CHAPITRE PREMIER

CARACTÈKES GÉNJ';iUUX, ORIGINE ET FORMES DIVERSES DK LA PROPRIÉTÉ

I. Nature et fondement du droit de propriété. — Nous avons défini la propriété, au Livre I (p. 2^), dans des termes aussi larges que possible, de manière à en englober toutes les formes, en disant qu'elle est Le droit reconnu à certains hommes de disposer de certaines richesses. Dans le langage courant, on présente constamment ce droit comme portant sur tes choses. Il importe pourtant de rappeler, au début dune étude sur la propriété, que l'idée de droit suppose toujours des relations d'homme à homme et non des relations entre les hommes et les choses. Seulement, parmi les droits appartenant à un individu ou à un groupe d'individus, il en est qui ne se rapportent à aucune chose, comme celui de circuler ou de travailler librement, et qui constituent des droits personnels. Il en est qui ne peuvent être invoqués qu'à l'encontre de certains hommes, parce qu'ils prennent leur source dans des actes de ceux-ci, engagement pris ou dommage causé par eux, et qui ont ainsi pour eux le caractère d' obligations personnelles envers le titulaire du droit. Il en est enfin qui portent sur la disposition de certains biens et qui sont opposables à tous les autres hommes ; ils constituent ce qu'on appelle les droits réels.

La propriété n'est autre chose que le plus étendu des droits réels, ou plutôt, quand elle est complète, elle comprend l'ensemble de ces droits. Les autres droits réels qui peuvent exister sur un bien, comme les servitudes, les usufruits, les droits de gage ou d'hypothèque, sont appelés avec raison des démembremeids de la propriété, qui no redevient pleine et entière que quand elle en est all'ranchie, par suite de l'extinction de ceux de ces démembrements qui existaient ou de leur réunion, sur une seule tète, avec le droit principal du propriétaire.

Nous avons exposé dans le Livre I (p. 24, 4i2 et 422) les raisons qui justifient la propriété, avec les caractères essentiels qu'elle présente dans toutes les sociétés civilisées ; nous croyons

utile de les rappeler sommairement ici, en en précisant les caractères juridiques.

A. — La liberté individuelle et la propriété acquise par le TRAVAIL, l'occupation, l'échange OU l'héritage. — En droit naturel, c'est à la libre disposition par chacun de ses facultés personnelles que se rattache l'idée de propriété. Il est impossible de dire qu'un homme est libre, s'il n'a pas le droit de disposer à son gré des biens qu'il ne tenait qu'à lui de ne pas produire, ou s'il n'en peut disposer que pour les consommer immédiatement. La liberté du travail implique la libre disposition des fruits du travail. Tous les juristes conséquents qui ont voulu substituer les droits de la Famille, de l'Etat ou de la Société à la propriété individuelle, ont commencé par subordonner l'individu à la Famille, à l'Etat ou à la Société, en présentant toute son action comme un simple moyen d'assurer la prospérité durable du groupe dont il n'est qu'un élément passager et dont la conservation et le développement sont, suivant eux, la fin véritable de tout l'effort humain.

Tous les écrivains à tendances conservatrices et souvent aristocratiques qui entendent soumettre l'existence des droits individuels à l'autorité du père de Jamille, étendent celte autorité aux actes essentiels de la vie personnelle de la femme, des enfants, parfois des serviteurs, comme aux biens, en affirmant que la véritable unité, la cellule sociale, c'est la famille et non l'individu. Les interventionnistes les plus décidés, qui ont mérité le nom de socialistes d'Etat, se refusent à admettre le régime individualiste actuel « comme un fait donné qui n'a pas besoin de plus longue explication», dit le professeur Wagner, aussi bien en ce qui concerne l'étal des personnes et le travail qu'en ce qui concerne la propriété ; Wagner et l'Ecole allemande dont il est le chef n'hésitent pas à ranger le droit de mariage ou celui de circulation, même à l'intérieur du pays, parmi les facultés dont l'exercice doit être réglé dans Vintérâi de l'Etal et non par une formule individualiste. M. Duguit explique l'évolution de la législation dans un sens social par la substitution, à l'idée périmée de l'autonomie de la volonté, de celle de Injonction sociale de l'individu, qui n'aurait d'autres droits que ceux qui lui sont nécessaires pour s'acquitter de cette fonction. Enfin les socialistes purs, plus soucieux de parler aux masses de leurs droits que de leurs devoirs, n'insistent guère, parmi ceux-ci, que sur la solidarité de classe cl prétendent affranchiren réalité