‹ Cours d'économie politique professé à l'École nationale des ponts et chausséesChapitre 5 sur 137 · FONDEMENT DU DROIT DU PROPRIÉTAIRE · texte numérisé non relu

FONDEMENT DU DROIT DU PROPRIÉTAIRE

l'ouvrier, en lui attribuant une part largement accrue dans les avantages de la j)ropriélé enlevée anx capitalistes. Mais nous avons vu (Livre I, p. "ioS) combien est incompatible avec toute liberté individuelle un système qui, dune part, substituerait l'Etat, seul employeur, aux patrons actuels, en concurrence les uns avec les autres pour obtenir à prix d'argent le concours des travailleurs et qui, d'autre part, en chargeant l'Etat de procurer à chacun ses moyens d'existence, devrait nécessairement l'armer d'un pouvoir coercitif, pour assurer une production suffisante et l 'accomplissement régulier de tout r«; les tâches, même les plus pénibles.

Certes, nous ne saurions être soupçonné de méconnaître l'importance du lien familial, quand nous avons cru devoir, pour formuler exactement le principe qui résume les dispositions les plus générales dans l'espèce humaine, joindre les intérêts de la famille à ceux de l'individu (Livre 1, p. 137). D'autre part, ce n'est pas au moment oii tant d'hommes sacrifient sans hésiter leur vie même au salut de la patrie, oîi tant de mères et d'épouses supportent sans récriminer des sacrifices plus durs encore, qu'il est possible de méconnaître l'importance primordiale des intérêts nationaux. Mais la constatation de ces faits n'autorise pointa méconnaître cet autre fait, non moins évident, que la famille, comme la patrie, comme la société tout entière, n'a d'autre vie consciente que celles des individus dont la réunion la constitue, ne sent que par leur sensibilité, n'agit que par leur volonté ou par celle des représentants et des chefs qu'ils ont choisis ou qu'ils subissent. Nous n'avons point à discuter ici les fondements moraux et métaphysiques de cette situation. Nous nous bornons à constater a comme un fait qui n'a pas besoin de plus longue explication », au moins en ce qui concerne la science économique, la donnée fondamentale que nulle expérience n'a jamais mise en doute, à notre connaissance, savoir que les individus seuls sont susceptibles d'agir et de pâtir, de jouir et de souffrir. Et de cette donnée il résulte immédiatement que les groupements dans lesquels ces individus s'associent et qui sont incapables de sentir, de penser et de vouloir par eux-mêmes, ne sauraient avoir en eux-mêmes leur raison d'être et ne peuvent avoir d'autre objet que la satisfaction des besoins jibysicpics, moraux et intellectuels des membres dont chacun deux se compose.

11 suit de là cpic la libre disposition de sa personne, de son travail et des fruits de son travail appartient, en principe, à

chaque homme. L'histoire nous montre que le caractère individuel de la propriété a été partout et de tout temps proportionnel au développement de la liberté des personnes. Dans les sociétés où l'esclavage ou le servage enlevaient totalement ou partiellement à une partie des hommes leur liberté, la loi supprimait pour eux, ou réduisait dans la même mesure, le droit de propriété. Dans celles où la liberté de la personne était entièrement sacrifiée aux intérêts de la famille ou de l'Etat, la propriété prenait un caractère familial ou était envisagée comme un don toujours révocable de la puissance publique. Aujourd'hui encore, ce sont les partisans de l'omnipotence de l'Etat qui prétendent considérer la propriété comme une fonction sociale, quand ils ne vont pas jusqu'à la transférer tout entière à la collectivité ; ce sont les défenseurs de la tyrannie syndicale qui aspirent à remettre tous les instruments de chaque branche de production aux associations professionnelles. Les efforts des adeptes de la méthode historique ou des fanatiques de l'évolution pour présenter toutes les institutions comme également justifiées à leur heure, pour voir un simple préjugé dans toute opinion attribuant à celles de notre temps quelque supériorité, ne sauraient nous empêcher de juger les unes et les autres d'après la connaissance que nous avons de la nature humaine dans le passé et dans le présent, de considérer le développement de la liberté et de la propriété individuelles, toujours solidaires, comme un progrès réel, et toute atteinte qui y est portée comme une régression.

A la vérité, le contact étioit qu'établit entre tous les hommes la vie en société, imposée par leur nature même, puisqu'elle se retrouve partout où existent des êtres humains, limite l'usage de la liberté de chacun au point où elle empiéterait sur la liberté des autres, et la détermination précise de ce point n'est pas sans difficulté. D'après l'arliclt; 5/j4 du Code civil, la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en Jasse pas un usage prohibé par tes lois ou par les règlements : il est clair que des lois et règlements étendant outre mesure les prohibitions réduiraient à néant les droits du propriétaire. Le détail des dispositions nécessaires est affaire de temps, de pays et d'espèce ; mais les traits essentiels de la propriété n'en découlent pas moins du principe de la liberté individuelle, sur lequel elle repose.

Ce n'est d'ailleurs pas dans les Codes des nations constituées

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