LES CLIENTÈLES

cédé, son caraclère brevctable, etc. Diins d autre» pays, le brevet n'est délivré qu'après examen par l'aiitoiité publique; on évite ainsi la mulliplicnliou abusive des l)revcl». Le pouvoir d'appréciation laissé, dans ce sjslèmc.àdes fonctionnaires qui peuvent se tromper sur la nouveauté ou sur le caractère sérieux des découvertes, n'est pas sans inconvénients : le paiement d'une redevance annuelle parait suffire, pour faire abandonner promplement les brevets sans valeur ou sans intérêt. La cession d'un brevet français n'est opposable aux tiers qu'après un enregistrementà la Prélecture, suivi d'une jjublicalion. Un Office de la propriété industrielle assure la conservation des brevets d'invention, leur publicité et celle des modèles et dessins en cas de besoin.

La protection des droits des auteurs et des inventeurs étrangers, dans cliaque pays, résuUaitjadis de conventions spéciales entre les divers Etats. Elle a pris un caractère général, par la fondation de deux Unions, créées par des traités, l'un du 20 mars i883 relatif à \â propriété industrielle, l'autre du y septembre 1886 relatif à la propriété littéraire el artisti(jue. Presque toutes les nations civilisées ont adliéré successivement à ces unions. Un bureau international, siégeant à Berne, assure l'exécution des traités relatifs à chacune de ces propriétés.

Sans détenir aucun procédé spécial de fabrication, un industriel ou même un simple négociant qui fait apprécier par le public la qualité ou le bas prix des produits (lu'il vend, la variété de ses approvisionnements, la lovauté de ses opérations, acquiert, |)ar cela seul, une clientèle dont la fidélité constitue une probabilité sérieuse de bénéfices futurs. Cette clientèle peut se transmettre, dans une certaine mesure, à un héritier ou à un acquéreur qui, en prenant la suite des affaires, prend également les traditions de la maison. Elle constitue donc une véritable propriété. Dans l'évaluation d'un Jonds de commerce, on cumple, en sus des installations et marchandises, la valeur du pas lie porte, repré.sentaiil les chances de gain dues à l'habitude (ju'a le ()ublic de s'adresser à la maison.

Les fonds de commerce peuvent être alVectés en nunlissentciil à la garantie d'un emprunt ; en cas de cession, le vendetir a un privilège sur leur valeur pour le recouvrement de la partie du prix de vente qui n'a pas été payée comptant. Pour assurer la sauvegarde des droits des créanciers, il est nécessaire d'organiser la publicité de ce» droits dans des conditions (jui présen-

tent une certaine analogie avec le régime hypothécaire, de manière à fixer les conditions dans lesquelles la vente ou le nantissement seront opposables aux tiers ou aux créanciers ultérieurs. Cette publicité est réglée, en France, par une loi du 17 mars 1909, modifiée le 3i juillet iqiS.

Quand il s'agit de produits qui nese vendent pas uniquement sur place, la marque de Jabrique, le nom commercial du fabricant ou du vendeur constituent des signes caractéristiques, mais qui peuvent être imités. T/industriel ou le commerçant ne peut donc jouir du bénéfice de la bonne réputation acquise que s'il est garanti contre 1 usurpation de ce nom et de ces marques. La loi du 28 juillet 182/i punit l'emploi illégitime du nom d'un fabricant. Celles du aS juin iSô- et du 3 mai 1S90 instituent une véritable propriété des marques dont le dépôt a été fait dans les formes légales et renouvelé périodiquement. La convention internationale du 20 mars i883 a étendu à tous les pays participants la protection de cette propriété et celle des noms commerciaux. Les fausses indications d'origine sont éga lement réprimées, car elles portent atteinte aux droits collectifs des négociants d'un pays dont les produits ont une réputation établie dans telle ou telle branche.

