LA PROCEDURE D ORDRE ET LA FAILLITE

délies sociales; la seule dilTércnce est que l'actif lui-même cl les bénéfices ne leur appaiiiennenl que jusfjuà concurrence de leurs créances : s'ils arrivaient à être intégralement payés, l'excédent qui subsisterait leviendrait au failli.

Une loi du 'i mars 1889 a adouci les rigueurs de cette législation, en donnant au tribunal de commerce le droit d'admettre le négociant malheureux et de bonne foi au bénéfice de la liquidation Judiciaire. Les effets en sont à peu près les mêmes que ceux de la faillite; seulement le débiteur, au lieu d'être complètement évincé de la direction de ses affaires, dirige luimême la li(}ui(!alion, avec l'assistance de lir/uidaleurs qui représentent l'ensemble des créanciers.

L'importance des faillites et des liquidations judiciaires varie beaucoup d'une année à l'autre, suivant la situation des affaires ; celle lies procédures civiles d'ordre et de contribution, pour la répartition du produit des saisies, varie également, quoique dans une mesure moindre. Le tableau ci après permet de comparer les sommes sur lesquelles portaient les procédures closes dans l'année igiS, répondantà une situation économique satisfaisante, et dans l'année 1890, au cours de laquelle ont pris fin les opérations de faillites d'une importance exceptionnelle, remontant à la crise de 1882-1886, en même temps que la crise agricole était dans son plein :