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Les (lislinclions que nous venons de faire expliquent, sans coïncider cxaclcineul uvec elles, les division» {[ne l'on est amené à faire dans le crédit, d'u|)rcs sa durée. On dislingue le crédit « lomj li'i'ine, consenti pour des années, du crédit à courl Icrinc, consenti pour ([uelques semaines ou |)our ciuelques mois tout au plus. Le premier cotn[)()rle. en gérïéral, un intérêt plus élevé, puisque le préteur renonce pour |)1ms longlnups à disposer de ses fonda. Malgré cet écart, quand il s'agit d'opérations qui peuvent se prolonger, le crédit à court terme devient souvent très onéreux, j)ar suite des frais accessoires et des paiements de commissions qu'entraîne le renouvellement du prôt à chaque échéance.

Le crédit peut cli'c consenti aussi sans icrine fixe. C'est le cas pour les dépôts de fonds remboursables à vue, faits dans les banques ou dans les caisses d'épargne, et pour les avances consenties sous forme de crédit au livre. La situation du débiteur est alors très périlleuse, s il n'a pas constamment en réserve do quoi s'acquitter, car le créancier, qui a le dioit de réclamer le remboursement à toute époque, ne manque pas d'user de ce droit dans les moments où lo lojierde l'argent renchérit, notamment quand les capitaux deviennent rares et diflicilcs à trouver, par suite de crises commerciales, de guerres ou de révolutions.

Inversement, le créancier peut renoncer à réclamera aucune époque le remboursement de ses avances, en acceptant en échange une renie perpétuelle. Le débiteur ne peut alors être contraint à payer le capital, hormis dans certaines circonstances déterminées qui rendraient le paiement ultérieur des arrérages très problématique.

Le terme est présumé stipulé au profil du débiteur (Code civil, art. 1 1S7) ; celui-ci peut donc se libérer par anticipation, (|uand il le veut, et il a avantage à le faire quand, par exemple, il trouve à emprunter ailleurs à un taux plus bas. Dans ce cas, le créancier aurait au contraire avantage à n'être pas remboursé prématurément, si la baisse du taux de l'intérêt, présentant un caractère généial, ne lui permettait pas deretiouver un emploi aussi productif de ses fonds. En conséquence, il a la faculté de spécifier au contrat que le remboursement anticipé ne pourra pas lui être imposé; l'article 1187 admet même que, sans sti- [)ulation formelle, il peut résulter des circonstances du prêt (jue le terme est stipulé à son profit.

Toutefois, d'après la loi française (art. 1911), la rente perpétuelle est toujours rachelable, malgré toute stipulation contraire,

sauf observation d'un délai de préavis convenu ; le Code a voulu prévenir ainsi le rétablissement des redevances perpétuelles, qui impliquaient une sorte de sujétion féodale.

Le remboursement du capital se fait peu à peu, lorsque l'emprunteur paieune annuité comprenant l'amortissementprogressif du capital dans un délai convenu ; la part de cette annuité qui représente l'intérêt et celle qui constitue un remboursement partiel s'ajoutent alors l'une à l'autre, dans chaque paiement, tout en restant théoriquement distinctes.

La transmission des créances s'efl'ectue dans des formes très variables suivant les cas. Il va de soi qu'elle résulte de la simple remise du titre, si celui-ci contient l'engagement de payer au porleur ; tel est le cas pour les billets de banque, dont nous étudierons le rôle dans le Livre IV de ce Cours, à propos de la circulation monétaire. La transmission des droits résultant d'un engagement contracté envers une personne déterminée se fait dans des conditions très différentes, suivant que cet engagement a un caractère civil ou commercial.

D'après le Code civil, la cession d'une créance est opérée, entre les parties contractantes, par la remise du litre ; mais elle n'est opposable aux tiers que quand elle a été notifiée au débiteur (art. 1689 et 1690). Il en est de même de la constitution du droit de gage snv une créance donnée en nantissement. Toutefois la loi constitue un véritable privilège au profit du créancier, sur les sommes dont il serait lui-même débiteur envers son débiteur, par le jeu de la compensation, qui éteint de plein droit les dettes réciproquesjusqu'à due concurrence, lorsqu'elles sont liquides et exigibles (art. 1289 à 1299). La compensation est opposable aux autres créanciers qui n'avaient pas, avant sa date, un droit acquis sur la créance quelle éteint.

La loi se montre peu favorable à la cession de certaines créances, portant sur des revenus qui ont souvent un caractère alimenlaire. Elle n'autorise la cession des salaires des ouvriers ou des appointements inféiieurs à 2.^00 francs (jue jusqu'à concurrence d'un dixième (loi du 12 janvier iSgô). Elle interdit celle des pensions civiles et militaires (lois des 1 1 et 18 avril i83i et 9 juin i85.')) et de diverses autres catégories de retraites. Ce sont là des mesures (jui garantissent les ouvriers ou les pensionnés contre leur propre imprévoyance ; mais il faut reconnaître qu'elles sont très défavorables à leur crédit.

