Les tribunaux de commerce, — Comme il y a Une

I/IIISTOIRE ET LA LÉg'iSLATION DU TRAVAIL 187

légishilion parlicuüere qui régit les actes de commerce, il } a aussi des tribunaux spéciaux pour juger les différends entre commerçants. Ges tribunaux, institués sous le règne de Charles IX, ont été conservés par la Révolution, et leu? or^anisation a été réglée par le Code de commerce. Ils ont le môme ressort que les tribunaux civils ; mais ils sont composés de ju^es élus par les notables commerçants de l’arrondissement (du dépaitement, a Paris). Leur procédui-e est beaucoup plus expéditive et plus simple que celle des autres tribunaux. Dans les arrondissements où le nombre des affaires commerciales n’est pas assez considérable pour qu’on y ait un tribunal de commerce spécial, les juges du tribunal civil siègent certains jours comme juges de commerce et apprécient les contestations entre commerçants conformément h la législation commerciale.