‹ Cours d'économie politique professé à l'École nationale des ponts et chausséesChapitre 111 sur 137 · LES REVENUS PRIVKS K.\ ANGLETERRE ET KN ALLEMAGNE · texte numérisé non relu

LES REVENUS PRIVKS K.\ ANGLETERRE ET KN ALLEMAGNE

certaines dédiiclioiis sont faites sur les revenus plus élevés, pour le calcul de limpùt ; ces déductions ont été appii(juécs à des revenus de plus en plus j^ros, à mesure que le taux de l'impôt a été majoré ; elles s'étendaient, pour l'année fiscale içji.'i-i/i, jusqu'à ceux de 70.000 francs. \Jinconu; lax a pour base la déclaration du revenu imposable faite par le contiibuable. Toutefois, pour le revenu des valeurs mobilières ou pour les traitements payés par les administrations ou les compagnies, l'impôt est retenu par le payeur, sauf à être remboursé ultérieurement aux contribuables qui justifient avoir droit à l'exemption. Il résulte de là que, pour certaines cédules, c'est le revenu constaté par l'Administration des finances qui varie avec le montant des exemptions et déductions, tandis que, pour d'autres, c'est l'écart entre le revenu constaté par l'Administration elle revenu finalement taxé. Les cbill'res suivants montrent le développement progressif des uns et des autres (milliaids de francs) :

1893-91 1903 U4 1913-14 Kcvpnus constaU'S p.ii rAdmiiiistratioii . . i6,8 32, aC,

Revenus tnxés i3,2 i5,4 19,3

Ces cbiffres ne com[)icnncnt pour ainsi dire aucun salaire ouvrier : le revenu de /| 000 francs répondrait à un gain quotidien de i.'i fr. ,'i3, si on compte .'^oo jours de travail, el de iC fr , si on en compte :j5o ; même en Angleterre, de pareils salaires étaient exceptionnels pour les ouvriers, avant la guerre, et en tout cas ceux (jui dépassaient ces limites n'étaient presque jamais déclarés. Tenant compte de ce fait et des dissimulations inévitables dans tout impôt sur le revenu, beaucoup de statisticiens ont admis que le total dea revenus, en Angleterre, devait être environ double du montant des revenus constatés en vue de la perception de ïincome ta.r. On arriverait ainsi, pour l'année igio-igi/i, à 5^ milliards, soit un peu plus de i.ioo francs par tête. L'écart avec le revenu moyen des Français parait répondre assez bien à ce (jue l'on sait des dilTéreiiccs dans le faux des saiaiies, dans la proportion île la poi)alation active à la population totale et dans 1 importance des capitaux.

La Prusse a aussi un impôt sur le revenu, dont sont exemptés les revenus inférieurs à 1.1 y5 francs ; il ne s'applique donc pas, en principe, à tous les ménages ouvriers gagnant plus de 3 fr. 7;") ou de '1 fr. ,")0 par jour, selon (pic l'on compte .'^00 ou 2 jo jouis de lra\;iil I-e rcNcnu imposé en 11)12 était de n) mil-

liards. En y ajoutant lo p. cent pour compenser les dissimulations, en tenant compte des exemptions et en estimant à 987 francs en moyenne le revenu des familles n'alteignant'pas le minimum de i.i25 francs, M. Helfferich arrive à une évaluation de 29.660 millions pour l'année 1912. L'application des mêmes coefficients aux chilTres relevés pour l'établissement de l'impôt en 191/i donne, pour le total des revenus privés en Prusse, 32 milliards 1/2, soit 776 francs par tête. Les mêmes méthodes d'évaluation auraient conduit, pour le total des revenus privés, en 1896, à i6.8oo millions, soit 535 francs par tête.

M. Helfferich admet que le revenu par tête est, en moyenne, à peu près le même dans l'Empire qu'en Prusse : s'il est sensiblement moindre dans un certain nombre d'Etats secondaires, il est notablement supérieur en Saxe et surtout à Brème et à Hambourg, de sorte qu'il y aurait compensation. D'après celte appréciation, le montant total des revenus privés, dans l'Empire, aurait été de 52 à 53 milliards aux approches de la guerre. Le même calcul conduirait, pour 3896, à un peu plus de 28 milliards, chiffre légèrement inférieur à celui de 3i milliards que donnait SchmoUer pour l'année i895. L'augmentation aurait dépassé en moyenne 1.200 millions par an pour celle période ; elle atteindrait 1 milliard 1/2 dans les dernières années.

Si le revenu moyen des Allemands, avant la guerre, était inférieur à celui des Français, l'Allemagne, grâce à sa population plus nombreuse, disposait de revenus privés atteignant presque une fois et demie les nôtres. L'écart était plus grand encore entre le revenu global des deux pays, car les revenus domaniaux ou industriels de l'Empire et des Etats allemands dépassaient d'environ 45o millions les sommes absorbées par l'intérêt et l'amortissement de leurs dettes, tandis qu'en France les charges de la dette publique, pesant sur l'ensemble des citoyens, excédaient de plus d'un milliard les revenus nets du domaine et des chemins de fer de l'Etat.

Le total des revenus privés bruts aux Etats-Unis a été évalué à 93 milliards en 1900 et à i58 milliards, soit 1.700 francs par tête, en 1910. Nous n'avons pas les éléments nécessaires pour discuter ces chilTres, qui nous paraissent bien élevés.

Page 1