Quand la législation limite le nombre des concurrents qui f peuvent exercer une industrie ou un commerce, la possession d'état prend une valeur toute particulière. Nous avons vu, par exemple (Livre II, p. l'S), que l'ouverture d'un bureau de placement est soumise à une aalorisalioii que certaines municipalités refusent aujourd'hui systématiquement à toute maison nouvelle. iNous exposerons au Livre IV, à propos de la liberté du commerce, les restrictions analogues apportées jadis, par des motifs divers, à l'ouverture d'une boucherie, d'une boulangerie, d'une imprimerie, d'un théâtre, d'un débit de boissons. Que le nombre des établissements autorisés soit lixé par des règlements ou que son augmentation soit simplement entravée par la difficulté d'obtenir une autorisation nouvelle, les négociants qui possèdent une do ces maisons jouissent d'un avantage gn'icc auquel la valeur de leur fonds de commerce est plus grande, puisque la clientèle peut plus diflicilemenl leur être disputée. On crée ainsi artificiellement un (juasi-monopolc, dont la valeur est due à un privilège qui se traduit par un rcnciiérissement des prix pour le public.

Il y a monopole véritable, quand la loi réserve l'exercice de

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certaines fonctions au\ titulaires d'ojjlrr.s miiiislériels. Légalement, en i'>ance, ces offices ont le caractère de fonctions pui)li- (jues conférées par le clief de l'Iîtat, et le caractère de propriété (jue la législation leur donne se rattache historiquement à Vnnc\c\\nc. vénaidé des chanjcs. Mais en fait, la plupart des fonctions que remplissent les notaires, avoués, commissairespriseurs, agents de change, courtiers maritimes, courtiers d'assurances, etc., constituent des services privés. Les contrats, les procédures, les marchés auxquels ils prêtent leur ministère pourraient être préparés et rédigés par des hommes de loi ou par des commissionnaires exerçant librement leur métier, et le cai'actère d'aulhenlicUé nécessaire à la constatation des droits des parties intéressées pourrait résulter d'un simple enregistrement, convenablement organisé ; les greffiers et les huissiers sont peut-être les seuls de ces agents dont l'intervention ait plus souvent pour objet une constatation légale qu'une sorte de collaboration à la gestion d'affaires privées. Dans la rémunération que leçoivent les détenteurs de ce que l'on appelait autrefois les oJCiccs à rlientèk' (pour les distinguer des offices de jndicature ou de finance, qui constituaient de véritables fonctions publiques), la plus grande part a exactement le même caractère que les honoraires d'un avocat ou d'un médecin, même quand il s'agit des actes tarifés par des règlements.

Ce caractère explique que la vente de la clientèle de ces offices ait continué à être admise, après que la Révolution eût aboli la vénalité des charges. Les offices à clientèle avaient, sans doute, reçu le caractère légal de fonctions publiques conférées discrétionnairement par l'Etat, caractère qu'ils ont encore en Algérie et dans certains pays, comme l'Allemagne. Seulement le trafic de ces fonctions, déjà pratiqué en fait sous l'Empire, fut rétabli en droit par la loi du 28 avril 1816, qui rendit au titulaire sortant de charge le droit de présenter son successeur, comme compensation à une augmentation des cautionnements motivée par les besoins du Trésor. La jjromulgation du décret qui nomme le successeur et son installation officielle assurent à cette vente toute la publicité désirable.

Constitués ainsi en corporations fermées, les officiers ministériels n'ont plus à redouter aucune concurrence nouvelle ; ils n'ont même pas à craindre que le public se passe d'eux, puisque leur intervention est imposée par la loi dans beaucoup de cas 011 cllen'oflre aucune utilité. Obligés do tirer de l'exercice de leur profession la rémunération du capital, toujours grossissant, que

