FONDEMENT DV DROIT DU PROPKIÉTAIIU

du capital de produclion qui se renouvelle bien plus rapidement encore : c'est celle qui est constituée par les approvisionnements de matières ijremières ou de produits qu'un industriel ouun commerrant doit constituer, soit pour les transformer ou pour les mettre à la disposition de sa clientèle, soit pour faire vivre le personnel employé à une œuvre de longue haleine. Le Jondsde roulement, ainsi formé de ce qu'on appelle en droit des choses Jongibles, conservées par un renouvellement perpétuel, est une des parties essentielles du capital de toute entreprise et doit être entièrement assimilé aux usines ou aux machines.

Le propriétaire d'un capital peut en tirer directement le revenu que ce capital est apte à produire, par un usage personnel, en habitant sa maison, en cultivant son champ, en travaillant avec ses outils, en constituant un fonds de commerce avec ses approvisionnements. Il peut aussi céder à un autre le droit d'occuper la maison, de cultiver le champ, de travailler avec les outils, et celui à qui il l'aura cédé lui paiera un loyer, un fermage, en compensation de ces avantages ; même les objets d'art peuvent être montrés pour de l'argent ; même les choses fongibles sont susceptibles d'être prêtées, soit pour être consommées, soit pour être vendues par un commerçant ou transformées par un industriel, à charge pour eux de restituer des richesses équivalentes, avec un intérêt. Enfin le propriétaire qui ne-trouve moyen de tirer un parti utile des biens qu'il possède ni directement, ni indirectement, peut les vendre, c'est à-dire les échanger contre le pouvoir général d'achat que représente la monnaie ; s'il ne dépense pas l'argent ainsi obtenu en achetant d'autres biens, il le prêtera à une personne qui s'en servira pour acquérir une maison, un champ, des outils, des marchandises et qui paiera un intérêt à celui qui lui aura fourni les moyens de se procurer ainsi des revenus.

\ mesure que le développement de la culture et des industries amène l'accroissement simultané des subsistances et de la densité de la population, les biens naturels vacants deviennent de moins en moins nombreux ; ce n'est plus alors l'occupation qui joue un rôle important, à côté du travail et de l'épargne, dans la constitution de la propriété, c'est ['échange, avec les variations de i"a/t'(jr dont il est nécessairement accompagné.

Une fois un bien acquis, sa valeur ne varie pa.* seulement par l'effet de la gestion du propriétaire, qui l'améliore ou le laisse se détériorer, qui tantôt l'exploite avec des vues d'avenir et tantôt

cherche à obtenir le revenu immédiat le plus élevé sans se préoccuper d'épuiser son fonds ; elle dépend aussi de phénomènes généraux, dont le propriétaire ne peut être rendu responsable.

Nous ne reviendrons pas sur la longue étude que nous avons faite au Livre I (Chapitre IV) de ces phénomènes et des lois économiques qui régissent la valeur des biens productifs de revenu. Nous avons vu comment, à chaque époque, le rapport entre le capital constitué par Vépargne nouvelle et le revenu qu'il donne au taux courant de l'intéiêt (abstraction faite des majorations répondant aux risques spéciaux à tel ou tel emploi, à la difficulté de la surveillance, etc.) dépend de la productivité des emplois nouveaux qui trouvent les capitaux, — laquelle dépend elle-même de l'état de l'art industriel et de l'abondance relative du travail et du capital offerts sur le marché. Au contraire, pour les terres el pour les capitaux anciennement immobilisés, dont l'emploi ne peut plus être facilement modifié, ce sont les produits qui sont la donnée du problème ; de la valeur de ces produits sur le marché dépend le montant du revenu, et la valeur du capital s'obtient en multipliant cette valeur par l'inverse du taux de l'intérêt : quand ce taux est de f^ p. cent, toutes choses égales d'ailleurs, un bien dont les produits annuels, déduction faite des frais de culture, valent i .000 francs, en vaut lui même 20.000, quelle que soit l'importance des dépenses jadis faites pour le créer ou pour l'acquérir.

