LA PROPRIÉTÉ BATIE

la loi de Ricardo est la foiinulc scieiilifiqiie. Si l'accioisgcmeiil de la popululion est à peu i)ri:sairèlé, en l'ianee, le mouvement de concenlralion dans les villes est encore 1res marqué ; il semblerait donc naturel que les immeubles qui doivent leur valeur à leur situation dans les grandes agglomérations continuassent à auirmenter do valeur. Mais la Tacililé des transporta urbains, due suitoul au développement de la traction électrique, commence à produire des etlets analogues à ceux ({ue la baisse de» frets et lo développement des chemins de fer dans les pays neufs ont amenés pour la propriété rurale: elle permet à la population de se porter vers la périphérie ou dans les faubourgs, au lieu de se disputer, moyennant des prix exorbitants, les logements situés au centre des villes. A Paris, on n'avait pas constaté de variation appréciable du prix moyen des immeubles anciens, de 1887 à 1899 : il s'était produit une hausse sensible à la périphérie, surtout dans les quartiers de l'Ouest, mais il y avait eu, au contraire, une baisse moyenne de 5, ô, 10 et même lâ p- cent dans les quartiers du Palais Royal, du Mail, des Arts et Métiers. L'augmentation de 10 p. cent en 13 ans, constatée dans le montant total de la valeur locative des maisons de Paris, était due tout entière aux constructions neuves ; elle était très inférieure à l augmentation constatée dans les autres communes de la Seine, qui atteignait le chiffre énorme de 3a p, cent, à raison'du développement amené par la facilité des communications. La révision de 1909 a fait apparaître, à Paris, une augmentation totale de ili,ô p. cent et une hausse de 4,3 p. cent dans le loyer des mêmes immeubles, en dix ans : la hausse a été surtout sensible dans les ({uartiers voisins de l'Opéra, où se développe le commerce de luxe et où la partie des locaux consacrés à 1 habitation diminue rapidement : elle est sensiblement moindre sur les logements.

La Ville de Paris, à elle seule, représente 39 p. cent de lu valeur locative des maisons en France. La progression du revenu net imposable y a été continue : de '48 millions en iSao, il était passé à i5o vers i854 ;après l'annexion de la banlieue. en i865, le chiffre de 3oo millions était atteint; puis le total montait à 5^0 millions an 1S91 et à 738 raillions en 1909-191 1.

La propriété des maisons est très divisée. La plupart des propriétaires ruraux et beaucoup d'ouvriers agricoles sont propriétaires de la maison ({u'ils habitent : il en est de même pour beaucoup de familles dans les petites villes. Une enquête laite

par ladministration des Contributions directes, en 1S87-89, avait fourni un renseignement très intéressant ; elle constatait que, sur 8.3o2.ooo maisons habitées, 4.969.000 l'étaient en totalité et 491.000 en partie par leurs propriétaires. Il faut tenir compte, il est vrai, du fait que certaines personnes possèdent et occupent, à la fois, des maisons à la ville et à la campagne ; mais, d'autre part, beaucoup de propriétaires habitent des immeubles loués, et non les maisons qui leur appartiennent. Toute compensation faite, l'Administration estimait que le nombre des propriétaires d'édifices approchait de 6 millions. L'émigration des campagnes vers les villes a dû le réduire un peu depuis lors.

Le législateur s'est montré très préoccupé, depuis une trentaine d'années, de faciliter aux travailleurs l'acquisition d'une maison, autant que possible avec un petit jardin, dans les campagnes ou dans la banlieue des villes. C'est un des principaux objets des lois du 00 novembre 1894, du 12 avril 1906, du 20 décembre 1912 sur les habitations à bon marché, de celles du 10 avril 1908 sur la petite propriété et du 12 juillet 1909 sur le bien de famille. Elles ont institué, à cet eflet, diverses exemptions d'impôts ; elles ont atténué la rigueur de notre législation sur le pailage des successions, comme nous lavons indiqué, p. 66 ; elles ont autorisé la Caisse nationale d'assurances à faire des contrats garantissant, en cas de décès, le paiement des annuités dues pour amortir le capital consacré à acquérir une petite maison ; enfin, elles ont autorisé le Trésor à faire aux sociétés de crédit immobilier qui avancent ces capitaux des prêts au taux de 2 0/0, Des institutions diverses, ayant un caractère mixte d'œuvres sociales et d'emploi de fonds à intérêt réduit, se sont créées dans le même but. Il est, en effet, très désirable de voir la propriété du foyer domestique se généraliser, soit dans les populations rurales, parmi lesquelles les déplacements sont rares, soit dans les villes où le travailleur manuel est assuré de trouver des emplois divers. Par contre, on peut douter qu'il soit prudent d'inciter les ouvriers à consacrer leurs économies à acquérir une maison, dans les centres où il n'existe qu'une ou deux industries ; en ellet, une crise frappant l'une de ces industries obligerait la population à émigrer en partie et, en dépréciantdans une très large mesure la propriété bâtie, empêcherait les familles privées de leur gagne-pain de disposer de leur épargne, précisément au moment où elles en auraient le plus besoin .

LA I'U01>RIÉTK UATIE 321

Le développement de la propriété bâtie a élé plus rapide encorceii Angleterre cixïen i'rance. D'après diverses estimations, le revenu (jn'elle donnait, au début du xix" siècle, devait être de 35o millions environ. Les relevés plus récents de ['iricnrne tax portent la valeur locative brute des bâtiments de toute nature, maisons d'habitation, magasins, usines, etc. (sauf les bâtiments des fermes), aux chiUres ci-après :