LES INSTRUMENTS D ÉCIIAN'GE

opération commerciale et une valeur réelle sous chacune de ces transmissions. Plus un billet au porteur s’éloigne de sa source, plus il devient inconnu et moins il inspire de confiance; plus un billet à ordre circule, plus il reçoit d’endossements, autrement dit de cautions du payement, et plus il a de solidité. Cette troisième forme du crédit commei cial, qui permet aux deux termes de l’échange de circuler aussi facilement l’un que l’autre avant que l’échange n’ait été rendu complet par le payement définitif, atteint pleinement le but que se propose tout crédit;’ elle est par celte raison même d’un usage très-fréquent dans le commerce.

4” On a imaginé une forme non moins usitée. En règle générale, un débiteur n’a jamais hûte de payer ses dettes, ni de substituer au crédit simple le crédit commercial par lequel il engage sa signatui’e et s’expose à voir saisir ses biens, s’il ne s’acquitte pas à l’échéance; aussi ne s’empresse-t-il guère de signer à son créancier des billets à ordre. De plus, il arrive souvent, comme dans l’exemple que j’ai employé, que vendeur et acheteur ne demeurent pas dans le même lieu ; le l)illet à ordre devient incommode parce que le vendeur ne peut pas l’exiger de la main à la main, et que l’acheteur peut le faire attendre longtemps. D’ailleurs,* l’acheteur peut croire de bonne foi que son vendeur n’a pas besoin d’argent; n’est-il pas naturel que celui qui désire être payé réclame le payement et le réclame au moment même où ce payement lui est nécessaire? On peut épargner ainsi des avances inutiles et du temps qui est toujours précieux. Or, quand le vendeur a-t-il besoin d’être payé? Évidemment, c’est au moment où il a lui-même une dette à payer.

Je suppose que vous ne m’ayez pas souscrit d’elTet quand je vous ai livré mes toiles, et que, le lendemain, mon fournisseur, en m’apportant pour 1,000 francs de fils, me demande immédiatement son payemenl, ou plutôt, ce qu’on appelle en terme de commerce, un règlement. Je lui remets un billet à peu près conçu en ces termes : «A quatre-vingt-dix jours de date, veuillez payer par la présente de change, à l’ordre de M. Jacques, filateur, la somme de mille francs, valeur reçue en marchandises; » je signe et je date. Ce billet vous est adressé et je mets au bas.

ÉCONOMIE COMMERCIALE

comme je mettrais sur Tenveloppe d’une lettre : «AM. Charles, marchand de nouveautés, 13, rue du Temple, à Paris. » C’est la quatrième forme du crédit commercial, qui est lapins commode, la plus usitée de toutes, et qiTon appelle la traite ou la lettre de change.

La lettre de change est l’inverse du billet à ordre; par celui-ci, c’est l’emprunteur qui promet de payer ; par celle-là, c’est le prêteur qui ordonne de payer. Le contrat de change consiste à faire livrer dans un lieu une valeur fournie dans un autre lieu : et, comme la lettre de change ne fait que constater le contrat de change, il faut nécessairement (et la loi l’exige) que la lettre soit tirée d\m lieu sur un autre, par moi, par exemple, qui habite au Mans, sur vous qui habitez E^aris.

Il est toujours sage, il est même, dans certains cas, indispensable de prévenir le débiteur que l’on vient de tirer sur lui et de lui faire accepter la lettre de change, c’est-à-dire de l’envoyer au débiteur, à Charles, qui est tenu d’y mettre sa signature et ces mots : « Accepté pour la somme de mille francs. » C’est la reconnaissance formelle de sa dette. Faute de celte acceptation, il n’est tenu à rien et peut refuser de payer quand on se présente au remboursement ; celle réserve est nécessaire.

Avant d’avoir circulé, la lettre de change a donc déjà une grande solidité. I^e filaleur qui la possède dans son portefeuille, ainsi revêtue de deux signatures, a pour garantie le crédit et les biens de deux négociants, du tireur et du tiré, qui répondent du payement. Quand lui-même la passe à son mécanicien, il l’endosse, et il lui donne encore plus de solidité en y -ajoutant une troisième signature, el, par conséquent, une troisième garantie. La lettre circule ensuite de main en main, toujours par endossement, comme le billet à ordre. Mais elle a sur le billet à ordre une supériorité très-grande. Toutes les contestations relatives à la lettre de change sont du ressort du tribunal de commerce, parce que quiconque accepte une lettre de change se déclare commerçant par ce fait seul; le billlet à ordre n’a le même privilège que dans quelques cas assez rares, et il donne, par conséquent, moins d’armes contre le débiteur. La lettre de change a de plus l’avantage d’éteindre deux dettes à la fois.

LES INSTRUMENTS d’ÉCUANGE

pourvu qu’elle ne soit pas à l’ordi'e du Ureur lui-même. Vous me deviez mille francs ; j’en devais autant à mon filaleur; je lui ai remis une lettre de change tirée sur vous; supposant que cette lettre soit acquittée exactement à l’échéance, je n’ai plus à m’inquiéter ni de vous, ni de lui : voilà bien deux dettes liquidées du même coup.

5° Il est bon, disons-nous, que les lettres de change soient acceptées par les débiteurs; et, dans la pratique, elles le sont, en effet, presque toujours. Mais il y a des cas où l’acceptation devient une gêne. En voici un, par exemple. Vous n’êtes pas venu vous-même acheter vos vingt pièces de toile; vous m’avez écrit de vous les expédier en telle ou telle qualité, et j’ai obéi immédiatement à vos ordres. Le lendemain, j’ai à payer mon filateur. Accepteriez- vous, si je vous l’envoyais, une lettre de change de mille francs, avant d’avoir reçu vos toiles qui sont encore en route, avant d’avoir examiné si elles sont bien telles que vous les avez demandées, et si, en un mot, vous pouvez les recevoir? Évidemment non. Et pourtant, il faut que je donne un règlement à M. Jacques. Pour concilier les deux intérêts, je modifie en ces termes la rédaction du billet : « A quatre-vingt-dix jours de. date, il vous plaira payer par le présent mandai, non susceptible d'acceptation, à l’ordre de M. Jacques, etc. » La garantie est sans doute bien moindre que dans le cas précédent; vous pourriez dire à l’échéance que vous ne connaissez pas celte dette ; mais je reste toujours responsable, et, à votre défaut, ce sei-ait moi qui serais obligé de payer. Le mandat, inférieur à la lettre de change proprement dite, présente cependant la même sécurité qu’un billet à ordre que j’aurais souscrit à M. Jacques, et il a encore sur le billet à ordre ravantage de liquider deux affaires.

