DEUXIÈME PARTIE

L’ÉCOiNOMIE RUliALE

I" SECÏIOxX

LA mo PRIÉ TÉ «

29. L’appropriation de la terre. — L’ilonilliC s’approprie les choses par son Iravail et en vertu de sa liberté : là est la source première de son droit (voir § 10). Mais, dans les sociétés, les lois garantissent ce droit et en réglementent l’usage. Or, à tous les degrés de la civilisation et dans toutes les contrées du globe, le travail ne produit pas les mômes effets et les lois ne le

(1) Les principaux ouvrages à consulter pour cette partie sont.:

Dea systèmes de culture et de leur mflucnce sur Véconomie sociale, par M. H. Passy, 1 vol. in-12.

Essai sur V économie rurale, en Angleterre, en Ecosse et en Irlande , par M. L. de Lavergne, 1 vol. in*8, 4« édition.

Economie rurale delà France depuis 1789, par M. L. de Lavergne, 1 vol. in-18, 3® édition.

L’agriculture et la population, M. L. de Lavergne, 1 vol. in-8.

Cours d'agriculture, par M. de Gasparin, 2 vol, in-8”, 2® édition.

Calendrier du hon cultivateur , par Mathieu de Dombasle, 1 vol. in-12, 10® édition.

La maison rustique du xix® siècle, 4 vol. gr. in-8.

Le livre de la ferme, par M. P. Joigneaux, 2 grands vol. in-8.

Etudes sur Véconomie forestière, par M. J, Glavô, 1 vol in-8.

Cours d'agriculture pratique, par M. Heuzé, comprenant 9 parties (quelques-unes inachevées).

La culture améliorante, 3 vol. in-8, par M. Lecouleux, rédacteur en chef du Journal d'agriculture pratiqxie.

Les travaux des champs, 1 vol. in-12 par M. Victor Boric.

La France et ses colonies, (iv® partie, Uagricullure), par M. Levasseur,

1 vol. in-12.

ÉCONOMiE, ENS. SPÉC. ANNÉE.

KCO^■OJ^E RURALE

régissent pas de la même façon : de là des différences considérables dans la nature des propriétés mobilières et immobilières, dans leur rapport, dans leur mode d’exploitation et de transmission.

Nous ne nous occupons en ce moment que de la propriété immobilière ou PROPRIÉTÉ FOxciÈRE, c’est-à-due de la propriété du sol. Elle constitue un genre particulier, parce que l’objet auquel elle s’applique, la terre, étant susceptible de varier sous le rapport de la force productive et de la valeur, mais jamais sous le rapport de. l’étendue et de la quantité sur un territoire donné, produit certains effets économiques qui lui sont propres, et parce qu’à sa possession est attachée, dans presque tous les pays et dans presque tous les temps, une part considérable de la puissance politique.

La terre n'est pas la première propriété individuelle que l’homme ait le plus ardemment recherchée. Le sauvage s’est appliqué d'abord à avoir des armes et des provisions; le pasteur, des troupeaux. Déjà cependant, dans ces périodes barbares, on . connaissait la propriété collective de la tene ; la tribu avait son canton de chasse ou de pàtuiage, et elle le défendait énergiquement contre les empiètements de ses voisins.

Le sentiment de l'appropriation individuelle du sol ne s'est développe avec énergie que dans la période agricole^ lorsque les hommes, no se contentant plus de recueillir les fruits que la terre donnait spontanément, lui ont demandé de produire à leur volonté cei lains fiuits préférés. Mais la terre, devenue dès lors un vérital)le instrument de production, n’a répondu à leur demande qu’autant qu’ils l’ont labourée, ensemencée, rendue féconde jiar leurs sueurs. Dès lors aussi, celle terre est, pour ainsi dire, imprégnée de capital (voir § lo), et elle a acquis plus de valeur; le cultivateur s'y est naturellement attaché comme à sa chose, à cause des elforls qu’elle lui avait cofilés et à cause des revenus qu'elle lui promettait : car elle portail désormais le cachet de la personnalité humaine que nous avons dit être la marque caractéristique de la propriété (voir § 14). Plus s’accumulent sur le sol d’un pays les labeurs féconds de Tliomme, plus se fortifie dars l’esprit de la population l'amour de la propriété foncière.

