I. La Po/iiitfue, p. 140, i4i

Amtuine. *5

386 l'ordre économique

Isolé, le petit patron est faible; au point de vue de l'oiganisation commerciale et industrielle il se trouve dans un état d'infériorité; eh bien, qu'il emprunte à ses adversaires le puissant moyen d'action qui fait leur force, je veux dire l'association.

Pour améliorer le sort de la petite industrie le remède principal — non sans doute le remède unique — c'est l'association professionnelle ; elle tient le premier rang parmi les réformes secondaires, parce qu'elle est à la fois la plus importante en elle-même, la mieux adaptée aux besoins particuliers des classes moyennes et le premier anneau indispensable des progrès futurs. L'association professionnelle peut rendre le petit patron plus fort, socialement et économiquement et j'entends non pas l'association de la profession mais l'association professionnelle, celle qui a pour but primordial et essentiel, l'intérêt général de la profession *

Le petit bourgeois, en France, est resté réfractaire à l'association. C'est un solitaire qui se complaît dans sa routine. D'un individualisme farouche, il est bien près de traiter le concurrent en ennemi. Jaloux et cachottier, il peine en silence, regrette le passé et voit l'avenir d'un œil sombre. Eh bien, à l'esprit d'isolement, le groupement substituera le sentiment de la solidarité, la compréhension du besoin qu'on a de s'entendre, de s'entr'aider. Que les petits patrons, les petits détaillants se pénètrent de cette idée que l'intérêt de l'atelier et de la boutique dépend de la prospérité générale de la profession.

Le perfectionnement de l'outillage, l'économie de matières premières et de frais généraux, l'art et le goût de la fabrication, tels sont à l'heure présente les moyens de succès. Si donc les petits métiers veulent survivre à la transformation économique et industrielle moderne, c'est par l'augmentation de la valeur du travail personnel qu'ils pourront y parvenir. Pour lutter avec succès contre le grand industriel, le petit artisan doit s'efforcer de donner à ce qui sort de ses mains un cachet propre que la fabrication en masse ne peut apporter.

I. Gonf. La petite Industrie contemporaine, par V. Brants ; — La Petite Bour- ^oitie. Présent et avenir, par Gh. Antoiîck ; L'Organisation professionnelle de Z« petite bourgeoisie en Belgique, par M. de Glercq.

Il ne suffît pas que l'artisan fabrique mieux, qu'il donne à ses produits plus de fini, de valeur; encore est-il absolument nécessaire qu'il écoule sa marchandise dans des conditions rémunératrices, qu'il diminue les frais généraux, le prix de revient ainsi que le prix de vente. Là encore l'association lui vient en aide par des combinaisons multiples et ingénieuses. Ce sont les syndicats d'achat de matières premières les syndicats d'achat de marchandises pour les petits commerçants, les syndicats de vente, les ateliers communs permettant d'employer les matières et les procédés perfectionnés. Enfin c'est encore l'association qui fournira à la petite industrie l'élément indispensable à la vie industrielle et commerciale : le crédit. A cette fin, sont destinées les mutualités de crédit dont nous parlons plus loin.

Apprentissage. — La question de l'apprentissage intéresse la petite comme la grande industrie. Elle a été longtemps singulièrement délaissée, plus ou moins volontairement oubliée par les patrons qui confient aux enfants de menues besognes sans portée, par les ouvriers peu soucieux de se former des successeurs et d'abord des concurrents, par les familles surtout désireuses de voir gagner de suite à leurs enfants les quelques sous d'un emploi sans avenir, plutôt que de les aider à se procurer un métier lucratif dont les parents ne récolteront pas le bénéfice. La gêne de certains foyers excuse souvent ce manque de prévoyance qui s'explique aussi, dans plus d'un cas, par une basse cupidité.

Officiellement l'apprentissage était toujours régi, jusqu'à ces derniers temps, par la loi du 22 février i85i. Le maître devait surveiller son apprenti, ne l'employer, sauf conventions contraires, qu'aux travaux de la profession qu'il doit lui apprendre progressivement. Aucune sanction d'ailleurs et par suite ces recommandations restaient fort platoniques.

