LES DIVEBSKS CONCEPTIONS DE L HERITAGE

IV. La transmission des biens par l'héritage. —A. — Les DIVERSES co.NCEPTiONS DE l'héhitage. — .\ous avoiis es.savé de démontrer que la transmission héréditaire des biens est le complément normal ou plutôt est un des éléments constitutifs de la propriété, que l'on envisage celle-ci au point de vue du droit naturel, comme la conséquence de la liberté individuelle et du droit qu'elle donne à chacun de disposer de son travail et des produits de son travail, ou au point de vue de l'intérêt général, comme la condition d'une vie économique guidée par des vues d'avenir assurant l'intensité de la production et la continuité de l'épargne. Il suit de là que les modalités de cette transmission présentent la même diversité que l'organisation de la propriété elle-même et évoluent dans le même sens.

La transmission des biens après décès peut être réglée de deux manières bien différentes : parla volonté qu'a exprimée le défunt dans un leslamenl, ou par la loi. Suivant les temps et les lieux, tantôt le premier de ces systèmes, tantôt le second a été considéré comme le mode normal de règlement des successions, et l'autre n'a été admis qu'à litre d'exception. Partout oii règne l'idée de copropriété Jamitiale, les parents, unis par une sorte d'association au membre de la famille qui disparaît, ont un droit propre sur tout ou partie de ses biens ; la loi détermine les conséquences de ce droit, de telle sorte que la liberté de tester est naturellement restreinte aux biens restés en dehors de la communauté, tels que pécule individuel, acquêts, meubles à usage personnel. Au contraire, si l'on envisage la propriété comme ayant un caractère essentiellement individuel, la volonté du propriétaire est la base normale de la transmission de ses biens ; la loi intervient alors seulement à défaut de testament, exprimant cette volonté, pour y suppléer par des présomptions établies d'après les dispositions habituelles des particuliers, dans chaque pays et à chaque époque.

\ côté de ces conceptions diverses de la propriété, le désir de faire prévaloir certaines tendances, d'ordre polilif]ue el social, peut amener le législateur à intervenir dans le règlement des successions. Dans une organisation aristocratique, la conservalion des biens dans les familles nobles est considérée comme un intérêt public, la division de leurs fortunes comme un mal. Si même certaines fonctions sociales sont liées à la propriété, comme dans le régime féodal ou censitaire, les règles de la transmission des biens font partie de celles qui déterminent la constitution de l'Etat. Au contraire, les idées démocratiques

conduisent à favoriser la division des fortunes ainsi que la transmission facile des biens sortant de la descendance d'un ancien propriétaire, pour passer dans une famille nouvelle qui serait plus apte à en tirer parti. Enfin, les tendances socialistes trouvent satisfaction dans les lois qui attribuent à l'Etat les héritages, dans un plus ou moins grand nombre de cas.

Certaines idées religieuses ou philosophiques influent aussi sur les lois et les habitudes en matière de successions. L'institution d'un héritier a été parfois considérée comme ayant pour effet, non seulement de transmettre des biens, mais aussi de créer un continuateur de la personne du défunt. Cette qualité ne peut guère appartenir qu'aux héritiers, légitimes ou testamentaires, qui succèdent à titre universel, c'est-à-dire qui reçoivent, non pas certains biens déterminés, mais la totalité ou une fraction mathématique de la fortune d'une personne.

La transmission de l'universalité des biens du défunt est d'ailleurs un des traits qui distinguent les successions des transmissions entre vifs, ne portant jamais que sur des objets déterminés. Les héritiers à titre universel sont naturellement tenus, sous des conditions variables, d'acquitter les charges qui grèvent la fortune à eux transmise. Souvent aussi, on admet qu'ils représentent celui dont ils ont hérité, qu'ils succèdent même à ceux de ses droits et de ses obligations qui avaient un caractère essentiellement personnel. La question de savoir dans quels cas la loi ou la volonté d'un citoyen décédé ont pu donner à celui-ci un véritable continuateur, qui prenne sa place dans la cité au point de vue de ses droits comme de ses obligations, est une de celles qui ont exercé la sagacité des jurisconsultes, dans bien des pays. Certaines religions font aussi dépendre le sort des âmes des morts de l'existence et de la conduite des représentants laissés par eux et chargés de les remplacer dans le culte des dieux ou de rendre certains honneurs à leurs mânes ; laisser une suite d'héritiers qui accomplissent ces devoirs religieux devient alors un des principaux soucis de chaque individu.