La lettre de change, bien moins ancienne que les autres formes de crédit, et surtout que le crédit simple et le crédit hyi)Othécaire, semble dater du moyen âge. On pense qu’elle a été imaginée par les Juifs chassés de Fj'ance sous Philippe- Auguste, et il en est fait mention pour la première fois dans une ordonnance en lZi62. Le mandat est beaucoup plus récent; il n’y a guère qu’une quarantaine d’années qu’il s’est introduit dans le coin-

ÉCüA'Ü.MIJL: COMMEJICIALE

inerce, el principalemeni dans le coniinej'ce de Paris, où on le iroiive plus commode, parce qu’il exige moins de formalités et qu’il lie moins fortement, et où il a presque entièrement remplacé la lettre de change pour les petites affaires. La Banque de France el les grands établissements le repoussent, et la loi a longtemps refusé de reconnaître son existence ; cependant il a son utilité el il mérite d’avoir sa place dans les institutions de crédit,

103. Le rôle des banques. — Le crédit n’est pas et ne peut j)as être gratuit : tout service doit avoir son salaire. Quand un négociant fait crédit à un autre et accepte un effet en payement, son salaiie consiste dans l’avantage qu’il trouve cà vendre immédiatement sa marchandise el cà pouvoir renouveler son approvisionnement; mieux vaut prendre un billet à quarante jours de date, avec lequel on peut acheter d’autres produits, que garder sa marchandise encore quarante jours en magasin pour attendre un acheteur au comptant. Si l’acheteur avait payé en espèces sonnantes, on lui aurait fait une remise, c’est-cà-dire une légère diminution sur le prix de la facture; il paye en billet, et, le plus souvent, l’acceptation de son billet tient lieu de remise el est considérée comme telle. Le négociant, qui passe ensuite ce billet à son vendeur, fait une opération de même nature. Le besoin de vendre est la raison d’être du crédit commercial, et la satisfaction de ce besoin en est le salaire.

Si le môme négociant voulait échanger son l)illet, non plus contre une marchandise quelconque, mais contre la somme d’argent que ce billet représente. Une le pourrait pas au même litre, parce que, dans les conditions ordinaires, nul n’a l)esoin d’échanger une valeur réelle contre le signe de cette même valeur, c’est-à dire plus contre moins. Donner de V argent contre un billet, c'est prêter de l'argent jusqu'à l'échéance, et ce prêt, comme tout autre, doit produire un intérêt, qui n’est pas moins légitime là qu’ailleurs, et qui s’ai>pe!le du nom particulier d’escotnpte.

Je prends un exemple, M. Jacques, lilaleur, auquel j’ai remis la lettre de change de 1,000 fr. tirée sur M. Charles, a besoin

LES INSTKEMEM’S Ü ÉCIIAINGE

d’argent pour payer ses ouvriers le lendemain. Or, il lui faudrait attendre encore quatre-vingts jours pour être payé luimême par Charles. Il va donc trouver une personne qui possède de l’argent; il lui remet l’elTet qu’il passe à son ordre, et il en reçoit, en échange, 1,000 fr. moins l’intérêt de 1,000 fr. pendant quatre-vingts jours, soit, en calculant l’intérêt à Li 0/0, 99*2 fr. 20. C’est là ce qu’on appelle escompter, et c’est en effet ainsi qu’on escompte en France. Cette dernière transformation est le complément nécessaire du crédit commercial; mais les négociants, qui peuvent dans leur industrie faire produire à leurs capitaax un intérêt très-élévé, sont fort peu disposés à les céder de cette manière, et il faut des hommes spéciaux qui se chargent d’escompter les effets de commerce.

Autre cas. Je suis au Mans, et j’ai un payement à faire à Marseille. Il est coûteux et embarrassant d’envoyer de l’argent, qui d’ailleurs peut être perdu ou volé en roule, et je désirerais trouver au Mans quelqu’un qui pût me donner contre de l’argent comptant une traite payable à Marseille, comme Jacques désirait tout à l’heure trouver de l’argent comptant en échange d’une traite. Mais je ne sais pas ce que les lial)itants du Mans peuvent avoir dans leur portefeuille, et j’aurais besoin de connaître un homme qui possédât en magasin un assortiment de «

traites à clioisir.

Il y a bien des gens qui désirent, sous une forme ou sous une autre, emprunter de l’argent; mais il y en a beaucoup aussi qui désirent prêter de l’argent et qui ne connaissent pas d’emprunteurs, ou n’osent pas se confier à ceux qufils connaissent. L'i's uns et les autres auraient besoin qu’il existât quelque part des bureaux de crédit et des courtiers qui missent en rapport prêteurs et emprunteurs.

Ces magasins, ces bureaux, ce sont les banques, placées en quelque sorte au sommet du crédit, recevant, d'une part, et rassemblant les capitaux de ceux qtd veulent prêter, et dispensant, d'autre part, les capitaux h ceux qui veulent emprunter. On pourrait comparer la banque, indispensable instrument de la circulation, à un réservoir de capitaux, muni d’une pompe aspirante et foulante, et agissant sur les capitaux comme une pompe

ÉCONOMIE COMMERCIALE

agit sur l’eau. On pourrait aussi nommer le banquier un marchand de crédit; car tout son commerce consiste à acheter et à vendre du crédit, c’est-à-dire des avances de capitaux (voir § lüO). Ceux qui oui de l’argent à placer viennent le lui olli’ir, et il leur en achète la jouissance en leur payant un certain inlérêt de cet argent; c’est bien du crédit qu’il achète, car ces placements ne sont pas autre chose que des avances de la marchandise nommée argent que lui font ses clients, et qu’il promet de rembourser quand on le lui demandera. Ceux qui ont besoin d’argent viennent lui en acheter, quelquefois sous forme de prêt direct ou de prêt sur gage, plus souvent sous forme d’escompte; c’est bien encore du crédit qu’il vend, puisqu’il «rance une valeur qui ne lui sera remboursée que plus tard; et, comme tout marchand, il vend sa marchandise, c’est-à-dire le crédit, plus cher qu’il ne l’a achetée. C’est à lui que Jacques va porter sa lettre de change; c’est à lui que j’ai recours pour avoir une traite sur Marseille; c’est à lui que s’adressent préteurs et emprunteurs.