Il suit de là que les biens productifs de revenu, indépendamment des améliorations ou de l'usure propres à chacun d'eux, changent constamment de valeur par l'effet de deux catégories •] de causes, les unes générales, les autres spéciales à certaines classes de biens. Les causes générales sont celles qui amènent la \ hausse ou la baisse du taux de l'intérêt ; c'est ainsi que le cours de toutes les valeurs mobilières a monté dans le dernier quart du xix" siècle, à mesure que le taux des placements de tout repos est tombé de 4 1/2 ou 4 P- cent à 3 i/a ou 3 p. cent, puis a baissé quand ce taux s'est légèrement relevé do 1898 à 191 3. Les causes spéciales sont celles que font varier la valeur de tel ou tel produit, d'après le jeu de l'ofl're et de la demande; c'est ainsi que la valeur des terres alTectces à la culture du blé, en Europe, a beaucouj) augmenté par le développement de la population jus(iue vers 1875, jiuis a diminué rapidement depuis lors, par suite de la facilité des transports et de la mise en valeur des pays neufs. De même, les maisons se vendent plus ou moins cher, selon que le quartier où elles sont situées se peuple

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OU se dépeuple; de même encore, une usine se déprécie subitement, quand la découverte d'un procédé nouveau permet à d'autres établissemcnts'dc fabriquer les produits qu'elle donne, avec un prix de revient très inférieur à celui du procédé pour lequel elle est outillée.

Tout capitaliste voit donc constamment sa fortune grossir ou diminuer, indépendamment de son travail, par le fait des mouvements économiques généraux. C'est la loi que Ricardoamise en lumière, sans apercevoir toutefois l'extrême diversité des effets qu'elle produit, suivant les cas, et dont les adversaires de la propriété tirent argument contre sa légitimité : ils soutiennent, non sans quclqu'apparcncc de raison, que si la valeur des biens de cha,cun dépend moins de sa conduite que de phénomènes généi'aux, tenant aux liens sociaux, il est inique que les uns profitent et que les autres pâtissent de circonstances auxquelles ils sont absolument étrangers.

Cet argument n'est pas sans valeur, appliqué aux pays où les biens ne se négocient i)as librement, oià c'est l'action directe ou indirecte de la loi qui inainlicnt telle propriété dans telle ou telle famille. Il perd toute sa portée, là où règne la liberté des transactions. Du moment où le capitaliste est maître de faire de son épargne personnelle, ou d'une fortune par lui reçue des personnes qui avaient le droit d'en disposer, tel usage qu'il lui plaît, c'est volontairement qu'il a acquis ou conservé telle ou telle nature de propriété, soumise à telles ou telles chances de plusvalue ou de moins-value ; c'est sa vigilance et sa perspicacité qui font qu'il bénéfictr-des liens sociaux, et il n'en bénéficie qu'à la condition d'aflectcr, à cha(|ue époque, ses capitaux aux industries qui répondent à des besoins insuffisamment satisfaits, car celles-là seules ont chance de prospérer, tandis que celles qui produisent des objets déjà surabondants périclitent. 11 est donc juste que celui qui prend la peine d'étudier la situation économique, de modifier en conséquence l'emploi de sa fortune dans le sens qui lui sera profitable, parce qu'il sera utile aux autres, en lire profit. Sans doute, ce que l'on appelle le hasard, c'est-àdire les effets de causes dont nous n'avons aucun moyen de prévoir l'action, joue un rôle considérable dans l'issue de toutes les entreprises humaines ; mais, dans ce cas encore, il est juste que celui qui peut i)àtir des mauvaises chances profite aussi des bonnes, — d'autant plus que, s'il ignorait la proportion des unes et des autres, c'est presque toujours volontairement qu'il a recherché le placement aléatoire, dans lequel des espérances

de gains exceptionnels étaient liées à des risques particulièrement graves.

Il suit de là que, si les plus-values ou les moins-values dues aux conjonctures économiques accroissent ou diminuent singulièrement les fortunes constituées par les produits du travail et de l'épargne, c'est là un fait parfaitement légitime, du moment oïl la liberté des échanges a permis à chaque homme de choisir les risques qu'il entendait courir.

