IV« SECTION

l’histoire et la législation du travail

71. Le travail esclave. — Dans les temps de bai’barie, la puissance appartient à la force matéi ielle. L’état de guerre est à peu près permanent et les vainqueurs tuent les vaincus ou les l'éduisent en esclavage.

La servitude est considérée comme un adoucissement du droit de vie et de mort; l’homme devient la chose de l’homme qui aurait pu le retrancher du nombre des vivants , travaille pour lui, et reçoit de lui sa pitance sans avoir rien à réclamer au-delà de ce qui lui est octroyé. Aussi a-t-elle existé chez presque loules les nations liarbares qui se sont formées par des invasions successives, et paraît-elle à peu près inconnue des tribus sauvages dont la population est homogène. Le grand nombre des esclaves est

ÉCONOMIE INDUSTRIELLE

alors un signe de noblesse, et le travail agricole ou industriel, réservé à des mains serviles, esl généralement méprisé. Telle a été sa condition chez la plupart des peuples de Tantiquité dont riiistoire nous a conservé le souvenir, surtout en Grèce et à Rome. Telle elle est encore de nos jours dans une grande partie de l’Orient, parmi les peuplades de l’Afrique, et dans quelques rares colonies européennes. Il n’y a pas de stimulant du travail plus ineiïicace que le fouet d’un maître , et de plus mauvaise école de mœurs que la servitude; aussi les esclaves étaient-ils en général vicieux et ^xiresseux. U intelligence ne s'appliquait pas volontiers à perfectionner des arts dont on dédaignait la pratique; comme la main-d'’ œuvre était a vil prix, on ne songeait. pas à la simplifier par une active intervention des machines; les capitaux ne se formaient qiden petite quantité, et les capitaux formés icétaient guère plus empressés que l'intelligence à. se porter vers les arts industriels.

Toutes causes qui maintiennent dans un état de langueur et d’infériorité relatives l’industrie d’une nation comptant l’esclavage a.u nombre de ses institutions sociales.

72. Les corporations. — L’organisation du travail par corporations atteste une civilisation bien meilleure. On entend par corporations des groupes composés de tous les ai'tisatis exerçant la même profession dans Un même lieu, ville ou canton. Ils se forment ordinairement dans un Init de défense mutuelle, là où le gouvernement n’assurerait pas à chaque individu isolé une sécurité sufiisanle; ils se donnent des lois, des chefs, jugent entre eux leurs ditferends ci se protègent réciproquement contre les violences extérieures : c’est là le bon côté des corporations et leur raison d’ètre. Mais ces groupes sont, comme les individus eux-mêmes, jaloux d’avoir le moins possible de concurrents, deviennent souvent a leur tour oppressifs , soit en gênant ceux de leurs membres qui tendraient par la supériorité de leur production à accaparer la clientèle, soit en excluant ceux qui aspireraient à entrer dans la corporation ou qui tenteraient d’exercer le métier en dehors de son sein : c’est là le mauvais côté des corporations, qu’il faut bien se garder de confondre avec les

l’histoire et la législation du travail

Gssocialions libres, et qui sont non-seulement inutiles, mais nuisibles dans toute société où les lois générales suffisent pour garantir complètement la sûreté individuelle.

73. Les corps de métiers en. France. — Du temps de la domination romaine^ ü y eu en Gaule, comme dans tout l’Empire, des corporalions d’artisans, qu’on désignait sous le nom de collèges; ces corporations étaient instituées moins en vue de la défense mutuelle des artisans qu’en vue de l’accomplissement d’un travail, imposé par l’État comme une fonction obligatoire, et le membre d’un collège était en quelque sorte asservi à son métier.

Durant le moyen âge, après les siècles de barbarie qui suivirent le bouleversement de la Gaule par les invasions germaniques, le travail industriel repiât quelque vigueur dans les villes, et les artisans s’organisèrent en corporations ou corps de métiers; c’était bien cette fois dans un but de défense mutuelle, et longtemps les artisans vécurent dans le corps de métier comme dans une sorte de forteresse qui les protégeait contre les violences du dehors. Ils avaient Ioau's jurés, qui régissaient les intérêts communs et jugeaient les questions relatives au métier; au xiii° et au xiv° siècle, les corps de métiers furent florissants et rédigèrent pour la plupart leurs statuts. Une des plus anciennes collections de statuts et la plus célèbre est celle qui est connue sous le nom de Livre des métiers et dans laquelle Étienne Boileau, prévôt de Paris au temps de saint Louis, fit mettre par écrit les règlements de cent corps de métiers de la bonne ville de Paris.