Il est aisé de comprendre par là le rôle que joue une banque dans le mouvement des capitaux, et l’importance de ce rôle.

104. Le mécanisme des banques. — Il faut maintenant étudier le mécanisme par lequel elle opère.

Quand une banque se constitue, elle possède un certain capital. ^lais, quel que soit ce capital, il no figure jamais que comme la somme la moins forte relativement à la masse de ses opérations. Une partie est engagée dans les frais de premier établissement et se trouve immobilisée; une autie partie se trouve quelquefois convertie en rentes, en actions, en immeubles, et sert à donner aux affaires de la maison une garantie morale. Une partie seulement, que les bénéfices peuvent, il est vrai, accroître chaque année, se trouve en espèces dans la cajsse, et peut être employée directement aux opérations de l>anque, lesquelles se divisent en deux catégories bien distinctes, celles (i“ 2 ° et 3“) dans lesquelles la banque reçoit et celles (4® 5° G») dans lesquelles la banque fournit les capitaux ou le crédit.

1° Beaucoup de gens, qui n’ont pas besoin de leur argent, le portent chez le banquier, avons-nous déjà, dit ; il y a môme des

LES INSTKUMENTS d’ÉCHANGE

pays où cet usage est beaucoup plus général que parmi nous, et où Ton ne laisse guère d’argent dormir dans sa caisse ou dans sa Jjourse. La banque rassemble ainsi les épargnes du rentier et du travailleur, l’argent inutile au commerçant et les fonds qui, ne trouvant pas un emploi immédiat, cherchent un placement qui soit sûr, mais qui ne les enchaîne pas. La banque attire et relient ces capitaux en leur payant presque toujours un intérêt, et un intérêt d’autant plus élevé, en général, qu’ils lui sont prêtés pour un temps plus long. C’est par cette opération qu’elle achète du crédit. Les capitaux prêtés s’appellent les dépôts. Celui qui les a déposés peut les retirer, soit à vue, soit en prévenant un certain nombre de jours d’avance la banque ; il peut les retirer lui-même soit en totalité, soit en partie, ou donner en payement à ses créanciers des chèques ou mandats sur la banque , pai’ lesquels la banque paye sur les fonds du déposant à la personne désignée ou à son ordre la somme stipulée.

En faisant fructifier les petits comme les gros capitaux, elle stimule l’épargne, mère du capital et de la richesse, et rend ainsi un double service, et par les capitaux qu’elle utilise, et par les capitaux dont elle provoque la formation.

2° Les banques reçoivent des capitaux autrement qu’à litre de prêt ou de dépôt simple. Un négociant a tous les jours des sommes importantes à recevoir èl à payer. Pour se débarrasse!’ des ennuis d’un mouvement de caisse compliqué, et être moins exposé à des erreurs et à des vols, il envoie son argent à la banque. C’est elle, dès lors, qui reçoit et paye pour lui; il n’a plus qu’à donner ses ordres. Mais elle se borne presque toujours dans ce cas au rôle de simple caissière, c’est-à-dire qu’elle ne paye, le plus souvent, quùiulant qu’elle a en caisse de l’argent appartenant au négociant, ce qu’on exprime en termes de ])anque en disant que la balance doit être en faveur du compte créditeur. Elle ne fait donc pas d’avances au négociant; tout au contraire, c’est le négociant qui lui fait crédit en lui remettant par avance des sommes d’argent dont il ne disposera que plus tard. Mais il ne le fait lui-même que parce qu’il y trouve de grands avantages. Indépendamment des embarras qu’il s’épargne, il relire des sommes déposées un intérêt que la plupart des banques

ÉCONOMIE COM.MEIICIALE

ont coüLume de payer pour les dépôts de ce genre, et il liquide ses affaires avec les négociants qui ont, comme lui, un compte en banque beaucoup plus commodément qu’il ne pourrait le faire même à l’aide de la lettre de change. Eu effet, si vous et moi nous avions un compte en banque, si mon filateur et son mécanicien en avaient aussi, vous n’auriez eu qu’à donner ordre à la banque de l'etrancher 1,000 IV. à votre avoir et de les ajouter au mien; j’aurais, le lendemain, donné le môme ordre au profit de mon filateur, qui en aurait fait autant pour son mécanicien ; la banque n’aurait pas déplacé un seul écu de sa caisse, et par un simple virement, c’est-à-dire par un simple transfert d’écritures sur son grand livre, quatre dettes se seraient trouvées éteintes en moins de temps qu’il n’en faut pour compter une pile de 1,000 fr.; et elles seraient bien réellement éteintes, non par une simple promesse de payement qui peut être protestée, mais par un payement effectif, et tout cela sans l’isques, sans frais de timbre ni autres; un seul commis peut, sans peine, payer par ce système des millions en une journée. Tels sont les avantages de ce genre de dépôts qu on désigne sous le nom de comptes-courants.

Cei taines banques s’adonnent j>resque uniquement aux opérations de cette nature; elles sont dites de dépôt. ^

Londres, les virements sont d’un usage journalier, et il existe un établissement, appelé Clearing-House, où tous les jours les banquiers de la Cité règlent entre eux, et pour le compte de leurs c lents, près de ZiOO millions de dettes et de créances par de simples transferts d’écritures.

Le capital d sponible, les dépôts et les comptes-courants forment 1 encaisse métallique.

3" Ce ne sont pas seulement des espèces que le négociant, ayant un compte en banque envoie à la caisse; le plus souvent, ce sont des effets de commerce qu’il reçoit en payement de’ses debiteurs et qu’il ne veut pas avoir l’embarras de toucher luimenie à l’échéance, embarras très-grand lorsque ces effets sont payables à cent ou deux cents lieues de la ville qu’il habite. La lanque s en charge, en lui prenant un droit de commission qui en général, varie, suivant le lieu du payement, de 1/8 à 1 1/2 p. O/o!

A 1 cchcani.e^ si 1 elTet est acquillé, le iiionlanl en est porlé au

LKS IjNSTRVMENTS D ÉCHAÎSGE

crédit du comple-couraiU et commence à poiler intérêt; avant l’échéance, la banque n’est que simple dépositaire de ces effets que l’on nomme effets h V encaissement ou effets en recouvrement.

