LES CONCESSIONS DE TERRES DANS LES PAYS NEUFS

d'hectares par an, celle pour laquelle il a été délivré des titres définitifs de 3 millions 1/2 d hectares.

En Australie, la vente se fait à des prix plus hauts pour les bonnes terres, 62 fr. 5o par hectare ; elle est, en outre, accompagnée de certaines conditions restrictives, destinées à assurer la mise en valeur et à prévenir la réunion de trop de lots dans les mêmes mains, qui ne sont pas sans entraver quolfjuf peu le développement agricole.

En Nouvelle-Zélande, on a longtemps appliqué un système qui a rendu célèbre le nom de son inventeur, \\ akeheld. et auquel on a donné le nom de selj siipporling. parce (ju'il tendait à couvrir tous les frais d'installation des colonies avec le produit de la vente des terres. Cette vente devait être faite à un prix assez haut pour que la propriété ne fût accessible qu'aux colons ayant déjà un certain capital. Son produit devait servir : 1° à subventionner l'immigration des travailleurs qui fourniraient" la main-d'œuvre nécessaire aux entrepreneurs, en attendant qu'ils aient eux-mêmes fait assez d'économies pour s'établir à leur compte ; 2° à exécuter des travaux publics, notamment les voies de communication indispensables à la pénétration dans un pays neuf. Ce système a bien réussi, quand on s'est borné à demander à la vente des terres de fournir une partie des ressources dont a encore besoin une colonie où les pren^iers travaux publics sont déjà exécutés.

Au contraire, on a abouti à de cruels mécomptes, dans l'Australie du Sud, quand on a voulu gager un emprunt, destiné à couvrir la première mise de fonds indispensable pour rendre une colonie accessible, sur une ressource aussi lointaine que la vente de terres incultes, dans un pays désert, car cette vente est réalisable seulement à des prix très bas.

La propriété des terres vacantes a été souvent aussi donnée comme prix de certains services. Par exemple, le gouvernement des Etats-Unis a concédé aux Compagnies qui assuraient la construction des chemins de Jer pénétrant dans le Far-]\esl la propriété d'une partie des terres que les voies nouvelles permettraient de mettre en valeur ; ces compagnies devenaient propriétaires du sol riverain de la voie, sur une largeur s'étendant parfois jusqu'à G4 kilomètres, mais sur un seul côté, allernalivemenl à droite et à gauche, de manière à ne pas monopoliser les avantages du contact avec les lignes de pénétration ; près de 5o millions d'hectares ont été ainsi concédés. Le même système est appliqué dans queli[ues-unes île nos colonies.

De même, la propriété territoriale est généralement un des avantages offerts aux compagnies de colonisation, pour compenser leurs sacrifices. Les actes de concession leur accordent, dans de vastes régions parfois à peine explorées, des privilèges et des monopoles, moyennant lesquels elles s'engagent à en entreprendre lexploitation agricole, industrielle ou commerciale ; généralement, ces actes spécifient que les terres mises en valeur par elles dans certaines conditions, pendant la durée de cette concession, deviendront leur propriété. Tel est le cas pour les concessions qui ont été instituées au Congo français à la fin du xix« siècle : il avait été concédé à 38 sociétés près de loo millions d'hectares, représentant la plus grande partie de la surface de la colonie, à charge par elles de les mettre en exploitation et d'y exécuter des travaux publics ; beaucoup de ces sociétés ont sombré et la plupart végètent, sans avoir donné les résultats espérés, qui eussent exigé des moyens d'action plus puissants, une plus grande concentration des entreprises et un choix plus sévère des concessionnaires.

Dans les derniers cas que nous venons de passer en revue, l'acquisition delà propriété est payée par les services que de grandes entreprises sont appelées à rendre à l'œuvre générale de la colonisation ; elle devient définitive dans la mesure où ces services sont effectivement rendus.

On voit que. sous une forme ou sous une autre, c'est presque toujours dans la constitution de la propriété individuelle que les Européens ont cherché et trouvé le meilleur moyen d'assurer la mise en valeur des pays neufs qu'ils colonisent, comme celle des biens encore inoccupés du vieux continent. Le droit régalien n'a été admis généralement que comme une étape intermédiaire, permettant de vendre aux particuliers les terrains qui n'étaient pas encore occupés utilement, dans les régions où l'action des pouvoirs publics devenait effective. Mais, presque partout, on a reconnu que, comme régime définitif, linstilution du droit absolu de propriété, comportant pour les particuliers qui l'acquièrent la faculté de transmettre leurs biens à leurs descendants, est le plus propre de tous à activer les progrès de la prospérité générale. Si l'on apporte aujourd'hui quelques restrictions à ce droit absolu, c'est surtout pour les biens immobiliers sur lesquels, même on Europe, on reconnaît utile de réserver certains pouvoirs à l'Etat, comme les forêts ou les chutes d'eau. L'extension de ces restrictions aux