Enfin la faculté, pour celui à qui la propriété appartient, de la transmettre après lui à ses héritiers, de telle sorte qu'elle passe de génération en génération sans perdre à aucun moment son caractère de droit personnel et exclusif, se justifie exactement par les mêmes considé rations que la faculté de la consommer ou de l'échanger. On ne voit pas sur quel motif on pourrait se fonder pour refuser à l'homme qui a créé un capital ou qui a mis en valeur une force naturelle inutilisée, comme à celui à qui la propriété de ces instruments de production a été cédée gratuitement ou à titre onéreux par leur détenteur légitime, le droit de disposer, en faveur d'autrui, des biens dont ils auraient incontestablement eu le droit de disposer pour accroître leurs propres jouissances. La faculté de consommer implique nécessairement celle de donner pour une durée illimitée, susceptible de dépasser la vie du donateur, pouvant même commencer | au moment seulement oii cette vie prendra fin. Sans doute, ' c'est la loi positive qui règle les formes et les conditions dans lesquelles s'exerce l'hérédité ; mais il est tout à fait inexact de dire qu'elle la crée arbitrairement, car rien ne serait plus illogique que de reconnaître à un homme la liberté de gaspiller des biens qu'on lui intendirait de conserver pour son fils.

On objecte, il est vrai, que le fils, lui, n'a aucun droit, et nous en demeurons d'accord, sous les réserves que nous exposerons dans le chapitre suivant, en étudiant les diverses législations relatives à l'héritage. Nul n'apporte en naissant le droit à f oisiveté ou le droit à une situation privilégiée, et c'est faire : reposer la perpétuité de la propriété sur un fondement ruineux que d'y voir un privilège des descendants de l'aristocratie ou de la bourgeoisie aisée. La justification de l'héritage n'est pas le droit des enfants, c'est le droit des pères, identique d'ailleurs, sauf quelques restrictions que nous étudierons plus loin, à celui des propriétaires sans postérité. L'individu qui recevra une fortune sans avoir rien fait pour cela, qu'elle vienne de son

L'UTIUTÉ SOClALli UJi 1,A l'UOI'RlhïK l'IUVEE 15

père ou d'un étranger, n'a sans doulc aucun droit propre sur elle ; mais celui qui l'a constituée et accrue, ou qui la tout au moins conservée, a acquis par là un droit naturel durable, dont le legs, comme le don, comme la vente, ncsl qu'une, application particulière.

— B- L'UTtLITÉ SOCIALE DE LA PROPlUÉïÉ PRIVÉE ET DE SA TRAISS-

MISSION HÉRÉDITAIRE ; LA SÉCURITÉ DU TITRE, LA PRESOMPTION DE LÉGITIMITÉ DE LA POSSESSION ACTUELLE ET LA PRESCRIPTION. — En

montrant comment les diverses manières d'acquérir cl d'utiliser la propriété se rattachent au libre exercice de l'activité humaine, qui transforme en richesses les produits de la nature et les agents naturels eux-mêmes, nous avons fait appel à des considérations plutôt morales qu'économiques. Nous rentrerons dans l'objet direct de nos éludes en montrant que la propriété individuelle est justifiée, non siiii\emonl par \c droit luUnrel, mais aussi par l'id'dilé générale. C'est là une conséquence de nombreuses constatations expérimentales, dont la première et la plus essentielle est que la propriété constUue le seul slimulanl, efficace du travail et de l'épargne, lesquels créent et conservent les capitaux. Or, nous l'avons dit et nous ne saurions trop le répéter, c'est l'accumulation et le bon emploi des capitaux qui ^ssurent, à la fois, et l'augmentation de la production des richesses, etjeur meilleure r.épartition par la hausse des salaires^ Il importe donc à tous, et plus particulièrement aux travailleurs, que les détenteurs des capitaux déjà constitués ne les dilapident pas, qu'ils veillent à leur conservation, les emploient fructueusement, les augmentent s'ils le peuvent. La faculté d'acquérir des biens étendus, assurant l'avenir de celui quia travaillé et épargné, lui permettant de se procurer plus de jouissances personnelles et aussi d'étendre son inlluence et son action sur les autres hommes, de répandre plus largement ses bienfaits sur ceux à qui il s'intéresse, agit avec bien autrement d'énergie et de continuité que l'appel au sentiment du devoir ou que le pouvoir coercitif de l'autorité, pour inciter les hommes à déployer toute l'activité dont ils sont capables, à s'ingénier en vue de trouver des combinaisons avantageuses, enfin à limiter leurs dépenses, de manière à constituer des capitaux par l'épargne^