L\ PPtOPRlÉTK

C’est pourquoi,- chez les sauvages les us grossiers , tels que -ceux de rAuslralie, ou voit à peine poindre le sentiment de la propriété collective, parce que de pareils hommes, sans aucune industrie, n’ont encore pour ainsi dire su se lier par aucune attache à la terre. Chez les sauvages de l’iVmérique du nord, à l’époque de la découverte du nouveau monde, on l’a trouvé déjà plus vivace, parce que ceux-ci, construisant des villages et ayant un certain art de la chasse, tenaient au sol par plus de racines. Chez les peuples pasteurs, comme les Tartares ou les Araljes, le sentiment de la propriété collective est énergique, celui de la propriété individuelle est rudimentaire; c’est souvent le chef de la tribu qui assigne chaque année aux familles leurs terres de litbour ; souvent le cultivateur lui-môme, après avoir tiré une récolte d’un champ, va en ensemencer un autre moins fatigué, et, hôte passager, ne s’attache énergiquement à aucune portion de la terre pour en faire sa chose, parce qu’il ne dépense sur aucune un travail suffisant pour en accroître la force productive.

Chez les peuples civilisés au contraire, l’un et l’autre sentiment sont puissants ; mais celui de la pi’opriété individuelle est le plus énergique, de môme que la propriété individuelle est la plus propice à une production abondante et parlant lapins conforme aux besoins d^une population nombreuse et riche; aussi n’est-il pas •un pouce de terrain, cultivé ou non, qui n’y ait son propriétaire.

Dans la période agricole, lorsque la science n’a pas encore perfectionné l’industrie, (et cette période dure souvent une longue suite de siècles), les capitaux mobiliers sont rares, et la terre les absorbe sans en être à beaucoup près saturée : la possession du sol est aloj's par excellence le signe de la richesse et de la puissance. Dans la période industrielle, les capitaux, mis en œuvre par la science, multiplient la richesse mobilière ; la terre gagne considérablement en valeur, mais elle perd le privilège de la puissance, parce qu’elle a désormais une rivale avec laquelle elle doit partager.

30. L’étendue des propriétés. — Quand OU étudie l’économie agricole des peuples qui ont occupé le globe, on voit que l’existence de la grande, de la moyenne et de la petite propriété

a toujours eu des rapports intimes avec les lois générales de leur civilisation.

La grande propriclê est nécessaire a la vie de chasse et à la. vie pastorale^ parce qu’il faut de grands espaces pour nourrir les troupeaux au pâturage et de plus grands encore pour trouver des aliments par la chasse. La vie agricole s’accommode des trois formes.

Toutefois les peuples ne passent pas instantanément et par une Iransfonnation radicale de l’une à l’autre période, et la grande propriété, résultat d’un étal économique antérieur ou conséquence d’une invasion et d’une conquête, préside souvent à l’organisation agricole. Telles ont été, par exemple, dans l’antiquité, l’Italie à la suite des comiuêtes des Romains, et, au moyen âge, toute l’Europe occidentale à la suite de l’invasion des barbai’es. Sous le régime féodal, à tléfaut d’une conception plus générale et plus abstraite de l’idée d’Etat, posséder la terre signifiait non-seulement être propriétaire, mais être souverain, et la petite propriété eût été peu apte à jouer ce second rôle. La fjrande propriété est donc liée intimement aune constitution aristocratique. Elle est même indispensable à son maintien, et c’est pour celte raison que les coutumes du moyen âge la protégeaient d’une manière toute spéciale contre le morcellement. C’est aussi pour cette laison que, dans les conti-éesde l’Europe occidentale où ramélioration do Télat social s’est faite, comme on Angleterre, sans que les familles seigneuriales aient été dépouillées par une révolution, la grande propriété est en partie demeurée.

Au point de vué économique, on peut affirmer d’abord d’une manière générale que la grande propriété assure a un petit nombre de personnes un grand revenu territorial et que la petite propriété^ donnant plus de produit brut, 'nourrit plus d'hommes.

En effet, lè où règne la petite propriété, il faut, en faisant abstraction (i)our faciliter le raisonnement) des ressources industrielles, que chacun retourne, à la charrue ou ù la bêclie, son petit coin jusqu’à ce qu’il on ait tiré la subsistance de sa famille. Ce n’est pas assurément une vie do loisirs que la petite propriété fait à l’homme ; ce sont même quelquefois des labeurs énormes pour

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de minces résultats; car un luême Iiomiue, ayant un champ deux fois plus étendu, pourrait avoir une vache au lieu d’une chèvre, un cheval au lieu d’une vache, labourer plus commodément et sans plus de perte de temps un espace double, et, par conséquent, obtenir des travaux de son année une rémunération double. Mais du moins cette lutte incessante contre la nature lorce la terre à lendre tout ce que lui peiinet de rendre l’étal actuel de la science et du capital. Le produit net par tête est laible, quelquefois môme nul, chacun ne produisant que de quoi suflîre à sa consommation; mais incontestablement Icv somme totale des produits et le nombre des consommateurs sont plus élevés que sous les autres régimes (voir S; 2G).

