LA DÉFINITION DU REVENU

tenir et conserver son capital, notamment l'amortissement indispensable pour assurer le renouvellement des parties qui seraient hors de service au bout d'un certain temps d'usage.

Sur ce point, tout le monde est d'accord. Où ladilliculté commence, c'est quand il s'agit d'éviter les f/owWe.î emplois. Les paiements variés qui absorbent les recettes de chacun de nous contribuent à constituer les revenus de ses fournisseurs, de ses ouvriers, de ses domestiques, etc.. Le prix du charbon qu'un industriel brûle dans son usine doit venir en déduction de ses recettes pour calculer son revenu, mais non celui du charbon qu'il brûle dans sa cuisine ; une petite part de chacun de ces prix entrera d'ailleurs dans le produit net constituant le revenu tiré par le marchand de charbon de son travail, de son capital et de son sens commercial. De même, le salaire payé à un ouvrier de l'usine constitue le revenu de cet ouvrier et n'entre pas dans celui du patron, qui ne comprendra que le bénéfice tiré de la vente du produit, parce que seul ce bénéfice pouvait être employéà la satisfaction de ses besoins ; mais les gages d'un domestique, sa nourriture et son logement, constituant son revenu, ne doivent pas être déduits de celui du maître, et il n'y a pas double emploi à les compter des deux côtés à la fois, puisque le maître emploie à la satisfaction de ses besoins personnels les services du domestique, payés partie en nature, partie en argent.

Les mêmes considérations permettent de résoudre la question de savoir si les impôts doivent être ou non déduits des revenus privés. Les impôts servent en partie à payer des fonctionnaires, des rentiers et des retraités, àentretenir des soldats, des prisonniers, des assistés, et reparaissent ainsi dans les revenus privés ; ils servent aussi à acheter des produits dont la vente procure un bénéfice compris dans les revenus des fournisseurs. Mais, d'autre part, l'Etat fournit à chaque citoyen des services qui sont plus essentiels que ceux du domestique. Les contribuables emploient le temps des soldats, des juges, des administrateurs, des cantonniers, etc., pour assurer la sécurité nationale, le bon ordre et la facilité des communications. Le revenu du titulaire d'une pension civile ou militaire n'cstqu'une forme particulière donnée à la rémunération de ses services. La rente touchée par le capitaliste qui a fourni les fonds nécessaires pour construire une route ou un musée est un élément du prix du service rendu à tout contribuable qui circule sur l'une ou qui entre dans l'autre. On ne doit donc pas plus déduire des revenus privés l'impôt que les sommes employées par un parliculier à

payer les services d'un autre particulier : il n'y a nullement double emploi à le compter simultanément dans le revenu de ceux qui le paient, pour obtenir certains avantages, et dans celui des citoyens qui reçoivent une juste rémunération, sur son rhontant, parce qu'ils mettent à la disposition de la collectivité leurs services ou leurs capitaux, afin de subvenir aux besoins particuliers dont la satisfaction exige une organisation collective.

Seulement, pour qu'il en soit ainsi, il faut que l'Etat emploie à satisfaire aux besoins collectifs tous les services payés par lui et qu'il ait employé de même tous les capitaux empruntés. S'il lève des impôts soit pour payer des traitements hors de proportion avec les services rendus par des fonctionnaires dotés de quasi-sinécures,soitpour entretenir la paresse et l'imprévoyance par une assistance mal comprise, pour distribuer à une plèbe oisive paiieni et circenses, il confisque, en réalité, une partie des revenus des contribuables afin d'en faire largesse à des individus qui ne leur fournissent aucune contrepartie. Dans tous ces cas, il y a bien double emploi à compter à la fois le revenu de ces individus et la part prélevée par l'impôt sur le revenu des autres, à qui l'Etat n'a rien fourni en échange.

Ils étaient fréquents sous les anciens gouvernements, lorsque le Roi et sa Cour absorbaient une partie notable des ressources publiques. Ils paraissaient, avant la guerre actuelle, devoir le redevenir prochainement, par l'effet de la tendance socialiste à assuier des services gratuits, des secours ou des retraites à toute la population ouvrière, quelle en eût ou non besoin et que le besoin, s'il existait, fût ou non l'elfet de malheurs immérités. Néanmoins, dans l'ensemble des budgets modernes, les dépenses de cet ordre étaient relativement peu de chose. Il ne faut pas oublier en effet que, dans la mesure où l'assistance est justifiée, qu'elle soit présentée sous son vrai nom ou qu'elle se dissimule sous le nom de prévoyance obligatoire et subventionnée, elle est la condition n^essairedu maintien de l'ordre et de l'hygiène publique, en sorte que l'Etat rend à ceux qu'il frappe d'impôts, pour y pourvoir, la juste contrepartie des sommes perçues ; nous avons insisté sur ce point au chapitre V du Livre II.

