S.goS.ooo 4.53().ooo

Sa 872.000

iS.Sa'i.ooo

Ces chiffres ne comprennent ni les bois et forêts, ni les terres incultes, ni les pâturages communaux. Rapprochés de la statistique des personnes, ils mettent en évidence un mouvement de substitution du fermage 1° au métayage, a° à la culture directe pour les grandes propriétés ; il semble qu'en même temps un assez grand nombre d'anciens fermiers, métayers ou journaliers possédant antérieurement quelques terres aient agrandi suffisamment leurs biens pour n'avoir plus besoin d'y. joiridrcdes terres prisesàbail à d'autres propriétaires ou daller travailler en journées. Une enquête faite en 190S-1909 par le Ministère de l'Agriculture, puis publiée sous forme de monographies ne comprenant pas de statistique, a constaté que, dans les dernières années, la culture directe avait progressé dans ;>o départements et était en recul dans 12 seulement, dont 3 oi'i l'on signalait une augmentation du métayage.

.\u point de vue de W-lendnc des expiai la lions, la statisli(|ue agricole de 1892 donnait les cbilTrcs suivants :

Coiilejiame Au dessous d'un licclare ....

De I à 10 tirctares

De 10 à 'lo lieclarcp

;\u-dcssus de /lO lieclarrs. . . . Totaux

Nombre

Superficie

.327.000 Iiccl.

Si.'i 000 —

Le nombre des entrepreneurs de culture, augmenté de celui des journaliers propriétaires, ne donnait pas /|. 300,000 chefs d'exploitation ; la diflérence de i.fioo.ooo avec le nombre des

LA DIVISION l)h I.A l'HOI'RIKTl': 27'.)

exploitiilioiis peut tenir en purlic à ce (jue l'on a compté comme cxploilalions distinctes des l)iens ajjpaiteiianl à diverses personnes ou situés dans diverses communes et exjjloilées par un même cultivateur ; elle paraît résulter principalement du fait que l'on a compté comme exploitations des jardins attenant à des habitations. Il est donc très probable que c'est surtout sur les exploitations inférieures à i hectare qu'elle porte et, si on la déduit du nombre de ces- exploitations, on voit tpi'il ne dépasse plus guère celui des journaliers propriétaires.

Les grandes cxploilalions com[)ienaicnl, d'après la statistique de 1892, 5.700 000 hectares de bois (ceux de l'Etat non compris) et 3.900.000 hectares de terres incullcs (en partie comptées aujourd'hui comme pacages). Les cultures proprement dites y entraient donc pour moins de i3 millions d'hectares. On peut dire que les cultures autres que les grandes forêts et les landes ou rochers se partagent à peu près par tiers, en France, entre la petite culture au dessous de lo hectares, la moyenne culture de lo à f\o hectares, enfin la grande, au-dessus de 4o hectares, celte dernière contenant encore une assez grande l)roportion de biens communaux et de pâturages dont la valeur e<t certainement inférienreà celle des autres catégories de terres.

La répartition, au point de vue de la proprù'tr, n'est pas la même qu'au point de vue des exploitations, puisque d'une pari, l)eaucoup de fermiers et de métayers sont en même temps propiiélaires de biens qu'ils cultivent et, d'autre part, la plupait (les grandes propriétés sont subdivisées en plusieurs fermes ou métairies. Cej)endanl, dans un |iays comme la France, où prévaut le faire-valoir direcl. il y a entre les deux une corrélation assez étroite.

La statistique agricole de 1862 évaluait le nombre total des propriétaires ruraux à 5. 240. 000, dont i.'i'io.ooo ne se livrant pas à la culture; celle de 1882 donnait le chiiTre de '1. 835. 000 propriétaires ; la diminution de plus de /joo.ooo était due pour près de moitié à la perte de l'Alsace-Lorraine. Malgré celle perle, la diminution de i3o. 000 constatée dans le nombre de luopriélaires non cultivateurs était compensée par une augmentation égale du nombre de ceux qui cultivent eux-mêmes leurs biens ; la diminution totale de loo.ooo portail tout entière sur les journaliers [)iopriétaires. En 1892, le nombre de ceux-ci avait encore diminué de l'io.coo. les modifications dans l'erfectif des autres r.ntégories se compensant à peu près. L'en-

quête ne donnait pas le nombre des propriétaires non cultivateurs ; mais l'augmentation de la surface alTermée, de 1S82 à 1892, porte à croire qu'il avait augmenté plutôt que diminué. Le nombre total des propriétaires de terres cultivables devait donc être d'environ 4.700.000. Il a sans doute continué à décroître, depuis lors, et doit être d'environ f\ millions d'après la réduction constatée, comme nous le verrons plus loin, par l'administration des Contributions directes.