Nous disons : en faisant abstraction des rcssourcces indusli ici le s. En cfTet , 1 industrie crée des groupes d’individus et, partant, des cenli-es de consommation dont l’influence sur la population d’un territoire est bien supérieure à celle du mode de propriété : ainsi le Limousin, pays de petite propriété, mais de peu d’industrie, est bien moins peuplé que la Flandre, pays de moyenne et de grande culture, mais pays Irès-manufaclui-ier.

Là où règne la grande propriété, l’intérêt n’est plus de même. L unique propriétaire d un vaste domaine, ne consommant jamais tout ce qu’il produit, est sollicité, non à produire le plus ])0ssible, mais à produire de manière à ce que, tous frais payés, il lui reste la plus grande somme possil)le de produits échangeables, c’est-à-dire le plus fort produit net. Il règle son exploitation d’après ce principe; dans son vaste domaine, il étend les prairies dans lesquelles, avec très-peu de façons à donner à la terre et un très-petit nombre de bergers, il entretient de riches troupeaux; il conserve les forêts qui lui coûtent encore moins do Iravdil et lui procurent l’agiément de la grande chasse. S’il a des capitaux libres, il exploite les terres de labour avec des moyens puissants et économiques; il a du fumier, des instruments perlectionnés et le nombre strictement nécessaire de valets. S’il a peu de capitaux, il fait de la culture extensive, c’est-a-dire qu’il fume peu, fait beaucoup de jachères ou de friches pour attendre que la nature ait réparé d’elle-môme les forces épuisées du sol, et, par conséquent, ne tire

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KCOr^OMIE RURALE

d'une grande surface qu'une pefile quanlifé de produits, mais il la lire en dépensant le moins possible en salaires et en capitaux. Ce dernier cas est le plus fréquent dans les pays de grande propriété. Car il est bien évident que, si les propriétaires n'ont aucun revenu hormis celui de la terre, chaque année ressemblera à peu près ii la précédente et les améliorations ne se feront pasÿ ((ue, s’ils ont un autre revenu, provenant soit de maisons, soit de placements industriels, ce revenu appliqué sous forme de capital à 1000 hectares, donnera moins de résultats que s'il était appli- (pié à 100 hectares. De plus, par une conséquence de toute l’organisation sociale, l’activité individuelle est généralement moindre dans les pays de très-grande propriété, la richesse manufacturière moindre aussi; les propriétaires, habitués à toucher chaqueannée un gros revenu, ont des goûts de grand luxe et consomment l,»eaiicoup improductivement : l’épargne ne se fait pas et les cajiitaux sont rares.

D'ailleurs, que le propriétaire exploite par lui-même ou par un unique fermier, des deux cas il ressort toujours celte conclusion : arec la grande iwo'pi'ictc, 'plus de produit net à la disposition d'un meme propriétaire, 7 nais moins de population agiicole.

Au sujet de ce produit nef, il faut bien s'entendre. Il s’agit ici du revenu formé par le produit net do chacun des hectares a()partenant à une même personne. Il est, en elfet, i)ien évident (juc, dans un pays où les propriétaires possèdent en moj'enne 100 hectares, le produit net laissé à la disposition est de chacun en moyenne supérieur à celui d’un pays où ils ne possèdent que

hectares. A un autre point de vue, si l’on envisage non plus l'homme, mais la terre, non plus le revenu moyen des individus, mais la moyenne du produit net d’un liectare, la question est toute dilférente et la petite propriété reprend l’avantage : M. II. Passy a démontré qu’en France U7i hectare de petite culture donnait un produit 7iet supérieur éi celui d’un hectare de grande culture.

31. Le morcellement. — Ces lois ne sont pas sans exception. Cependant, avant de les contiedire, il convient de bien examiner les faits. Par exemple, en Irlande, où la grande pro-

LA niOlMlIÉTÉ

priélé régnait presque exclusivement, naguère la population agricole pullulait dans la misère ; c’est parce que non-seulement les propriétaires avaient été imposés par une conquête relativement récente, mais encore parce que des lois iniques avaient interdit à la race conquise la plupart des professions urbaines et empêchaient le jeu naturel des lois économiques. En Angleterre, on voit dominer la grande propriété et subsister une population très-dense ; en consultant la statistique, on constate que la moindre partie de cette population habite les campagnes et que la majtu’ité vit dans les villes où l’industrie est très-active.