On peut donc admettre qu'il y a prèsomplion d'équivalence entre les impôts et les services rendus par l'Etat. Si cette équivalence existait toujours, le total des revenus privés, sans déduction des impôts, constituerait bien la somme dont les citoyens disposent pour satisfaire leurs besoins, si mieux n'aiment en

LA DÉFINITION Df REVENU 391

faire don à d'autres ou l'épargner en vue de leurs besoins futurs. En fait, l'équivalence n'est jamais absolue, à aucune époque et dans aucun pays. La plupart des Etals et beaucoup de communes possèdent des biens anciens productifs de revenus, qui couvrent une partie des dépenses publiques. Ils ont pu tantôt capitaliser et se mettre ainsi en situation de rendre à la collectivité actuelle des services d'une valeur très supérieure au montant des impots, tantôt contracter des emprunts qui n'ont pas été employés à créer un outillage productif et se mettre ainsi dans la nécessité de prélever, sur les revenus actuels, des impôts n'ayant pas comme contrepartie des avantages procurés à ceux qui les paient. Le premier cas se produit quand l'Etat exécute des travaux utiles sur son budget ordinaire ou quand il amortit un emprunt productivemcnt employé, avant que le capital ainsi créé ait perdu son utilité ; le second apparaît quand il emprunte pour couvrir les déficits du budget ordinaire, pour effectuer des travaux inutiles ou pour faire face à des calamités publiques. Dans le premier, il ajoute à l'épargne privée ; dans le second, tantôt il la dilapide, tantôt il la consomme improductivement sans qu'il y ait de sa faute.

Afin de tenir compte de ces situations, nous devrions faire, pour les revenus, ce que nous avons fait pour les capitaux : distinguer le revenu global d'un pays du total des revenus privés. Malbeureusement, ce serait un travail impossible, parce qu'il faudrait, pour l'accomplir, comprendre dans le revenu global tous les services collectifs dont les citoyens jouissent en nature, sans les payer. De même que le revenu privé d'un cultivateur comprend le blé et les produits de son potager ou de sa bassecour consommés pour sa nourriture et celle de sa famille, que celui d'un propriétaire comprend la valeur locative du cbâteau où il réside et de son parc, le revenu collectif d un peuple comprend les facilités de circulation dues aux voies publiques mises gratuitement à sa disposition, l'usage des promenades, des édifices publics et des musées, l'enseignement distribué gratuitement et même la prime d'assurance que représentent les dépenses faites pour assurer sa sécurité. Si l'on peut cliiil'rer le poids des dettes publiques du passé, il est impossible d'évaluer les services rendus aujourd'hui par l'usage fait jadis des ressources mises à la disposition de la puissance publique.

C'est pourquoi nous nous bornerons à évaluer le total actuel des revenus privés en France, sans essayer de calculer le revenu global du peuple français. Nous avons lieu toutefois de penser

que ces deux chiffres ne différaient pas beaucoup l'un de l'autre aux approches de la guerre. Si la dette nationale avait été conti'actée en grande partie pour couvrir des dépenses improductives, par contre il avait été fait des travaux utiles sur le budget ordinaire, quoiqu'on bien moindre proportion. D'autre part, nous jouissons de monuments artistiques anciens et de routes dont le coût ne pèse plus sur nous, soit qu'il ait été supporté jadis par les fidèles qui ont bâti les cathédrales, soit qu'il ait été amorti par les faillites qui ont fait disparaître les dettes anciennes, sous l'ancien régime ou pendant la Révolution. Il faut ajouter qu'il exista, en dehors de l'Etat et de ses subdivisions, une foule d'établissements publics ou d'utilité publique, d'associations, et de fondations possédant des biens que la charité accroît chaque jour et qui constituent une richesse collective importante, appartenant à la destination à laquelle les ont affectés les donateurs et non à des particuliers. L'égalité que nous avons constatée, entre la richesse globale de la France et le total des richeses privées, nous permet de conclure à l'équivalence, avant la guerre, du revenu global du pays et du total des revenus privés, puisque toutes les ressources et toutes les charges collectives venant du passé apparaissent naturellement dans le compte du capital national.

