LIV. III

l'Europe centrale, chez les peuples guerriers de la Germanie. Des exemples en ont encore été observés lors de la découverte de l'Amérique et jusqu'à nos jours dans l'Asie centrale. Dans ces sociétés non policées, la confusion absolue des intérêts entre tous les membres d'une tribu ou d'un clan, soit qu'ils descendissent d'une même famille, soit que la nécessité eût groupé des familles distinctes, assurait seule la défense des biens communs contre les agressions ; le chef delà tribu veillait à la répartition des fruits, d'après les usages et les besoins. Le peu d'ardeur au travail, le défaut d'épargne pour constituer des réserves, enfin la constante insuffisance de la production pour répondre aux besoins les plus essentiels étaient les conséquences inévitables de ce régime.

La première propriété individuelle paraît avoir été celle des biens meubles, des objets de consommation approvisionnés, des outils, armes et ustensiles employés par chacun, des bestiaux et des esclaves. Lorsqu'une peuplade se fixait au sol, le caractère individuel apparaissait, dans la propriété immobilière, d'abord pour la maison et le jardin attenant. Les pâtures, les forêts restaient communes, même pour la jouissance, tandis que les terres arables étaient réparties périodiquement en lots, distribués par le sort entre les chefs de famille ; l'attribution des lots de terre à ceux qui les mettaient en culture a longtemps gardé, dans bien des pays, un caractère provisoire. La conquête, suivie d'une répartition entre les guerriers {sub haslâ). apparaît parfois comme l'origine de la propriété individuelle.

Les effets de la jouissance commune ou du lotissement périodique ont pu encore être observés de nos jours chez certains peuples peu avancés en civilisation, dans les tribus arabes ou dans les villages russes ; on en trouve même des traces dans des pays très avancés, par exemple sous la forme des biens communaux, en France. Beaucoup d'écrivains ont fait de ces modes d'exploitation des descriptions idylliques, d'autant plus séduisantes qu'elles se réfèrent à des pays ou à des époques moins connus ; mais les observateurs sérieux qui les ont vus de près, lors même que leur esprit était favorable à ces institutions, soit par sympathie pour les habitudes patriarcales et religieuses des peuples chez qui elles ont subsisté, soit par tendance socialiste, n'ont pu en dissimulerlesgravesinconvénients.

Presque toutes les études historiques loyalement faites, même quand elles émanent d'écrivains favorables à un certain retour vers la communauté, comme Emile de Laveleye, constatent

que les progrès de ragriciilture ont été parallèles à ceux de la propriété telle que nous la concevons : c'est seulement à mesure que celle-ci s'est constituée, que la productivité de la terre a augmenté, grâce au perfectionnement des méthodes mises en usage sous le stimulant de l'intérêt privé.

Dans les pays où la terre donne sans efforts des récoltes abondantes, comme les terres noires de Russie, dans ceux oij le peu de densité de la population laisse toujours des espaces disponibles pour les nouveaux ménages, ce régime peut subsister, tout en maintenant un système de culture fort arriéré. Une population vouée tout entière aux travaux agricoles arrive, malgré ces conditions défavorables, à tirer du sol le nécessaire, dans les années moyennes ; mais on sait quelles effroyables famines sévissent en .\lgérie ou en Russie, dès qu une mauvaise récolte prive de leurs ressources ordinaires les peuples qu'un régime si peu propre au développement de la production laisse toujours mal pourvus de réserves et de moyens d'échange. En temps normal, la culture en commun ou le partage périodique des terres offre quelques garanties contre l'extrême misère ; mais il lait végéter tous les habitants dans une extrême médiocrité.

Si celte organisation n est pas favorable à l'accroissement des richesses, elle ne semble pas l'être davantage au maintien de l'égalité entre les hommes, car presque partout oiî on l'observe, on rencontre, en même temps, une constitution sociale purement aristocratique ; la soumission à des chefs est en effet indispensable, pour maintenir l'ordre dans des organisations où les intérêts individuels sont aussi enchevêtrés. Le chef de la tribu garde un pouvoir très étendu et. dans chaque famille. 1 autorité du père, celle du flls aîné qui lui succède, est absolue sur tous ceux qui participent à la vie commune, femmes, enfants, collatéraux, serviteurs ou esclaves.