Une loi toute récente, la loi Astier 26 juillet 1919, a repris la question. Elle prévoit des Ecoles professionnelles T^\xh\\(\\\es ou privées. Ces dernières sont d'ailleurs soumises à trop de formalités pour pouvoir soutenir fréquemment la concurrence officielle.

A côté des Ecoles futures, la loi institue surtout des Cours professionnels obligatoires à un triple titre.

368 l'ordre économique

i* Obligation pour certaines communes «if j^i^^nées qui devront en fonder gratuitement sur leur territoire et les faire fonctionner sous la surveillance d'un Comité comprenant des membres du Conseil municipal, de la Chambre de Commerce et quelques représentants des employés et ouvriers.

2" Obligation pour tous les jeunes employés et ouvriers des deux sexes, âgés de moins de 18 ans, de suivre ces cours au moins durant trois ans, jusqu'à l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle.

3° Obligation pour les patrons de déclarer les noms des jeunes ouvriers ou employés soumis à la loi et de leur laisser le temps de suivre les cours (quatre à huit heures par semaine) temps pris sur la durée du travail si cette durée dépasse huit heures par jour.

La loi n'est pas encore entrée en vigueur. Il semble bien que la question de l'apprentissage ne recevra sa vraie solution que dans et par l'association professionnelle. Ajoutons que les syndicats ou unions de syndicats peuvent ouvrir sans aucune formalité, des écoles professionnelles^ (Loi du 12 mars 1920, art. 5).

I. V. Brants, Une enquête française sur l'apprentissage. Revue sociale catholique 4e mars igoS ; — Hubert Yàllesoren, L'apprentissage. Economiste français. S avril 1902; — Duval-Arnould, Apprentis et Jeunes ouvriers, Paris, 1888. — Enquête dans V Association catholique, 1899, p. 149 et suiv. — Conseil supérieur du travail, Enquête et documents sur [apprentissage, 1902. — G. Piot, La législation française du Travail. L' apprentissage et l'enseignement professionnel. Semaine suciale de Metz, 1919. — Les Dossiers de l'Action populaire^ 10 novembre 1920 : Quel parti iirei de la loi AslierJ

Dans la dernière leçon, nous avons parlé du principal agent de la production : le travail; il nous reste à exposer la nature, le rôle et les lois du principal facteur de la production : le capital. A cet effet, après avoir établi brièvement les notions et définitions générales concernant le capital, nous en montrerons le rôle, l'utilité et la nécessité. De là nous passerons aux applications les plus fréquentes du capital, au crédit privé et public, aux opérations de bourse. Ces considérations de l'usage légitime du capital nous conduiront par une pente naturelle à signaler les abus des capitaux, abus particulier dans l'agiotage, abus permanent dans le règne du capitalisme.

Telle est la matière et la division de cette leçon

Article i.— Notions et Définitions.

Définition du capital. — On définit souvent le capital : « tout produit destiné à une nouvelle production de la richesse », ou encore : « une partie des richesses produites, mise en réserve et consacrée à la production * ». Cette définition est incomplète. Niera-t-on qu'une chute d'eau naturelle, employée comme force motrice dans une usine, ne soit un capital ? Elle n'est cependant ni un produit économique, ni le fruit de l'épargne. Je possède une mine de pétrole, d'argent ou d'or; n'est-ce pas, dites-moi, un riche capital?

I. Conf. Schônbergt Handbuch, t. I, p. 189, seq. ; — Menger, Revue cTéeon. ^W., 1881, p. 577; — ViLLET, ibid., 1899, p. 497, et 1890, p. 53; — Gi.vwà9, Comri, t. I, p. a85.

Sgo l'ordre économique

Que le capital ait souvent l'épargne pour origine, je n'y contredis point; mais il n'en demeure pas moins vrai qu'il est étrange et arbitraire de faire entrer dans la définition du capital une origine qui n'est même point nécessaire. Quelle est donc la véritable notion du capital ?