Le législateur peut chercher à imposer ses conceptions sur tous ces points, et c'est une des matières dans lesquelles les doctrines interventionnistes ont rencontré le plus d'adhérents, même parmi des économistes très attachés aux doctrines libérales sur la plupart des autres (juestions. Des écrivains et des orateurs nullement suspects de socialisme il Elal ont présente le droit du propriélairc comme s'arrélant à sa mort et les suc-

r.hS OIVERSUS CONCKPTIONS DE LHERITA(.I .)/

cessions comme une créalion de la loi, subordonnée entièrement aux vues politiques les plus conformes à l'inlérèl national Nous ne saurions admettre ce point de vue. Seulement nous devons constater que. le législateur n'a pas besoin d'user du pouvoir coercitif pour exercer une influence considérable sur la dévolution des héritages. Par le seul fait qu'il établit certaines règles pour les successions ah inleskil, même en laissant toute liberté d'y déroger par testament, il rend les dérogations exceptionnelles. Quand un particulier fait un testament, s'il exclut de sa succession les parents que la loi y appellerait dans le cas où il n'aurait pris aucune disposition, il a le sentiment qu'il les (U'sliérile ; souvent, il hésite à le faire totalement sans de graves motifs. C'est un fait d'expérience que, quand la législation relative aux successions présente une certaine stabilité dans un pays, même sans restreindre la liberté de tester, elle influe considérablement sur l'usage qui en est fait. Il faut que la loi successorale soit en opposition directe avec les mœurs établies dans une région pour que l'habitude persiste, soit d'user de la liberté qu'elle laisse pour déroger aux règles qu'elle appliquerait en l'absence de testament, soit de la tourner, si elle est impérative et limite le droit de lester.

Qu'elle prohibe certaines dispositions ou qu'elle se borne à interpréter les volontés manifestées peu clairement et à suppléer à l'expression de celles qui ne se sont pas manifestées du tout, la loi englobe souvent, dans une même réglementation, les donotions entre vIJsqI les siiceession.s. En droit français, par exemple, les donations et les testaments sont réunis dans un même titre du Code civil, les dons et les legs aux personnes morales sont soumis aux moines règles administratives. En effet, les donations de quelqu'importance ont presque toujours le caractère d'une avance d'hoirie. Dans le total des donations que constate chaque année l'administration de l'enregistrement, la grande majorité est constituée soit par les dots que les parents donnent à leurs enfants à l'occasion du mariage, pour assurer au nouveau ménage la jouissance immédiate d'une partie des biens qu'ils lui laisseraient plus lard, soit par les partuyes que les ascendants font, de leur vivant, entre leurs descendants. Pour les trois années 1911, iQi'^ et ujiS, par exemple, sur un total de donations taxées par le fisc s'élevanl en moyenne à i .08S millions, i.o6,! millions allaient aux enfants et petits-enfants des donateurs, dont 538 par contrat de mariage et l^']■J sous forme départages anticipés. Si donc le législateur veut limiter le droit

de disposer dans les successions, il est amené naturellement à appliquer les mêmes restrictions aux donations.

Mais l'efficacité pratique de la réglementation est bien moindre dans ce dernier cas, car le propriétaire qqi veut se dépouiller de son vivant tourne la loi bien plus facilement que celui qui dispose de ses biens seulement pour Tépoque oii il ne sera plus là et oii il ne pourra plus exécuter lui-même ses volontés. Le développement des valeurs mobilières au porteur tend même à rendre illusoires les restrictions apportées au droit de disposer, en permettant de transmettre de véritables fortunes de la main à la main, sans qu'il en reste aucune trace. Les dons manuels. qui jadis ne pouvaient porter que sur des meubles d'une importance relativement minime, constituent aujourdhui un mode de transmission facilement applicable à des capitaux considérables, qui permet à un propriétaire de disposer de sa fortune malgré toutes les interdictions légales, quand il attache à les violer assez d'intérêt pour ne pas hésiter à se déposséder de tout ou partie de ses biens avant sa mort.

La supériorité que les économistes reconnaissent à la propriété purement individuelle, les arguments qu'ils invoquent pour justifier l'héritage, tirés de la liberté du travail et de l'épargne, du stimulant que leur donne la faculté reconnue à chacun de disposer de ses biens après lui au profit de ceux à qui il porte affection, expliquent qu'ils préfèrent très généralement le régime de la liberté de disposer par testament à celui de la dévolution des biens fixée impérativement par la loi. Quant à nous, nous n'hésitons pas à considérer la liberté testamentaire comme la conséquence nécessaire du principe de la propriété privée ; l'intervention de la loi ne nous paraît justifiée que par la nécessité tantôt d'assurer l'exécution des obligations contractées envers des tiers par l'ancien propriétaire décédé, tantôt de suppléer au défaut d'expression de sa volonté. iNous allons donc, dans l'élude rapide que nous ferons des avantages et des inconvénients économiques des divers systèmes, examiner d'abord les successions testamentaires et les restrictions que comporte le droit de disposer; nous parlerons ensuite seulement des successions ab inleslal.