Mais les corps de métiers, qu’on désignait aussi sous le nom de communautés d’arts et métiers, ne tardèrent pas à tomber, en France comme partout, dans l’inconvénient que nous avons signalé. Dans radrninislralion intérieure de la corporation, les règlements devinrent plus complexes et plus minutieux, gênant l’esprit d’invention, et empêchant, sous prétexte de maintenir les traditions et d’assurer la bonne qualité du produit, l’industriel d’employer des procédés nouveaux, limitant c[uelquefois,' par un autre motif, le développement de son atelier, lui refusant ;le droit d’avoir plusieurs boutiques; les jurés ne se recrutèrent

ÉCONOMIE INDUSTRIELLE

plus cpie dans une oligarchie jalouse de son pouvoir; les frais generaux et, par suite, les taxes sur les membres s’accrurent. IJore de la corporation, l’accès du métier fut hérissé de difTicultés- le nombre des ax>pre7itis était déjà limité dans certaines professions • Il le lut dans presque toutes; un long stage compa g 7 ion

c est-a-dire comme ouvrier, fut exigé avant qu’on ne pût se présenter à la maîtrise; la maîtrise, qui ne pouvait être obtenue qu après un examen de capacité, consistant la plupart du temps dans la coniection d’un chef-d'œuvre, fut rendue beaucoup plus coûteuse par la nature du chef-d’œuvre demandé et par les frais accessoires. Le nombre des places de maîtres fut limité dans beaucoup de corporations; le compagnon dut attendre, pour se présenter, une place vacante que souvent même les faveurs accordées par les slatuts aux fils de maîtres ne lui permettaient pas d’oblenir Cliaque corporation, voulant garder intact le privilège du métier dont elle se regardait comme propriétaire, poursuivait, avec rigueur et souvent avec de grands frais, non-seulement l’individu qui 1 exerçait sans avoir été reçu maîti-e par elle, mais toute cor- ])oi.ition qui se permettait d’employer les mêmes outils qu’elle ou de confectionner des produits analogues aux siens : il semblait que chaque genre de travail fût parqué dans sa case et que es loimes de l’industrie, comme le nombre des industriels, fût a jamais invariable. Ces abus des corporations se produisirent surtout Ü 21 xv« et au xvi' siècle, lorsque la France eut réparé es ruines laites par la guerre de Cent-Ans et que le travail industriel eut commencé à prendre un plus grand essor.

La loyauté, qui devenait toute-puissante, prétendit faire senlii son autorité sur ces corporations dont elle sanctionnait les slatuts et dans lesquelles elle s’était arrogé le droit de créer par sa seule volonté et à son bénéfice, des maîtres dans quelques gi andes circonstances, telles que le mariage du roi. Henri lll tt IJeiiii 1\ ^ considérant le droit d’exercer un métier comme un droit domanial, c’est-à-dire comme un droit que le roi pou- \ait seul conférer et dont le prix de vente faisait partie des revenus du domaine royal, rendirent deux ordonnances, d’une pari, poui élablii le prélèvement de ce droit sur chaque réception ci a maîtrise, d’autre part, pour faciliter, contrairement aux res-

i/histoire et la législation du tp.avail

Irictions égoïstes des communautés, rétablissement dans une ville quelconque de France, excepté Paris, d’un maître reçu dans une autre ville. Au nom de runilé nalionale, les corporationsde province furent un peu moins fermées ; mais, au nom des besoins du fisc, les impôts dont était frappé le droit de travailler s’aggravèrent.

