LES INST11Ü3IEÎNTS D’ÉCHANGE

conviennent, moins une : l’émission du billet à vue et au porteur. La liberté de l’industrie de la banque et la règlementation de l’émission, qui n’est qu’une des opérations possibles d’un établissement de crédit, sont deux choses distinctes en principe et compatibles en pratique.

Chacun de ces systèmes prétend avoir ses avantages. La liberté d'émission favorise la muLti'plicité. des banques auxquelles elle ofTre l’appàt du bénéfice résultant pour elles de la circulation de leurs billets, et la multiplicité des banques est à son tour favorable à la diffusion du crédit à travers les branches multiples de l’industrie et du commerce. L’’wiité d’ émission, quand la banque d’émission étend partout ses succursales, favorise la circulation de la monnaie judiciaire , parce que les billets se présentent partout les mêmes et sont connus partout comme jouissant d’une grande solidité. Ce qui importe, au fond, c’est d’avoir un système de banques faisant^ le plus économiquement et le plus complètement possible , passer dans la production les capitaux existants. C’est donc avec des capitaux, lesquels leur sont le plus souvent confiés sous formes de depots, que doivent opérer les établissements de crédit ; l’emploi du billet de banque, lequel est un instrument commode, mais n'est jamais un capital, est' d’importance secondaire et doit être réglé de manière à ne pas troubler la circulation , en se transformant en papier-monnaie ou en effet protesté.

108. x.a Banque de France. — La Banque de France est uii établissement constitué d’après ce dernier système. Dans le principe, au, commencement de f année J 800, elle fut fondée par des banquiers, avec l’assistance du premier Consul, mais sans aucun "privilège légal : émettait alors qui voulait, sans surveillance du gouvernement, des billets à vue et au porteur. En 1803, à la suite d’une crise commerciale occasionnée par la reprise des hostilités avec l’Angleterre, le premier Consul fit porter une loi par laquelle, sur la demande des régents, et conformément aux vues générales d’unité qui caractérisent son administration, il investissait la Banque de Fj’ance du privilège exclusif d’émettre à Paris des billets à vue et au porteur.; La prospérité de la Banque s’accrut.

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Mais lorsque recommença la guerre continentale qui allait conduire Napoléon à Austerlitz, une nouvelle crise éclata, et la Banque, assiégée de demandes d’argent, fut obligée de réduire à500,000fr. par jour la somme de ses remboursements : son billet devenait un papier-monnaie. Napoléon, irrité, fit, dès son retour, préparer la loi de 1806 qui modifiait toute l’organisation de la Banque, doublait son capital, étendait ses privilèges, mais introduisait au nombre de ses régents trois receveurs généraux et plaçait à sa tête un gouverneur et deux sous-gouverneurs nommés par le chef de l’Etat. Napoléon voulait que la Banque donnât le crédit à la France entière, et, pour cela, qu’elle établît des succursales; mais la Banque y répugnait, et, après les événements de 181â,

elle s’empressa de fermer les deux comptoirs qu’elle avait été obligée d’ouvrir.

Sous la hestauiation et durant les huit premières années du règne de Louis-Philippe, neuf banques départementales furent, par ordonnances royales, successivement créées avec privilège d’émission dans leur département, à Rouen, à Nantes, à Bordeaux, a Lyon, k Marseille, à Lille, au Havre, à Toulouse et à Orléans Cependant la Banque de France, ramenée par le développement des affaires commerciales au système qu’elle désapprouvait sous 1 hmpire, avait fondé, depuis 1836, plusieurs succursales, les deux premières à Reims et à Saint-Étienne. Elle obtint, en 18âü, une loi qui prorogeait son privilège jusqu^en 1867 et qui décidait qu a l’avenir les banques départementales ne pourraient être instiUiées que par une loi,‘ et que les succursales de la Banque ce liance^le seraient par une simple ordonnance. Depuis ce temps, il n y eut plus de nouvelles banques départementales, et les succursales se multiplièrent.