Le vocable a capital » [capitale^ de caput^) éveille l'idée d'une chose importante, d'un objet qui joue un rôle principal, capital. Or, dans l'ordre économique, l'élément capital, c'est assurément les biens économiques réels. D'ailleurs on a coutume, — et le langage est l'esclave de la coutume, — de ne point donner le nom de capital à un bien économique de minime importance, tel que le bâton dont on se sert pour abattre des fruits, les haillons du pauvre, etc. ; mais la dénomination de capital est réservée à un bien économique d'une certaine importance. On définit donc le capital : un bien économique d'une certaine importance.

Suivant que ce bien économique réel d'une certaine importance est destiné à la consommation ou à la production, il est appelé capital àe jouissance, ou capital de production. D'ordinaire, on considère le capital par rapport à la production des biens économiques, et on le définit « tout bien économique, réel, applicable à la production ». La notion du capital, tel que nous venons de l'exposer, est admise par Hermann, Dunoyer, Held, Garey, Gosta-Rossetti et Pesch. Nous en déduisons les deux conclusions suivantes :

I** Le capital ne suppose pas nécessairement l'épargne;

2° La terre et la nature, pourvu qu'elles soient appropriées, doivent être rangées parmi les capitaux 2.

Division du capital. — En vertu de sa définition, le capital comprend toutes les richesses productives, et principalement les richeses produites, affectées par le propriétaire à une nouvelle opération économique. Aussi ce terme embrasse des choses très diverses, réunies en une notion commune par la destination industrielle. Monnaies, matières premières, machines et outils viennent s'y ranger.

I. On apitJait capitalis para debiti le capital par oppoeilion aux intérêts. Let Grecs avaient un terme semblable, xsçaXaiov.

a. Voir pour le développement et la disciusicn de cette propositioa, CoKâ^ BO8BETTI, Grundlagen, p. lai, seq.

LE CAPITAL, PRINCIPAL FACTEUR DE LA PRODUCTION Sgi

On appelle avances^ les parties du capital qui se consomment dans la production et que le travail doit reproduire: les semences de l'agriculture, les matières premières du fabricant, les salaires et, en général, les consommations des travailleurs.

Quelques auteurs désignent sous le nom de capitaux morts les richesses non consommées, qui restent plus ou moins longtemps sans emploi. D'ailleurs, pourqu'un produit fasse partie du capital, il n'est pas nécessaire qu'il reçoive actuellement un emploi productif, d'une manière effective.

Capital fixe et capital circulant. — Une autre division importante est celle du capital fixe et du capital circulant. Elle est fondée sur ce fait qu'il y a des capitaux qui n'accomplissent leur œuvre dans la production qu'en changeant de forme et de mains.

1° On appelle capital fixe celui qui se retrouve après la production pour servir à d'autres productions. Il reste, en quelque sorte, à poste fixe; c'est l'instrument de travail par excellence. — Exemple: les constructions, les instruments animés ou inanimés, les machines, les améliorations des terres.

2° Le capital circulant est celui qui est absorbé dans l'œuvre de la production. Il comprend : — a) \q fonds de vivres qui est en la possession des bouchers, nourrisseurs, de bestiaux, fermiers, etc. ; — 6) le fonds de matières brutes ou manufacturées, destinées à l'habillement, à l'ameublement, à la bâtisse, qui sont encore dans les mains des producteurs ; l'ouvrage exécuté qui est entre les mains du marchand et n'a pas encore été vendu ; — c) l'argent par le moyen duquel les trois autres articles circulent et se dis^, tribuent.

On voit que la distinction entre le capital fixe et le capital roulant est absolument relative, puisqu'elle repose non sur la nature, mais sur la destination de l'objet. Ainsi un animal qui sert au travail est un capital fixe ; destiné à la boucherie, il devient capital circulant.

Cette distinction des capitaux fixes et circulants est essentielle à plusieurs points de vue.

1* Au point de vue de la production ^ les capitaux circulant»

Sga l'ordre économique

sont surtout des capitaux de profit immédiat. Les accroître, c'est étendre l'action des entreprises, le développement de la vente. Au contraire, les capitaux fixes sont surtout des capitaux de production. Par conséquent toute rupture d'équilibre à l'avantage de ces derniers est désastreuse et amène des crises industrielles. Elle se produit surtout dans la grande industrie, outillée de manière à produire beaucoup. Pour la même raison, le luxe, quand il se développe dans une société, absorbe les capitaux circulants et les convertit en capitaux stériles, au grand détriment de la production utile.