En France, où la population agricole forme encore la majorité des habitants, c'est la 'petite propriété qui domine (l). Elle se rencontrait déjeà assez fréquemment dans certaines provinces 'sous l’ancien régime. Mais la Révolution de 1789 a été son triomphe; le Code civil, en décrétant l’égalilé de partage entre les enfants, quand il n’y a pas de testament et, en limitant, on cas de testament, la part dont les parents peuvent disposer, a contribué à la maintenir.

On dit quelquefois que le Code civil, par ces dispositions, a émietté, au détriment de la culture, la propriété. Il y a dans cette assertion une erreur de fait et une erreur d’appréciation.

Voici la réalité des faits : En 1815, on comptait dix millions de cotes foncières (2) ; en 1853, pour une population accrue d’un tiers, on en comptait un peu moins de treize millions.

tl est bon d'indiquer comment se maintient à peu près l’équilibre. La mort, en effet, tend ù morceler les fonds et met chaque année plus de 200,000 propriétés territoriales sous le coup d’une division en deux fragments ou plus, par suite de successions directes ou collatérales. Mais la division n’a pas toujours lieu, parce que les ventes faites après décès adjugent souvent la

(1) Sur nos 13 millions de cotes foncières, il y a en a plus de 5 millions qui ne paient pas plus de 5 francs d’impôt.

(2) Ce recensement provient de Padministration des contributions directes. Dans chaque perception comprenant une ou plusieurs communes, chaque propriétaire nùi qu’une cote, qu’il ait une ou plusieurs terres ou maisons; mais il a deux ou plusieurs cotes, s’il a des jiropriétés dans deux ou plusieurs perceptions.

K CO N O .M I E R ü RALE

lotalilc (le clia(|iie londs à un meme acquéreur : première observation. Seconde observation : les mariages tendent à rassembler ce que la moi t a séparé. 'J’roisième observation : tout homme industrieux s’applique, par son travail et son économie, à acquérir (les bénis mobiliers ou immobiliers, et beaucoup se composent, par une série d’acl.'ats successifs, de moyennes et môme de grandes propriétés ; c’est l’ambition du paysan comme celle du l'iclie linancier. Ainsi s’établissent sur la terre deux courants simullanés, agissant en sens contraire et à peu près avec la même puissance, l‘un de séparation par la mort, l’autre de concentration par le mariage et Tépargne.

Si le ])remier tend à augmenter le nombre des petites propriétés, le second donne principalement naissance h la moyenne propriété.

C’est une erreur de dire que le Code civil a été dommageable à la culture. Ouelques cliilfres suiïiraient à la réfuter. On estimait^ Il la fin du dernier siècle, la valeur de la propriété foncière Il vingt-cinq milliards et le produit annuel de Vagriculture à deux milliards et demi; on estime aujourd'hui la propriété à cinquante milliards selon les uns, a plus de soixante selon les autres, et le produit a cinq milliards selon les calculs les plus modérés, a plus du double selon d'autres (1) : il s’en faut donc de beaucoup qu’il y ait eu perle.

Comment vaut surtout la terre? Par le travail et par les capitaux. Le meilleur système économique est donc celui qui laisse le mieux parvenir jusqu’à elle ces deux instruments de sa fécondité; or, la

(1) Toutefois il faut observer 1° (]uc la valeur de l’argent est moindre aujourd’hui ; 2" (jue ce produit doit rémunérer non-seulement la propriété, mais le capital d’exploitation et le travail. Dans notre géographie (La France et scs colonies, ]). 144), nous avons, calculant d’après les accroissements de la production agricole depuis 1852, pris pour chilfre approximatif 12 milliards 1/2. La statistique oiricielle de 1852 donne (en omettant le bois), 8, .353 milliards. M. L. de Lavergne (Economie rurale de la France, p. 47.5), défalquant de ce total les nombres qui font double emploi et ajoulaut les bois, estime le revenu agricole, vers 1850, à 5 milliards. Les produits qui font double emploi et qu’il convient de retrancher pour avoir le produit réel, sont les semences, les fourrages et toutes autres substances servant à la nourriture du bétail, le fumier et le travail des animaux.