LES SOCIÉTÉS

entendu y prendre. C'est ainsi qu'en 1878, la faillite de la ban que de Glasgow, établie sous le iéginri(; de la resi)onsabilité illimitée, a ruiné en Ecosse de nombreuses familles, qui ont dû payer, pour couvrir le passif, six ou sept fois le montant des sommes versées pour constituer l'afTaire. Il va de soi que la participation dans une société de ce genre a un caractère essentiellement personnel et ne peut être cédée à un tiers que conformément au pacte social ou par une sorte de reconstitution de la société. Les héritiers d'un associé eux-mêmes ne lui succèdent que si le contrat le prévoit, en sorte que en droit commun, la société est dissoute par le décès de l'un de ses membres.

C'est pour éviter ces inconvénients qu'ont été imaginées les sociétés que l'on désigne sous les noms de sociétés anonymes en France, de sociétés à responsabilité limitée [liinlled) en Angleterre, et qui, avec des formes diverses, jouent un rôle de plus en plus considérable dans le mouvement économique de tous les pays modernes. Ce sont des sociétés non plus de personnes, mais de capitaux : chacun s'y engage pour une somme déterminée ; une fois cette somme versée, nul ne peut plus être recherché pour le paiement des dettes de la société, lors même que celle-ci serait incapable de faire face à ses obligations. En général, chaque associé peut céder à qui il veut sa part, représentée par un certain nombre d'actions ; cependant il existe, en Allemagne, des sociétés à responsabilité limitée dont les membres, nominativement désignés, ne sont engagés chacun que pour une somme déterminée, sans que les parts soient représentées par des actions négociables.

Ces conditions facilitent énormément le groupement des capitaux nécessaires à la production en grand, en permettant de faire appel à un public étendu. La limitation des risques permet aux personnes prudentes d'engager une certaine somme dans une affaire, sur une connaissance générale de sa nature et de l'honorabilité de ceux qui la dirigent, même sans avoir le temps et la capacité nécessaire pour en suivre la gestion dans ses détails. Il devient bien plus facile de constituer le capital nécessaire à des entreprises très aléatoires, quand les associés sont maîtres de ne risquer, dans chacune d'elles, que la somme qu'ils veulent, et peuvent compenser les bonnes et les mauvaises chances, en divisant leurs placements sans scngagorau delà do leurs ressources. Nous étudierons en détail le fonctionnement de ces sociétés, qui tiennent une place sans cesse croissanle dans la vie économique, en parlant, dans le paragraphe V du

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présent chapitre, des valeurs mobilières dont leurs titres constituent une partie très importante.

Les sociétés en commandite sont des sociétés mixtes de per sonnes et de capitaux. Elles comprennent, à la fois, des associés en nom. responsables solidairement sur tout leur avoir des engagements de la société, et des bailleurs de Jonds ou commanditaires, qui ne s'engagent que jusqu'à concurrence d'une somme déterminée. La commandite peut être divisée en actions , présentant tous les caractères de celles des sociétés anonymes ; les actionnaires élisent alors un Conseil de surveillance, qui les représente et contrôle la gestion de ceux des associés solidaires auxquels la direction de l'entreprise commune est confiée. Les sociétés en commandite sont les premières qui aient répandu largement les actions industrielles dans le public ; elles ont joué un grand rôle, notamment sous le règne de Louis-Philippe. Aujourd'hui, les grandes entreprises se constituent plutôt en sociétés anonymes ; c est seulement sous forme de concours prêté à une entreprise individuelle ou à une société en nom collectif, par un petit nombie de personnes, que la commandite est pratiquée.

Il faut ranger dans la catégorie de personnes morales que nous étudions en ce moment les associations syndicales libres, constituées conformément aux lois du ai juin i865 et du 22 décembre 1888. Ce sont des sociétés ayant pour objet de procurer à leurs membres des bénéfices qui ne leur sont pas distribués en argent, mais qui prennent la forme d'une plusvalue de la propriété améliorée par les travaux exécutés, irrigations, dessèchement, curage, ouverture de chemins, etc. Ces sociétés sont en réalité composées, non plus de personnes, ni de capitaux chiffrés en argent, mais d'immeubles : c'est ce qu'exprime le règlement d'administration publique du 9 mars 189/1, précisant le sens des lois de i865 et de 1SS8, par son article ;!, ainsi conçu : « Les obligations qui dérivent de la constitution de l'association sont attachées aux immeubles compris dans le périmètre et les suivent, en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association. » Il suit de là que nul associé ne peut être poursuivi, pour contribuer à acquitter les engagements de la société, si ce n'est en sa qualité de propriétaire, et que chacun peut se dégager en abandonnantgraluilemenl à l'association les biens engagés. Ce droit ne doit pas être confondu avec celui de délaissement moyennant indeinnilé, réservé par ta loi, dans la plupart dos cas, aux pro-