LES CONCESSIONS DE TERRES DANS LES PAYS NEUFS

différente dans les pays neufs dont les |)euples européens s'emparent pour les mettre en valeur. Même dans les Colonies où préexiste une population assez compacte et parvenue à un certain degré de civilisation, comme l'Indo-Chine ou l'Algérie, on trouve de vastes territoires, appartenant aux pouvoirs publics auxquels le conquérant se substitue, qui peuvent faire l'objet d'un lotissement. Dans les régions habitées par des pcu|)lades primitives et très clairsemées, comme l'était encore la majeure partie de l'Amérique du ÎSord longtemps après sa découverte, ou comme l'est actuellement l'Afrique, les premiers colons trouvent le sol presqu'entièrement inexploité. Sans méconnaître les principes d'humanité qui obligent à laisser aux tribus sauvages les moyens de subsister, on peut les cantonner dans une fraction des territoires qu'elles n'exploitent que partiellement, de manière à mettre le surplus en culture. Si l'on veut établir, dans ces contrées, autre chose que des comptoirs destinés à trafiquer des rares produits obtenus par les indigènes, la prise de possession du sol est nécessairement le premier acte de la colonisation.

Celte prise de possession est opérée, en général, par l'Etat conquérant. Non pas que ce soit lui qui mette en valeur les terres conquises : tous les peuples colonisateurs ont reconnu que, seule, l'initiative privée pouvait efficacement entreprendre cette tâche. On citerait bien peu de colonies ofi la culture organisée adminislrativement ait joué un rôle important ; il y en a eu cependant un exemple à Java. Le système de la propriété individuelle a été presque partout établi ; mais c'est l'Etat qui a constitué celte propriété. L'occupation individuelle des terres vacantes, précédant l'installation des représentant> du gouvernement et les lois fixant le régime de la propriété, a toujours conservé un caractère exceptionnel. Sauf quelques pionniers particulièrement aventureux, les Européens ne s'installent guère dans les pays sauvages que quand un pouvoir constitué leur procure la sécurité et les moyens de communication indispensables. Pour défricher et semer, au milieu de peuplades sauvages, avec des chances sérieuses de récoller, il fau! être assuré d'une protection efficace. Or, l'autorité publique ne peut garantir cette protection qu'à ceux (jui s'élabiisscMl dans les pays où elle est elle-même suffisamment inslalléo. qui occupent les terres qu'elle a reconnues disponibles, enfin qui tieniu-nl d'elle leUr litre ou qui ont du moins fait enregistrer par elle leur prise de possession, dans les formes légales. Seule-

ment, en général, quand elle est à même de régulariser ainsi le régime terrien, elle reconnaît un droit de priorité à ceux qui les premiers, devançant son action à leurs risques et périls, ont porté les méthodes européennes dans des régions à peine explorées.

Les systèmes adoptés pour constituer la propriété ont été très différents suivant les colonies. Cependant, presque sans exception, c'est une véritable propriété perpétuelle que l'on institue dans les pays neufs. L'idée de réserver à la communauté le bénéfice de la plus-value que les terres acqucreront, par le développement de la population, a bien été mise en avant par quelques écrivains ; mais, dans les régions encore en partie désertes, les pouvoirs publics se préoccupent moins de rentrer un jour en possession des terres, qui apparaissent commesurabondantes, que d'attirer les colons par des conditions leur donnant une pleine sécurité pour l'avenir, avec de belles perspectives de bénéfices.

La location des terres par l'Etat aux particuliers est, il est vrai, assez fréquente en Australie ; seulement, pour toutes celles qu'il s'agit de mettre en culture, cette location a été consentie, jusqu'à ces dernières années, avec promesse de vente moyennant un prix déterminé. Parfois aussi le loyer consiste en une redevance légère, fixée invariablement pour une durée de 999 ans, ce qui équivaut absolument, en fait, à la constitution d'une propriété perpétuelle. On ne rencontre guère de véritables baux, à terme assez rapproché, que quand il s'agit des immenses surfaces affectées à l'élevage de moutons nourris par les produits naturels du sol ; les pouvoirs publics se réservent de reprendre ces terres, pour les lotir, lorsque le développement delà population permettra d'y installer de véritable* cultivateurs. En Nouvelle-Zélande, une loi du 20 novembre 1907 prévoit des baux de 66 ou même seulement de 33 ans.