De l'une à l'autre des familles entre qui se font des partages périodiques, l'inégalité est limitée, sans être complètement évitée, car elle naît bien vite, entre les familles laborieuses, économes, qui accumulent le bétail et les instruments de travail (celles que l'on appelle les familles fortes, dans le inir ou communauté de village russe), et les familles faibles ou imprévoyantes, qui parfois n'ont même plus les moyens de cultiver leur lot. Les premières tirent plus de profil des prairies communes, où elles envoient plus de bétail : elles mettent en valeur les parties du sol éloignées du village, non comprises dans les répartitions périodiques, et arrivent souvent à s'y constituer de

A'éiilables propriétés perpétuelles. Parfois même, la participation dans les produits des terres appartenant à la collectivité est proportionnelle à l'étendue des biens privés ou au nombre de têtes de bétail que possède chacun, de sorte que ce sont les plus riches qui reçoivent le plus sur le fonds commun : telle est la règle suivie dans la jouissance de certains allmend, ou biens communaux soumis à des lotissements, et dans les produits des forêts communales en Suisse.

Au point de vue familial, les résultats ne semblent pas plus satisfaisants qu'au point de vue économique. La répartition révisable de terres oblige, d'un partage à l'autre, tous les descendants d'un même chef de famille à vivre en commun sur le lot; si l'on en croit le tableau de cette vie commune en Russie, présenté par Emile de Laveleye et par d'autres, la promiscuité qu'elle impose aurait pour conséquence des mœurs détestables ; elle rendait notamment fréquent l'inceste entre le père et les femmes de ses fils.

L'accroissement de la population, s'il n'est pas arrêté par des guerres ou des famines, réduit d'ailleurs les lots, au bout d'un certain temps, à des dimensions trop exiguës pour faire vivre une famille. C'est ce qui se produit à Java, où les lotissements sont en usage parmi les indigènes. Une séparation doit alors s'opérer entre les familles qui restent attachées au sol et se l'approprient et celles qui vivent d'autres métiers que l'agriculture. Pour prévenir cette nécessité, il faudiait limiter le nombre des familles : c'est ainsi que la réglementation du mariage avait été adoptée, comme le seul moyen d'éviter les difficultés qu'eût entraîné le nombre excessif des nouveaux ménages, dans les communautés qui existaient, au moyen âge et même plus tard, entre les mainmor tables, vassaux ayant certains droits sur la terre qu'ils cultivaient ; il est d'ailleurs difficile de concevoir comment pourrait durer autrement un régime avec lequel tous se ressentent de l'accroissement de la postérité de ciiacun.

A mesure que la population d'un pays augmente, le passage de la communauté de village à la communauté plus restreinte de famille, dans lacpiclle le fils aine succède au père comme chef, puis enfin à la |)ropriélé individuelle, se fait par une évolution lente et spontanée, résultant de la nécessité constante d'accroître la production et du progrès agricole. Le lotissement périodique facilite la transition, là où il existe; les partages nouveaux s'espacent d autant plus <|ue la mise de fonds reconnue nécessaire pour bien exploiter s'élève davantage et que, pur

suite, chacun attache plus d'intérêt à conserver le lot qu'il a amélioré. C'est ce qui s'est passé en Russie, après l'affranchisse-'T ment des serfs : les comnuutaulés de vill'ujis occupaient encore ] le tiers environ du sol, constituant [)lus de la moitié de la partie ^ réellement cultivée ; mais la redistribution périodique devait être décidée par les deux tiers des paysans, et souvent elle était ajournée, faute d'être réclamée par un nombre suffisant"! d'intéressés.

Le mir russe, ayant subsisté jusqu'à nos jours dans un pays où a largement pénétré la civilisation occidentale, offre un champ d'observation particulièrement favorable pour l'étude de la copropriété. Elle paraît y avoir été généralisée et consolidée, sous Pierre le Grand, par les seigneurs qui, responsables de l'imyjôt, voulaient établir la solidarité entre les serfs pour son paiement. Un oukase de 1861 affranchit ceux-ci, au nombre de /|5 millions, représentant à cette époque les deux tiers de la population de la Russie proprement dite et appartenant moitié à la couronne, moitié à des propriétaires. Cet oukase leur attribuait une partie des terres qu'ils cultivaient ; ils reçurent ainsi près de i3o millions d'hectares, dont les trois cinquièmes étaient détachés du domaine de la couronne et le surplus de ceux des nobles. Ceux-ci reçurent une indemnité de 2.400 millions, sous la forme de titres dont lEtat assurerait l'intérêt à 6 0/0 et l'amortissement en ^9 annuités. Ces annuités devaient être recouvrées sur les paysans, qui restaient sous le régime de solidarité résultant de la copropriété maintenue pour leurs terres. Malgré cela, le paiement des annuités fut assez irrégulier : après avoir accordé divers délais et remises partielles, le i" janvier 1907 l'Elat fit complètement abandon de ce qui lui restait dû et qui représentait eiicoie la plus forte partie du capital, en vue d'apaiser les mouvements révolutionnaires qui avaient éclaté après la guerre entre la Russie et le Japon.