La situation, en igiS, était différente en Allemagne, par exemple, où les revenus patrimoniaux et industriels des Etats dépassaient les charges de leur dette, en sorte que tous les services rendus soit par les parties du domaine public livrées gratuitement à la circulation, soit parles édifices affectés à des services d'Etat, constituaient un revenu collectif qu'aucune charge ne compensait et qui s'ajoutait aux revenus privés pour former le revenu global du pays.

Inversement, il n'est pas douteux que, après la guerre, les charges énormes des dettes contractées par tous les Etats belligérants dépasseront très largement leurs revenus patrimoniaux et la valeur des services rendus par les biens anciens affectés soit aux services publics, soit à l'usage du public. L'impôt prélèvera une part des revenus privés bien supérieure à la valeur des services rendus chaque année par les Etals, et le monde presqu'entier paiera ainsi, pendant bien des années, les crimes commis par l'Allemagne cl ses complices.

B. Le MONTANT rOTAL DES REVENUS PRIVÉS EN FrANCE. —

Nous tâcherons dévaluer successivement les revenus des capi-

taux, ceux du travail, puis les revenus mixtci provenant de l'un et de l'autre, lesfjuels sont toujours confondus en fait avec les bénéfices d'enlrepiise. Enfin nous y ajouterons les rentes viagères et pensions.

En ce qui concerne la propri/tlé foncière, nous avons donné l'évaluation de la part de son revenu qui est encaissée par les particuliers, en même temps que celle du capital figurant dans les fortunes privées. Nous l'avons estimée (p. 3G7) à 2 .200 millions pour la propriété bâtie et à 2.700 millions pour la propriété non bâtie.

En ce qui concerne les valeurs mobilières^ nous avons évalué aussi (p. 870) le revenu de celles qui sont contenues dans les portefeuilles privés, en même temps que leur valeur en capital. Nous sommes arrivé à un total de 4.3oo millions.

Il faudrait y ajouter les intérêts servis par les Caisses d'épargne aux porteurs de livrets, qui s'élevaient à environ 160 millions. Par contre, il faudrait en déduire les intérêts des prêts hypothécaires faitspar le Crédit foncier au moyen des 3 milliards d'obligations figurant dans les valeurs mobilières possédées par les particuliers, intérêts compensés par des annuités que paient d'autres particuliers. Il y aurait à peu près compensation.

Nous n'ajouterons ni ne retrancherons rien pour les autres créances privées, puisque les intérêts touchés par un particulier sont payés par un autre, en sorte que le total des revenus n'en est pas modifié. Le revenu tiré soit de l'outillage mobilier de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, soit des approvisionnements et du numéraire qui constituent leurs fonds de roulement, rentrent dans les revenus mixtes que nous essaierons de chiffrer plus loin. Quant au mobilier personnel des particuliers, à leurs vêtements, approvisionnements et numéraire, ils leur rendent des services que l'on pouirait ajouter à leurs revenus, au même litre que la valeur localive d'une maison occupée ou d'une terre cultivée par son propriétaire. Mais toule évaluation de ces services serait purement arbitraire et fausserait le sens usuel du mot revenu, dans lequel personne n'a jamais compris la satisfaction donnée à nos besoins par l'usage dus objets mobiliers non affectés à la production.

Nous évaluerons donc les revenus privés tirés uniquement de \ capitaux à 9.200 millions, dont un peu plus de la moitié prove- l nait de la propriété foncière, le reste des valeurs mobilières.

Pour l'évaluation du total des salaires, nous disposons de

39i TOTAL ET RÉPARTITION DES RICHESSES

renseignements beaucoup moins précis. Nous chercherons à calculer ses principaux éléments à l'aide des chiffres contenus dans l'enquête agricole de 1893 et dans l'enquètesur les salaires industriels faite par l'Office du travail, vers la même époque, en tenant compte de la hausse constatée depuis lors et de l'effectif des travailleurs donné par le dernier recensement.

