‹ Cours d'économie politique professé à l'École nationale des ponts et chausséesChapitre 128 sur 137 · Nature et fondement du droit de propriété · texte numérisé non relu

Nature et fondement du droit de propriété

A. La liberté individueUe el la propriété acquise et transmise par

l'occupation, te travail, l'éclianye et l'héritage 6

B . L'utilité de la propriété privée et de sa transmission héréditaire :

la sécurité du litre ; la présomption de légitimité de la possession actuelle et la prescription i5

C. Objets auxquels s'applique la propriété et droits essentiels qui la

constituent 2i

II. — Les organisations diverses de la propriété cl de la famille. . 3i K. Les communautés agraires : mir, altmend, etc. : les biens des

communes et la vaine pâture 33

B. La propriété Jéodale : le domaine éminent et les biens de l'Etat. /|3

C. La propriété privée et la famille contemporaine ; situation des

biens des Jemmes mariées, des mineurs, etc. ; la Jamilte souche

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