CONCLUSIONS

ancienne et solide. A défaut de renseignements précis sur la situation financière des pays ou des établissements qui émettent des titres, on peut du moins se faire une idée des garanties od'erles par les personnes qui les dirigent. Malheureusement, c'est ce que la masse du public néglige trop souvent. Mais les imprudences ainsi commises et les abus quelles permettent n'entraînent pas des pertes relativement plus grandes que celles qu'amenaient antérieurement les faillites de banques locales, les malversations de certains notaires, les imperfections du régime hypothécaire ou les frais des saisies immobilières.

On a imaginé, en Angleterre, un moyen de rendre les placements donnant un intérêt assez élevé accessibles sans imprudence aux personnes qui ne sont pas renseignées, et qui ne peuvent consacrer le temps nécessaire à l'élude difficile de la situation financière d'un Etat secondaire ou d'une société commerciale. Il consiste dans le groupement de capitaux, sous la forme de ce qu'on appelle des trusts. Les financiers qui dirigent ces associations, se consacrant à la recherche et à l'étude de placements avantageux, sont à même d'acheter ou de vendre à propos, ])our leur compte, les titres aléatoires. Les personnes qui veulent participer à ces entreprises reçoivent, en échange de leurs fonds, des parts dans le Irusl, qui se constitue un portefeuill(> de valeurs à gros revenu et répartit entre les intéressés les produits annuels, ou éventuellement les pertes. Cette combinaison ingénieuse peutoIVrir une réelle utilité, pourvu qu'elle ne constitue pas, comme cela est arrivé trop souvent, un moyen pour les banquiers de repasser indirectement au public des valeurs dépréciées.

On pourrait rapprocher des trusts ou des holding societies américaines (sociétés détenant des titres) les entreprises industrielles qui créent, pour chaque branche de leurs affaires, des filiales dont elles dirigent l'administration et gardent une partie des titres en poi'tefcuilic. Cette combinaison peut être, suivant les cas, un instrument de spéculation ou un moyen très honorable d'attendre, pour placer dans le public les actions d'une société nouvelle, que leur valeur soit nettement établie par plusieurs années de fonctionnement.

Le développement des valeurs mobilières a grandement facilité l'emploi rémunérateur des capitaux et par suite le développement (les fortunes privées, petites ou grandes. Nous avons dit qu'on ne saurait mesurer par leur montant total Tauginenlation correspondante de la richesse générale, car ces titres ne

sont souvent qu'un mode de représentation de la propriété d'entreprises ou d'immeubles préexistants, — parfois même de représentation d'autres valeurs mobilières, qu'une société anonyme a en portefeuille. L'énorme masse de titres de rentes sur les Etats créés au cours de la guerre actuelle représente, non des capitaux nouveaux, mais seulement les créances acquises sur les autres citoyens par ceux qui ont fourni les capitaux absorbés dans cette lutte gigantesque. Il n'en est pas moins vrai que seule l'habitude antérieure de donner cet emploi à l'épargne a permis de grouper les capitaux nécessaires pour subvenir à de pareilles dépenses.

La législation ne s'est encore adaptée qu'imparfaitement, dans la plupart des pays, au développement pris par cette forme de propriété, comme aux besoins découlant de l'extension des meubles et des entreprises ou de la mobilité des fortunes. En toute matière, l'évolution du droit suit lentement le mouvement économique, et il ne saurait en être autrement. Le législateur ne peut pas prévoir les besoins qui se révéleront et l'expérience montre que, quand il veut pousser au développement d'opérations ou de transactions qui ne naissent pas spontanément, il y échoue lamentablement. Ce qu'il faut lui demander, c'est de ne pas entraver celles dont l'utilité se manifeste. La législation commerciale est en général, à cet égard, en avance sur le droit civil, parce que c'est dans les affaires que le poids des entraves inutiles se fait le plus lourdement sentir. L'extension aux relations entre personnes non commerçantes, notamment en ce qui concerne l'agriculture, des facilités admises depuis longtemps dans les transactions entre négociants et industriels, la réalisation des progrès dont la nécessité est unanimement reconnue au point de vue du régime foncier, l'atténuation des prescriptions trop strictes en matière de partage de successions, par dessus tout la simplification des procédures, offrent un vaste champ à des améliorations législatives, moins retentissantes, mais plus réellement favorables au progrès, que le prétendues réformes sociales si en honneur aujourd'hui.

CHAPITHK ÏUOISIEMI-:

L'IMPORTANCE ECONOMIQUE ET L.V VALEUR DES DIFFf:i\E\TES CATEGORIES DE BIENS

I. La valeur des biens et les causes qui la modifient. — Nous avons examiné la nature, la constitution et le mode de transmission des droits dont peuvent devenir l'objet les principales catégories de biens. Pour compléter l'étude du rôle de chacune d'elles, dans la vie économique, il est nécessaire de donner quelques indications sur son importance. Ce sera l'objet du présent chapitre. Nous tâcherons d'y présenter un tableau aussi complet que possible des divers éléments qui constituaient la richesse acquise en France avant la guerre actuelle, en y joignant, à l'occasion, quelques chifTres comparatifs, soit pour le passé, soit pour les principaux pays étrangers.

Il importe de remarquer que le total de ces éléments englobe, à la fois : i° les véritables capitaux, fonds de roulement des entreprises compris, qui concourent à la production des richesses et des services et qui donnent par suite un revenu ; 2° les objets de consoinmdtioii plus ou moins rapide, (jui font partie du patrimoine des pailiculiers sans servir à la production, ni procurer d'intérêts.

.Nous passerons d'abord en revue les biens corporels : terres et outillage agricole ; mines ; maisons et usines ; propriétés publiques et moyens de transport ; mobiliers, approvisionnements et numéraire. Puis nous évaluerons, autant que possible, les biens incorporels : valeurs mobilières, créances, propriété Intel - U'cluelle, clientèles et offices. Nous renverrons au chapitre suivant l'évaluation du total de la richesse et des revenus en France, ainsi que l'étude de leur répartition.

Les seuls éléments susccplihlos d'être comparés et totalisés, pour des biens de nature très dilTérente, sont leur valeur en cnpilal et le revenu qu'ils donnent. ,\vant d'aborder l'examen j'i spécial de chaque catégorie de richesses, nous devons présenter quelques considérations générales sur les causes qui inlluent