représentent leurs chaig-es, ils ont été amenés à multiplier les formalités coûteuses; leur influence est un Jes principaux obstacles qui s'opposent ù toute simplification d'une procédure surannée. Eu particulier, la double intervention, dans les procès, d'un avoué, officier ministériel, et d'un avocat, soumis seulement à une discipline spéciale, la séparation qui en résulte entre la procédure éciite et la plaidoirie, devant tous les tribunaux assez importants pour avoir un barreau, constituent à la fois une cause de dépenses et un obstacle à la bonne marche des affaires. Il est vrai que ces corporations présentent des garanties d'honorabilité précieuses pour le public ; des lois récentes instituent même, dans divers cas, leur responsabilité pécuniaire collective, qui est une garantie matérielle considéiable. Mais il est douteux que ces avantages vaillent ce ((u'ils coûtent. La vénalité, appliquée en France à toutes les fonctions publiques se lattachant à la justice et aux finances, du xvi"' au xvnr' siècle, avait aussi donné à l'ancien régime une magislralui-e remar- (juable par l'honorabililé et l'indépendance ; elle entraînait néanmoins des abus criants. 11 n'est nullement impossible de trouver, dans un système d'examens et de discipline intérieure, les garanties qu'il faut exiger de toute personne se chargeant de certaines missions de confiance, sans imposer au public les frais résultant de la constitution de propriétés factices, que leurs acquéreurs sont nécessairement amenés à rendre aussi productives que possible.

Four mellre fin à ce ([ui survit de ces abus, il faudrait séparer, dans les attributions actuelles des officiers ministériels, ce qui est services privés de ce qui est fonction publique : la mission de conseil légal ou d'irUermédiaire financier, a laquelle de véritables fonctionnaires seraient absoluniout impropres, devrait être rendue au commerce libre, sauf à être soumise, au besoin, à certaines garanties de capacité et à une discipline proiessionnelle ; les constatations légales, qui exigent 1 intervention d'un officier public, pourraient être aisément léunies au service de renregistrcmenl.

Seulement IT^lat, qui a constitué une véritable propriété par le régime qu'il a institué, ne saurait l'abolir sans indemniser ceux qui ont consacré leurs capitaux à l'acquérir. C'est là que gît la véritable difficulté d'une réforme dont l'intérêt est mis en évidence par les iinlications que nous avous données, page l'i.'i, sur le coùl actuel de certaines procédures.

On dit (juelquefois que, en vertu dus lois sur l'état des officiers,

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ceux-ci ont, lu propriété de leur grade; mais ce terme, qui a pour seul liut d'indiquer que lofticier ne peut être privé de son grade sans garanties, n'a rien de commun avec une propriété véritable, puisque le grade ne peut être ni vendu, ni tran^mi.t pur hôrilnge. Il n'y a là rien d'analogue à l'ancienne vénalité des grades, qui permctlait d'acheter un régiment et qui n'a disparu que de nos jours dans les armées de certains pays.

On voit comment l'idée de propriété, au lieu de tendre à s'effacer dans la société moderne, y a reçu des apj)lications nouvelles, de plus en plus étendues, la plupart aussi utiles que légitimes ; elle a continué aussi à recevoir quelques applications abusives, beaucoup plus répandues sous l'ancien régime, qu'il est difficile de déraciner sans léser des droits acquis, mais dont la suppression linira cependant par s'imposer.

15. — Les créances, le pkkt .\ i.NXÉiuVr et le crédit ; les lois SI R LE CRÉDIT ET SUR LE TAUX DE l'intérèt. — Le prêt d argent est la forme sous laquelle, en pratique, toute épargne autre que les capilau.\ incorporés au sol est mise par son propriétaire à la disposition des personnes qui ont le désir et la capacité d'en tirer parti. Il est consenti moyennant un intérêt fixé à forjail , à charge de restitution d'une somme /'gale en monnaie ayant cours à l'échéance. Lorsque le prêteur doit participer éventuellement aux bénéfices de l'entreprise, il devient une sorte d'associé et l'on rentre dans le cas de la coininandilc, dont nous avons parlé ci-dessus (p. i3G). Lorsqu'il participe à certains risques, le prêt se combine avec une opération d'assurances ; tel est le cas du pn^l ù la grosse aventure (Code de commerce, art. ,Tii à 3.'5i), fort usité autrefois, dans lequel le prêteur renonçait à réclamer les sommes avancées en vue d'une opération de commerce maritime, en cas de naufrage. Nous n'examinerons actuellement que le cas ordinaire du prêt pur et simple, dans lequel un capilaliste met à la disposition d'autrui, à des conditions déterminées à forfait, le pouvoir général d'achat que représente une partie de son avoir, réalisée sous forme de monnaie. Les créances qui en résultent forment une catégorie de biens incorporels constitués par de simples obligations personnelles du débiteur, à moins qu'elles ne soient garanties par l'un des droits réels de gage, de privilège ou d'hypothè(iuc mentionnés plus haut. Elle lient une trop grande place dans les fortunes privées pour que nous n'en exposions pas ici les caractères propres.