Les officiers royaux exercèrent dès lors une surveillance plusactive sur l’administration des corps de métiers, et bientôt l’intérêt fiscal les multiplia afin de multiplier les charges à vendre : les gens de métier et de négoce payèrent. Sous Louis XIV, Colbert, un des plus grands ministres que la France ait eus, jaloux d’accroître et de perfectionner l’industrie française, trouva lesstatuts des métiers relatifs à la confection des étoffes mal faits, insuffisants ou inexécutés, fit des règlements plus précis, plus minutieux, et créa des insx^ecteurs pour en surveiller, au noi». de la royauté, l’exécution. Les règlements furent rédigés avec soin ; mais plus ils étaient précis, plus ils étaient gênants. Le tisserand qui mettait dans sa chaîne une portée de moins on dans la portée un fil de moins que ne le prescrivait le règlement, s’exposait à voir son étoffe coupée sur le métier, si l’inspecteur survenait, ou saisie plus tai'd sur le marché et brûlée. L’imluslrie change souvent, soit par suite de perfectionnements dans la fabrication, soit par suite des caprices de la mode; les règlementsne pouvant avoir la même mobilité, l’invention et la mode avaient des entraves, et le fabricant assez hardi pour innover passait pour un criminel. Indépendamment du tort fait au travail, de pareils rè'glements portent une grave atteinte à la moralité publique : quand on est frappé pour des actes indifférents en eux-mêmes, peutêtre même utiles à tous, des mêmes peines que pour de mauvaises actions, la notion du juste et de l’injuste est troublée dans l’esprit des citoyens.

La grande industrie était gênée par le système des corporations. Une manufacture importante ne pouvait s’établir sans se soumettre aux visites de jurés qui la jalousaient, ou sans s’exposer àdes procès qui laminaient. Colbert, qui s’appliquait à nationaliser en France les industries étrangères, créa des manufactures royales, c’est-à-dire donna à des particuliers, à l’aide d’un brevet, le pri-

ÉCONOMIE INDUSTRIELLE

vilége de n’ôlre aslrciiils en aucune façon aux statuts et à la surveillonce des corps de métiers de leur ville, ni pour la fabrication ni pour la vente de leurs produits; il leur accordait môme presque toujours d’autres privilèges à tilre d’encouragement : des avances de fonds sur le trésor royal, des immunités d’impôt, des facilités pour le recrutement de leurs ouvriers, le droit exclusif de vendre pendant un certain temps et dans un certain rayon le produit nouveau qu’ils fabriquaient.

Le régime des règlements, des inspecteurs et des manufactures royales subsista après Colbert, et caractérisa la grande industrie, nouvelle alors en France, comme les corps de métiers caractérisaient la moyenne et la petite industrie. Mais la manufacture royale n’était elle-même qu’un privilège et elle ne larda pas à en avoir les inconvénients : elle fut souvent conférée d’une manière arbitraire et devint une faveur de cour; elle donna aux manufacturiers qui jouissaient d’un brevet une sorte de monopole qui enchérissait le produit et, en leur retirant le stimulant (le la concurrence, elle contribua à rendre stationnaire l’industrie qu’elle s’était d’abord proposé de faire avancer.

Les vices de cette organisation ne pouvaient échapper à la critique du xviiie siècle. Des réformateurs les signalèrent et réclamèrent, au nom de la justice j la liberté du travail. Au commencement du règne de Louis AVI, Turgot, qui avant d’être ministre était déjà connu com?ne un des hommes les plus distingués parmi les économistes de son temps, tenta d’accomplir celle réforme; il supprima les corps de métiers, les règlements et un grand nombre d’offices. Mais son ministère fut de courte durée; après sa chute, les corps de métiers et les règlements furent rétablis, mais avec des prescriptions moins étroites et moins rigoureuses que par le passé. Ils ne furent définitivement supprimés que par la Révohition de 1789.

74. La liberté du travail. — 1/ Assemblée constituante avait pour mission de donner à la France une constitution civile et politique et de fonder cette constitution sur les deux principes de la liberté et de l’égalité. Par conséquent, les privilèges et les restrictions de tout genre à l’activité laborieuse des citoyens

l’histoire et la législation du travail

étaient condamnés. Dans la séance de du h août 1789,

vingt jours après la prise de la Bastille, la noblesse, le clergé, les villes vinrent faire successivement à la tribune l’abandon de tous leurs droits, privilèges, immunités gui pouvaient faire ob^ stade cà l’établissement de l’égalité en France; la suppression des jurandes et maîtrises, autrement dit des corps de métiers, fut résolue en principe dans cette séance. Elle ne fut accomplie qu’un an et demi plus lard, par la loi du 2-17 mars 1791 ; cette loi abolit les offices et les corps de métiers, et établit la liberté DU TRAVAIL daiis l’industrie , c’est-à-dire le droit pour tout citoyen de fonder un établissement industriel ou commercial, sans avoir d’examen à passer, de droits à payer, de visites à subir, de stage à faire, en se conformant seulement aux lois du royaume et aux règlements généraux de police, et en payant une contribution représentative de sa quote-part des charges publiques, désignée sous le nom de 'patente»

