LA PROPRIÉTÉ FÉODALE

ment de certaines sujétions cl rentes pei [)éiuelles. La mainmorte impliquait souvent tme solidarité entre plusieurs familles, pour l'exijloitation des terres et pour le paiement des redevances, qui reconstituait des communautés agraires.

En même temps que le domaine utile abandonné aux vassaux, sur les biens que le seigneur ne s'était pas réservé, prenait ainsi de plus en plus les caractères d'une propriété soumise seulement à quelques restrictions, les pouvoirs et les fonctions qui étaient autrefois liés au domaine éminenl étaient de plus en plus envahis par la ro\auté: ce qui en subsistait prenait un caractère presque uniquement honorifique. Le roi, ne pouvant plus suffire aux dépenses publiques avec les revenus de ses propres domaines, établit des impôts permanents pour y faire face et protégea souvent les manants contre les seigneurs dont les exigences réduisaient leur force contributive. Peu à peu, les redevances et les privilèges attribués au seigneur, en représentation de ses droits sur des terres dont il n'avait jamais eu ou dont il avait abandonné la pleine propriété et où il n'exerçait plus aucune fonction d'intérêt public, perdirent leur ancienne justification et apparurent comme de simples exactions.

C'est ce qui explique que. dans la nuit du A août 1789, la

'iislituanle put voter, légitimement et sans croire porter atteinte au principe de la propriété, l'abolition pure et simple de tous les privilèges seigneuriaux, ainsi que des corvées se rattachant à des servitudes personnelles, puis déclarer rachetablesà toute époque les ledevances féodales, devenues de simples charges financières grevant la propriété roturière.

L'affranchissement de la propriété, accompli ainsi en un jour en France, a été réalisé peu à peu dans toute l'Europe au cours du XIX' siècle. La nécessité de donner au propriétaire la liberté d'action sans laquelle tout progrès est impossible, a obligé à suivre partout l'exemple du gouvernement révolutionnaire. C'est ainsi que, en Prusse, une loi de 181 1 a reconnu aux tenanciers, descendants des anciens serfs, la propriété d'une fraction de leurs tenures, plus forte pour celles qui avaient déjà un caractère héréditaire que pour celles qui étaient viagères ; puis une loi de i85o a organisé le rachat des rentes perpétuelles grevant les propriétés paysannes. Les réformes agraires, dont beaucoup d'auteurs allemands tirent argument pour présenter la propriété libre comme une création de la puissance publique, n'ont été. au fond, que la suppression des abus institués par les agents locaux de cette puissance, au temps où le pouvoir central

était impuissant à protéger ses sujets. ÎNous avons vu comment, en Russie, lorsque les serfs furent émancipés en 1861, ils conservèrent comme propriétaires une part des terres qu'ils cultivaient, à charge de racheter au moyen d'annuités les redevances que les seigneurs y percevaient antérieurement. Cependant, il subsiste encore, en Allemagne et en Russie, de nombreuses traces des droits féodaux.

En Angleterre aussi, il en subsiste des restes, qui sont de forme plutôt que de fond, mais qui rendent très divers, en théorie, les droits des tenants du sol ; c'est ainsi que l'on dislingue des tenanciers libres (Jreeholders). et d'autres dont le titre résulte d'une copie des registres du seigneur constatant leurs droits (copyholders). Au fond, les uns et les autres sont aujourd'hui de véritables propriétaires ; seulement, la diversité de leurs qualifications complique beaucoup les transmissions d'immeubles. C'est aussi aux traditions féodales que se rattachent les habitudes anglaises en matière d'hérédité, sur lesquelles nous reviendrons. Il en est de même, enfin, du domaine éminenl, que les juristes anglais reconnaissent au roi. héritier du chef suprême de la féodalité, à peu près comme le droit musulman reconnaît un domaine éminent sur le sol au sultan, représentant de Dieu sur la terre. Ce sont là des formules sans portée économique sérieuse, mais qui influent parfois sur la solution de certaines questions dans le Droit positif.

C'est aussi à l'antique union de la puissance publique et de la propriété que se rattache la possession de biens productifs de revenu par les Etats modernes. Jamais ces biens n'ont eu, comme ceux des communes, le caractère de terres affectées à la jouissance collective des iiabitants. Leur revenu est encaissé par l'Etat, personne civile, et subvient pour une part, aujourd'hui très faible, aux dépenses publiques, autrefois entièrement couvertes par le produit des domaities dont les seigneurs ou le roi s'étaient réserve la jouissance entière.

En Russie, près du tiers du sol appartenait encore à l'Etal, et le désir de les partager a été la cause de l'adhésion des paysans à la révolution de 1917. Cependant, les sept dixièmes de celle surface sont composés de forêts et le surplus de terrains incultes : les bonnes terres n'en représentent que •>, 5 p, cent. Même parmi les pays les plus avancés au point de vue économique, il en esl encore, comme la Prusse, où le fisc a conservé de vastes propriétés, terres arables, usines, salines, etc. En