LES FORCES HYDRAULIQUES

une valeur incalculable, lorsque les réserves de houille du vieux monde seront à peu près épuisées et que la production de la vapeur deviendra par suite très coûteuse. Si, pour les mines, la nature des choses nous paraît exiger la constitution d'une propriété absolue, nous estimons, au contraire, que pour les chutes d'eau, lorsque leur utilisation sans intervention de l'Etat est rendue impossible par les divisions des riverains, la concession temporaire convient à leurs caractères essentiels et à leurs usages principaux. Il a commencé à en être fait quelques applications pour dos usines hydrauliciues alTcclées en partie à alimenter des distributions publiques d'énergie.

Sur les cours d'eau navigables, qui font partie du domaine public, l'Etat exerce un pouvoir discrétionnaire, les riverains n'ayant aucun droit particulier. Il sembleiait donc facile de donner aux industriels qui désirent utiliser la pente des eaux, la possibilité d'y établir des barrages et dos usines, moyennant redevance. Malheureusement, on a longtemps admis que la législation du domaine public ne permettait d'accorder que des autorisations précaires et révocables à toute époque, sans indemnité. C'est là un régime incompatible avec toute utilisation sérieuse des eaux ou de la force motrice, car nulle personne sensée ne peut engager ses capitaux dans des entreprises n'offrant aucune garantie de durée. On l'a pourtant maintenu jusqu'à ces derniers temps, par respect pour l'inaliénabilité du domaine public, survivance du passé que rien ne justifie dans un pays doté d'une administration régulière (voir page 96). Qu'on la maintînt ou non comme législation générale, il fallait empêcher qu'elle continuât à stériliser des forces motrices qui constitueront, dans un avc i'.:- prochain, des richesses considérables, susceptibles de | .c.ircr à l'Etat des revenus importants et d'apporter à beaucoup de services publics ou d'entreprises privées des moyens d'action indispensables. On s'est donc décidé à autoriser la concession de forces motrices sur les cours d'eau du domaine public, en reconnaissant aux concessionnaires des droits, temporaires et rachetables sans doute, mais dont ils ne sont plus exposés à être dépouillés à chaque instant sans indemnité.

Le régime des concessions de travaux publics, faisant retour à l'Etat au bout d'un certain nombre d'années si elles ne sont pas renouvelées, semble donc prévaloir pour les grandes chuli-s sur les cours d'eau de toute nature. Sans législation spéciale, il est appliqué déjà en l'rance aux usines aliincntanl dos ilisti'ihu-

lions d'énergie ; on l'étend actuellement, avec grand avantage, à celles qui mettent en marche de grandes usines privées. Seulement, il importe qu'il ne serve pas de prétexte pour soumettre toute l'industrie qui utilisera cette source d'énergie à un contrôle de l'Etat et à des restrictions arrêtant toute initiative, mettant obstacle à ce qu'il en soit fait l'usage répondant le mieux aux besoins manifestés par la demande des produits et par le mécanisme des prix. Déjà, par un protectionnisme local singulièrement dangereux, l'article 67 de la loi de finances du a6 décembre 1908 exige un avis préalable du Conseil général pour toute concession de prise d'eau, sur un cours d'eau domanial, ayant pour objet le transport d'une force d'au moins 000 chevaux en dehors des départements riverains. On a voulu subordonner toute utilisation industrielle de l'énergie hydraulique à l'emploi agricole d une partie des eaux, même dans des cas où il apparaissait comme beaucoup plus onéreux que productif. On a mis en avant l'idée de déterminer, dans l'acte de concession, l'usage qui serait fait de l'énergie fournie par les usines hydrauliques et de subordonner à une autorisation tout changement dans l'objet de l'industrie alimentée. Un projet de loi soumis aux Chambres applique le régime de la concession et du contrôle qu'il implique à toute force hydraulique dépassant âoo chevaux, ou même seulement 5o chevaux s'il s'agit d'un service public.

Il importe à l'avenir industriel de la France de ne pas soumettre à des restrictions de nature à les stériliser l'usage des forces hydrauliques. qui constitueront une large compensation à la pauvreté de notre sous-sol en houille. Pour cela, il ne faut appliquer le régime des concessions qu'aux grandes chutes, donner pour les petites des autorisations susceptibles d'être révoquées moyennant indemnité, si un intérêt supérieur l'exige, enfin unifier le régime des cours d'eau en cessant de tout subordonner à la navigation sur les uns, à l'agriculture sur les autres. C'est la seule manière de classer suivant leur importance économique, dans chaque cas jjarticulier, les usages très divers qui peuvent être faits de l'eau pour l'alimentation des populations, l'agriculture, l'industrie ou les transports.

C. — Les concessions de terres dans les colonies et les PAYS neufs. — Si les biens sur lesquels la propriété n'est pas constituée sont excejjtionnels dans nos sociétés, où la vie économique est développée depuis longtemps, la siluatiotl est très