2** Au point de vue de la répartition des bénéfices^ le prêt des capitaux fixes donne lieu à un revenu qu'on appelle loyer, tandis que celui des capitaux circulants donne un revenu qu'on appelle intérêt. Il y a une grande différence entre ces deux sortes de revenus, dont les éléments ne sont pas les mêmes, et entre les contrats qui leur donnent naissance : d'une part, c'est le prêt à usage [commodatum) ; de l'autre, c'est le prêt de consommation [niutuuni] \

y Au point de vue de la comptabilité industrielle^ tout producteur doit rentrer dans ses frais ; or la manière de le faire varie d'après la nature des capitaux. — Le capital circulant^ qui se consomme dans un cycle de production et d'échanges; doit se retrouver et se reconstituer en entier. J'achète pour lo.ooo francs de marchandises au comptant, pour les vendre à trois mois; à l'expiration de ce délai, au moment du paiement, mon capital circulant est renouvelé. — Le capital fixe^ tout en étant durable, s'use néanmoins, et il faut qu'au moment où il ne peut plus servir on ait reconstitué son équivalent; de plus, il faut prévoir l'éventualité d'une cessation d'affaires, d'une liquidation, d'un progrès industriel nécessitant un renouvellement de l'outillage, etc. On obtient ce résultat par l'amortissement.

Amortissement. — Le propriétaire évalue la durée probable de tel bâtiment ou de telle machine, et il divise la valeur vénale de ce capital en fractions annuelles, en tenant compte des intérêts ; puis, chaque année, il prélève sur son

|« Hzbvé-BaziK» Coure élémentaire, f, i54, seg.

LE CAPITAL, PRINCIPAL FACTEUR DE LA PRODUCTION ScjB

bénéfice l'une de ces fractions. Supposons une presse rotative Marinoni, du prix de 20.000 francs : l'imprimeur estime qu'au bout de quinze ans, pour un motif ou un autre, il ne pourra plus employer cette machine. Il prélèvera sur ses produits bruts, à titre de frais d'outillage, la somme annuelle de i.3oo francs, de façon que la mise au rebut de cette machine, à la quinzième année, lui soit remboursée. Comme le remarque très justement M. V. Brants, « l'industrie prudente doit se soumettre aux lois impérieuses de l'amortissement. On peut tout amortir, on peut s'amortir soi-même par l'assurance sur la vie. — Ilfautamortir avec sagesse. Il y a longtemps qu'on a dit qu'un dividende distribué est de l'argent perdu. Le paradoxe est excessif ; un gain réel peut être distribué, mais à condition que l'amortissement soit bien servi'. »

Convertibilité du capital. — C'est l'aptitude des capitaux à être échangés. Pour la production, il y a un grand avantage à pouvoir facilement convertir un capital. Le numéraire possède cette qualité au suprême degré; la monnaie est un moyen d'acquisition de tous les autres capitaux. Les matières d'or et d'argent ont la même qualité, quoique à un moindre degré. Viennent ensuite, parmi les capitaux circulants, les marchandises en magasin, et, à une très grande distance, les matières premières. Les mêmes événements qui ralentissent la production, augmentent les difficultés de la conversion. De tous les capitaux, ceux qui présentent, sous ce rapport, la plus grande infériorité, sont les capitaux fixes, qui ordinairement ne peuvent se liquider sans pertes, parfois considérables*.

Telles sont les principales propriétés du capital, dont le rôle bienfaisant et la légitimité sont attaqués avec autant de violence que d'injustice par les socialistes. C'est pour nous une raison de prendre sa défense,

1. La lutte pour le pain quotidien, p. gt. t. y. Cauwès, Court, t. I. n* a43.

394 l'ordre économique

Ahticlk a. — Utilité du capital.

Productivité et utilité du capital. — La production procède immédiatement du travail appliqué à un objet matériel fourni par la nature. L'homme se sert des forces de la nature, il en fait des instruments, il est, par rapport à elles, cause principale. Sans doute les forces de la nature agissent et concourent à la production, mais sous la dépendance et la direction de l'homme. Voilà pourquoi le travail est l'agent principal et même, dans le sens strict du mot, le seul agent de la production économique.