Si la ti;aiismission héréditaire des biens, elle aussi, présente un intérêt social de premier ordre, c'est parce qu'elle est la seule institution qui puisse enlrelcnirdesvuesd'avcnir chez les hoin-

mes déjà largement pourvus des moyens de satisfaire à tous leurs besoins, suivant leurs goûts, jusqu'au terme de la longévité humaine. Sans doute, la passion d'acquérir, fût-ce des biens inutiles, ou encore l'amour désintéressé de la cité, les sentiments charitables, le désir de laisser un nom honoré par des fondations d'utilité générale, peuvent parfois suppléer à ce stimulant ; mais la grande majorité des hommes se désintéresseraient absolument de l'avenir de leur fortune, sils ne comptaient la transmettre aux parents ou aux amis à qui ils portent affection, notamment à leurs enfants, dont le bonheur touche le cœur des pères autant et plus que leur bonheur propre. C'est pour nous l'évidence même que, si cette transmission disparaissait, aucun système imaginable d'encouragements, de prohibitions ou de contrôle ne pourrait empêcher le capital accumulé jusqu'ici par l'humanité de cesser de croître, peut-être même de diminuer plus vite qu'il n'augmente aujourd'hui.

L'intérêt public défend de limiter l'accroissement des fortunes privées, parce qu'une pareille mesure enlèverait tout stimulant aux familles dont la richesse approcherait du maximum. Ce n'est pas pour que certaines fortunes, déjà énormes, augmentent encore, c est pour qu'elles continuent à fournir des instruments de production aux travailleurs quïl faut que leurs détenteurs conservent la possibilité de les grossir indéfiniment. Aussi rien n'est-il plus contraire à l'intérêt bien entendu des classes ouvrières que le sentiment d'envie que porte à arrêter directement ou indirectement, par exemple au moyen d'impôts abusivement progressifs, le développement des capitaux considérables déjà concentrés dans une même main.

L'existence de la propriété privée présente encore, par un autre côté, un intérêt général, même pour ceux qui ne possèdent pas. Nous avons vu, en eUet, qu'elle est la condition de la liberté des entreprises. Puisque nulle entreprise ne peut se constituer sans capital, il faut que des particuliers nombreux disposent de capitaux importants pour que des entreprises multiples puissent coexister, de telle sorte que toutes les initiatives aient plus de chances de se faire jour et que les travailleurs, placés en présence de nombreux patrons, aient les moyens de les mettre en concurrence, de quitter pour un autre celui qui voudrait abuser de son pouvoir et d'obtenir ainsi tous les avantages compatibles avec la situation économique. Suivant toute vraisemblance, la socialisation des moyens de production, en

l'utilité sociale de la propriété PRIVl 1, 17

faisant de l'Etal le seul entrepreneur possible, engendrerait la routine et la tyrannie, puisqu'il ne serait plus loisible ni à un inventeur de faire mettre à l'essai une idée qui n'agréerait pas aux préposés placés par la puissance publique à la tête d'une industrie, ni à un ouvrier de se soustraire à leur malveillance ou à leurs abus de pouvoir. Au point de vue de l'organisation des entreprises, comme à celui du bon emploi des capitaux, il est de l'intérêt public, non seulement que la propriété privée existe, mais même qu'il y ait quelques grandes fortunes, dont les détenteurs puissent, sans exposer leur nécessaire, engager des capitaux importants dans des tentatives intéressantes, mais aléatoires.