75. Les avantaëres de la liberté du travail. — Le droit de travailler est assurément au nombre des di’oils les plus sacrés de l'homme : c’est pour l’individu la libre disposition de son temps, de ses bras et de son intelligence; c'est une -partie essentielle et imprescriptible de la liberté individiielle. L’exercice de ce droit ne peut être que profitable à la société, puisquhl ■consiste à pouvoir être utile à soi-même en étant utile a autrui, et la société doit le protéger avec toute l’énergie des moyens dont elle dispose. C’est une société grossière qui le foule aux pieds en proclamant l’esclavage ; c’est une société faible qui, ne pouvant défendre elle-même ses membres, permet à des groupes organisés en vue de la défense mutuelle, de l’accaparer. Une société forte et bien organisée respecte et favorise l’câssociation, comme elle respecte et favorise toutes les manifestations légitimes de l’activité individuelle. IMais elle ne doit jamais permettre à un individu ou à un groupe quelconque de confisquer à son profil particulier un des droits de l’homme. Elle est tenue de veiller sur le faible comme sur le fort^ de maintenir à chacun le libre exercice de ses droits sociaux, et seule elle est assez vigilante pour accomplir cette lâche; la liberté du travail ne peut être en-

ÉCONOMIE INDUSTRIELLE

Hère et fructueuse que dans une société forte et bien organisée. Combien est avanlngeiise la liberlé du travail, c’est ce que IM'ocIament tous les enseignements de l’économie politique. La liberlé du travail est môme une des plus importantes conclusions auxquelles aboutisse cetle science et une de celles qui font le plus liautement ressortir l’harmonie des lois de l’utile et des lois (lU juste, par la concordance de la plus grande abondance dvs produits avec le plus complet respect d\in des droits de l homme, C est dans ce fait que se résument les avantages de la lil)eilé du travail, laquelle s’applique à l’agriculture et au commeice aussi bien qu’à l’industrie. Si l’on veut analyser avec plus de détail ces avantages relativement à l’industrie, on constate ;

Qu’elle facilite la division du travail (voir § i2), qui est ellemême une. source de tant de biens; car, pour que les travailleurs puissent choisir tel métier plutôt que tel autre, telle spécialité dans un métier, modifier cette spécialité quand certains débouchés se feiment et que d’autres s’ouvrent, il faut qu’ils jouissent d’une pleine liberlé;

Qu elle seule rend possible dans une large mesure la concurrence, autre source féconde du progrès industriel ; ce qui est évident par soi-même, liberté du travail et concurrence étant, dans ce cas, à peu près synonymes;

Qu elle permet un emploi plus complet des activités indiviue es, qui ne trouvent plus sur leur chemin des barrières artificielles, les unes difTiciles à surmonter, les autres insurmontables ; ce qui est très-important au point de vue économique, puisque nen n’étant plus précieux que la force productive par excellence!

'O est a-dire l’homme, rien n^est plus regrettable que de voir cette force inactive ou mal employée;

Qu’elle permet, par suite,\m 'meilleur emploi des capitaux qui trouvent pour se placer fructueusement plus d'entrepreneurs et (es entiepreneurs placés sur le terrain par eux-mêmes choisi* il doit nécessairement arriver que, balance faite des gains et (les perles, la somme des gains soit supérieure sous le régime de la iberte, non-seulement parce que les opérations y sont plus nombreuses, mais parce qu’elles sont, toute proportion gardée, conduites par des gens mieux disposés à bien faire, et que, sli-

L IirSTOir.E ET LA LÉGISLATIOIV DU TIIAVAIL

mules pai* l’appàt du profit, les capitaux tendent a Vaccroitrc plus vite que sous le régime du privilège;