Mais sous ces deux formes principales, les avances et l'outillage, le capital est l'auxiliaire indispensable du travail. L'homme dans la plupart des cas, travaille à l'aide d'instruments appropriés ; il lui faut la matière sur laquelle s'exercera son travail ; il doit payer les frais de son entretien avant de réaliser le produit de son travail.

L'utilité et la nécessité du capital sont trop évidentes pour être niées par les socialistes ; cette utilité leur parait même tellement précieuse qu'ils veulent en dépouiller les propriétaires légitimes. Qu'on se rappelle ces entreprises gigantesques par lesquelles l'homme réussit à changer les conditions de la vie, en bouleversant la surface du globe. Sans doute, elles sont le fruit direct du travail ; mais elles se produisent par le concours du capital. Le travail n'aurait jamais été appliqué à de pareils projets, ou il serait demeuré impuissant, s'il n'avait été payé par des sommes immenses, puis aidé par des moyens mécaniques appropriés à la grandeur de ces tentatives. L'ensemble des chemins de fer français a absorbé 12 milliards de francs pendant le demi-siècle de sa construction. Les frères Field, qui ont établi le premier câble télégraphique entre l'Amérique et l'Angleterre, ont perdu deux fois leur fonds social avant de réussir. On se rappelle les craintes du monde, lors de l'épuisement du capital de la Compagnie de Suez. Des capitaux considérables peuvent seuls assurer le succès de telles entreprises.

Le capital et le travail, bien loin de se faire la guerre, doivent vivre en paix, en parfaite harmonie et s'entr'aider mutuellement. Telle est la pepsée exprimée par Léon XIII

LK CAPITAL, FR1?;CÎPAL FACTEUR DE LA PRODUCTION SqS

dans l'Encyclique Rerum novarum. « L'erreur capitale dans la question présente, c'est de croire que les deux classes, — travailleurs et capitalistes, — sont ennemies nées l'une de l'autre, comme si la nature avait armé les riches et les pauvres pour qu'ils se combattent mutuellement dans un duel obstiné. Non, les deux classes sont destinées par la nature à s'unir harmonieusement et à se tenir mutuellement dans un pariait équilibre. Elles ont un impérieux besoin l'une de l'autre. Il ne peut y avoir de capital sans travail, ni de travail sans capital. »

Rien de plus exact que cette parole, car c'est le travail qui reproduit sans cesse le capital, et celui-ci, à son tour, excite et féconde le travail. Et cependant, dans l'œuvre de la production, le travail et le capital ne doivent pas être mis sur le pied d'égalité. Le capital est l'instrument du travail et non réciproquement. Je parle, bien entendu, du travail manuel comme du travail intellectuel. La matière doit être subordonnée à l'esprit, et, dans ses formes multiples, le capital ne comprend en définitive que des biens matériels. Soumettre le travail au capital, ce serait asservir l'homme à la machine, l'esprit à la matière, renverser l'ordre naturel des choses. Je n'ignore pas que l'économie politique libérale réclame l'égalité du capital et du travail. Le capital, dit-on, a des droits aussi respectables que le travail. Il émane de la même source, puisqu'il est le fruit du travail. Le capital, mais ce n'est que du travail emmagasiné, cristallisé !

Quelle étrange confusion d'idées ! Si le capital est du travail, c'est à coup sûr du travail mort, et le travail mort n'a pas des droits aussi respectables que le travail vivant. Pour être le fruit du travail, le capital n'en demeure pas moins une chose matérielle, un objet inanimé ; dès lors il doit être subordonné au travail humain, à l'homme dont il n'est que l'instrument et l'auxiliaire ^ Au reste, ne craignez rien, je prétends bien ne pas blesser ou diminuer les droits légitimes des capitalistes.