Jusqu’ici, nous n’avons vu, pour ainsi dire, qu’une des deux faces de la banque ; dans les opérations dont nous venons de parler, elle reçoit et ne donne pas; elle joue le rôle d’acheteur de crédit, ou tout au plus celui de commissionnaire, quand elle garde en portefeuille les effets en recouvrement au lieu de les remettre dans la circulation endossés par elle. Voyons comment elle opère avec ce crédit acheté et coinment elle le 2 'evend au commerce.

4“ Tous les négociants n’ont pas de compte en banque, et ceux qui ont un compte en banque ne sont pas toujours disposés à garder leurs effets jusqu’à une époque très-voisine de l’âcliéance. Ils peuvent avoir besoin d’argent comptant, et, pour s’en procurer, il les portent à l’escompte. Une banque, grâce à son encaisse métallique, peut leur en compter la valeur en espèces, en retenant toutefois, comme nous l’avons expliqué, l'intérêt de la somme, jusqu’au jour de l’échéance.

La banque accepte, en général, toutes les lettres de change et tous les billets à ordre dont le payement n’est pas trop éloigné et est garanti par deux signatures au moins. Deux signatures ou moins sont nécessaires pour constater une opération commerciale dans laquelle il y a toujours un vendeur et un acheteur, et donnent à la banque recours pour le payement sur deux personnes, indépendamment de la garantie morale et matérielle résultant d’une affaire sérieuse. Une seule signature, qui ne pourrait être que celle de la personne demandant ce crédil, convertirait l’escoznple en un prêt direct, sans garantie. Nous disons plus loin pourquoi la Banque de France exige trois signatures, et quelle influence ce fait exerce sur le commerce des effets.

Les effets escomptés par la banque composent son portefeuille. Elle en est propriétaire, puisqu’elle les a achetés argent comptant ; elle en touche pour son propre compte le montant, qui, à l’échéance, remplit le vide qu’avait laissé dans sa caisse l’avance faite au négociant. Il lui reste de plus pour bénéfice

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ÉCO^’OMIK COMMERCIALE

l’escompte, ou du moins la différence entre le taux de l’escompte et le taux de 1 intérêt c|u’elle paye elle-même à celui cjui avait louini 1 argent. G est la plus importante des opérations d’une banque; c’est principalement par ce moyen qu’elle crédite le commerce et qu’elle-même s’enrichit. Les lianques (et ce sont les plus lîombreuses) qui s’adonnent principalement à ce genre d opération sont dites banques d' escompte.

5” Les banques ne touchent pas toujours par elles-mêmes la valeur des effets escomptés dont elles sont propriétaires, ni même des effets en recouvrement dont elles sont dépositaires. INous sa^ ons qu il j a des occasions où, pour laii’e un payement lointain, on préfère un effet de commerce aux espèces sonnantes. C’est aux banques que l’on s’adresse; elles ont toujours un choix très-varié de traites à vendre^ qu’elles livrent suivant le cours du i.hange . dans ce cas, elle font simplement l'olfice de courtiers de change. Quand elles n en ont pas, elles peuvent fournir des traites qu’elles tirent elles-mêmes au besoin sur leurs correspondants; il est rare qu’une banque n’ait pas les moyens de faire une remise, c’est-à-dire do faire un payement, sur une place de commerce quelconque. De toute façon, les effets qu^elles fournissent portent leur endossement et acquièrent par ce seul fait une grande solidité. 11 arrive souvent, grâce à cette solidité, qu’elles peuvent rendre à la circulation une partie de leur portefeuille et que les elfets. revêtus de leur signature sont acceptés presque avec autant de confiance que l’argent. On a justement comparé ce rôle de la banque à celui d’une assurance. En effet, elle gaicintit, elle assure par son propre crédit les endossements successils contre le non-payement de l’effet.

6 L escompte est sans doute une des meilleures opérations dune banque, parce que les placements de cette nature sont’ solides, de courte durée et fréquemment renouvelés. On peut en clire aulmn des opérations de change et d ai-|)ilrage, qui consistent a echangei- d’un pays à un autre des efTels contre de l'argenl ou de l’argent contre des effets. Mais une banque ne trouve pas oujours a placer tout son aigent en effets escomptés et en arbitrages. Elle cberclie pourtant un emploi a ses fonds qui ne doivent jamais rester oisifs , et elle a recours à des avances

LES ir<STRUMENTS d’ÉCHANGE

au couimei’ce sous forme de ijrêt direct et de prêt sur warrants, c’esl-à-dire sur récépissés, transmissibles par endossement, constatant Pexislence de certaines marchandises dans un entrepôt, et la propriété de ces marchandises; elle a recours à radmission de comptes-courants débiteurs, cpielquefois à des placement s à long terme ou a découvert, tels qu’achat d’actions en commandite, à de simples placements d’actions à titre de commissionnaire , quelquefois à des prêts hypothécaires, etc.

Ces dernières opérations ont leurs dangers. Quelque sûrs que puissent être les placements hypothécaires ou les autres placement à long terme, ils ont le tort d’engager pour longtemps le capital, de diminuer par conséquent le nombre des affaires et les bénéfices de la banque, et de l’exposer à ne pouvoir répondre aux demandes de remboursement que lui feraient dans l’intervalle ses dépositaires.

Mais quelque avantageux que soient les placements en billets escomptés, ils peuvent sui prendre aussi la confiance du banquier. H y a des gens qui émettent des lettres de change sans avoir de garantie réelle ; nous avons parlé de leurs frauduleuses manœuvres. Ils ne remboursent à l’échéance qu’avec de nouveaux effets qu’ils ont escomptés quelques jours auparavant, et ils ne payent en réalité la banque qu’avec son propre crédit. Rien n’est plus périlleux, parce que la banque, une fois engagée dans de pareilles affaires, se croit souvent obligée de continuer à escompter leurs nouveaux effets pour ne pas perdre entièrement ceux qu’elle a déjà, et que son portefeuille, qui ne devrait renfermer que des valeurs sérieuses, finit par se composer en grande partie de valeurs fictives : c’est par ce chemin qu’on marche à la banqueroute. Le talent du banquier consiste à se mettre en garde contre de tels entraînements, et à maintenir toujours une exacte proportion entre le chiffre des escomptes et le mode des crédits qu’il accorde, d’une part, et, d’autre pîirt, la quantité et la durée moyenne des dépôts qu’il admet.