Qu’elle rend la production plus économique; abondance et BON MAucHÉ : ce qui est le but suprême du travail humain; le résultat n’est pas contestable, puisque des producteurs plus nombreux et plus habiles, pratiquant plus complètement la division du travail et ayant à leur disposition plus de capitaux, doivent logiquement se rapprocher de ce but ;

Que, dans une société éclairée, elle diminue les causes de malaise social; car, si elle met au cœur de tous ceux qui se croient capables de parvenir une ambition plus grande, elle ne permet à personne d’accuser les institutions sociales de le retenir, malgré son talent, dans une condition inférieure;

Que, par suite, elle facilite les rapports du patron avec scs ouvriers. Ceci peut paraître un paradoxe dans une société qui a été, de notre temps, plus agitée que dans aucun autre par les questions relatives <à l’organisation du travail et aux salaires; mais qu’on songe un instant à ce qu’aurait été le débat si le régime des corporations industrielles eut encore existé avec les règlements de l’apprentissage, du compagnonnage, de la maîtrise et de la jurande. On répondra peut-être : « Elles auraient disparu, comme elles ont disparu dans notre révolution de 1789. » C’est vrai. Donc, quand une société est assez éclairée pour que chacun des membres réfléchisse sur la portée de ses droits, les rapports du patron et des ouvriers sont tellement difficiles qu’ils ne lardent pas à devenir impossibles sous un régime autre que celui de la liberté.

*76. La concurrence dans l’industrie. — > En énumérant les conséquences de la liberté du travail, nous avons en réalité dit les principaux elfets de la concurrence (voir § 75). On a donc tort d’accuser, comme on le fait quelquefois, la concurrence. Elle est utile, toujours utile, quand elle est loyale. Un marchand est établi dans un quartier; de quel droit se plaindrait-il qu’un ou que deux autres marchands vinssent s’établir dans le même quartier? Il vendait cher et se préoccupait médio- 'Crement de satisfaire ses pratiques, quand il était seul. Pour

ÉCONOMIE INDUSTRIELLE

relenir la clientèle, il devra maintenant peut-être baisser ses prix, certainement prendre plus de soin de sa clientèle. On est le mal ? Le public sera mieux servi, c’est-à-dire obtiendra plus de services ou de meilleurs services au prix du même sacrifice t c’est précisément le but économique. Un fabricant me vendait ses produits à tel prix; survient un autre qui me l’offre à meilleur marché ; le but économique est encore atteint.

Ce qui est mauvais, c’est la concurrence frauduleuse. Le produit était du cliocolat que j’achetais à fr. le kilogramme; le nouveau venu ne me le vend que 3 francs ; mais il y met deux fois plus de sucre, et Je suis trompé, si nous étions convenus qu’il fournirait du cacao presque pur. Je vois une étoffe affichée à très-bon marché; je l’achète; tant pis pour moi , si elle est de médiocre qualité: j’en ai, comme l’on dit, pour mon argent. IMais un marchand vend à plus bas prix que son voisin une étoffe qu’il m’assure être toute en laine; j’achète, et je m’aperçois plus lard que la cliaîne est en coton. Voilà de la concurrence déloyale, disons même punissable.

Mais il ne faut pas confondre deux choses parfaitement distinctes, l’une excellente, concurrence, qui est le concours de plusieurs producteurs prêts a rendre aux consommât e%Lr s des services de même nature et s'efforçant chacun de les attirer à soi par des offres plus avantageuses, Qt l’autre détestable, la fraude, qui trompe racheteur ou qui calomnie le concurrent, et qui est, de toute façon, une manœuvre coupable. La première doit être encouragée comme une des formes de la liberté ; la seconde doit être poursuivie comme un délit par les tribunaux.

77. Le Code de commerce. — La liberté n’exclut pas l’empire des lois. Il faut au contraire, pour protéger la liberté individuelle contre les violences de la force et contre les fraudes de la ruse, des lois sévères et précises. La plus importante de toutes nos lois françaises est le Code civile promulgué en ISOZi, lequel règle d’une manière générale les rapports des citoyens entre eux dans la vie civile. Mais il y a entre commerçants des rapports d’un ordre tout particulier, tels qu’association, assurance, contrat de change, etc., qui ont dû être réglés par des lois particulières ^