‹ Cours d'économie politique professé à l'École nationale des ponts et chausséesChapitre 19 sur 137 · LA PROPHIKTK INDIVIDUELLE ET LA FAMILLE · texte numérisé non relu

LA PROPHIKTK INDIVIDUELLE ET LA FAMILLE

famille comme base de l'organisation sociale, a reconnu à chacun de ses membres des droits purement personnels, en ce qui concerne ses bens. La solidarité familiale engendre certaines dettes des uns vis à-vis des autres, sans confondre leurs fortunes. I^'obligation imposée au mari de fournir à la femme ce qui lui est nécessaire, suivant ses Jaciillés et son état (art. 21/1), celle de concourir aux dépenses du ménage, qui incombe à la femme séparée de biens ou disposant de son salaire, celle d'entretenir l'I élever les enfants, qui incombe aux parents (ai"!. 2o3), la dette d'aliments, imposée par réciprocité aux enfants vis-à-vis des parents dans le besoin (art. 20.")), n'impliquent aucune idée de copropriété sur les biens. Ces obligations sont d'ailleurs absolument limitées aux époux, aux ascendants et aux descendants et ne peuvent en aucun cas s'étendre aux collatéraux.

Le Play a vivement critiqué le caractère instable donné à la famille par la rupture aussi prompte de tout lien légal. Il a préconisé l'institution de la Jamille souche, dans laquelle, non seulement les enfants resteraient soumis à l'autorité du père jusqu'à sa mort, mais encore les collatéraux resteraient groupés autour de celui de ses descendants que le chef de famille aurait désigné pour diriger la maison après lui. Il est difficile de croire qu'une cohabitation ainsi étendue puisse reparaître dans les mœurs modernes, alors que les liens du mariage et de la paternité eux-mêmes tendent plutôt à se relâcher. Le maintien de l'entente, dans de pareilles conditions, suppose, de la part des frères cadets vis-à-vis de l'aîné, une subordination qui serait bien difficilement acceptée ; ce système implique même, s'ils sont nombreux. c[u'une partie d'entre eux émigrent ou se résignent au célibat, pour que l'efleclif de la famille ne devienne pas excessif. Nous voyons bien ce que la société perdrait, au point de vue du développement de l'initiative et de l'esprit d'entreprise, à adopter cette organisation rétrograde ; nous doutons fort qu elle y gagne, au point de vue de l'harmonie entre les parents et même des bonnes mœurs. L'école de Le Play attribue au droit d'exiger le partage des biens, reconnu à chaque héritier d'un chef de famille, la dissolution de plusieurs des r iinmunautés citées comme des modèles par ses fondateurs ; mais les dissentiments ou l'esprit d'indépendance, qui ont amené quelques-uns des copropriétaires à exiger ce partage, auraient sans doute engendré en tout cas des dissentiments rendant la vie commune insupportable.

Les restrictions à la liberté individuelle, même celles que

comporte la famille, ne sont admissibles que dans la mesure où elles sont nécessaires. Nous avons dit plus haut combien nous paraît dangereux tout ce qui compromet la stabilité de l'union élémentaire, exigée par la nature, entre l'homme et la femme qui ont donné le jour à des enfants et contracté par là, envers eux, une véritable dette d'éducation. Le mariage n'est pas un contrat dont les parties puissent arrêter librement les diverses clauses et se dégager, soit d'un commun accord, soit en invoquant le principe que toute obligation personnelle se résout en indemnité ; c'est une inslitalion, dont il faut bien que la loi détermine les bases, parce qu'elle a pour principal objet l'intérêt de tiers, les enfants à naître. Si ces tiers n'apparaissent pas, la liberté individuelle reprend ses droits ; c'est pourquoi, autant il est contraire à la nature et aux intérêts économiques, sans parler de la moralité publique, d'autoriser sans motifs d'une extrême gravité le divorce d'époux ayant des enfants à élever, autant le divorce peut être facilement admissible entre époux sans enfants, qui ne nuisent qu'à eux-mêmes en se séparant à la légère. Seule, la communauté de vie que le mariage comporte entre les époux, et qui s'étend nécessairement à leurs enfants mineurs, implique une véritable confusion des intérêts, à laquelle certaines dispositions de nos lois permettent de se soustraire trop aisément.

En dehors de ce cas, d'une part, ou des dettes plus ou moins étendues ayant une sorte de caractère alimentaire et sur lesquelles nous reviendrons à propos des lois successorales, d'autre part, nous croyons que le régime le plus favorable au progrès est celui qui réserve la liberté la plus entière, aux parents, même les plus proches, les uns vis-à-vis des autres, et qui laisse à chacun la pleine disposition de tous ses biens. Nous ne doutons pas que ce soit dans le sens de l'indépendance individuelle que la constitution de la famille et de la propriété continuera à évoluer ; nous n'y voyons d'ailleurs aucun mal, pourvu que cette dissociation ne rompe pas, au sein de la famille envisagée dans le sens le plus étroit, les liens indispensables à la perpétuité de la race età la formation des générationa nouvelles. Kntre parents plus éloignés, il n'y a aucun intérêt moral, social ou économique à maintenir arliiiciellcmenl dos relations plus étroites que celles qui naîtront natun>llcnient de la communauté d'origine et qui se continueront dans la mesure oîi les sympathies personnelles se joindront aux souvenirs d'enfance pour les perpétuer.

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