Les socialistes en concluent que la petite propriété est appelée à disparaître devant l'envahissement des gros capitalistes. Cependant, l'enquête de igoS-igog montre que, dans presque toute la France, les petits propriétaires achètent plus de terres qu'ils n'en vendent. Il ne semble ni que la surface qu'ils possèdent soit en diminution, ni que la grande propriété gagne sen siblement de terrain. Si l'on compare les chiffres donnés en 1882 et en 1892 pour les superficies occupées par les diverses catégories d'exploitations, — à défaut d'indications sur la répartition des propriétés, — on voit que la surface totale des très petites exploitations, celles de moins d'un hectare, a augmenté de 243.000 hectares, soit de 22 p. cent, tandis que la surface des grandes exploitations, celles de plus de [\o hectares, n'a augmenté que de 197.000 hectares, ou de moins de i p. cent; la diminution aurait porté principalement sur les exploitations moyennes, de 10 à 4o hectares. L'administration de l'agriculture explique la disparition de quelques-unes d'entre elles par les changements de culture que le phylloxéra a provoqués dans les départements viticoles. Quoi qu'il en soit, la répartition des exploitations prouve que la très petite culture ne perd pas de terrain ; l'augmentation du nombre des cultivateurs vivant exclusivement de l'exploitation de leurs propres terres confirme d'ailleurs celle indication. La diminution du nombre total des luopriélaires ruraux est une conséquence naturelle de ladcpol)ulation progressive des campagnes, mais elle ne semble pas impliquer un recul dans l'étendue de la petite propriété. Ce qui a vraiment diminué, c'est le nombre des journaliers propriétaires, dont les uns ont abandonné les villages où ils ne trouvaient plus un travail suffisant, tandis que les autres ont assez agrandi leurs biens pour n'avoir plus besoin daller travailler dans des fermes plus importantes.

On ti'ouve des indications analogues dans le mouvement du nombre des cotes établies pour la perception de l'impôt foncier. .Insqu'en 18S2. la contribution foncière réunissait sur les mê

LE NOMUnE DES PROPmÉTAinES 281

mes rôles la propriété l)âtic el la propriété non bâtie. Kn i883, elles ont été séparées ; mais les rôles concernant la propriété non bâtie continuaient à comprendre les cotes afl'érentes au sol des maisons n'ayant aucune dépendance cultivable, cotes qui, (oui en étant fort nombreuses représentaient tr^s peu de ciiose comme surface. Le chilTre total des cotes est donc resté très supérieur à celui des propriétaires de terres cultivables, tous deux variant cependant dans le même sens. D'autre part, les cotes sont établies par commune, de sorte que, dans le cas très fréquent où un méiue propriétaire possède des parcelles dans plusieurs communes, ses biens don^iicnt lieu à plusieurs cotes; le même fait se produit pour des biens situés dans une même commune, lorsque les mutations qui ont amené leur réunion dans les mêmes mains n'ont pas été reportées sur les rôles, ce qui arrive souvent. Or, de lo millions en i8i5, le nombre des cotes avait passé à i'i.33'i.ooo en 1882, une augmentation de 3oo. 000 étant due à l'annexion de Nice et de la Savoie et une diminution de 700.000 à la perte de l'.Xlsace-Lorraine. L'accroissement résultant de mutations dans la propriété dépassait donc /i millions, répondant en grande partie aux achats de terrains à bâtir. Depuis 1882, bien que cette cause ait continué à agir dans le même sens, le nombre des cotes a sensiblement diminué ; il est tombé à 1 4 009.000 en 1898, à i3.57'|.ooo en 1908 et à 13.392.000 en igi.'î. Sans doute, la réduction tient en partie à un soin plus grand à inscrire les mutations : les révisions faites, d'abord eu i883, à propos de la séparation de l'impôt foncier sur les bâtiments et de l'impôt sur le sol, puis en 1898 et 1899, à l'occasion du dégrèvement des petites cotes rurales, ont notamment amené la disparition de beaucoup de doubles cotes, conservées à tort pour les biens d'un seul propriétaire dans une même commune ; sur la diminution totale de 9'i8.ooo cotes en 3oans, près du tiers a coïncidé avec ces deux opérations. Néanmoins, il est difficile de ne pas en attribuer une partie importante à la réduction du nombre des propriétaires. L'événement a ainsi démenti les prédictions des économistes qui ^'Oyaient dans le Code civil une cause démietlement indélini du sol. Le désir d'arrondii' leurs biens, dont sont possédés la plupart des propriétaires ruraux, combat l'elTet des partages périodicjues ; il paraît même aujourd'bui agir plus cflicaceMient, par suite sans doute de la diminution de la natalité et delà dépopulation des campagnes, et amener un certain recul dans la division de la propriété.