Dans l'agriculture, nous prendrons pour base les chiffres que nous avons donnés au Livre H (p. ^72); nous compterons pour la nourriture et le logement des domestiques, en 1892, seulement un peu plus de i franc pour un homme et un peu moins pour une femme ou un enfant, et nous évaluerons d'autre part le nombre des journées de travail à a.'jo environ par an pour les ouvriers autres que les domestiques, à un chiffre un peu moindre pour les femmes et surtout pour les enfants ; nous arriverons ainsi à évaluer le salaire annuel moyen à 65o francs pour un homme, /|5o pour une femme, 3oo pour un enfant au-dessous de i5 ans. Nous avons admis une hausse de 26 p. cent dans les salaires, de 1892 à 1910, plutôt un peu faible eu égard aux renseignements dont nous disposions. De 1910a 1910, la hausse s'est notablement accentuée. On peut donc admettre qu'elle avait été de 3op. cent de 1892 à 1918, peut-être même plus forte pour les servantes de ferme, qui sont devenues très difficiles à recruter. On arriverait ainsi, en chiffres ronds, à 85o francs par an pour un homme, 600 pour une femme et 4oo pour un enfant, en 1918. Le ministère de l'Agriculture, dans une enquête faite en 1910, donnait des chiffres sensiblement supérieurs, mais en ne tenant pas un compte suffisant des chômages et des bas prix de l'hiver.

Or, d'après le recensement de 191 1, les salariés de l'agriculture étaient, en chillVes ronds, au nombre de 2.200.000 hommes, 800.000 femmes et 3oo. 000 enfants de moins de i5 ans. Le total de leurs salaires, en argent et en nature, aurait donc été voisin de 2.^100 millions par an.

Dans l'industrie, l'enquête de 1891-93 évaluait les salaires à 6 fr. i5 dans la Seine et 3 fr. 90 en province pour les hommes, à 3 francs dans la Seine et •> fr. 10 en province pour les femmes. Elle ne donnait pas de chiffres spéciaux 'pour les enfants qui sont, il est vrai, moins nombreux que dans l'agriculture : 4 p. cent seulement parmi les hommes, 9 p. cent parmi les femmes. Elle évaluait le nombre des journées de travail à 25© par an, chiffre certainement bien faible pour rindnstric, s'il est peutêtre fort pour l'agriculture. Nous avons admis ^Livre II,.

p. 470), d'après les études faites par le Directeur de la Statistique de la France, que la hausse des salaires, depuis cette date, aurait été d'environ 20 p. cent moins forte que dans la culture, parce qu'en 189:^ les salaires rurauxétaicnt particulièreuienl déprimés par la crise agricole. D'après ces diverses données, nous admettrons comme gain annuel, avant la guerre : pour un homme, I .S'iô francs dans la Seine et 1.270 en province, pour une femme 900 francs dans la Seine et 620 en province.

La statistique donne, comme nombre des ouvriers de l'industrie des transports et des services publics, 3.860.000 hommes, dont 660.000 pour la Seine, et 1.490.000 femmes, dont 290.000 pour la Seine. En multipliant ces chiffres par le gain annuel indiqué ci-dessus, on arrive à un total très voisin de G milliards.

Il est beaucoup plus difficile de déterminer les salaires des employés. Ceux-ci, d'après le recensement de 191 1, seraient au nombre de 1. 108. 000 hommes et 4^8. 000 femmes dans le commerce, l'industrie et les professions libérales ; il s'y ajouterait 279.000 hommes et 168.000 femmes employés dans les services publics. Pour nous faire une idée de leurs traitements, nous commencerons par ces derniers, pour lesquels le budget nous donne certaines indications.

Le tableau des fonctionnaires annexé au projet de budget de 1914 en compte 666.000 au service de l'Etat et 290.000 au service des départements, des communes et des établissements publics, soit ensemble 966.000, non compris les chemins de fer de l'Etat. Mais il faut déduire de ce nombre, en ce qui concerne l'Etat : a) 157.000 officiers, sous-officiers ou soldats rengagés, que nous compterons plus loin ; 6) 126.000 agents qui n'acquièrent des droits à pension que sur la Caisse nationale des retraites ou la Caisse des retraites ouvrières et (jui font partie des ouvriers comptés précédemment, non des employés ; r)/|5.ooo agents qui n'acquièrent aucun droit à pension et dont le service n'est qu'un appoint ajouté à un petit commerce ou à une retraite, comme les receveurs buralistes II faut déduire également de l'effectif des agents municipaux et départementaux 85. 000 cantonniers, qui sont des ouvriers, et 37.000 gardes champêtres, qui ont à peu près tous une autre occupation. Il reste alors 5o6.ooo agents, comprenant encore les gens de service, éclusiers, gardes forestiers et facteurs, que le recensement classe parmi les ouvriers. Ainsi, le nombre total des employés proprement dits serait plutôt inférieur que supérieur à celui de

447-000 que donne le recensement, hommes et femmes réunis. Nous admettrons donc que l'Etat en occupe environ Soo.ooo, les administrations locales et établissements publics 147.000.

