ORGANISATIONS DIVERSES DK LA PROPRIÉTÉ

suivant les mœurs et suivant les besoins de la technique aux diverses époques, la propriété doit être individuelle, perpétuelle, transmissible par héritage, et doit comporter la faculté de jouii' et de disposer des biens de la manière la plus étendue, pour répondre à l'intérêt social aussi bien qu'aux droits naturels de l'homme libre. L'histoire, comme la liiéorie, nous montre que son développement, bien loin de nuire à la masse des travailleurs, a été la condition de l'amélioration de leur sort. On peut dire que le progrès économique est étroitement lié : I" au caractère de plus en plus net des droits de chacun sur ses biens et à la facilite croissante des transactions, à mesure que disparaissent les entraves résultant des communautés anciennes ou des droits seigneuriaux et royaux dont nous donnerons ci-dessous une idée ; 2° à l'application aux droits incorporels des dispositions légales jadis applicables uniquement aux objets matériels, — c'est-à-dire à l'extension croissante de la propriété avec ses attributs essentiels.

II. Les organisations diverses de la propriété et de la famille. — Si 1 institution de la propriété est une idée tellement naturelle à l'homme qu'on la retrouve dans tous les temps et dans tous les lieux, et si cette institution implique nécessairement un droit exclusif conféré à certains individus, isolés ou groupés, à rencontre des autres, on n'en saurait conclure que ses caractères soient partout et toujours les mêmes. Ils ont présenté, au contraire, des diftérences considérables, généralement corrélatives des diirérences que l'hisloiie nous montre dans la conception et dans l'organisation de la famille.

Il faut bien remarquer, en effet, que l'exislencc inêiiie de lu Jamille empêche le caractère individuel de la propriété d'être absolu. Nous avons fait voir, dans l'exposé général des phénomènes économiques (Livre I, p. i36), comment le moteur essentiel de l'activité humaine est l'intérêt familial, le désir constant de chaque homme d'assurer une satisfaction aussi large que possible, non seulement à ses propres besoins, mais aussi aux besoins des siens. La solidarité qui existe entre les membres d'une même famille, la communauté de vie que la nature impose au moins aux parents et aux enfants, tant que ceux-ci ne peuvent se suffire, ne permettent pas à chacun d'eux d'exercer ses droits avec une indépendance complète. L'étendue donnée au groupe dans lequel cette solidarité subsiste, la mesure dans laquelle les droits particuliers de chacun se confondent avec

les droits collectifs de tous ceux qui participent plus ou moins à la vie commune, introduisent toujours certaines nuances dans le caractère personnel de fa propriété, et parfois même le modifient considérablement. L'esclavage, qui assimile certains hommes à des choses, les exclut natuiellement de toute participation à la propriété, et le servage, qui est un esclavage partiel, ne laisse place qu'à une propriété restreinte. Beaucoup de particularités moins graves résultent d'autres institutions touchant à l'état des personnes.

L'école historique allemande et surtout les écoles socialistes, qui ne veulent voir dans l'organisation moderne qu'une étape transitoire de l'évolution économique, ont présenté souvent ces diverses formes comme répondant à des principes absolument dilTérents. Dans la réalité, elles constituent seulement des applications et des combinaisons différentes des deux principes essentiels sur lesquels ont reposé, dans le passé comme dans le présent, toutes les sociétés connues : le droit de tout homme libre sur les produits de son travail, la solidarité familiale. Que l'avenir puisse réaliser encore des formes et des combinaisons nouvelles, cela n'est pas douteux ; mais aucun fait connu ne nous permet de supposer que l'évolution des idées doive modifier les conditions essentielles d'exercice de l'activité humaine observées jusqu'ici, dans une mesure suffisante pour modifier les fondements expérimentaux de la science économique.

L'histoire nous montre, d'ailleurs, la commuiiuulé plus ou moins étendue des biens, répondant à une extension très large de la solidarité familiale, comme un état initial, que le progrès conduit à délaisser de plus en plus, beaucoup plutôt que comme un idéal vers lequel marche l'humanité. C'est surtout dans les formes de \ii propriété rurale que l'on observe l'évolution habituelle du droit, prenant peu à peu un caractère déplus en plus individuel ; en eflel, aux époques anciennes où régnait une sorte de communauté, la terre plus ou moins cultivée était le seul instrument important de production, et telle est encore la situation dans les pays arriérés oîi subsiste un régime analogue. Une autre forme de copiopriétc a régné dans toute l'Europe civilisée, pendant une longue période, avec le système Jéodul, par le partage des droits sui- la teire entre les seigneurs dont les suzerainetés se superposaient et les derniers vassaux qui la cultivaient.

Il importe d'ailleurs de bien remarquer que la propriété, même quand elle est commune aux membres d'un groupe

étendu ou d'une hiérarchie complexe, garde son cm ictère de droit exclusif, car les individus étrangers à ce groupe ou à celte hiérarchie ne sont nullement admis à participer à ses avantages. Ils en sont même exclus d'une manière encore plus définitive que dans notre régime, puisqu'ils ne peuvent acquérir de personne une participation à la jouissance de biens dont nul ne peut disposer en maître absolu, tandis que, sous le régime de la propriété individuelle, le travailleur qui a constitué une certaine épargne, s'il désire l'affecter à l'acquisition de bieus de telle ou telle nature, trouve toujours quelqu'un à qui les acheter, en y mettant le prix.

Des développements historiques étendus ne pourraient trouver place dans un cours limité comme celui-ci ; nous nous bornerons donc à exposer très sommairement les traits généraux qui caractérisent tes trois formes principales qu'a présentées la propriété • propriété collective de tribu, de village, etc. ; propriété féodale ; propriété individuelle combinée avec les liens familiaux. A propos des deux formes anciennes qui ont à peu près disparu, nous indiquerons les traces qu'elles ont laissées dans la société moderne, la première sous forme de biens communaux affectés à une jouissance collective, la seconde sous forme de propriétés dont les revenus contribuent à défrayer les services publics. Nous étudierons ensuite les types de propriété collective dont l'existence répond à des besoins qui, non seulement subsistent, mais même se développent considérablement dans la société moderne, les biens affcctéa aux services publies et ceux desassocialions poursuivant un objet désintéressé. Quant aux sociétés constituées dans un but de gain, nous renverrons ce qui les concerne au chapitre suivant, consacré à la gestion de la propriélc privée, dont elles mconstituent qu'une forme particulière, les droits sur les bien groupés par ces sociétés gardant au fond, pour chaque associé, tous les caractères d'une propriété absolument individuelle.

A. — Les communautés agraires. — Chez les peuplades abso Inment primitives, ignorant l'art de cultiver le sol, la possession des terrains sur lesquels se pratiquaient la chasse, la pêche et la cueillette des fruits était naturellement commune ; il en était de même des pâtures, chez les peuples pasteurs, souvent nomades et se déplaçant suivant les besoins de leurs troupeaux. Ce genre de vie paraît s'être assez longtemps prolongé dans