Défense des capitalistes. — J'appelle capitaliste le propriétaire du capital fixe ou circulant, soit qu'il applique par lui-

I. Conf. H. SABA.TIER, la Théorie moderne du capital et la Jutiice, ch. 5.

396 l'ordre économique .

même son propre capital à la production, soit qu'il le fasse fructifier par un autre. — En ce moment, nous laisserons de côté le prêt à intérêt, dont nous parlerons dans le chapitre suivant. — Les capitalistes, disent les socialistes, sont des voleurs et des parasites. A cet acte d'accusation, nous répondrons :

i" Le capitaliste cède une utilité économique, un moyen d'acquérir la richesse, un auxiliaire indispensable du travail ; il a droit, par conséquent, à une juste rémunération. — Je vous loue une maison, une machine à coudre, je mets à votre disposition une somme d'argent qui vous permet de gagner votre vie ; en réalité, je a^ous cède l'usage d'une chose qui m'appartient, je vous rends un service utile pour vous, et onéreux pour moi ; rien de plus juste que d'exiger en retour une compensation proportionnée.

2* Le capitaliste cède le fruit de son travail. — Le capital que je vous cède, mais c'est l'épargne de mon travail, le fruit de mes économies ; il est bien juste que, si je m'en dessaisis en votre faveur, je perçoive une rétribution pourle sacrifice auquel je consens. — Qu'arriverait-il dans l'hypothèse des socialistes, où le propriétaire n'a pas le droit de percevoir un loyer pour ses capitaux ? Deux individus, le propriétaire et le locataire, étaient juridiquement égaux ; ils deviennent inégaux. L'usufruit du capital appartenait au premier membre de cette sorte d'équation juridique ; transporté au second membre, il rompt l'équilibre des droits. La justice exige donc que, par une juste compensation accordée au propriétaire, l'équilibre des droits soit rétabli.

3° La société doit encourager l'épargne et la formation du capital. — La société a pour fin d'aider les hommes à obtenir le bonheur temporel. Un des moyens efficaces de réaliser ce bonheur, c'est de porter, par des lois opportunes, les citoyens à l'honnêteté et à la vertu, d'encourager les rapports et les services mutuels, de favoriser la puissance d'épargne. Dès lors la loi qui garantit au capitaliste le droit à un honnête profit, n'est-elle pas juste et sage ? Non, répondent les socialistes.

Ecoutez leur réquisitoire contre les capitalistes.

Olijections des collectivistes. — Sous une forme scienti-

fique OU badine, avec des accents de commisération pour hn prolétaire ou de sauvage colère contre le riche, les collectivistes colportent cette unique objection : le capitaliste consomme et ne produit pas, donc il est le parasite du travail et partant doit être exproprié. Les capitalistes, infime minorité de la population, mangent et boivent à satiété sans travailler ; les prolétaires, immense majorité, meurent de faim sur les richesses qu'ils accumulent. Donc, conclut le citoyen Dervillers, « le capitaliste divise la France en deux camps ennemis, la France parasite et la France productive^ » Proudhon^ Fauconnier, Guesde, Benoît-Malon ne sont pas d'un avis différent.

Les socialistes confondent ici deux questions de morale distinctes, dont la première seule relève de l'ordre juridique — le droit au revenu et l'usage que l'on fait de ce droit. L'abus ne détruit pas nécessairement le droit. Voici un ouvrier qui gaspille son salaire au cabaret, un millionnaire qui dissipe follement ses revenus à la roulette ou au trenteet-quarante ; perdent-ils par là le droit de propriété ? Le capitaliste, dîtes-vous, ne travaille pas. Cette affirmation n'est pas exacte pour le capitaliste entrepreneur, dont le travail de direction, pour être intellectuel, n'en est pas moins réel et productif.

Mais, poursuit le socialiste, le rentier, du moins, vit du travail d'autrui. Vivre du travail d'autrui ! Eh ! pourquoi pas ?... lorsqu'on coopère d'une manière efficace à ce travail. En réalité le rentier vit du profit légitime de son capital et reçoit la juste rémunération du concours qu'il prête à la production. Voulez-vous un exemple ?J'ai forgé un marteau, et je possède un lingot de cuivre, c'est mon capital. Je mets les deux objets entre les mains d'un ouvrier qui emploie le lingot pour faire un chaudron. Ne suis-je pour rien dans l'effet obtenu ? N'ai-je pas droit à une part du produit, au revenu de mon capital ?