L'ensemble des dépenses de personnel inscrites au budget national, en dehors des salaires des ouvriers proprements dits et des chapitres spéciaux au personnel qui leur est assimilé dans le recensement, atteint environ 800 millions. Ce chiffre concorde assez bien avec le produit de 35 millions 1/2 donné par la retenue de 5 p. cent pour le service des pensions civiles, qui ne porte ni sur les indemnités, ni sur les émoluments des membres du Gouvernement et du Parlement, des préfets, etc. Sur ces Soo millions, nous admettrons que 5o environ sont affectés à certains agents (facteurs, gens de service, etc.) assimilés par le recensement à des ouvriers, quoique leurs traitements soient confondus dans le budget avec ceux des employés. Restent alors pour ceux-ci 700 millions, soit en moyenne 2.5oo francs par tète, toutes allocations accessoires comprises.

Quel revenu attribuerons-nous aux i. 718. 000 employés du commerce, de l'industrie, des professions libérales, des départements et des communes ? Il n'est pas douteux que les entreprises privées paient beaucoup mieux les employés d'un rang un peu élevé que l'Etat. Mais la proportion des chefs y est moindre, parce que, dans tous les petits établissements, c'est le patron qui dirige seul. Les employés suballernes sont plutôt moins bien payés qu'au service de l'Etat.

D'autre part, d'après la statistique, la proportion des femmes employées est notablement moindre dans les entreprises privées que dans les services publics (3 dixièmes au lieu de 4), en raison de la grande place tenue dans ceux-ci par les institutrices et les dames employées par la poste. Cette différence tendrait à rendre le traitement moyen plus élevé dans les entreprises privées ; mais celles-ci occupent une plus forte proportion de très Jeunes gens, ce qui tend à le réduire. La Ville de Paris paye son personnel mieux que l'Etat ; mais les autres communes et les départements le paient moins bien. En admettant que le salaire moyen des employés autres que ceux de l'Etat ne soit que de 2.000 francs, au lieu de 2.5oo, on trouverait pour leur rémunération un total de 3.426 millions, qui nous parait un peu faible. Dans notre première édition, nous avions admis pour les employés des entreprises privées, sans le contrôler, le chiffre d'un milliard donné par M. Coste quelques années auparavant ; nous croyons qu'il était déjà trop faible d'au moins i milliard.

LE TOT\r. DES REVENUS PRIVÉS EN FRANCE b'.)7

En ajoutant les traitements des employés de l'Etal au gain des autres employés, nous arrivons à '1.17G millions. Arrondissant ce chiflie [)ar excès, nous évaluerons à 'i.aoo millions les revenus que tirent de leur travail les 1.387.000 hommes et les 62G.000 femmes que le recensement compte comme employés. Le recensement laisse en dehors des catégories précédentes 100.000 marins et pêcheurs. Leurs revenus, calculés en ajoutant la nourriture à bord aux salaires dont les retenues perçues par la Caisse des Invalides permettent de se faire une idée, dépassaient sûrement 100 millions.

Elle compte également à part, dun côté i58.ooo domestiques hommes, dont nous évaluerons le salaire moyen, nourriture et logement compris, entre i.ôoo et 1.800 francs, de l'autre 708.000 domestiques femmes, pour lesquelles on peut admettre un chilTredegoo à i.ooo francs. Le tout fait environ i milliard. Enfin, le recensement compte GiS.ooo hommes appartenant aux armées de terre et de mer présents en France. Mais il faut y ajouter les militaires qui, ayant leur domicile normal en France, étaient en mer on aux Colonies au moment du recensement. L'effectif total, d'après les tableaux annexés au projet de budget de igiS, devait atteindre 700.000 hommes ; il eût été plus élevé en 191^1, en vertu de la- loi portant à 3 ans le service obligatoire, et le nombre des salariés en eût été diminué d'autant. Dans ce total entrent les 167.000 officiers, sous-officiers ou soldats rengagés, jouissant de soldes et d'avantages accessoires suffisants pour les décider à rester volontairement dans l'armée. Les autres, astreints au service militaire, sont très loin de recevoir l'équivalent de ce qu'ils gagneraient s'ils travaillaient librement ; mais ils sont nourris, vêtus et logés aux frais de l'Etat. Si l'on recherche, dans les budgets des ministères de la Guerre, de la Marine et des Colonies, les dépenses faites pour assurer ces divers services, en déduisant la fraction des dépenses faites hors d'Europe qui paraît répondre aux militaires indigènes, et si on ajoute quel([uc chose à titre de loyer des casernements, il semble que les dépenses faites pour les militaires et marins français atteignaient près de r)oo millions, comme solde et allocations en argent aux familles dont le soutien est mobilisé, et autant comme vivres, habillement, logement, etc.. Cela fait environ i milliard, qui représente le revenu alTecté aux besoins des hommes consacrant leurs forces à la défense du pays. Celte somme représente i./ioo francs par tète; le montant peu élevé de celte rémunération, pour des hommes dans la force

