FONDEMENT DU DROIT DU PROPRIÉTAIRE

de longue date qu'il faut chercher comment naît une propriété légitime, car ils ne mentionnent même pas les deux modes essentiels par lesquels la propriété s'est établie primitivement, Voccupalion et le travail. En effet, dans une société anciennement civilisée, il n'existe presque plus de biens vacants et sans maître, qui puissent être occupés sans porter atteinte à des droits antérieurs. Quant aux produits du travail, comme ils sont toujours obtenus par la transformation d'un bien ou d'une matière première qui appartient à quelqu'un, c'est à propos de Vuccrssion, c'est-à-dire du droit du projjriétaire d'une chose sur ce qui s'y unit accessoirement que notre Code civil en parle. Il statue sur le cas où le travail a élé appliqué à des objets n'appartenant pas au travailleur, sans accord préalable avec leur propriétaire : admettant, comme une vérité qui va de soi, que le travail appartient au travailleur, les articles 555, 570, 57 1 spécifient que, si le maître de la matière transformée peut la garder, si le propriétaire du sol sur lequel un tiers a bâti peut conserver les constructions, c'est seulement en payant la main-d'œuvre; ils attribuent même l'objet mobilier produit dans ces conditions à l'ouvrier, sauf paiement de la matière première, quand la valeur de celle-ci est inférieure à celle du travail.

Par contre, quand on remonte par la pensée aux époques primitives, on se trouve en présence d'une situation toute diOérente (Voir Livre I, p. 25). Là, les terres qu'un individu peut occuper privativement sans porter préjudice à personne surabondent, ainsi que les matières premières nécessaires aux industries primitives. Tant que les seules industries de l'humanité sont la chasse, la pèche, la cueillette des fruits naturels, il faut des centaines d'hectares pour nourrir un homme; il en faut encore des dizaines chez les peuples pasteurs, qui ne savent pas modifier artificiellement les conditions de production du sol. Dans ces immenses surfaces, le terrain nécessaire à un individu pour établir une cabane peut être occupé, les matériaux nécessaires à sa construction peuvent être recueillis, sans que leur prise de possession prive en quoi que ce soit les autres membres de la tribu. Si un individu ou un groupe d'individus prend possession dune parcelle de terre pour la culture, bien loin de porter préjudice aux autres, il leur rend service, car la part du sol qu'il peut ainsi mettre en valeur, et qui suffira ensuite à ses besoins, est bien inférieure à la part proportionnelle nécessaire pour lui fournir sa subsistance, dans le territoire non cultivé et commun à tous. A ce moment, la valeur par-

ticulière du terrain ainsi occupé, celle des outils façonnés pour le cultiver, provient uniquement du travail consacré à en faire des instruments de production plus perfectionnés, de l'épargne constituée par les hommes prévoyants qui ont consacré leurs efforts à préparer et à faciliter la production future, au lieu de se borner à recueillir de quoi satisfaire leurs besoins immédiats. Celte valeur étant réellement créée par certains travailleurs particulièrement laborieux et économes, ceux-ci ont un droit naturel à en user pour leur propre profit, et aussi à la céder et à la transmettre à qui ils veulent, c'est-à-dire presque toujours à leurs descendants.

Ainsi le travail, combiné avec l'épargne, se trouve à l'origine de toute propriété ; mais il ne serait pas exact de dire qu'il en est la seule origine. L'occupation, sans laquelle un travailleur ou un groupe de travailleurs ne pourrait c^ipliquer privativement son travail à aucune partie du sol et à aucune matière première, en est un des éléments constitutifs. Cette occupation est parfaitement légitime, tant qu'il existe en abondance des biens naturels non encore mis en valeur par le travail; elle n'est elle même qu'une des formes du travail, car elle ne devient suffisamment caractérisée pour être génératrice de droits que quand elle se manifeste par la mise en valeur.

Les biens ainsi acquis peuvent être consommés, c'est à-dire détruits pour la satisfaction immédiate des besoins des hommes, ou devenir des capilaux productifs de revenu. Nous avons vu qu'on distingue, parmi ceux ci, le% capitaux de jouissancf, qui servent à la satisfaction de certains besoins pendant une longue suite d'années, par exemple les maisons d'habitation, les jardins d'agrément, les parcs, les objets d'art, et les capilaux consacrés à la production, tels que les terres cultivées, les usines, les machines, etc. La distinction entre ces deux catégories est d'ailleurs plus apparente que léelle. En effet, une maison qui fournit constamment un abri à son propriétaire, un tableau de maître qui lui procure chaque jour des satisfaclioiis artistiques, jouent dans son existence exactement le même nMc que le champ qui lui fournil son pain (juotidien ou la charrue qui sert à labourer ce champ : toutes ces propriétés ont ce caractère commun et essentiel, de contribuer à satisfaire à ses besoins successifs sans se détruire. Si la maison, objet de jouissance, est périssable à la longue, l'amortissement auquel le propriétaire sage doit songer est certainement moins rapide que celui d'un outillage agricole ou industriel. Il y a même une partie