La copropriété du mir entraîne, pour les paysans, une sujétion ressemblant fort à une survivance du servage. Beaucoup d'ouvriers d'usines sont des paysans ayant obtenu une sorte de congé, en cédant leurs lots à d'autres qui les cultivent à leur pla^e;, le mir peut les retenir ou subordonner leur départ au paiement de leur part dans les charges communes . Dans le manifeste du tsar Nicolas II du 26 février 1903. on lisait: « Parmi les mesures à |)rendre sans délai se trouvent celles qui, dans le régime de la propriété commune, doivent permettre au paysan de quitter la commune, lui faciliter le départ, alléger les peines

de prison actuellement édictées ». Un oukase de 1906, complété ultérieurement par plusieurs autres, a autorisé la constitution de la propriété individuelle sur la demande des intéressés, leur permettant de substituer un droit perpétuel à leur jouissance temporaire, d'obtenir un lot mieux constitué au lieu des parcelles dispersées reçues lors des partages périodiques, dans lesquels on donne souvent à chacun une part des terres de chaque qualité, enfin de rompre tout lien avec le mir et même avec la terre en vendant son lot. Des demandes tendant à sortir du mir avaient déjà été formulées, avant la guerre actuelle, par un quart des chefs de famille; la propriété individuelle avait été constituée pour i5 millions d'hectares. —

La communauté des biens implique toujours une sujétion envers la collectivité, se lapprochant d'une sorte de servage. Mais l'évolution tendant à supprimer lune et l'autre présente souvent de grandes difficultés, surtout quand le maintien des anciennes coutumes se lie à des traditions religieuses. Les mesures trop brusques prises dans certains pays, pour la hâter, ont bien montré quels maux le législateur engendre, quand il veut doter un pays d'un régime en avance sur les mœurs.

C'est ce qu'ont mis en évidence les tentatives faites en Algérie, depuis que la conquête française est absolument consolidée, pour substituer la propriété individuelle à la propriété collective des tribus occupant la plus grande partie du sol. Placés en présence de ces collectivités, dans lesquelles personne n'a le droit de disposer du bien commun, les colons ne peuvent acquérir la plupart des terres, même celles dont les possesseurs actuels ne font presqu aucun usage. On a donc es.sayé, sous des formes très diverses, d'abord de délimiter avec précision les terrains de chaque groupe indigène, puis de les répaitir en propriétés individuelles et aliénables. Mais, presque partout, les titres délivrés ont bientôt disparu et la jouissance commune s'est rétablie. Les colons véritables ne se sont guère risqués à acheter des terres sur lesquelles le droit du vendeur était trop difficile à établir. Par contre, des agents d'alïaires se sont fait céder, par certains indigènes, des droil.s mal définis, qui les autorisaient à poursuivre une licitation compliquée ; ils engageaient alors des procédures englobant un nombie d intéressés tel que, finalement, les frais absurhaitnit la valeur totale des biens de la tribu, et que celle-ci, expropriée sans compensation, tombait dan.s une misère complète.

Aussi l'Administration algérienne a-t-ellc complètement

renoncé aux grandes procédures d'ensemble qu'une loi de 1878 avait organisées pour individualiser à la fois toutes les propriétés d une tribu. La loi du 16 février 1897 les a remplacées par des enquêtes partielles, qui permettent de consacrer par un titre français une |)ropriélé/He/A-, c'est-à-dire une propriété individuelle reposant sur un titre indigène, ou de constituer en [Mopriélé individuelle une partie d'une propriété «rc/i, c'est-àdire collective, exploitée séparément par un indigène. Ces enquêtes sont ouvertes, soit sur la demande du propâiétaireou du délenteur indigène de la terre, soit sur celle d'un acquéreur indigène ou européen de celte terre. Il semble que, dans ces conditions, l'individualisation de la propriété indigène s'opérera peu à peu, sans dommage appréciable pour la population ;irabe.