de l'âge, chefs compris, s'explique parle caractère coercitif du | recrutement de plus des trois quarts de l'effectif.

En additionnant les chiirres qui précèdent, on constate que •] le total des revenus constituant le prix du travail mis au service soit de la puissance publique, soit des employeurs privés, aurait atteint environ i/i.700 millions en igiS.

Nous arrivons à la partie la plus difficile de notre estimation, les revenus mixtes, comprenant à la fois la rémunération du travail des chefs d'établissement, Tintérêt de leur capital et le bénéflce de leurs entreprises.

En ce qui concerne V agriculture, la plupart des auteurs ont essayé d'évaluer les bénéfices des entrepreneurs au moyen des chiffres fournis par la statistique agricole de 1892 ; nous avions fait de même dans notre première édition. Mais les résultats qu'elle donnait, déjà bien incertains à sa date, répondaient à une situation qui s'est beaucoup modifiée. Nous ne nous y référerons donc plus, jugeant moins hasardeux de prendre pour base la valeur du travail personnel des chefs d'entreprise et l'importance de leur capital.

Nous croyons être au-dessous de la vérité en admettant que le travail d'un chef d'entreprise agricole ou d'un membre de sa famille vaut un tiers en sus de celui d'un salarié du même sexe. On sait avec quel acharnement travaille le petit propriétaire qui cultive son bien ou le métayer intéressé à grossir le produit de sa terre ; pour eux, il n'y a point de jours de chômage. Les propriétaires ou les fermiers qui cultivent des domaines plus importants fournissent un travail intellectuel d'une valeur plus grande, tout en mettant souvent la main à la charrue. Les soins du jardin, du bétail et de la basse cour, joints au concours prêté en moisson ou en fenaison, n'occupent pas moins les femmes. Nous croyons donc pouvoir admettre un gain annuel, dû à leur travail personnel, de 1.167 f'ancs pour les hommes et de 800 francs pour les femmes ; le recensement n'a compté ([u'une proportion infime d'enfants dans celte catégorie, bien que la plupart de ceux des entrepreneurs de culture travaillent assez lot, au moins l'été. Le recensement comptant comme patrons, dans la population agricole active, 2.873.000 hommes et 2.240.000 femmes, la valeur totale de leur travail atteindrait S.yoo millions.

11 faut ajouter à la rémunération du travail l'intérêt du capital représenté par le train de culture, que nous avons évalué à

i3 milliards 1/2, el du fonds de roulement qui s'y ajoute. En appliquant le taux de j p. cent à un capilal de iG milliards, nous trouverons 800 millions. Nous ne comptons rien comme bénéfice d'entreprise, convaincu que les gains el les pertes résultant des aléas qu'assument les entrepreneurs se compensent à peu près et que leur seul profit réel est la productivité supérieure du travail qui n'est point exécuté pour autrui ; or, nous avons déjà fait état de cet élément, en ce qui concerne les cultivateurs non salariés, par la majoration d'un tiers admise ci-dessus.

Nous arriverions ainsi à 6 milliards pour le revenu net de ces cultivateurs, non compris la valeur locative des terres qui leur appartiennent. Dans notre première édition, nous avions admis le chiffre de .'i milliards et demi, en prenant pour point de départ la statistique de 1892. La hausse du prix des denrées et la reprise de prospérité de l'agriculture, qui commençaient seulement au début du xx" siècle, justifient un écart sérieux et j)ermetlent de considérer comme suffisamment concordants les résultats obtenus à deux époques distantes de vingt années, par des procédés absolu ments difl'érents.

Pour évaluer le revenu des projasions patenlécs, nous adopterons la seule base qu'aient trouvée tous les statisticiens qui se sont occupés de la question, l'évaluation donnée par l'Administration des contributions directes.

