LES SUCCESSIONS AB INTESTAT

frères et sœurs. Si quelques-uns "le ceux-ci sont morts, la reprèsenlalion est admise pour leurs descendants, de telle sorte que la succession se partage, entre les frères et sœurs qui survivent et les neveux ou nièces descendant de ceux qui sont morls, d'abord par branche, puis dans chaque branche par Icte. Quand il n'existe ni frères, ni sœurs, ni descendants de frères ou de sœurs, les plus proches, parmi les autres parents, héritent seuls : s'il n'y a qu'un cousin fjermain survivant du côté paternel ou maternel, il exclut les descendants de tous les autres cousins germains prédécérlés du iiK/mc côté. Enfin, les collatéraux jusqu'au douzième degré étaient appelés à succéder, avant ii)iS, de sorte que l'on voyait des héritages transmis à des parents telleinent éloignés qu'ils ignoraient même l'existencedu défuni ; souvent, c'étaient les agences à la piste dos successions cm déshérence qui la leur avaient révélée, moyennant une f(ji le commission.

La loi du 3i décembre 19(7 a limité au 0" degré la succession (tb inteslal, sauf pour les descendants des frères et sœurs et pour les parents de personnes incapables de tester. Il serait bien plus rationnel de supprimer cette dernière exception et, par contre, d'admettre, à succéder ab intestat tous les descendants d un oncle, puisque lui-même est aj>te à succéder sans testam» ni. On pourrait alors adopter, sans arriver à une complicnliiMi excessive, le système de la Jtnte et de la rejenle, d'une ])iiil, celui de la représentation à l'infini, de l'autre. C'est le régime qui prévaut dans le Code civil allemand : à défaut de descendants du père ou de la mère prédécédé, sa moitié se partage également entre les grands- parents du côté en question ou louis représentants ; la part de tout aïeul qui n'a pas laissé de descendant accroît celle des représentants des autres grands parents. Ce régime est assez rationnel. Si le défunt ne laisu' ni descendants, ni conjoint, l'ordre habituel des affections fait attribuer la succession au père ou à la mère et, à défaut de I un d'eux, aux descendants qui le représentent, frères ou sœurs, neveux ou nièces. En l'absence de descendants du même père ou de la même mère, le partage naturel doit se faire entre les graiuls-pareiits ; puis, lorscju'ils sont morts, la part de chacun d'eux devrait se répartir entre ses descendants, sans que le hasard du prédécès d'un oncle ou d'un cousin germain du défunt prive ses descendants de leur part, car il arrive souvent, en fait, que la branche avec laquelle l'intimité était la plus grande ne soit pas celle oiî survit le parent le plus proche.

L'objection très sérieuse que l'on peut faire à ce système, c'est

qu'il attribue une part p/as considérable, par tête, à égalité de parenté, aux descendants des branches oiîla natalité a été faible qu'à ceux des branches oij il y a eu beaucoup d'enfants. Dans un pays arrivé à la situation constatée en France depuis longtemps et ver? laquelle tendent la plupart des Etats avancés en civilisation, celle d'une restriction excessive de la natalité dans les familles aisées ou économes, il y aurait un intérêt national et social de premier ordre à favoriser de préférence les branches les plus prolifiques, dans la répartition des biens dont le propriétaire n'a pas disposé. D'ailleurs, l'ordre naturel des affections, fondement des présomptions d'après lesquelles se règlent les successions ab intestat, n'implique nullement qu'un neveu ou un cousin fils unique ait été, à lui seul, aussi cher au défunt que quatre frères ou sœurs parents au même degré. Malheureusement, on ne peut poser en règle générale la répartition des successions d'après le nombre de tètes dans chaque branche, parce que les générations ne se succèdent pas dans toutes avec la même rapidité : peut-être le jeune ménage qui n'a pas encore d'enfant ou n'en a qu'un, au moment du décès, en aura-t-il plus que des parents au même degré qui en ont déjà deux ou trois. Le nombre des têtes que comportera la famille, dans une même génération, n'est définitivement fixé que quand la génération précédente a disparu ou qu'aucun de ses membres n'est plus en âge d'avoir de nouveaux enfants.

Le seul correctif à apporter au système de la fente et de la refente, combiné avec la représentation, consisterait donc à diie que le partage se fera par tête existant dans une génération nu représentée, quand la génération précédente aura disparu ou ne comprendra plus, par exemple, que des hommes ayant atteint 60 ans ou des femmes d'au moins 5o ans : si tous les frères et sœurs du défunt étaient dans ce cas, le partage se ferait par tête de neveu vivant ou représenté : à défaut de frères, sœurs, neveux ou nièces, le partage se ferait par tête d'oncle ou tante vivant ou représenté, et, si tous les oncles ou tantes étaient décédés ou avaient passé tio ou ôoans, par tête de cousin germain vivant ou représenté, et ainsi de suite. Gela n'empêcherait pas d'attribuer au frère, à l'aïeul ou à l'oncle âgé la pari totale revenant à la branche issue de lui ; mais cette part serait calculée d'après le nombre de ses enfants vivants ou représentés, de telle sorte que la part finale de chacun de ceux-ci cessât d'être particulièrement réduite dans la ligne où ils sont le plus nombreux, au moins dans tous les cas où leur nombre peut être connu avec une quasi-certitude au moment où s'ouvre la succession.