2iS2 STATISTIQUE DES DIVERSES RICHESSES

L'administration des Contributions directes a essayé de déterminer le nombre des propriétaires fonciers par un dépouillement des cotes foncières, qui comprennent à la fois les propriétés non bâties et le sol des propriétés bâties. En déduisant du nombre des cotes, dans chaque commune, i "les cotes afférentes à des propriétaires, ne résidant pas dans la commune, 2° les cotes concernant des propriétés indivises, 3° les cotes au delà d'une au nom d'un même propriétaire, puis en y ajoutant les propriétaires non imposés dans leur commune, dune part, les co-propriélaires de biens indivis qui ne sont pas imposés personnellement, d'autre part, elle détermine ainsi qu'il suit le nombre total des propriétés :

Nombre de cotes 13. 89^.000 1 4.331. 000 i 3 44o.ooo

A retrancher S./nSS.ooo 6.774.000 6. 034. 000

A ajouter 900.000 968.000 715.000

Nombre de propriétaires 7.846.000 S. 428. 000 7.321.000

Les dépouillements, qui n'avaient pas un intérêt fiscal direct, ne présentent pas une certitude absolue; néanmoins, ils peuvent donner une idée de l'ordre de grandeur de la diminution du nombre des propriétaires, dû à la diminution de la population rurale. En tout cas, tous les renseignements portent à penser que les propriétaires qui ont disparu sont ceux qui possédaient des masures ou des terres minuscules et que, par contre, la l)etite propriété permettant à une famille de vivre gagne du loi-rain sui- la grande propiiété, plutôt qu'elle n'en perd.

Le nombre des feux (ménages ou personnes vivant isolément) était en France de 11.4O2.000, d'après le recensement de 191 1. Le cliiH're de 7.520.000, auquel est évalué le nombre des propriétaires, en représenterait 65, (i p. cent, Mais il y a beaucoup de ménages oij le mari et la femme ont des propriétés distinctes. Si on admet que celui des familles vivant en commun dans lesquelles il y a deux |)roprictaires est égal à celui des familles où il n'y en a qu'un (ce qui nous paraît excessif, étant donné le nombre des célibataires, des veufs, des veuves et des couples où l'un des époux seul est propriétaire), la proporlion des feux comprenant au moins un piopriétaire serait de 5.cii3.ooo, soit !\!\ p. cent. La vérité doit être compiise entre ces deux cliilTrcs, plus près du second tpic du premier. Nous cioyons donc pouvoir dire qu'en b'rance près de la moitié des ménages (pris dans le sens de feux) participe à la proiiiiété foncière.

LETKNDUK DKS I'HOIMUKTILS

Au point (Je vue de l'élenduc des propriélcs rurales, les renseignements sont moins nombreux encore qu'au sujet du nombre des propriétaires ou de l'étendue des exploitations, dépendant il a été fait, en i88i, un classement des cotes foncières (Paris non compris) d'après la contenance imposable qui, rapproché des renseignements donnés plus liant sur les dimensions des exploitations, permet de s'en faire une idée. Les cotes se répartissent ainsi :

Cnnlenancf Au-dessous d'un hectare .

De I à lo Jicclaros ....

De 10 à io hectares. . . .

De .'io à aoo hectares. . .

Au-dessus de 200 hectares

.Xanihre 8. 58."). 000

Superficie