Dans les enquêtes faites en i844 et en 1880 pour la révision des tarifs puis dans toutes les études faites depuis lors en vue de l'impôt sur le revenu, cette administration a admis que le principal de l'impôt représentait 3 p. cent du produit des professions patentées. Or, d'après les rôles primitifs et supplémentaires de 1913, le principal de l'impôt s'est élevé à 1 18 millions, soit 3 p. cent d'un revenu de 3.930 millions. Ce revenu corn prendrait : 1" la rémunération du travail des patentés ; 2" 1 intérêt du capital constitué par leur outijlage et leur fonds de roulement ; 3" le profit de leurs entreprises. Il ne comprend pas le revenu des immeubles occupés, dont la valeur locative est un des éléments du calcul de la patente, mais dont la propriété est taxée sous une autre forme, par l'impôt foncier.

Pour ne pas faire double emploi, il faudrait déduire la part correspondant aux Sociétés anonymes, dont nous avons déjà compté les bénéfices dans le revenu des valeurs mobilières. La statistique des travaux publics nous permet d'évaluer à environ i million 1/2 le principal de la patente des Chemins lie fer ; le revenu dont ce chiffre représente 3 p. cent, compris

dans l'évaluation ci-dessus, serait de 5o millions. Les houillères ne sont pas soumises à la patente. Les coupons des obligations du Crédit foncier représentent une partie du revenu des immeubles hypothéqués. Les autres titres des Sociétés anonymes entraient dans le tableau donné ci-dessus (p. oftli) pour i3.4Ao millions comme actions et 2.080 comme obligations. Dans ce capital entre la valeur des mines métalliques et des immeubles appartenant aux sociétés patentées, dont le revenu n'est pas compris dans ceux auxquels s'applique l'impôt des patentes ; on peut admettre que cette valeur représente la moitié au moins du capital afférent à la métallurgie et aux entreprises de docks, canaux, gaz et eaux, un cinquième ou un dixième du surplus. Nous arriverons ainsi à estimer à environ 10 milliards en actions et i.5oo millions en obligations la part du capital des sociétés anonymes dont le revenu est compris dans la patente. A raison de 5 p. cent pour les actions et de /i p. cent pour les obligations, cela ferait 56o millions à déduire du revenu des patentés, en sus des 5o millions répondant aux chemins de fer. 11 nous resterait un peu plus de 3.3oo millions pour le revenu des patentés autres que les sociétés anonymes.

Le nombre des avertissements envoyés pour les rôles primitifs a été de 1.824.000 en igiS et de 1.842.000 en 1914, ce dernier chiffre comprenant les établissements nouveaux ayant fait l'objet de rôles supplémentaires Pour avoir le nombre des individus patentés, il faudrait en déduire les avertissements envoyés soit à des sociétés anonymes, soit à des particuliers déjà imposés ailleurs. Admettons qu'il reste 1.800.000 patentés. Le chiffre de 3.3oo millions ne répondrait qu'à un revenu de i.83o francs par tête, inférieur au salaire moyen que nous avons admis pour les employés du commerce et de l'industrie. Sans doute, il y a, parmi les patentés, beaucoup de débitants ou de petits commerçants de village dont les bénéfices se rapprochent du salaire d'un ouvrier en province, plutôt que du salaire moyen des employés occupés en général par de grands établissements. Par contre, le revenu auquel répond la patente comprend l'intérêt du capital constitué par l'outillage mobilier, les approvisionnements et les fonds de roulement, qui sont considérables dans les industries ou les commerces de quelqu'importance. Il comprend le bénéfice que les officiers ministériels tirent de leur monopole, celui qui résulte de la possession d'un brevet ou d'une clientèle, les honoraires des médecins, des avocats, etc. Dans ces conditions, il nous parait

, LE TOTAL DES UEVKNUS l'HlVÊS EN FRANCE 401

évident que le cliilTre do 3.3oo millions est insuffisant. Nous le porterons donc à !\ milliards, qui ne n'pondcnt encore qu'à 2. 220 francs par tète.

