CONCLUSIONS 2Ô

treprise dans les sociétés anonymes, car les créanciers, n'ayant aucun intérêt à voir les produits de l'exploitation dépasser les sommes nécessaires au service de leurs litres, entraveraient toute initiative susceptible d'impliquer le moindre risque, quelque belles que fussent les chances de bénéfices. Pas plus que les ouvriers, les porteurs d'obligations n'ont le droit d'intervenir dans la gestion d'une entreprise dont ils n'assument pas l'aléa. Leur intervention, en temps normal, serait nuisible et injustifiée.

Par contre, il serait bon de leur donner les moyens de se concerter et d'agir en commun, pour défendre leurs intérêts, (juand leur gage est compromis. .\ujourd'liui, c'est seulement quand l'insolvabilité d'une société est constatée que les obligataires, comme les autres créanciers, peuvent intervenir et même se substituer à leur débiteur pour gérer l'entreprise, dans les conditions exposées ci-dessus (p. 216), à propos des faillites ; mais alors il est trop tard. Des projets de loi ont été mis à l'étude, dans la plupart des pays, afin de donner aux porteurs d'obligations les moyens de s'organiser pour la défense de leurs droits et notamment d'obtenir, sur la situation de l'entreprise, des renseignements analogues à ceux qui devraient être mis à la disposition des actionnaires. Vis-à-vis des uns comme des autres, le secret des affaires est trop souvent un prétexte pour couvrir des combinaisons louches ; s'il peut être essentiel pour la préparation d'une opération, il ne saurait être invoqué pour dissimuler la véritable valeur de titres lancés dans le public. Nous indiquerons, à propos des opérations de bourse (Livre IV), les garanties nécessaires au moment des émissions. Le groupement des obligataires exige que des distinctions soient établies entre ceux qui ont des intérêts différents, notamment quand des gages spéciaux sont afl'eclés à certaines séries de titres. Il serait souvent utile que chaque groupe distinct pûtagir enjustice par des mandataires spéciaux, engageant tous les porteurs de titres similaires. Il importe toutefois (jue ces interventions soient organisées avec prudence, pour ne pas mettre obstacle à la bonne marche des ail'aircs et ne pas fournir des armes à de simples tentatives de chantage.

VI. Conclusions. — Les considérations que nous avons développées, dans le présent chapitre, montrent quelle action exercent, sur le développement économique d'un pays, les lois civiles relatives à la gestion et à la transmission des biens, aux

contrats et au crédit. La législation en vigueur, dans la plupart des pays, est restée, sur ces divers points, imprégnée de traditions qui ne sont plus en harmonie avec les besoins actuels. Les anciennes conceptions de la propriété, telles que la communauté entre les membres d'une même famille ou l'union féodale entre la possession du sol et l'e-vercice de la puissance publique, ont laissé des traces dans beaucoup de lois ; la Révolution elle-même ne les a pas fait entièrement disparaître en France. Le désir de faciliter l'essor économique moderne, en assurant la sécurité et la rapidité des transactions, est encore combattu par d'anciens préjugés contre le prêt à intérêt, par l'idée conservatrice du maintien des biens dans les mêmes familles, par une certaine crainte de la publicité ou par un formalisme que la diffusion de l'instruction rend de moins en moins utile. Les valeurs mobilières, dont l'importance égale déjà et dépassera sans doute bientôt celle des immeubles, sont encore traitées parfois comme des meubles meublants, d'une importance secondaire.

Le développement de ces valeurs est certainement un des traits caractéristiques du mouvement économique moderne. Comme nous le disions au début du présent chapitre (page i37), il n'est nullement exact qu'il constitue un retour à la propriété collective, puisque chaque individu dispose librement de sa part dans le produit des travaux et des entreprises constitués par le groupement des capitaux. La petite épargne a été au contraire singulièrement favorisée par les facilités données à son placement en fonds d'Etat et en obligations. La rapidité des négociations en Bourse permet de combiner les avantages du placement à long terme avec la faculté de recouvrer la libre disposition de son argent à toute époque ; en outre, chaque particulier peut diviser les risques qu'il court, par la diversité des emplois donnés à un capital même peu considérable.

A côté des avantages qu'il présente, le développement des valeurs mobilières exjjose les i)elits capitalistes à des dangers réels, par suite de la facilité extrême qu'il donne pour acheter et vendre des titres sur la valeur réelle desquels il est souvent difticile de se renseigner. Le public prend l'habitude de placer ainsi son argent, sans étudier sérieusement les garanties oflertes par l'emploi qui en est fait. On ne saurait trop insister sur la nécessité de n'acquérir qu'à bon escient les titres autres que ceux qui constituent les placements de tout repos, emprunts des Etats sagement gouvernes ou des entreprises ayant une assiette