LA PROPRIÉTÉ

Gomnicnl; le paysan affermerait-il celte terre et quel excédant pourrait-il demander, à titre de loyer, àim antre ciillivaleLir ? Si, auconlraire, les récoltes, tous frais prélevés, laissent un excédant, le paysan propriétaire peut dire à cet autre cultivateur ; « Je vous loue ma terre; chaque année vous aurez un profit qui sera dû en partie à ma propriété et en partie à votre industrie; je vous propose donc de partager ce profit, et nous allons immédiatement stipuler, par un calcul approximatif, ma part. «> Cette part est précisément le fermage.

Le FERMAGE cst-ü Téquivalent de la rente? A celle question, il n’y a pas de réponse précise, et il faut renvoyer le questionneur à la loi de l’offre et de la demande (voir § 18). Le propriétaire cherche à louer cher, le fermier à louer bon marché, et d’ordinaire la rente se trouve partagée. Ce propriétaire a, sous certain rapp(>rt, l’avantage de la position ; si les offres sont trop au-dessous' de ses espérances, il a la ressource de dire : « Je me passerai de fermier et j’exploiterai par moi-même, » tandis que le fermier, vivant de sa proTession, ne peut pas dire : « Je me passerai de ferme. » Toutefois, combien de propriétaires ne seraient pas incapables d’user de cette ressource? Le fermier, de son côté, a une première ressource dans la concurrence des propriétaires, considération qui peut encore être un argument en faveur de la moyenne et de la petite propriété. De plus, le bailleur qui relire régulièrement chaque année 3 p. 0/0 d’un capital foncier, de toutes les propriétés la plus sûre, et qui a une garantie sur la fortune personnelle de son fermier, jouit d’une sécurité qu’il peut bien payer par un léger sacrifice, tandis que le fermier est exposé à voir ses récoltes détruites par l’intempérie des saisons, ses animaux décimés par la maladie, ses revenus amoindris par les fluctuations du marché, et qu’il a besoin de se réserver un assez large profit pour conlre-baluncer ces causes deperle.

Lii où se trouvent une très-nombreuse population agricole et un très-petit nombre de grands propriétaires, le fermage peut être 'supérieur è hi rente. En effet, les paysans se disputent l’instrument indispensable de leur travail, comme des naufragés se disputent un morceau de pain (voii* § is et tO), et donnent

SG

KCO^^O^IIE RURALE

leur travail h vil prix, c’est-à-dire se contentent de la moindre subsistance possible pour oITrir dans renchère un loyer plus élevé que leurs concurrents. C’est la cause qui a rendu l’Irlande si misérable. La plupart des modes de répartition par autorité produisent des cfTels analogues.

L’élendue des exploita lions agricoles est ordinairement déterminée par la nature des choses, c’est-à-dire par la configuration et la composition du sol, ou parles habitudes du marché et par le capital nécessaire à l’exploitation. C’est ainsi que les grandes fermes prédominent dans une vaste plaine unie formée de bonnes terres de labour, comme la Beaucc et la Brie, ou dans de vastes pâturages, comme ceux de la vallée d’Auge et du Cotentin; (jue la culture, au contraire, est morcelée dans une l'égion accidentée, comme l’Auvergne et les Vosges lorraines, ou dans le voisinage d’une ville qui fait une grande consommation de légumes ou un grand commerce de fruits, comme Paris et Angers. C’est ainsi, d’autre part, que, dans le nord de la France, le capital d’exploitation employé par hectare étant de 1,500 à 2,000 francs, l’étendue des feimes est nécessairement plus restieintc que dans la Beaiice, ou 500 francs suffisent dans les cas ordinaires.

Cette règle sert précisément de correctif aux inconvénients que pourraient entraîner, dans certains cas, la grande et la petite propriété. Dans la Beauce, un môme fermier loue souvent des terres à plusieurs propriétaires; en Auvergne, un même projuiétaire divise l’exploitation do sa terre entre plusieurs métayers. Dans une région dont la fertilité s’accroît et où, par suite, il faut |)lus de capital d’exploitation, un propriétaire est conduit à diviser en deux fermes des terres qu’il louait auparavant à un seul cultivateur, il ne faut donc jamais confondre deux choses pai'faitement distinctes : la propriété, grande, moyenne ou petite, et la culture, grande, moyenne ou petite. Cependant, on peut dire (jue la nature des choses, exerçant son influence d’une manière constante, tend peu à peu à modeler les arrangements sociaux sur les besoins, et que les grandes propriétés sont en majorité dans les légions do grande culture, les petites piopriétés dans les régions de petite culture.

LA PROPKIÉfL

33. Le bail à, ferme. — On désigne sous le nom de fermier le cultivateur qui exploite la terre d’un propriétaire, en vertu d’un contrat ou bail a ferme stipulant, pour prix de la location, une somme fixe, payable entièrement en argent, quelquefois partie en argent et partie en denrées. Ce mode d'amodiation est le plus usité dans les contrées riches, et le plus propre, dans la plupart des cas, à faire rendre à la terre la plus grande somme de produits.