Même ainsi majoré, il nesaurait comprendre la rémunération des personnes de la famille du patenté qui lui prêtent leur concours, comme c'est le cas chez un très grand nombre de commerçants ; la patenté est la même, en effet, quand le négociant n'emploie que des salariés ou quand sa famille lui fournit tous ses collaborateurs. Il ne comprend pas non plus celle des artisans travaillant seuls ou avec un apprenti, celle des gens qui, dans de petits métiers, offrent leurs services au public, celle des artistes, des écrivains, des prêtres, etc., qui ne sont pas soumis à la patente. Le recensement de 1906 classait ce personnel comme travailleurs isolés, tandis que celui de igi i l'a réparti entre la catégorie des patrons et celle des salariés. D'après ce dernier, l'elfectif de la population active rangée sous la rubrique patrons, dans les professions industrielles, comriici'ciales ou libérales, comprenait 1.78'). 000 hommes et i. 080 000 femmes, en tout 3. 36o. 000 personnes, soit i.56o. 000 de plus que l'elfectif des patentés.

Il faut donc que nous comptions la rémunération de ces i.56o.ooo travailleurs. Cette catégorie comprend sans doute beaucoup de personnes dont le travail ost peu actif. Parcontre, elle comprend aussi des artisans mettant en œuvre un petit capital dont la rémunération doit s'ajouter à leur salaire, qui travaillent en général avec une énergie comparable à celle du petit propriétaire. Elle comprend les femmes et les enfants des chefs d'établissement patentés, dont beaucoup fournissent un travail intense. En comptant pour eux 1.200 millions, c'est-à-dire moins de 770 francs par tête, nous croyons être plutôt audessous qu'au-dessus de la vérité.

Le total des revenus mixtes obtenus par les entrepreneurs et par les personnes travaillant isolément pour le public, dans l'agiiculture, l'industrie, le commerce et les professions libérales, aurait ainsi atteint 11.200 millions en 1910.

Nous devons enfin compter ici les pensions, renies viaf/ères et vetraites qui constituent .soit la rémunération ajournée d'un travail antérieur, soit le revenu d'un capital que le titulain^ consomme en même temps que les intérêts, soit enfin le (iroduit de diverses branches d'assistance aux bénéficiaires dcstpiclles le législateur a conféré une sorte de créance sur l'Etat, les départe-

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ments et les communes. Si Ion ne peut ranger parmi les revenus les dons irréguliers que les assistés reçoivent de la charité privée, les allocations régulières de l'assistance légale en ont bien le caractère.

L'Etat servait, en igiS, 120 millions de pensions civiles. i83 millions de pensions et suppléments de pensions militaires, to millions de pensions aux ecclésiastiques jadis appointés, aux victimes du 2 décembre, etc. La Légion d'honneur versait i5 millions aux militaires ou anciens militaires décorés. La Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, le service des retraites ouvrières et paysannes, la Caisse des Invalides de la Marine et les caisses des grandes compagnies de chemins de fer payaient tout près de 200 millions de pensions. Les 16 compagnies françaises d'assurances sur la vie payaient 121 millions de rentes viagères, auxquels les compagnies étrangères et les assurances mutuelles ajoutaient 9 millions. En y joignant les pensions pour accidents du travail, les retraites, rentes ou secours réguliers servis par les caisses spéciales à certaines industries, par la Ville de Paris et d'autres administrations, par l'assistance aux vieillards, enfin les suppléments de pensions accordés j par l'Etat aux mineurs, cantonniers, etc., on arrive aux environs | de 800 millions, comme montant probable des pensions, rentes et secours, viagers de toute nature.

Nous joindrons à ces revenus l'entretien des vieillards ou des aliénés dans les hospices, des enjanls à la charge de l'assistance publique, des boursiers dans les lycées el écoles, des détenus, etc.. qui assure en totalité ou en majeure partie l'existence d'environ 200.000 adultes et i5o.ooo enfants. Bien que les bénéficiaires 1 ne ilisposent pas librement des ressources qui y sont consacrées par l'Etat, les départements, les communes et les établissements pui)lics, ces sommes n'en constituent pas moins pour eux une sorte de revenu, dépassant 200 millions pur an (sans compter la valeur locative des édifices où beaucoup d'entre eux sont logés gratuitement), qu'il faut ajouter aux Soo millions ci-dessus.

Nous arrivons ainsi, [Wi.iv l'ensemble des revenus des particuliers, aux chiffres contenus dans le tableau qui suit. Nous les rapprochons des chiffres similaires donnés, dans notre première édition, comme répondant à la situation de la fin du xix° siècle ou du début du xx", en ayant soin de corriger ce qu'a présenté d'anormal l'année de l'Exposition universelle ; nous avons seulement ajouté un milliard au montant des salaires indiqué pour