105. Le billet de banque et les banques d’émission. — Pour avoir le mécanisme complet des banques, il ne manque

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plus qu’un rouage. Nous avons parlé des principales opérations des banques commerciales; nous n’avons pas fait mention du BILLET DE BANQUE donl l’émissioii, réglementée par la loi dans la plupart des pays, constitue ce qu’on appelle la banque d\^mission. Quand un effet se présente é l’escompte dans les banques ordinaires, celles-ci donnent en échange des espèces ou de la monnaie fiduciaire ayant cours dans le pays , qu’ellesmêmes avaient reçue auparavant comme de l’argent comptant. Quand un effet se présente a l’escompte dans une banque d’émission, celle-ci donne, en échange du billet du négociant, non pas du numéraire, mais un ou plusieurs de ses propres Jiillets, c’est-é-dire de la monnaie fiduciaire qu’elle émet ellemême et sans frais. Elle n'échange pas une promesse contre iinc valeur réelle, mais une promesse contre une autre promesse. On ne peut plus dire qu’elle lasse crédit au porteur de feffel, puisqu’en réalité elle ne lui avance rien; mais elle se substitue à lui, et lui permet de demander crédit, non plus en son nom privé, mais au nom de la Banque.

Or, la distinction est grande entre l’effet de commerce et le billet de banque, et le public la connaît bien. Le premier n’est remboursable qu h une échéance plus ou moins lointaine; il n’esl transmissible que par endossement ; il est souscrit au nom d’une personne dont la plupart des gens auxquels on l’offrira n’ont jamais entendu paider, et, bien qu’on ait toujours la garantie connue du dernier endosseur, on ne pourra y recourir qu’en passant par les ennuyeuses formalités du protêt : aussi l’effet de commerce ne circule-t-il pas, en général, avec la même facilité que la monnaie. Ilerrest tout autrement du billet de banque. Celui-ci est a vue et au porteur, bien que ces mots ne soient pas toujours inscrits dans le corps du billet. On peut donc h tout instant le piésenter au remboursement, et la banque est tenue d’qn compter immédiatement la valeur en espèces. On peut se le tiansmettie librement, de la main à la. main, sans signature et sans endos; quiconque en est porteur a, par ce fait seul, le droit d’en demander le payement. Cette facilité même, qui lend presque impossible l’usage du billet au porteur émis par le commerce, a fait la fortune du billet au porteur émis par la banque.

LES INSTRUMENTS d’ÉCHANGE

On refuse d’accepter le premier, parce que, dès la seconde ou troisième transmission, on ignore complètement la situation financière et la moralité de celui qui l’a signé. Mais tout le nioncle connaît la banque, tout le monde a confiance en elle; sa seule signature vaut mieux que celle de vingt endosseurs, et on accepte volontiers son billet comme de la monnaie. Qui a payé avec un effet qu’il a endossé est exposé jusqu’à l’échéance à une réclamation et à un protêt; qui a payé avec un billet de banque est censé libéré. On peut voler, il est vrai, ce billet; mais ne peut-on pas voler les ’écus? Le billet de banque permet de compter très-rapidement, de transporter sans embarras, dans un portefeuille , des sommes importantes ; cet avantage suffit pour que souvent on le préfère aux écris.

En principe, le billet de banque n’est qu’i/rr effet de commerce émis par une banque^ et ayant la double qualité d’'être remboursable à vue et remboursable au 'porteur; on peut le comparer à une manière d’endos que la banque d’émission aurait mis à l'effet de commerce ^lar elle escompté, en substituant le payement à vue à l’échéance fixe. Dans la pratique, c’est ime sorte de monnaie qui fait dans un grand nombre d'échanges la. fonction des espèces métalliques. Le public gagne à l’usage du billet de banque , parce qu’il est une monnaie commode ; la banque d’émission y gagne aussi, parce que, outre le bénéfice ordinaire de l’escompte, elle donne une monnaie qui ne lui coiite presque rien. Mais le billet de banque ne doit pas se laisser aveugler par sa fortune, ni oublier, quelque large place qu’il occupe dans la circulation, qu’il n’est qu’une simple promesse de payement, qu’un signe représentatif de la monnaie comme tout autre effet de commerce et que sa valeur est toujours subordonnée à celle de la monnaie.

Une banque d’émission doit-elle regarder la création de ses billets comme un fonds inépuisable et ouvrir sans réserve ses bureaux à l’escompte? Evidemment non. Elle ne le doit ni ne le peut. Comme les autres banques , elle dépend , bien que d’une manière différente, de son encaisse métallique. Si une banque ordinaire a cinquante millions en espèces, et si l’échéance moyenne des effets qu’on lui présente est de cinquante

ÉCONOMIE COMMERCIALE

jours, elle ne peut escompter plus d’un million par jour. Une banque d’émission peut escompter plus, sans doute; sa puissance a cependant des limites. Si elle juge , par suite des faits observés, qu’elle ne puisse mettre dans la circulation cent cinquante millions de billets sans que le tiers revienne au remboursement, elle ne saurait, avec un encaisse de cinquante millions, escompter pour plus de trois millions par jour d’e/Tets à cinquante jours de date, sans quoi elle serait obligée de manquer à sa signature. Une banque d’escompte peut arrêter ses opérations quand elle s’aperçoit qu’elle n’a plus d’argent en caisse; une banque d’émission qui ne s’arrêterait qu’à un tel signe ferait banqueroute, parce qu’elle ne pourrait rembourser les billets déjà émis qui continueraient à se présenter. Là est l’écneil des banques de ce genre; quand elles y font naufrage, l’ensemble de la circulation en est profondément troublé.

Il semblei’ait qu’il dût y avoir toujours le même rapport entre les billets en circulation, le portefeuille et l’encaisse métallique, puisque les billets ne sortent que lorsqu’il entre un effet dans le portefeuille et que l’encaisse grossit principalement par la sortie des effets du portefeuille et diminue par la l’entrée des billets en circulation. Il n’en est rien pourtant.