Pour le prêteur, l'avantage du prêt est de tirer un revenu du capital qu'il ne peut faire valoir lui-même, par quelque motif que ce soit. La faculté de placer son argent dans les entreprises d'autrui peut seule rendre l'épargne réellement pi'oductive pour quiconque n'est pas entrepreneur, par exemple pour les salariés, pour les hommes exerçant les professions libérales, pour les propriétaires qui ne font pas valoir leurs terres personnellement, et même pour les entrepreneurs, dans le cas très fréquent où les besoins d'extension de leurs affaires ne coïncident pas exactement avec leurs disponibilités. Elle est la condition même de la formation de la petite épargne et de la constitution de réserves pour la vieillesse des travailleurs.

Pour Vemprunteur, l'opération est également avantageuse, s'il emploie le capital mis à sa disposition de manière à en tirer probablement un bénéfice supérieur à l'intérêt qu'il paye. Aristote disait que la monnaie n'engendre pas la monnaie, et le dicton numini nnimnos non pariunt a été invoqué par tous les adversaires du prêt à intérêt. Mais la monnaie n'est là qu'un moyen de transmission ; il appartient à l'emprunteur d'en faiie usage pour acquérir les instruments de production qui constituent le capital véritable.

Malheureusement, les emprunts ne sont pas tous consacrés . à des emplois rémunérateurs. Ils peuvent être contractés dans j trois, buts bien distincts : i° pour servir à la production, en | accroissant le capital engagé dans une entreprise industrielle, j agricole ou commerciale ; 2° pour faciliter la circulation, en simplifiant, d'une part, le règlement des comptes entre négociants, et en retardant, d'autre part, le paiement des maicliandises acquises en vue d'être revendues avec ou sans liansformation, de manière à donner ])ius d'élasticité au fonds de roulement des entreprises commerciales ; 3" pour subvenir à la consoninuition des personnes dont les ressources disponibles sont momenlanémenl inférieures aux besoins.

Dans ce dernier cas, les intérêts constituent, pour l'empiuntcur,une charge pure et simple, — non pas une charge sans compensation, puisque l'empiunl lui permet de disposer de ses res- j sources futures pour ses besoins immédiats, — mais enfin une ; charge que n'atténue aucun bénéfice corrélatif et qui souvent j finit par devenir écrasante. La défaveur qui a longtemps pesé sur le prêt à intérêt, qui l'a même fait condamner par les lois el les religions, a eu pour cause la prédominance du prêt destiné

LKS CRKANCES ET I,K CRÉDIT 20!

à la consommation, aux époques où la plupart des entreprises industrielles et commerciales étaient trop peu importantes pour recourir largement au crédit comme moyen d'accroître leuis bénéfices, oii le machinisme n'était pas assez développé pour oil'rir des emplois largement productifs à tous les capitaux disponibles. Il est pourtant évident que le droit à une rémunération, pour le prêteur qui se prive d'un capital susceptible d'être employé fructueusement, ne saurait dépendre de l'usage que l'emprunteur en fera. Si L'intérêt est légitime quand l'argent prêté sert à accroître la production d'une industrie, il ne peut pas cesser de l'être parce que celui qui a sollicité un prêt en a fait un emploi différent.

