LES VALEURS ÉTRANGÈRES PLACÉES EN FRANCE

Nîitiire V^ilciir nominale Valeur au cours

Valeurs russes iS.fioo 12.400

Consolides anglais 14.U00 10.600

Aulres lilrcs 86.700 3a. 600

Assurances et banques 3.900 4.800

Chemins de fer 10.400 7.300

Canal de Suez (i; 356 i.8a4

Autres valeurs 3.200 3. 100

Totaux 81.756 72.524

Ces chiffres ne représenlent d'ailleurs nullement le montant (les litres étrangers possédés par des Français avant la guerre. Si, par exemple, la presque totalité des emprunts russes cotés à la bourse de Paris était placée en France, le montant des consolidés anglais appartenant à des Français était insignifiant. D'autre part, quelques emprunts étrangers étaient cotés en coulisse et les Français possédaient une petite quantité de certains titres, allemands par e.\emple, qui n'étaient cotés sur aucun marché en France.

L'impôt sur le revenu était perçu, sur les actions ou les obligations étrangères cotées à la Bourse et circulant en France, au moyen d'un abonnement dont le montant était fixé d'après une évaluation assez arbitraire, faite par une commission administrative. Le revenu imposé de ce chef, en igiS, s'est élevé à 577 millions, dont 3t7 provenant d'actions. En admettant que le tau$ moyen de placement atteignit 5,5 p. cent, les capitaux français allant en général chercher à l'étranger un revenu supérieur à celui qu'ils trouvent en France, le capital correspondant serait d'environ ii milliards.

Les fonds d'Etat étrangers ne payaient l'impôt, avantla guerre, que sous la forme d'un droit de timbre perçu au moment de l'émission ou de certaines opérations, dont le produit annuel ne donnait aucun renseignement sur le capital ou le revenu des titres placés en France. La loi du 29 mars igi/i a soumis à un impôt de 5 0/0 les revenus de ces fonds et ceux des titres des sociétés non abonnées. L'impôt a produit, pour chacun des deux premiers exercices pendant lesquels il a été appliqué, 58 millions, répondant à un revenu de i.iGo millions. Les fonds d'Etat étrangers se capitalisent d'après un taux d'intérêt plus bas que les valeurs industrielles. En admettant le taux de 5 00 environ, peut-être un peu élevé, le capital correspondant serait de ^3 milliards.

(1) Non compris 176.000 actions aclielccs au gouvernement t'gv|iticn par le gouvernement anglais et restées en dehors de la circulnlion.

L'impôt dont il s'agit est perçu par voie de retenue opérée par les banques françaises faisant le service des titres ou encaissant les chèques représentant le revenu. Pour les coupons perçus directement à l'étranger, les propriétaires sont tenus de faire une déclaration. Les déclarations de cette nature ont porté sur 100 millions de revenus environ par an. compris dans les chiffres ci-dessus. Il est cependant certain qu'une partie dqp revenus de valeurs étrangères encaissés à l'étranger sans l'intermédiaire de banques françaises a été dissimulée. Sans doute, ces dissimulations ont dû être moindres, pour un impôt mis en vigueur au cours de la guerre, qu'elles ne l'eussent été à un moment où le sentiment du devoir envers la patrie eût été moins vif. Mais, d'autre part, l'établissement de l'impôt progressif sur les successions et celui de l impôt général sur le revenu avaient provoqué, dans les années précédentes, un mouvement considérable de placements à l'étranger, en titres déposés dans des banques étrangères, avec une organisation combinée en vue de dissimuler le recouvrement des revenus. Il est donc probable que les dissimulations ont été encore importantes. D'autre part, l'impôt n'est dû que sur les coupons réellement encaissés. Or, l'encaissement a cessé, depuis la guerre, pour tous les fonds placés dans les pays ennemis. Si les placements français étaient faibles en Allemagne, ils étaient au contraire considérables en Autriche-Hongrie et en Turquie ; on ne les évaluait guère à moins de 3 ou 4 milliards pour ces deux pays réunis. Enfin, les premiers emprunts de la défense nationale avaient amené la vente d'un assez grand nombre de titres étrangers, notamment en Espagne, qui a naturellement diminué le produit d'un impôt mis en vigueur seulement depuis la guerre.

Pour tenir compte de ces différentes causes, on peut ajouter au moins 7 ou 8 milliards en capital, 35o ou /|00 millions en revenus, aux placements à l'étranger révélés par les impôts perçus en igiS. Le total serait ainsi porté aux environs de /|2 milliards en capital et de 2.100 millions comme revenus.

La progression des placements ou valeurs mobilières étrangères paraît avoir été plus rapide encore que celle des valeurs françaises cotées à la Bourse. Les évaluations les plus autorisées faites dans le passé sont les suivantes. Avant la guerre de 1870, d'après M. Léon Say, le chiffre eût été de 10 à li milliards. Nous avons vendu beaucoup de ces valeurs, de il>7i à 1870, pour souscrire les emprunts de la libération du terriloirc ; mais notre portefeuille étranger ne larda pas à se reconstituer ; Paul Leroy-