Son principal avantage est le suivant : le fermier, pourvu qu’il paie régulièrement le prix annuel de sa location et qu’il respecte les clauses générales de son bail, telles que celles de cultiver en bon père de famille, de consommer les fumiers sur place, etc., demeure maître d’user, comme il l’entend, du fonds dont il a acheté l’usage, et s’applique à en tirer le plus grand profit possible, assuré de recueillir pour lui-même tout Texcédant de ses frais de production. C’est donc le mode qui laisse à la liberté du cultivateur le champ le plus large et qui excite le plus en lui le ressort puissant de Vintérêt personnel.

On peut ajouter : c’est un mode qui ne peut être pratiqué que. par des fermiers possédant un capital assez considérable pour meubler la ferme d’outils et de bestiaux, pour faire les avances à la culture et payer, quelquefois avant la vente des produits, le fermage au propriétaire; par conséquent, c’est un mode qui présuppose l’existence de ce qu’il y a de plus précieux pour l’agriculture, comme pour toutes les autres industries, je veux dire fexistence du capital.

bien n’est parfait dans ce monde : le bail à ferme peut présenter certains inconvénients. Le plus grave danger est que le fermier, n’ayant qu’une jouissance temporaire, et appliqué à obtenir durant le temps de son bail le plus grand produit net, n’épuise le sol et n’évite de lui donner les façons nécessaires pour en entretenir la fertilité. Ce danger n’est pas sans remède; le propriétaire peut en partie l’éviter à l’aide de certaines clauses particulières de son contrat; il peut surtout l’atténuer, jusqu’à le faire presque disparaître, en signant de longs baux qui identifient, pour ainsi dire, l’intérêt du fermier et fintérôt de la terre.

En France, avant 1789, l’état général de la société rendait les baux à ferme beaucoup plus rares qu’aujourd’hui , et la loi, en surchargeant d’impôts les baux de plus de neuf années et en donnant aux bénéficiers certains droits de résiliation, contribuait à rendre les longs baux extrêmement rares. Les obstacles légaux ont disparu dans notre société moderne; cependant les longs baux sont encore l’exception dans la majeure partie de la France.

34. Le métayage et le cheptel. — Le MÉTAYAGE est, à quelques égards, l’opposé du bail à ferme; c’est le mode d’amodiation onlinaire des contrées pauvres , ou pour parler plus exactement, c’était naguère encore, en France, le mode d’amodiation de nos provinces les plus pauvres. H peut être pratiqué par un cultivateur ne possédant aucun capital; dans ‘ce cas, le métayer fournil son travail; le propriétaire fournil non-seulement le sol et les bâtiments, mais le mobilier agricole, bétail, outils, etc..; tous deux, formant une sorte d’association dans laquelle l’un apporte son capital foncier et mobilier, l’autre ses bras, ceux de sa famille ou des journaliers qu’il loue, conviennent de partager les fruits de tout genre qui résulteront de celte association. Le partage se fait ordinairement par moitié : c’est même de là (]ue viennent les mots de métayage et de métayer.

Le capital mobilier prêté par le propriétaire se nomme cheptel. Ce capital, qui est une sorte de commandite fournie en nature , est soumis à certaines règles particulières, déterminées par notre Code civil (liv. III, lit. viii, ch. /j), et peut être prêté, non-seulement dans le cas de métayage, mais dans le cas de fermage, où, quand il existe, il consiste presque toujours on bestiaux.

M. L. de Lavergne a dit avec raison que, pour qu’une agriculture soit florissante, il faut trois conditions : un sol fertile et bien préparé par des travaux antérieurs , un gros capital et un cultivateur intelligent. Or, le sol n’est jamais bien préparé lâ où le capital est peu abondant; le capital est naturellement peu abondant là où le cultivateur ne possède que ses bras , et, là où règne la pauvreté, l’homme n’a pas, en général, les moyens de développer son intelligence. Tous arguments qui confirment

LA PROPRILTÉ

■celle proposilion : le métayage^ lel qu’il était pratiqué autrefois, était le mode d’amodiation ordinaire des contrées pauvres. Un de ses plus grands inconvénients, comme l’a clairement démontré M. Passy, est de gêner la liberté et de nuire à l’introduction des cultures perfectionnées.

Cette règle a de nombreuses exceptions. 1” Sur un sol dont la richesse dépend de la construction et de l’entretien de certains travaux d'art pour l’irrigation ou le drainage, le propriétaire peut avoir intérêt à prendre des métayers, en se chargeant lui-même des lourdes dépenses d’aménagement et de conservation que n’accepterait pas facilement un fermier : c’est ce qui a lieu dans les plaines savamment irrigue es de la Lombardie. 2° Sur un domaine ordinaire, un propriétaire, riche et instruit dans l’art agricole, peut aussi avoir intérêt à prendre des métayers, parce que, intervenant dans toutes les opérations, il se réserve de les diriger. Quand les métayers possèdent eux-mêmes un certain capital en bestiaux, en instruments de culture, etc., emétayage devient ainsi une association fructueuse dans laquelle l’un apporte son intelligence, son travail et son capital, l’autre son intelligence, sa terre, et la puissance d’un capital supérieur, applicable à certains cas déterminés, par exemple, à des achats d’engrais, à une transformation d’assolement, à une entreprise deculture nouvelle. Dans ces conditions, qui, depuis que les propriétaires s’occupent davantage d'agriculture, tendent à devenir, non plus une exception, mais une règle dans quelques-unes denos provinces fertiles, telles que le Maine, le Bourbonnais, le métayage est un moyen de progrès, réunissant précisément les trois conditions requises : intelligence et capital sur une bonne terre.