Supposons que la banque escompte journellement un million d’effets payables en moyenne à trente jours de date, elle aura toujours dans son portefeuille une valeur de trente millions. Est-ce une raison pour que la circulation des billets soit fixée au même chiffre? Non. Les trente premiers millions d’effets ont été échangés contre des billets ; mais quand la banque, aux échéances, a été en loucher le montant, on peut l’avoir remboursée en grande partie en numéraire, et, sur les trente millions émis, il n’en est peut-être pas rentré plus de cinq. Au bout de trente autres jours, elle a donné trente autres millions de billets en échange des eflets ; et, si les échéances n’en font encore cette fois rentrer que cinq, voilà la circulation portée à cinquante millions. Un mois après, toutes choses égales d’ailleurs, la circulation sera de soixante-quinze millions, et l’escompte de trente autres millions de billets la portera à cent cinq millions. Elle pourrait même augmenter plus rapidement; car on pourrait supposer que

LES IIMSTUUMENTS D'ÉGiIA^’GE

îe public, Iroiivant les billets d’un usage très-commode, n’en ait pas rendu im seul, et que la circulation soit ainsi de cent vingt millions, tandis que le portefeuills ne serait que de ti-ente millions. Dans ce cas, ce n’est pas le portefeuille, c’est la caisse qui répond de la circulation. En effet, si l’on n’a donné, à chacune des trois échéances, que cinq millions de billets, c’est qu’on a rendu en tout soixante-quinze millions en espèces qui, depuis ce temps, ne sont pas sortis de la caisse, et qui, avec les trente millions du portefeuille, représentent bien la valeur totale des cent cinq millions de billets en circulation.

Le mouvement pourrait avoir une direction tout opposée. Prenons la banque au moment où sa circulation est de cent cinq millions, son portefeuille de trente, son encaisse de soixantequinze. A l’échéance, tous les remboursements se font en billets: la circulation se trouve diminuée de trente millions que la banque, il est vrai, remet dans le commerce par ses escomptes du mois suivant. Mais, aussitôt que chaque négociant avait escompté son effet, il passait immédiatement au guichet voisin et il échangeait contre des espèces les billets qu’on venait de lui remettre : voilà une réduction de trente millions sur les billets en circulation et sur les espèces en caisse. A l’échéance, on rembourse encore la banque uniquement en billets qu’elle rend toujours au commerce ie mois suivant; mais elle ne peut rendre que trente millions, et elle en a reçu soixante. Chacun des effets qu’elle possède fait rentrer une somme de billets égale au double de sa valeur , c’est l’encaisse métallique qui fournit ce que ne peut fournir le portefeuille. Tous les trente jours, l’encaisse et la circulation diminuent de trente millions; au bout du troisième mois, le portefeuiWe est toujours resté à trente millions , mais l’encaisse n’est plus que de quinze et la circulalion de quarante-cinq. Elle pourrait descendre encore au-dessous. Si les demandes continuaient, la banque serait obligée d’acheter avec ses bénéfices quinze millions d’espèces; à la fin du troisième mois, le portefeuille restant toujours à trente millions, la caisse serait vide, et la circulation ne serait plus que de quinze millions ; la banque se trouverait créancière du commerce pour les quinze millions d’espèces qu’elle lui aurait avancés. C’est là une situation extrême qui

ÉCONOMIE commerciale

nepeiit durer louglemps sans amener la banqueroute, ou du moins sans forcer la banque de manquer à la promesse de rembourser à vue ses billets. Le danger d’une disproportion entre la circulation et rencaisse est d’autant plus grand que, dès que le vide commence à se faire, la panique s’empare des esprits et que les porteurs se précipitent au remboursement avec une hâte proportionnelle au chiffre des billets émis et à la diminution de l’encaisse.

Chaque pays n’a besoin que d’une certaine quantité de monnaie, proportionnée à l’importance de sa production et aux habitudes de son commerce. Si on lui en donne plus, la monnaie se déprécie ou s’exporte. Or, comme l’on ne peut pas exporter les billets de banque, on vient, quand ils sont en excès, les échanger contre des espèces. La banque, qui a étudié la situation de son pays, doit s’appliquer cà rester dans la limite, 'certaine d’ètre ramenée en deçà si elle tentait de la dépasser. Supposons que le chiffre de cent cinq millions soit cette limite de sa circulation et prenons le moment où la banque avait trente millions en portefeuille et soixante-quinze en caisse. Que fera-telle le mois suivant? Elle escomptera en espèces. Si elle s’en tient là, les trente millions de numéraire qu’elle aurait déboursés rentreraient dans sa caisse à la fin du mois, et la balance serait la môme. Mais elle veut augmenter ses bénéfices, en ne laissant pas son argent inutile, et pour cela elle augmente ses atfaires. Elle escompte par mois pour soixante, pour quatrevingts millions d’effets; et, pendant que son portefeuille grossit, son encaisse diminue dans la même proportion. Cet argent qui sort de ses bureaux, s’exporte en partie et va solder les importations de l’étranger. La banque se trouve ainsi avoir une circulation de cent cinqmillions, un portefeuille de quatr^vingts et un encaisse de vingt-cinq; dans ce cas, le portefeuille devient la principale garantie des billets. C’est sans contredit la meilleure situation pour une banque, celle où elle rend le plus de services au commerce, et où elle fait en même temps les plus grands bénéfices; elle doit seulement s’arrêter assez tôt dans cette voie pour ne pas compromettre le remboursement de ses billets par l’épuisement de sa caisse.

Tels sont les principaux mouvements d’une banque d’émis-

LES INSTRUMENTS d’ÉCHANGE

sion, dégagés toutefois, des complications qu’y introduisent les comptes-courants, les dépôts d’espèces et de lingots, les avances de diverse nature. Au reste, ce sont des complications qui modifient l’encaisse, mais qui confirment plutôt qu’ils n’altèrent les lois que nous avons analysées. En règle générale, qua?id V encaisse et la circulation augmentent, c’est que le public a confiance; quand rencaisse et la circulation diminuent a la fois, c’est que la confiance disparaît; quand le portefeuille grossit et qu’il devient la principale garantie de la’ circulation, c’est que les affaires commerciales sont actives. Encaisse, circulation, portefeuille, trois termes qui sont étroitement liés les uns aux autres, et que, dans un pays où, comme en France, il n’y a qu’une seule banque d’émission, on pourrait à juste titre nommer les thermomètres du commerce.