La question la plus controversée est celle de savoir s'il est préférable de concéder les terres gralnUement ou de les vendre. On reproche au système delà vente de venir diminuer le capital dont dispose le colon, généralcmentdéjà insuffisant. Elle a, par | contre, le grand avantage d'éloigner les immigrants dénués de j toute ressource, pour qui toute tentative d'exploitation auto- " nome serait une source de déboires. La France n'a pas cessé de " faire les plus grands efforts, en Algérie, pour créer des villag^es européens; on jjeut dire qu'elle a essayé tous les systèmes de

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colonisation. A certaines épo(|ues, elle installait les colons, non seulement sans leur vendre le terrain occupé, mais encore en leur fournissant une habitation, des instruments aratoires, des semences, des rations au début; ce système n'a donné de bons résultats qu'avec des émigrants d'une catégorie spéciale, comme les Alsaciens-Lorrains chassés par la conquête. Il a réussi, de même, dans certaines colonies où les terres étaient concédées à des hommes qui avaient fait leurs preuves, par exemple à des soldats libérés après un service dans le pays, ou même à des condamnés chez qui la Iransportation avait amené une amélioration morale constatée par une longue période de travail régulier. En dehors de ces cas spéciaux, le don gratuit de tout ce qui constitue une installation agricole attire surtout des déclassés, des ouvriers urbains, étrangers à la culture, qui ne tardent pas à se décourager et à abandonner leurs lots.

En outre, avec ce régime, il faut bien demander aux colons à qui on donne des terres de justifier que c'est dans un but sérieux qu'ils les ont sollicitées. 11 faut imposer certaines conditions de mise en valeur, sous peine de déchéance, et ces conditions, avec le contrôle nécessaire pour assurer leur observation, ne laissent pas au cultivateur la liberté d'action indispensable dans les essais d'exploitation du sol d'un pays neuf.

Il faut toutefois reconnaître que, dans leur ensemble et malgré leurs imperfections, nos procédés de colonisation officielle n'ont pas été sans donner des résultats appréciables puisque, en 1901, soixante-dix ans après notre première occupation, l'Algérie comptait, à côté d'une population indigène augmentant sans cesse et dépassant /j millions d'individus, 36o.ooo Français d'origine et plus de 200.000 autres colons d'origine européenne.

L'expérience de ces soixante-dix années a conduit l'administration algérienne à refondre la réglementation relative à la colonisation dans un décret du 1 3 septembre 1904, qui laisse au gouverneur général le choix entre les divers procédés d'aliénation. Il maintient la concession gratuite, en aggravant les obligations des concessionnaires ; il laisse subsister la vente aux enchères ; il rétablit et met au premier plan la vente à bureau ouvert et, pour lune comme pour l'autre, il sauvegarde les intérêts du peuplement en favorisant, par des remises, l'acheteur diligent qui exploite lui-même ; il favorise enfin l'émigration métropolitaine, en réservant à son profil les deux

tiers des concessions données gratuitement ou mises en \enle. En fait, c'est surtout et presque uniquement au système de la vente à bureau ouvert que l'administration a eu recours pen-" dant les dernières années. Les résultats obtenus sont des plus encourageants; la population européenne dépassait 700.000 âmes avant la guerre.

Il est aujourd'hui généralement reconnu que, quand le don gratuit des terres n'est pas motivé par des litres spéciaux, il vaut mieux les vendre, de manière à ne pas inciter l'immigrant pauvre à cultiver immédiatement pour son propre com])lc. Celui qui ne possède aucun capital est rarement apte à diriger une entreprise indépendante et n'a rien à gagner à en affronter les aléas ; pour lui, le travail salarié, avec les hauts salaires des pays oii la main-d'œuvre fait défaut, est bien préférable. Puis, plus tard, les travailleurs qui ont acquis la connaissance du pays et qui ont fait preuve d'esprit de conduite, en économisant un petit capital, peuvent acquérir des terres, qu'il convient alors de leur vendre à un prix modéré.

C'est ce que l'on fait aux Etats-Unis. Conformémenl aux principes du droit anglais, les terres vacantes, sur loul le territoire de l'Union, appartiennent en principe au Gouvernemeril fédéral, qui les fait cadastrer, les divise en lots, puis les vend par adjudication sur la mise à prix de 16 fr. 5o par hectare. Les occupants antérieurs, ceux qui ont dcfiiché le sol ou bâti une maison dans les régions où le lotissement n'était pas encore effectué, ont un droit de préférence, pourvu (juc leur occupation n'ait pas cessé lorsque la vente commence. Quant aux 1 terres qui n'ont pas trouvé preneur à l'adjudication, ce qui est I un cas fréquent, elles sont ensuite vendues à bureau ouvert, au prix de 16 fr. 5o l'hectare. La propriété est ainsi constituée progressivement, ou régularisée entre les mains des pionniers qui ont pénétré les premiers dans les légions encore vacantes ; les titres sont délivrés pour des millions d'hectares chaque année. Le don gratuit n'est appliqué qu'à de petites concessions, jadis de 6.'i hectares, portées depuis 1909 a laS hectares au maxi , mum, destinées à constituer un hoineslead ou siège de famille, î qu'il ne faut pas confondre avec le homçslead soumis à une législation spéciale en vue d'assurer la conservation du bien de famille, dont nous avons parlé page 60. Le tilre définitif est délivré après trois années d'installation. Ce mode de concession est devenu peu à peu le plus fréquent : de 191 1 à 191 '1. la surface ainsi occupée a été en moyenne de plus de 5 millions