Il importe d'ailleurs de remarquer que, si les restrictions apportées par la loi au droit de disposer sont parfois de nature à atténuer l'efficacité du principe de l'Iiérilage comme stimulant économique, elles n'en font pas perdre les avantages généraux, quand elles ne sont pas en contradiction complète avec les

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idées et les volontés de la plupart des citoyens Si l'on envisage les deux principales restrictions usitées en pratique, le droit d'aînesse d'un côté, le partage obligatoire des biens entre les enfants de l'autre, on reconnaît que, sans doute, dans quelques circonstances exceptionnelles, elles peuvent atténuer chez un père de famille le désir d'accroître sa fortune, ou même faire violence à ses sentiments au point de l'en désintéresser complètement. Néanmoins, dans la plupart des cas, ce à quoi tient surtout l'homme qui a des enfants, c'est à ce qu'ils bénéficient de sa fortune après sa mort. Si la répartition qui en sera faite entre eux n'est pas celle qu'il préférerait, il pourra chercher à tourner plus ou moins la loi ; il ne renoncera pas pour cela à acquérir et à épargner.

Ces réflexions s'appliquent notamment aux restrictions du droit de disposer contenues dans la législation française, à laquelle nous nous attacherons particulièrement. Celle législation présente un mélange de tous les principes que nous venons d'énumérer. Les Droits divers d'où elle tire ses origines avaient, en effet, des caractères très différents. A Rome, la faculté de disposer, comme les successions ah intestat, étaient primitivement liées à la puissance paternelle : le père de famille était le seul véritable propriétaire et il désignait celui ou ceux à qui ses biens passeraient, par un acte qui était originairement une sorte de loi [legs, lex). Dans l'ancienne Germanie, il semble que la copropriété familiale excluait toute faculté de tester. Kn France, pendant le moyen âge, aussi bien dans les provinces de droit écrit que dans celles de droit coutumier, les deux idées se sont mélangées dans des propositions diverses ; elles ont dû, en outre, se combiner avec le système féodal, qui impliquait la transmission des biens nobles à un héritier unique, le mâle le mieux en état, par son âge, de s'acquitter des fonctions civiles et militaires liées à la propriété de ces biens. La Révolution a voulu briser ce qui restait des habitudes aristocratiques. Sur ce point, le Code Napoléon a conservé les principes qu'elle avait adoptés ; mais il renferme des traces de tous les autres systèmes antérieurs, de sorte que les commentateurs ont souvent peine à savoir quelle est l'idée directrice qui doit guider dans l'interprétation de telle ou telle disposition.

Nous n'avons pas, bien entendu, l'intention d'entrer dans ces controverses. Nous nous bornerons donc à énoncer les principales règles qui dominent nos lois, pour en indiquer les conséquences économiques.

B. — Le droit de disposer par testament et les limites qu'il comporte. — Si l'on admet, en principe, le droit pour tout propriétaire de léguer ses biens à qu'il veut, la première tâche du législateur est de poser les règles nécessaires pour assurer la constatation régulière de sa volonté. Le droit romain, à l'origine, soumettait le testament à des formes solennelles ; aujourd'hui, il suffit qu'il soit écrit de la main du testateur.

Quand la dernière volonté a été exprimée à une époque où l'esprit était aflaibli par l'âge ou la maladie, la question de savoir si elle pouvait encore être valablement formulée est une question de fait. Le danger de captalion est une des objections formulées contre la liberté de tester ; mais nul droit privé ne subsisterait, si l'on abolissait tous ceux dont l'usage peut être faussé exceptionnellement par la faiblesse humaine. Il appartient aux tribunaux de juger les cas oii un testament a pu être dressé par une personne inconsciente ou soumise à toutes les influences, par l'effet d'un affaiblissement anormal, et de tenir compte, dans l'appréciation des faits, de la contradiction que certaines donations présenteraient avec les dispositions connues de leur auteur, au temps oii il jouissait de toutes ses facultés. La loi française frappe de nullité certaines libéralités qui sont particulièrement suspectes, comme celles qui seraient en faveur du médecin ou du ministre des cultes assistant un malade (art. 909) ; elle entoure de certaines restrictions les donations entre époux (art. 1099) ; elle limite même les dispositions permises en faveur des enfants naturels, punissant ainsi sur eux la faute de leurs parents (art. 908). Ce sont là des mesures exceptionnelles, que remplacerait avantageusement un pouvoir d'appréciation exercé plus largement par les tribunaux, pour annuler les conséquences de la captalion, quand clic a été pratiquée sur un esprit affaibli.

La limitation du droit de disposer de ses biens en faveur d'étrangers quand on laisse des enfants, dont nous discuterons plus loin le bien-fondé, peut se rattacher dans une certaine mesure à ces considérations. La volonté de déshériter ses enfants ou petits-enfants est tellement rare, en fait, qu'elle ne s'explique guère, en dehors de cas très spéciaux, autrement que 'f par la captation ou la sénilité. On conçoit que la loi ne consacre pas l'expression d'une volonté aussi exceptionnelle, sans obliger les descendants frustrés à justifier, pour j)rovoquer une décision de justice, de faits ({u'hésiteront à invoquer ])réciséinent ceux d'entre eux qui seront le plus imbus du sentiment de la famille.