La loi voit également avec défaveur la cession de certains

LES CRÉANCES ET LE CKÉDIT '20i)

droits incorporels, qui peuvent être générateurs de créances : elle permet en conséquence aux tiers intéressés d'évincer celui (|ui les aurait acquis C'est ainsi qu'en cas de cession d'une part dans une succession ou d'un droit litigic-ux, les cohéritiers du cédant ou la personne contre cjui le dioit litigieux serait exercé peuvent évincer l'acquéreur, s'ils le veulent, en lui remboursant ses débours (art. 8^i cl 1699). U en résulte que la vente de ces droits aléatoires n'est pas réalisable, puisque celui qui les achèterait garderait les mauvaises chances, sans pouvoir profiter des bonnes. Le désir d'éviter I intervention d'agents d'alTaires processifs a fait porter là une atteinte aux droits des particuliers intéressés dans des successions ou engagés dans des procès, souvent fort gênante pour eux, car ils peuvent avoir un intérêt majeur à réaliser immédiatementla valeur de ces droits, fallùt-il pour cela en sacrifier une partie.

Les créances commerciales se transfèrent par des procédés d'une simplicité exceptionnelle. Elles se constatent par les e//('/s lie commerce, qui prennent deux formes principales, celle du billet à ordre et celle de la lettre de change.

Le billet à ordre est un titre créé par le débiteur, qui constate sa dette par écrit ; il est ainsi conçu : A l'ordre de M... el à telle 'tatc, Je paierai la somme de...

La lettre de change est un titre créé par le créancier, qui tiie sur son débiteur, en l'invitant à payer à un tiers la somme qu'il lui doit ; elle est libellée en ces termes : A l'ordre de M... et à li'lle date, vous paierez la somme de... Pour constater que le tiré se reconnaît tenu de se conformer à l'injonction du tireur, il faut ciue la lettre de change soit revêtue de son acceptation.

Les effets de commerce se transmettent par simple endossement. Celui au nom de qui l'elfel est libellé le transfère à un tiers en inscrivant au dos : Payez à l'ordre de M... Le nouveau titulaire peut le céder dans la même forme à un troisième, cl l'effet circule ainsi de mains en mains, rcpré.sciitaiit une créance de mieux en mieux garantie après chaque transmission, car, à défaut de paiement à l'échéance, tous les endosseurs successifs sont solidairement responsables de la valeur qu'ils ont cédée l'un après l'autre. La constitution d'un droit de gage, sur ces créances, peut également se faire par un endossement spécial, libellé à cet effet.

>ious étudierons au Livre IV, à propos du commerce de Hanque, les opérations auxquelles donnent lieu la circulation el lescomple des effets de commerce. Nous n'avons à constater

ici que la simplicité du mode de transmission. Nous avons dit qu'il est aussi appliqué aux récépissés, représentant les marchandises déposées dans les magasins généraux, et aux tvarranls, constatant les emprunts gagés sur ces marchandises.

On l'a également étendu, dans certains pays, aux litres ou lellres de gage représentant les créances hypothécaires. En Allemagne, le propriétaire foncier peut créer, soit à son nom, soit au nom d'un créancier, des cédilles hypothécaires qui sont délivrées par le bureau Joncier et transmissibles par voie d'endossement. Le crédit hypothécaire est singulièrement facilité par la faculté, que ce mode de négociation donne au créancier, de rentrer dans ses fonds, en cas de besoin, au moyen d'une cession de son titre à un tiers, n'exigeant aucune formalité.

On a voulu, parfois, étendre ce mode de transmission à la propriété elle-même et la mobiliser^ en la représentant par des titres transmissibles suivant les formes simples usitées dans le commerce. Si convaincu que nous soyons de l'utilité de faciliter les transactions sur les immeubles, nous ne voyons guère quels avantages une transmission aussi rapide offrirait, pour des biens dont la valeur ne peut être appréciée par l'acquéreur qu'au moyen d'un examen sur place. C'est aller contre la nature des choses que chercher à rendre possibles les transactions sur un corps certain sans examen de ses caractères individuels.

Mais, en ce qui concerne les créances de sommes d'argent, il est difficile de comprendre par quel motif on refuse généralement à celles qui nonl pas un caractère commercial des lacilités dont l'expérience a montré les grands avantages. La transmission par endossement des engagements de toute nature, notamment de ceux qui comportent la garantie d'un gage ou d'une hypothèque, est une mesure qui ne peut que contribuer au développement du crédit et à la facilité des transactions. Elle est déjà admise pour le chèque, introduit en France par la loi du i4 juin i865. C'est un ordre de payer, libellé comme la lettre de change, avec celle didérence qu'il peulètrean porteur. Il a pour seul objet légal le retrait d'une somme dis|)onible. inscrite au crédit du tireur chez le tiré, cpii est généralement un banquier ; il doit être i)ayable à eue. S'il est nominatif, il est transmissible par simple endossement, bien qu'il ne réponde pas nécessairement à un acte de commerce et soit employé pour le règlement de comptes de toute nature.

La transmission d'une créance doit naturellement entraîner celle des garanties données pour son paiement, telles que eau-