LA RÉPARTITION DK LA RICHESSE ACQUISE EN FRANCE

c'est suiioul de la réparlilion de celte richesse que dépend le bien-être de sa population. Malheureusement, sui' ce point, les données précises fout encore [)lus défaut que sur les chifTres globaux. Cependant, en ce qui concerne la richesse acquise, l'introduction de l'impôt progressif sur les successions, dans quelques pays, fournit des éléments d'appréciation, sinon d'une exactitude absolue, du moins ayant un caracli-rc tiî-s sérieux.

En France, le noinhre des successions déclurées était égal, dans les dix dernières années, à la moitié du nombre des décès. Mais la place tenue dans la mortalité par les enfants, dont très peu possèdent des biens propres, ne permet de tirer aucune conclusion de cette proportion. En 1906 et 1908, l'Administration a publié une répaitition des successions d'après l'âge auquel s'est produit le décès. En la rapprochant de la statistique des décès par âge, on constate que le rapport du nombre des successions déclarées à celui du nombre des morts était de 7 p. cent au-dessous de 25 ans, de !\~ p. cent entre 25 et /|0 ans, de 63 p. cent à partir de !\o ans inclus. Ainsi, près des deux tiers des l'rançais arrivés à l'âge où on a pu faire quelques économies et où on a généralement déjà recueilli une partie des biens qu'on recevra soit par donation, soit par liéiitage. laissent une succession comportant déclaration. Il ne faut pas oublier que la plupart des successions qui ne comprennent que des objets mobiliers ou des titres au porteur sans grande valeur ne sont pas déclarées.

Au point de vue de V importance des successions. l'.Xdministration a publié, pour toutes les années sauf 1906 et 1908, la répartition entre les tranches répondant aux taux différents appli(jués depuis l'inslilulion de l'impùt progressif. Les cinq années 1909 à 1913 donnent des résultats comparables entre eux et dont la moyenne répond à une situation assez stable, car le montant total des successions déclarées a varié irrégulièrement et dans des limites peu étendues, comme le montrent les cliif- Ires ci après, donnés en millions, passif déduit :

Années ' 190» 1910 I9H 1912 1913

Successions 5.740 ô.Sao ô.'jCa 6.577 ô.âSa

Donations i.iiS i.ia8 1.093 i.oCij i . 106

En prenant la moyenne de ces 5 années pour la répartition des successions (^ntre les tranches que donne la statistique ollicielle, nous aurions deschid'res qui représenteraient, à très peu

près, la répartition moyenne de l'avoir des Français répondant aux successions déclarées aux approches de la guerre.

Cet avoir ne comprend pas les donations, auxquelles l'impôt progressif ne s'applique pas, puisqu'il serait trop facile d'y échapper en fractionnant les dons. 11 ne comprend naturellement pas davantage la portion des successions dissimulée et les donations non déclarées. Le montant moyen des successions pour ces cinq années, 5.586 millions, multiplié par le coefficient 3o que nous avons admis (p. 875), donnerait 1 68 milliards pour le total des fortunes privées, au lieu des 297 milliards auxquels nous a conduit l'évaluation directe de ces fortunes. L'écart atteint 129 milliards, soit 80p. cent du montant des successions; il dépasse notablement celui que nous avons trouvé entre l'évaluation directe et le chiffre déduit de l'annuité successorale, parce que ce dernier comprenait la part des fortunes transmise par donation, laquelle reste naturellement en dehors de la classification des successions par ordre de grandeur.

Un écart aussi important diminue beaucoup l'intérêt du classement des successions, comme indice de la division des fortunes. Il ne lui enlève cependant pas toute valeur probante, parce que l'on peut admettre que l'importance relative des sommes qui devraient être ajoutées à l'avoir compris dans les déclarations de successions, pour obtenir le montant total des fortunes d'importances diverses, est du même ordre de grandeur pour les petites que pour les grosses. Les transmissions de biens pur voie de donations soumises à renregislrement et les dissimulations savantes résultant de placements à l'étranger ou de répartitions anticipées ne se produisent guère que pour les grosses fortunes ; mais c'est dans les petites (|ue tiennent relalivemenl la plus grande place le mobilier non déclaré ou déclaré pour des sommes infimes et les valeurs au porteur trop peu importantes pour faire l'objet d'un partage régulier. Nous supposerons donc que la répartition projiortionnelle du montant total des fortunes entre les diverses catégories admises par le fisc, en iQiS, est la même que celle des successions déclarées ; nous en conclurons que les chiffres réels, ainsi que ceux qui marquent la limite des gioupes, doivent être en réalité relevés de 80 p. cent. Nous remarquerons seulement que les dots grossissent par anticipation les fortunes de chaque tiancbc, par un piélèvement elVcctuéau profit des enfants sur les fortunes des parents, lesquelles rentrent souvent dans des tranches supérieures. Nous pouvonsainsidresser le tableau ci-après : •