A la suite de la Révolution de février 18â8, la panique fut si t^ianc e que tous les billets se présentèrent au remboursement et que 1 encaisse tomba, en quelques jours, de IZiO millions à 59. Comme les échéances du portefeuille étaient éclielonnées jusqu’cà JOUIS, que dailleuis ces échéances avaient été prorogées par tecret et que la plupart des souscripteurs de billets setrouvaient dans l’impossibilité de payer, la Banque était cà la veille une banqueroute. .Sur sa demande, le Gouvernement provisoire

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rendit un décret qui donnait cours légal, c’est-à-dire cours forcé à ses billets, sans qu’elle .fut obligée de les rembourser : c’était créer un papier-monnaie. La nécessité, la seule excuse d’une pareille création, était alors pressante. On eut soin de limiter (à 350 millions) le chiffre maximum des émissions, et la Banque, sans rembourser à tout venant, eut soin, toutes les semaines, d’échanger en monnaie les billets des industriels qui avaient à. payer des salaires ou d’autres menues dépenses obligatoires; grâce à ces précautions, ces billets se soutinrent sans perte dans la circulation.

Les banques départementales avaient obtenu également le privilège du cours légal; mais le cours légal borné à un département était sans valeur; pour échapper à la ruine, elles durent se fondre dans la Banque de France et devenir de simples succursales. La crise de I 8 Z 18 établit ainsi de fait, en France, I’mnit'i d'émission.

Une loi de 3857 a consacré ce fait, en prorogeant jusqu’en 1897 le privilège de la Banque et en portant son capital à 182,500 actions de 1,000 francs. Cette loi autorise la Banque de France à abaisser à 50 francs les coupures de ses billets, à élever au-dessus de 6 0/0 le taux de son escompte et l’oblige, si le gouvernement le requiert, à avoir au moins une succursale par département. La Banque de France compte anjourd’liui 70 succursales ; la circulation de ses billets est d’environ 1 milliard ; le chiffre annuel de ses escomptes varie de 5 milliards (1860) à 6 milliards 1/2 (1866) ; celui de son encaisse, de 650 millions (1860) à plus d’un milliard (1868).

Les principales opérations de la Banque de France sont : l’escompte, le recouvrement des effets, les comptes-courants, les avances sur dépôt de lingots ou d’effets publics, les avances au trésor public, la garde des titres et des métaux précieux. Ce sont, à l’exception des avances au trésor, les opérations de toute banque prudente qui ne se hasarde pas dans les spéculations. Les elTets qu’elle escompte doivent être à quatre-vingt-dix jours d’échéance au plus, et à trois signatures au moins. La troisième signature, qui peut être remplacée par un dépôt d’actions de la Banque ou d’effets publics, d’actions de chemins de fer, d’obliga-

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lions de la ville de Paris ou de warrants, est un surcroît de précaution; deux, nous Pavons dit (voir § lOt), suffisent pour constituer une opération réelle. Mais le comité d’escompte ne connaît pas et ne peut pas connaître la solvabilité de ses innombrables clients; il connaît surtout les banquiers qui font les affaires des ' industriels et des commerçants, qui leur escomptent leurs effets à deux signatures, et qui, après y avoir apposé leur propre signature, les réescomptent à la Banque afin de dégager leur capital et de le faire servir, avant Pécbéance du billet, à de nouvelles affaires. La Banque de Fi’ance ne sert pas d’intérêt aux fonds qui lui sont confiés en compte-courant.

109. Quelques grands établissements de crédit. — AUdessous de la Banque de France et presque toujours en ■compte-courant avec elle, sont les banques privées, libres entreprises exploitées par des particuliers et par des sociétés en nom . collectif ou en commandite ; il y en a un très-grand nombre à Paris, et il n’est pour ainsi pas de ville industrielle ou commerciale qui n’en possède. Il y a aussi quelques grands établissements constitués eu société anonyme, comme le Comptoir d'escompte de Paris, fondé, ainsi que plusieurs autres comptoirs de département, au moment de la crise de I8Z18 et devenu une des principales banques du commerce parisien, la Caisse des dépôts et comp les -courants , le Crédit industriel et commercial, la Société pour favoriser l'industrie nationale, qui sont des lianques de dépôt, d’escompte et de prêt, le Crédit foncier avec son annexe

le Crédit agricole, qui fait des avances, sur première hypothèque, ti la propriété foncière, et se rembourse par une série d’annuités comprenant l’intérêt et l’amortissement du ca- . pital.

110 . Les principales banques étrangères .’ — Les plus an- \ demies banques connues ont été des banques de dApôt : celle de j Stockholm et celle de Venise, fondées au xii® siècle, celle de | Gènes, au xv® siècle. C’est naturellement dans les républiques commerçantes de l’Italie du moyen âge que l’industrie de la banque , devait prendre ses premiers développements ; à cette époque, hors < de l’rtalie, en France, en Angleterre, en Allemagne, les banquiers