On ne pourrait pas, dans une société civilisée, se passer de crédit. On pourrait très-bien se passer de billets de banque î certains économistes en condamnent même absolument l’usage. Les banques ont été d’abord de simples banques de dépôt (voir § dioj; c’est au xvii® siècle, aune époque où l’on se préoccupait beaucoup de multiplier la monnaie, que bon a commencé à émettre des billets de banque.

106 . Le papier-monnaie. — Une des deux conditions essentielles du billet de banque est le remboursement à vue en espèces métalliques ; la conviction qu’a tout porteur de pouvoir, quand il lui plaît, convertir en monnaie réelle la promesse de la banque donne à cette promesse une valeur morale ù peu près égale à celle de la monnaie réelle et lui permet de circuler concurremment avec elle dans le mouvement des échanges en se maintenant toujours au pair. JNous en avons dit la raison. Le billet de banque est-il menacé de la moindre baisse par suite d’un trop-plein ou d’une défiance de la circulation , il rentre à la banque, s’échange contre des espèces, et le niveau se maintient, grâce à ce régulateur naturel et constant. Cessez le remboursement, la conviction cesse, le régulateur ne fonctionne plus et le liillel de banque n’est pltï^ qu’un effet non payé ù l’échéance, un chiffon de papier dont on ne donnera plus sur le marché qu’un

ÉCONOMIE COMiVIERGIALE

prix Irès-variable, mesuré au degré de probabilité d’un remboursement plus ou moins prochain Ou d’une acceptation plus ou moins facile par le public : c’est du papier-moîvnaie.

Entre le billet de banque et le papier-monnaie, quels que soient son nom et le mode de garantie qu’il offre ou de remboursement qu'il fasse espérer, la différence fondamentale consiste en ce que Vun est toujours et immédiatement remboursable en espèces^ et que Vautre ri est pas immédiatement remboursable. Les conséquences ne sont pas moins diverses : l’un, s^’il est contenu dans les justes limiles. est sans danger, et, par cela même qu’il circule, rend des services ; l’autre ne saurait circuler Êans péril et sans causer un préjudice certain à la nation qui s’en sert.

Voici comment. Quand un papier-monnaie est en circulation, il est impossible de juger, le régulateur ne fonctionnant plus, du moment où il commence à avoir sur le marché une valeur d’échange inférieure à sa valeur nominale, autrement dit, à avoirmoins de valeur que la monnaie métallique. Or, ce moment est pour ainsi dire contemporain du moment où la première émission a lieu ; car les métaux pouvant toujours faire les achats que fait le papier-monnaie, et de plus étant acceptés très-volontiers à l’intérieur même parles plus défiants, fonction que le papier-monnaie n’accomplit qu’imparfaitemenl, et acceptés à l'étranger par tous, fonction que le papier-monnaie n’accomplit plus du tout, il est impossible qu’il y ait parité de valeur entre deux choses si dispaiates. Les payements à l’étranger se feront donc en métaux précieux. Pour suffire à la circulation intérieure devenue insuffisante, en premier lieu, par cette exportation, en second lieu, par la dépréciation même du papier, il faudra nécessairement faire de nouvelles émissions : car il n’y a aucim espoir de voir importer des lingots dans un pays qui ne peut pas même conserver les siens. Les émissions successives achèveront de rompre la balance; la dépréciation augmentera, et, à mesure qu’elle agrandira la différence de valeur entre le papier et le métal, elle poussera plus énergiquement celui-ci hors des frontières. Le papiermonnaie chasse l'argent et réduit promptement la nation qui en use cV n’avoir pUis, pour ainsi dire, dans sa circulation, que du papier-monnaie et des monnaies divisionnaires d’une valeur réelle

LES INSTRUMENTS d’ÉCIIANGE

inférieure à la valeur nominale, c’est-à-dire à n’avoir plus que des signes représentatifs de la véritable monnaie. Quand les signes ne représentent plus qu^un objet absent et que les mesures ne peuvent pas être sans cesse vérifiées sur la mesure étalon, signes et mesures n’olTrent plus rien de précis à l’esprit. La mesure se rapetisse en quelque sorte d’une manière continue sans qu’on puisse rien affirmer sur sa longueur à une époque postérieure quelconque; la mesure ne mesurant plus , le commerce tend toujours a la baisse et est livré aux .spéculalions de hasard : ce qui est, au point de vue de la moralité et de l’activité du travail, la pire des conditions. Cette dépréciation peut aller jusqu’à zéro et anéantir entre les mains du possesseur de papier-monnaie s^n droit à la contre- valeur du produit ou du service qu’il a lui-même fourni. ' •

L’histoire financière de la France présente deux exemples fameux de ce phénomène.

Sous la Régence, un Écossais, Law, obtint, en 1716, la permission de fonder une banque qui rendit au commerce, languissant depuis les dernières années du règne de Louis XIV, de notables services tant qu’elle se contenta d’escompter des effets et de donner ses billets en échange. Mais Law croyait que le papier-monnaie peut remplacer impunément la monnaie et que plus une nation possède de monnaie, plus elle a une industrie et un commerce actifs. Raisonnant d’après cette double erreur, il parvint à faire ériger son établissement en Banque royale; dès lors, il émit en profusion, non-seulement sans gage métallique, mais même sans avoir dans son portefeuille des contrevaleurs pour garantir ces émissions, des billets de banque; il s’applaudit d’avoir, par une pure combinaison d’agiotage, élevé pendant quelque temps ces billets au-dessus de la valeur de l’ai’gent : ce qui, au point de vue du bon sens financier, était une monstruosité. Il avait créé une compagnie, dite d’abord compagnie d’Occident, puis compagnie dés Indes, et plus souvent désignée dans le public sous le nom de compagnie du Mississipi, parce que les trésors imaginaires des bords du Mississipi, en Louisiane, étaient un des moyens de réclame par lesquels il avait surtout cherché à séduire la foule. Les actions avaient été

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créées par émissions successives, et rengouement avait été tel qu’ayant une valeur de 500 livres au pair, elles furent, à la Bourse de la rue Quincampoix, cotées un moment à 18,000 fr. Or, les dernières émissions, les plus ardemment disputées, n’avaient été données que contre des billets, et il put maintenir ainsi pendant quelques mois une circulation toute factice d’environ 10 milliards de billets et d’actions, n’ayant pas plus de solidité les uns que les autres. Pour les soutenir, quand le public commença à perdre ses illusions, on donna cours forcé aux billets, on altéra les monnaies, on proscrivit l’or et l’argent. Tous ces moyens furent et devaient nécessairement être inutiles. L’année 1719 avait vu le triomphe de la Banque et de la Compagnie; rannée 1720 vit leur ruine, la banqueroute, la suppression de la Banque et l’anéantissement de ce système de Law qui avait prétendu fonder la circulation sur un papier-monnaie.

