i3 ans ; on ne saurait s'en étonner, puisque la crise agricole avait eu bien moins d'influence sur la situation d'un pays oîi le commerce et l'industrie tiennent une place infiniment plus grande que la culture.

Les mêmes procédés, appliqués à l'année 19 13, nous donneraient environ AaS ou A3o milliards, soit g.Soo francs par tête. Celte évaluation coïncide à peu près avec celles qui ont été formulées récemment par divers statisticiens ou membres du gouvernement anglais. L'accroissement annuel a été beaucoup moins fort que dans la période précédente, parce que le taux de capitalisation des reveims a diminué, au lieu d'augmenter; autant qu'on en peut juger d'après des estimations aussi incertaines, la progression n'aurait pas été beaucoup plus rapide en Angleterre qu'en France, dans les dernières années.

La richesse de V Allemagne était certainement très inférieure à celle de la France quand le nouvel Empire a élé fondé ; certains statisticiens estimaient que l'écart était encore d'un quart vers i88o. Depuis lors, le capital de l'Allemagne a été réduit, comme le nôtre, parla crise agricole ; mais l'essor industriel dû à sa richesse minière, au développement de sa population et à son esprit d'initiative et d'organisation commerciale, a beaucoup modifié la situation. Schmoller évaluait sa richesse en 1895 à plus de 260 milliards, soit 4.800 francs par tête; il estimait qu'elle s'accroissait de plus de 4 milliards par an. M. HelITerich, directeur de la Deutsche Bank, publiait en igiS deux évaluations, l'une de 356 milliards, déduite des constatations faites en 1911 pour la perception de l'impôt sur les fortunes, l'autre de 4i6 milliards, fondée principalement sur les assurances et y ajoutant les biens non assurés, notamment les chemins de fer et les valeurs étrangères. Il estimait que la vérité devait être entre ces deux chiffres, aux environs de 876 milliards. Il évaluait l'augmentation annuelle aux environs de 8 milliards, en moyenne, pour une période de quinze années.