LA SECURITK DU TITRE IS

des biens, rien nernpôclicrait l'Dtat d'en constituer une nouvelle, en vendant ou en concédant ceux qui lui auraient fait retour. Il trouverait, dans les recettes qu'il on tirerait, le moyen d'alléger les charges publiques, et aussi celui d'affecter en partie le revenu des capitaux accumulés, dans un pays de vieille civilisation, à diminuer l'inégalité des conditions.

Ces avantages ont séduit des esprits distingués. Mais les systèmes imaginés pour les réaliser se heurtent, suivant nous, à une objection capitale : ils ne cesseraient d'être illusoires que pour devenir nuisibles. Certes, tant que le terme assigné à la propriété privée de chaque élément du capital resterait suffisamment éloigné, il n'aurait aucune conséquence fâcheuse: mais il ne serait non plus d'aucune utilité à l'Etat, d aucun soulagement pour les malheureux au profit de qui on voudrait ainsi enrichir la collectivité : qu'un domaine soit dans une famille à perpétuité, ou qu'il doive faire retour h l'Etat dans un siècle ou deux, cela ne changera rien à la situation actuelle. Puis, à mesure que le terme approchera, les inconvénients de la limitation de la propriété ap()araîtronl : nulle amélioration ne sera plus tentée, l'entretien lui-mèmejsera négligé, le contrôle que 1 Etat devra se réserver, sur la gestion de biens destinés à lui revenir prochainement, étouffera toute initiative, entraînera des frais élevésel des complications intolérables ; tous les inconvénients %que nous signalerons, à propos des usufruits, des substitutions, des fins de baux dans l'affermage des terres, se produiront à un bien plus haut degré. Il en résultera une dépréciation des biens destinés à faire prochainement retour à l'Etat et des entraves à leur bonne exploitation, plus nuisibles peut-être au pays que la reprise de possession périodique de capitaux importants ne lui serait avantageuse.

La propriété individuelle et héréditaire se justifie surtout, au point de vue de l'intérêt social, par le développement qu'elle donne aux l'u^s d'aiY'/a'/'. Pour quelle présente cet avantage, il faut qu'elle soit pe/p^/ue//e. Mais il ne suffit pas qu'elle le soit eu principe ; il faut encore que ses détenteurs de bonne foi, à toute époque, puissent compter qu'ils n'en seront pas dépouillés, la gèrent et l'exploitent en pleine sécurité. Dans toutes les sociétés civilisées, la puissance publique réprime les voies de J ait tendant à troubler la jouissance de ceux qui possèdent les biens (t d'une manière continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaires ». suivant les

expressions du Code civil (art. 2229). Les tribunaux jugent les litiges qui s'élèvent au sujet de la légitimité de celle possession et ne doivent évincer qu'à bon escient le détenteur actuel.

Pour démontrer que la consécration ainsi donnée à la propriété, telle quelle existe dans la société moderne, est aussi juste quutile. nous avons admis que l'occupation pacifique, le travail, l'épargne et la transmission loyale, par rechange ou l'héritage, avaient seuls contribué à sa constitution. Mais il n'est pas douteux que la violence et lajraude ont toujours joué un certain rôle, et parfois un rôle considérable, dans les transactions humaines. Ceux qui ont acquis des biens par ces moyens, aussi condamnables au point de vue de l'équité qu'à celui de l'intérêt social, n'ont pu transmettre à leurs successeurs plus de droits qu'ils n'en avaient eux-mêmes, de sorte que de très bons esprits considèrent toute propriété territoriale comme viciée dans ses origines par les conquêtes anciennes, toute fortune mobilière comme contaminée par l'inlluence que les manœuvres déloyales de la spéculation moderne ont trop souvent exercée sur les transactions.

Il est certain que l'objection aurait une extrême gravité, si l'on prétendait faiie remonter très haut dans la nuit des temps la recherche de l'origine historique de chaque propriété. Il n'est pas douteux que des terres mises en valeur depuis longtemps ont été jadis, à maintes reprises, enlevées à leurs propriétaires' légitimes, expulsés ou contraints à les cultiver pour autrui, et réparties entre des envahisseurs étrangers ou attribuées aux puissants du jour, sans plus de souci des intérêts économiques que du droit. Souvent aussi on constate, dans le passé, des périodes de communauté des biens qui ne permettent pas de considérer chaque détenteur actuel comme tenant son droit d'un premier occupant qui aurait mis la terre en valeur. Mais nous verrons, en étudiant plus loin ces formes anciennes de la propriété, que toutes ont évolué dans le sens de l'appropriation individuelle entre les mains, sinon des ayants cause du premier cultivateur de chaque parcelle, du moins des descendants des familles qui, depuis bien longtemps, en assuraient l'exploitation, utilisaient et entretenaient sa fertilité. Sans doute, toute la propriété Icrritoiialc d'un pays peut être encore entachée par une violence déjà ancienne, si un mauvais régime légal n'a pas permis d'en réparer les efTels ; nous en verrons un exemple en i étudiant la lenure des terres en Irlande. Encore faut-il que la; situation actuelle dérive bien de la conquête, que ses auteurs eli