Pendant la Bévolution , l’Assemblée constituante avait entrepris de rembourser toutes les dettes de la France et avait résolu d’y employer les biens-fonds ayant appartenu au clergé et devenus biens nationaux. Elle créa des assignats, c’est-à-dire des assignations sur la valeur de ces biens-fonds qu’elle se proposaitde mettre en vente, et elle les donna aux créanciers de l’Etat; elle pensait qu’à mesure que les biens nationaux seraient vendus, il rentrerait en payement, soit des assignats que l’on annulerait, soit de la monnaie avec laquelle on rembourserait les assignats. Mais elle ne comprenait pas que le papier-monnaie chasse l’argent. On se plaignit bientôt de la disette de monnaie; elle répondit par de nouvelles émissions d’assignats, et la dépréciation s’accrut rapidement. Les contributions ne furent plus payées qu’en assignats, précisément parce que les assignats avaient une valeur d’échange dans le commerce bien inférieure à la valeur nominale pour laquelle les caisses publiques furent longtemps obligées de les recevoir ; les métaux précieux allèrent à l’étranger. Les grandes dépenses de la guerre contre la coalition européenne forcèrent à multiplier les émissions, devenues le seul mode de payement de la Bépublique; on mit ainsi en circulation, de 1790 à 1796, poui une valeur nominale de Zi8 milliards. Ce papier-monnaie ne s’en déprécia que plus promptement, au point de n’a-

LES INSTRUMENTS d’ÉCHANGE

voir plus sous la Convention que le tiers ou le quart de 'sa valeur nominale et, sous le Directoire, de ne valoir, pour ainsi dire, plus rien: au commencement de l’année 1796, un assignat de 100 livres valait, à la Bourse, 3 sous 1/2 en monnaie ; bientôt il n’eut plus aucune valeur, ne fut plus coté et ne circula plus. Les mandats territoriaux par lesquels on essaya de remplacer les assignats s’abîmèrent en moins d’un an dans le discrédit jusqu’au néant, et il y eut banqueroute plus désastreuse encore que celle de Law. Cette seconde expérience confirma l’impossibilité de fonder la circulation sur un papier-monnaie.

La Constituante croyait cependant avoir évité l'abîme dans lequel s’était englouti le système de Law. Les billets de celui-ci ne reposaient sur aucune garantie. La Constituante avait donné des propriétés immobilières pour hypothèque à ses assignats. Mais toutes marchandises ne sauraient avoir les qualités d’une monnaie (voir § 97 ) et, de toutes les marchandises, la terre est peut-être la moins apte à jouer ce rôle. Elle n’est ni divisible, ni transportable, ni d’un usage général. L’industriel qui recevait un assignat de 1,000 livres en payement d’un produit n’avait pas la liberté d’acheter une propriété foncière; car il lui fallait payer ses matières premières, ses ouvriers, son loyer, son entretien. Comment faire? Il donnait son assignat à des fournisseurs qui étaient dans la même situation, et c’était seulement de chute en chute, de dépréciation en dépréciation, que l’assignat parvenait jusqu’à un spéculateur de bourse qui en faisait provision pour acquérir à bas prix une des terres en vente.

Sur ces deux faits dont la conséquence fut la même, le jugement de l’histoire est différent. Le premier a été une folie, parce que rien n’obligeait alors à jeter la France dans cette aventure; le second peut donner pour excuse la nécessité, tout autre moyen de payement .paraissant faire défaut, sinon à la Constituante qui aurait pu en partie prévenir le mal, du moins à la Convention qui fut engagée par les précédents. Mais rien ne peut excuser la banqueroute qui termina ces deux tentatives d’emploi du papier-monnaie. D’autres peuples, dans de pressants besoins, ont employé divers papiers-monnaies sans aboutir à d’aussi grandes catastrophes, soit parce que, sachant le danger d’un fpareil intermé-

ÉGOXOMIE COMMEUGIALE

diaire des échanges, ils en ont fait un usage plus modéré, soit paice que, le besoin passé, ils ont remboursé la dette qu’ils , avaient contractée. Néanmoins, pendant que circule le papiermonnaie, il produit toujours, à un degré ou à un autre, les elîels qui lui sont propres : expulsion de la monnaie me'tallique, hausse du prix des marchandises , infériorité vis-h-vis de V étranger dans Le commerce extérieur, pertiirhation dans le commerce intérieur,

107. Le mode d’émission. — Un billet de banque devient papier-monnaie dès qu’il n’est pas remboursé à vue : c’est la principale raison de la surveillance exercée par la plupart des gouvernements sur les banques d’émission. Le billet de banque peut être soumis à trois formes,' celle de la liberté d' émission, celle de V émission privilégiée et celle de Vunité d'émission,

La liberté d’émission est le système par lequel tout banquier ou toute compagnie de banque peut, à ses risques et périls, comme aux risques et périls de ceux qui les acceptent, faire des billets à vue et au porteur, aussi bien que des effets de toute autre espèce, moyennant certaines conditions générales, telles qu’une limite au maximum de l’émission, une proportion règlementaire entre la circulation et l’encaisse, un dépôt de titres représentatifs d’une partie du capital.

L’émission privilégiée est un système intermédiaire par lequel le droit d’émission n’est conféré qu’à un nombre restreint d’établissements de banque ayant le monopole de cette émission dans la limite d’une certaine somme ou d’une certaine circonscription : ce qui a eu lieu en France de 1817 à 18Zi8,

L’unité d’émission est le système par lequel l’État émet luimème par une banque d’Élat les billets de banque (moyen toujours dangereux), ou donne le privilège à une banque, fonctionnant d’ailleurs à peu près comme un établissement privé, d’en émettre moyennant certaines garanties stipulées dans la charte d^'institulion. Dans ce système et dans le précédent, les banques, autres que la banque ou les banques privilégiées, peuvent emprunter, prêter, escompter, recevoir des dépôts, entreprendre comme toute autre maison de commerce, toutes les opérations qui leur