Nous ne reviendrons point ici sur les discussions auxquelles a donné lieu la légitimité du prêt à intérêt, que nous avons indiquées dans le Livre P' du Cours (p. :533), et nous ne nous arrêterons pas aux distinctions que l'on a cherché à établir, à cet égard, suivant sa destination. Du moment où l'on admet deux propositions dont nous croyons avoir démontré la vérité, savoir : i" que le capital concourt à la production ; 2° que la propriété privée du capital est légitime, il en découle nécessairement que celui qui prête son capital a droit à un intérêt.

I^e prêteur ne connaît d'ailleurs pas d'une manière certaine la destination en vue de laquelle l'emprunt est contracté, car celui qui emprunte peut dissimuler ses intentions ou les modilier ultérieurement. Cependant, les formes sous lesquelles le crédit se présente varient, en général, avec le but en vue duquel on y recourt.

Quand un entrepreneur veut se procurer de l'argent pour accroître ses moyens de production, il règle généralement les conditions de son emprunt, pour une durée assez longue, au moyen d'un contrat régulier. Un contrat intervient, de même, dans le cas fréquent où la dette a pour origine un délai de paiement consenti soit pour le prix d'achat d'un fonds de commerce, soit pour la soulte due par celui des héritiers qui a conservé, au moment du partage, un immeuble, une culture, un établissement industriel que l'on ne voulait ni diviser, ni vendre. Le même procédé peut sans doute être employé par les négociants qui veulent se procurer des ressources en vue de faciliter le règlement des affaires courantes d'une entreprise, ou par les paiticuliers qui cherchent simplement à pourvoir à leur consommation ; cependant, en général, dans ces deux

derniers cas, on fait usage de formes d'emprunt spéciales, que nous devons indiquer.

Quand il s'agit de faciliter la circulalion et le règlement des comptes entre négociants, on recourt à ce qu'on appelle le cr^dil commercial, qui donne lieu à la création des effets de commerce et au\ opérations de banque. Nous étudierons spécialement cette forme du crédit dans notre Livre IV, consacré au commerce, en nous plaçant surtout au point de vue des services qu'il rend aux entreprises et du riMe des intermédiaires qui le distribuent. Nous indiquerons alors les tentatives faites en vue détendre les avantages qu'il procure, pour la constitution des fonds de roulement, aux cultivateurs, aux artisans ou à d'autres catégories de producteurs ; c'est ce que l'on appelle le crédit agricole, le crédit populaire, etc.

Les avances destinées à la consommation sont souvent obtenues des détaillants sous la forme du cn'dit au livre, consistant simplement a laisser aux clients un délai indéterminé, pour le paiement des fournitures courantes. Cette forme de crédit, sur laquelle nous reviendrons également au Livre IV à propos du commerce de détail, est très employée aux deux extrémités de l'échelle sociale : par les personnes riches très dépensières ou parles ouvriers souvent gênés. Ceux qui en profitent le croient gratuit ; ils ne se rendent pas compte qu'ils le paient fort cher, par une majoration souvent considérable des prix, destinée à couvrir l'intérêt du capital immobilisé et surtout les risques de perle ; les bons payeurs paient pour les mauvais. C'est là une forme de crédit détestable, car elle encourage les dépenses excessives. Dans l'immense majorité des cas, elle est nécessitée uniquement par de mauvaises habitudes ; la plupart de ceux fiui y recourent se sont trouvés, à maintes reprises, en situation de s'en aIVranchir, s'ils avaient eu quoique prévoj'ance, en profitant d'un moment d'aisance relative pour se constituer la petite avance nécessaire aux dépenses courantes. Sans doute, il arrive souvent que des malheurs imprévus réduisent une famille ouvrière à une gêne temporaire ; à défaut d'assurances, mieux vaudrait qu'il y fût pourvu par des (ormes spéciales de crédit populaire, ou même d'assistance avec remboursement éventuel, que par le crédit au livre. Les cas où ce crédit rend des services qui ne peuvent être obtenus autrement sont très rares, relativement à ceux où il est surtout malfaisant, par les encouragements qu'il donne à l'imprévoyance, en permettant de dépenser sans songer aux moyens de payciet sans même se rendre un compte exact de l'importance des dettes ainsi contractées.