Les déclamations surchauffées des socialistes militants ont trouvé une forme scientifique, un appui doctrinal dans la théorie du capital développée par K. Marx,

ï.Le Prolétaire, dn i" mars 1879.

^ Solution du problème social. Banque d'échange, p. m.

SgS l'ordre économique

Théorie de K. Marx. — D'après le docteur du collectivisme, le capital est la propriété qui exploite le travail salarié et qui ne peut s'accroître qu'à la condition de créer un nouveau travail salarié afin de l'exploiter encore. Qui dit capital dit propriété mise en valeur par des salariés, produisant des marchandises et rapportant des profits aux propriétaires. L'idée de profit sans travail est collée au capital comme une robe de Nessus.

On se rappelle la notion de valeur telle que K. Marx a cru l'établir. Sur le marché industriel, la valeur marchande d'un objet se mesure par la quantité de travail incorporé, cristallisé en lui. Gela étant, tout bénéfice patronal, tout capital formé par des bénéfices accumulés, ne peut venir que d'un prélèvement sur les salaires. Tout gain est du travail volé à l'ouvrier.

Et, en efFet, cherchons à estimer, suivant les données marxistes, la valeur vraie de cette activité humaine qu'il s'agit d'embaucher et de rétribuer par le salaire. La valeur de cette force-travail « se mesure comme dans îe cas de toute autre richesse, par le temps de travail nécessaire à sa production », ou, en d'autres termes, nécessaire à la production des moyens de subsistance pour la conservation de l'ouvrier pendant le temps où il dépense cette force-travail.

a Supposons que la valeur delà force-travail ainsi établie soit de 3 francs par jour ; avec ces 3 francs le capitaliste paie son ouvrier de la force-travail. Mais si le capitaliste n'impose à l'ouvrier que le nombre d'heures juste nécessaire à la production de la force de travail qu'il achète — disons quatre, cinq ou six heures — il ne se produira aucuae plus-value. Les quatre ou six heures de travail — selon l'exemple choisi — ne conféreront pas au produit élaboré par l'ouvrier une valeur supérieure aux 3 francs que le capitaliste a donnés comme salaire. Aucune affaire fructueuse ne pourrait marcher sur ce pied, mais, suivant Marx, tandis que le capitaliste ne paie à l'ouvrier que 3 francs, ce <jui équivaut, si on veut, à six heures de travail, il le fait travailler pendant toute la journée, soit, si on veut, pendant douze heures. Ainsi l'ouvrier p»*oduit non seulement les 3 francs qu'il a reçus en salaire, ^ais un surplus de 3 francs

OU davantage, qui constitue une plus-value pour le capitaliste*. »

Le capitaliste a donc emmagasiné le sur-travail et déterminé une plus-value ; à dire le vrai, le sur-travail est un vol, la plus-value, — le bénéfice du patron, — est le fruit d'une rapine.

Et voilà le mystère de la génération du capital !

L'argent avancé dans la production ne peut réaliser un profit par la vente des objets produits que lorsque son possesseur peut réaliser une certaine quantité de sur-travail. Car c'est le sur-travail réalisé qui forme l'excédent de la valeur produite par l'argent dépensé pour la produire, autrement dit, la plus-value^ laquelle vient accroître sans cesse le capital, et lui permet de produire indéfiniment une nouvelle valeur. Ainsi, le capitaliste n'a d'autre but que de s'enrichir en faisant valoir son argent, en fabricant des marchandises contenant plus de travail qu'il n'en paie et dont la vente, dès lors, réalise une valeur plus grande que celle des diverses avances faites. « L'argent avancé, écrit K. Marx, et momentanément transformé en salaires et marchandises, reparaît sous sa forme primitive, mais accru... La valeur est devenue valeur progressive, argent toujours bourgeonnant et, comme tel, capital. Elle sort de la circulation, y revient, s'y maintient et s'y multiplie, en sort de nouveau accrue, et recommence sans cesse la même rotation : argent qui pond de l'argent, monnaie qui fait des petits — money which begets money ^ »

Ensuite K. Marx indique les différents moyens que possède le capitaliste pour enfler ses bénéfices. Le premier consiste à multiplier le nombre de ses ouvriers. En effet, autant il a d'ouvriers, autant de fois il encaisse le produit des six heures supplémentaires.