Pour que la substitution de la propriété individuelle à la propriété commune se fasse aisément, il faut que les intéressés aient eu le temps et la possibilité d'en apprécier les avantages, soit en pratiquant l'exploitation du sol par lots séparés, maintenus dans les mêmes mains pendant une durée de plus en plus longue, soit en laissant des droits individuels se constituer sur les terres incultes que certaines familles mettaient en valeur. Il semble bien que ce soit ainsi que les choses se sont passées dans l'Europe occidentale. Peu à peu, la propriété privée a presque complètement éliminé la propriété commune.

Cette transformation s'est faite, suivant les contrées, au profit d'une partie plus ou moins nombreuse de la population. L'histoire nous fait connaître les conditions dans lesquelles les classes privilégiées ont pu prendre possession, dans certains pays, des terres restées à l'état de propriété commune jusqu'à une époque de civilisation assez avancée. Les lois agraires, à Rome, n'étaient que des protestations contre la mainmise des patriciens sur les terres publiques conquises sur l'ennemi. En Angleterre aussi, la grande propriété s'est constituée en partie grâce au droit d'enclore les communaux, reconnu aux anciens seigneurs qui en étaient considérés comme propriétaires, par une série d'actes du Parlement, notamment de 1710 a i843 {enclosure acls). En France, au contraire, même sous l'ancien régime, la division du sol commun en propriétés individuelles s'était faite surtout au profit des paysans.

Il ne faudrait pas croire, d'ailleurs, que l'évolution que nous venons de résumer ait eu un caractère régulier et continu. Dans beaucoup de régions où la |:ropriélé avait pris un caractère

individuel, on a vu des régressions vers la communauté lésultant, par exemple, tantôt de la conquête par des peuples moins avancés, tantôt de la solidarité établie par les seigneurs ou par les rois entre les paysans, en vue de la perception des impôts ou des redevances féodales ; nous avons montré comment ce cas s'est présenté en Russie. C'est seulement dans les temps modernes que l'individualisation de la propriété a pris un caractère général et continu. Quelquefois, c'est par les usurpations des seigneurs qu'elle s'est produite; mais, le plus souvent, c'est par l'extension et la consolidation des droits des paysans dont le travail avait mis le sol en valeur.

Cependant,^même dans nos pays, il subsiste, des traces des communautés de village primitives, sous deux formes distinctes.

D'abord, les communes ont conservé des biens étendus, indépendamment du domaine public et des immeubles affectés aux services municipaux. Ces biens communaux ont, en France, une étendue dépassant ^-/jâo.ooo hectares, soit le douzième environ de la surface du sol cultivable : ooo.ooo hectares sont composés de terres labourables, vignes, vergers, que les communes afferment pour en tirer des revenus, comme ferait un propriétaire : 2.i5o.ooo hectares se composent de bois, dont les produits sont vendus en partie en vue d'alimenter le budget communal, et sont distribués en partie aux familles domiciliées, sous le nom d'affouage, afin de pourvoir à leurs besoins particuliers ; enfin, 2.000.000 hectares se composent de pâtures, dont la jouissance commune est laissée aux habitants ; sur celles ci, 1 .fibo.ooo hectares environ sont formés de marais, de landes et de terrains en montagne très peu productifs.

L'étendue de ces terres vaines et vagues montre combien la mise en valeur des biens restés à l'état de communaux est peu avancée. Sans doute, la nature même dune partie de ces biens se prête fort mal à une amélioration sérieuse ; mais le peu d'initiative des administrations collectives est aussi en grande partie responsable de leur situation. La surface des terres restant improductives entre les mains des municipalités était autrefois bien plus grande. Pour y remédier, les lois du i/| août 1792 et du 10 juin 1790 ordoimèrent le partaj^e des biens communaux entre les habitants ; la seconde de ces lois avait d'ailleurs fait rentrer dans le domaine des communes les terres vaincs et vagues que les seigneurs avaient usurpées ou que certaines coutumes leur allribuaieiit. Tentée au moment où la vente des