LES BIENS COMMUNAUX ET I.A VAINE PATURE

biens nationaux ofliait déjà à la petite culture plus de terres qu'elle nen pouvait absorber, cette opération ne devait avoir qu'un médiocre succès ; aussi la loi du 21 prairial an IV la suspendit-elle. Aujourd'hui, la jurisprudence considère le partage comme interdit, par cette raison que les biens appartiennent à la commune, personne civile, et non aux habitants ut singuli. Pour arrivera faire disparaître les foyers d'insalubrité constitués par beaucoup de marais communaux, la loi du 28 juillet 1860 a donné à l'Etat le pouvoir de faire les travaux nécessaires à leur mise en valeur, en se remboursant de ses avances par la vente d'une partie du sol transformé. La bonne exploitation des forêts communales est également assurée par l'autorité conférée, sur leur gestion, à l'administration forestière, relevant de l'Etat.

L'existence de pâtures communes est sans doute avantageuse au paysan qui ne possède d'autre capital que quelques bestiaux ; mais cet avantage n'est vraiment sensible que si ces pâtures ont une étendue assez grande, eu égard à la population. Or, dans ce cas, la mise en culture par lots procurerait d'ordinaire à chacun bien plus de bénéfices qu'il n'en retire de l'usage des communau.v. Dans les autres cas, on est fondé à croire qu'une culture plus productive, pai' affermage, procurerait à la commune des i-evenus qui lui permettraient d"alléger les charges des habitants possédant quelques biens et de secourir les pauvres, en procurant aux uns et aux autres des avantages plus sérieux que ceux qui résultent de la jouissance des communaux, car la médiocrité de l'exploitation de ceux-ci n'est guère contestée. Mais la puissance de 1 habitude est telle, dans les campagnes, que toute atteinte à ces modes de jouissance traditionnelle y soulève des résistances très vives. Dans les pays montagneux, oîi le reboisement des sommets est nécessaire à la conservation des terrains en pente et peut seul arrêter les ravages des inondations, la défense de faire pâturer les bestiaux sur les terrains plantés en bois soulève des récriminations incessantes ; elle ne peut aboutir que quand elle est imposée par une loi spéciale.

Une seconde forme de communauté subsiste, dans l'espèce de servitude imposée aux [)ropriétés par la vaine pâture, c'est-àdire par le droit conféié à tous les habitants dune commune de faire paître en commun leurs bestiaux sur toutes les terres. On donne à la vaine pâture le nom de parcours, quand elle sexei'ce de commune à commune. Ce droit, appliqué très largement

autrefois, mettait obstacle à beaucoup d'améliorations de la culture. La loi du 9 juillet iSSg, modifiée par celle du 29 juin 1890, a complètement aboli le droit de parcours. Elle a supprimé en principe la vaine pâture, tout en autorisant son maintien local, soit par des décisions spéciales du Conseil général du département, soit par des décrets rendus en Conseil d'Etat. Enfin , elle a soustrait à cette servitude les prairies artificielles et les terres ensemencées, etelle a donné à chaque propriétaire le droit d'en affranchir toutes ses terres par une clôture elTectivc. Dans ces conditions, la vaine pâture ne met plus un obstacle absolu aux améliorations dont le passage des troupeaux détruirait tout l'effet; mais elle détourne encore le propriétaire de réaliser celles dont le bénéfice risquerait d'être annihilé, s'il ne faisait pas la dépense considérable d'une clôture. Il est vrai que, là où le sol est très divisé, il est difficile de faire paître les bestiaux autrement qu'en un troupeau commun, et que les habitants non propriétaires trouvent un avantage précieux dans le droit que la loi leur accorde de mettre à la vaine pâture six bêtes à laine et une vache et son veau. Ces raisons peuvent justifier le maintien de la vaine pâture dans les pays peu avancés, jusqu'au moment où une culture intensive est imposée par la densité de la population.

Quoi qu'il en soit, il faut reconnaître que ces traces de la communauté primitive disparaissent peu à peu. Ce sont les nations chez qui la culture est le plus avancée, l'Angleterre, la Belgique, la Hollande, qui ont reconnu les premières, la nécessité de s'en afiranchir. Les tentatives faites de nos jours, en Australie, pour créer de nouvelles communautés de villages au profit d'ouvriers sans travail, avec une organisation coopérative de la culture, ne paraissent nullement démentir les résultats des observations faites sur ce régime, dans les pays où il remonte à des traditions anciennes.

B. — La PROPniÉTK féod.alk. — L'évolution que nous venons de décrire s'est combinée, dans les parties de l'Europe occidentale où la propriété individuelle n'avait pas été généralisée par i le droit romain, avec une autre transformation, celle de la propriété féodale en propriété libre. Le régime féodal, qui s'est étendu dans toute l'iùirope lorscpi'un ordre nouveau s'est établi après l'invasion des barbares, avait introduit des enchevêtrements de droits dont la suppression a seule pu rendre quelque liberté à la gestion des immeubles et aux tninsaclions les concernant.