On a prétendu, il est vrai, que la direction donnée à l'emploi des capitaux, sous le régime de la propriété individuelle, n'était pas la plus avantageuse au point de vue social, qu'elle était orientée vers l'augmentation du produit net et non vers celle du produit brut, sur lequel sont payés les travailleurs dont le salaire est une des charges de l'entreprise. Mais nous avons montré (Livre I, p. 'i53) quelle erreur implique cette distinction entre la rentabilité et la productivité et pourquoi l'emploi non rému nérateur des services producteurs (en dehors du don) constitue presque toujours une perte sèche pour l'ensemble de la société. Sans nier absolument l'existence de cas où l'intérêt d'un entrepreneur est de restreindre sa propre production, il faut reconnaître qu'ils sont trop r^res, sous un régime de libre concurrence, pour contrebalancer sérieusement les avantages sociaux des entreprises privées, rendues possibles par la propriété.

Ea dehors même des initiatives industrielles que seuls ils peuvent prendre, l'existence de particuliers ayant une fortinc acquise oHre, pour un pays, un intérêt général très sérieux. Puisque les ressources de la société sont malheureusement encore très loin d'être suffisantes pour soustraire la grande masse des hommes au souci constant des besoins matériels, il est nécessaire au progrès général qu'il existe au moins quelques familles échappant à ce souci, dans une certaine mesure, disposant de revenus et de loisirs suflisants pour constituer une clientèle à la production littéraire et artistique, qui est la gloire d'un pays, aux industries de luxe dont les produits raffinés, obtenus d'abord à grand frais, deviennent ensuite de moins en moins coûteux, grâce au perfectionnement des procédés industriels, et finissent souvent [)ar être accessibles à toutes les

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classes sociales. Sans doute, beaucoup d'hommes riches font de leur fortune et de leurs loisirs un emploi purement inutile, quand il nest pas scandaleux ; mais beaucoup aussi dépensent une grande partie de leurs revenus dune manière intelligente et même bienfaisante, consacrent une part de leurs loisirs à des œuvres désintéressées dont profite le pays, ou tout au moins à des distractions favorables au raffinement de l'esprit et du goût. La disparition de ceux-ci enlèverait à la société un élément indispensable au développement de la civilisation ; le bien qu'ils font, le concours qu'ils apportent au progrès social, même sans le vouloir, compense largement le mal fait par ceux que l'on peut appeler les mauvais riches.

.\u point de vue de la gestion des affaires publiques, notamment des œuvres d'assistance ou de prévoyance, etc., il est bon que la fortune crée des loisirs à certains hommes. Dans un pays oti la source du pouvoir est élective, il faut qu'il y ait, à côté et au-dessus des fonctionnaires de carrière, des représentants des citoyens qui siègent dans les Assemblées nationales ou locales, dans les Conseils chargés de diriger ou de surveiller les établissements publics ou certains services spéciaux, etc. Rémunérées ou non. ces fonctions, en raison même de leur instabilité, ne peuvent constituer le gagne-pain normal d'un homme, et cependant elles exigent, de ceux qui y prennent une part active, un labeur et des études suffisants pour absorber tout leur temps. Il est donc infiniment désirable, dans Tintérêl de la capa(;ité. de la dignité et de l'indépendance des pouvoirs élus directement ou indirectement, que certains citoyens aient les. nioyeti'j pécuniaires de se consacrer à cps ti-avaii\. sans êtrç préoccupés par les besoins matériels.

Les considérations (jui justifient ainsi le caractère absolu, perpétuel et transmissible de la propriété nous font considérer comme infiniment dangereux, au point de vue de l'intérêt général, les systèmes imaginés pour réserver à la collectivité, dans l'avenir, le bénéfice complet des capitaux accumulés et des plus values de ces capitaux, tout en conservant le piincipe de la propiiété privée et de l'héritage. Ces systèmes ont tous pour base, sous des formes variées, le retour à l'Etal des biens, notamment des immeubles, au terme d'un délai plus ou moins long. Us n'impliquent pas, d'ailleurs, la socialisation future des instruments de production, car, si l'on admet la supériorité du régime de la propriété privée, au point de vue de la gestion