Le second moyen est de prolonger la journée de travail. Plus longtemps l'ouvrier travaille au delà du temps nécessaire que représente son salaire, plus grand est le bénéfice qu'il rapporte à son maître.

Le troisième moyen consiste à diminuer la durée du « tra-

I. V. SiMKHOViTCB, Marxisme contre socialisme, pp. 3oo et 3oi.

«. Le Capital, ch. viii, § 2.

400 l'ordre économique

vail nécessaire ». Si l'ouvrier peut produire en trois heures ce qu'il lui faut pour subsister, la valeur de YArbeitskraft diminuera de moitié ; par conséquent le capitaliste obtiendra la pleine valeur de la journée de douze heures en donnant la somme d'argent qui équivaut à trois heures de travail. Si le coût de l'entretien diminue, le salaire baissera en proportion. Pour arriver à cette réduction du coût de la vie, on rendra plus productif le travail relatif aux objets de consommation des travailleurs.

Ainsi, de déduction en déduction, K. Marx arrive à cette désespérante conclusion : plus l'emploi des machines augmente la productivité du travail, plus le salaire diminue, plus le profit du capital s'élève, plus l'ouvrier est volé et détroussé par le capitaliste.

Critique de la théorie de Marx. — Telle est la célèbre théorie marxiste, qui est devenue le fondement scientifique du collectivisme contemporain. Elle contient un grand nombre d'assertions fausses. Reprenons avec patience et sans crainte chacune des affirmations du socialiste allemand^ :

1° Toute la théorie et ses conséquences au point de vue du salaire reposent sar le présupposé de Marx relativement à la valeur. Mais il est faux que cette valeur se tire tout entière de la quantité du travail incorporé dans un objet. La qualité du travail intervient aussi avec d'autres considérations qui font que certains produits, pour lesquels le travail fut mince, ont, sur tous les marchés, une valeur considérable. Dès lors Marx admet gratuitement que les forces humaines auront pour valeur la mesure même du travail nécessaire à les produire; c'est d'après une autre règle {|u'il faut estimer cette activité que le salaire rétribue. Et tout l'échafaudage marxiste apparaît comme reposant sur une simple fantaisie.

Après cette remarque préalable, revenons à l'affirmalion de K. Marx : le bénéfice du capitaliste est produit par la plus-value du produit fabriqué, laquelle est égale au sur-

I. Conf. Castelein, le Socialisme et le Droit de propriété, ch. X et xiil : — H. Sa» TATIER, la- Théorie moderne du capital et la Justice, ch. IV.

LE CAPITAL, PRINCIPAL FACTEUR DE LA PRODUCTION 4o|

Travail volé à l'ouvrier. Discutons-la plus en détail. Que l'industrie ait pour but de réaliser une plus-value donnée à la matière fabriquée, tout le monde est d'accord sur ce point. C'est l'évidence même. A qui doit revenir en toute justice cette plus-value ? Au travail manuel exclusivement, répondent les socialistes. Et pourquoi cela ? Parce que, ajoutent-ils, le travail est la cause, la source de la plus-value. Etrange confusion ! Eh quoi ! le travail d'exécution, le travail d'organisation, de direction, d'administration ne contribue en rien à la création de la plus-value résultant de la transformation industrielle de la matière ? Qui donc a inventé cet outillage ingénieux et puissant ? Qui a réuni et maintient en une entreprise féconde ce nombreux personnel de travailleurs? Qui dirige cet organisme délicat de machines conduites par les ouvriers ? Qui prévoit et règle les conditions d'achat et de vente sans lesquelles les produits resteraient invendus ou se vendraient à perte ? Est-ce le travail manuel ? Non, c'est un travail intellectuel qui a droit, lui aussi, à sa part légitime dans la plus-value, dans le bénéfice de l'entreprise. Si donc la justice exige que le travailleur perçoive, sous forme de salaire, la rémunération exacte du travail manuel, la même justice demande que tous ceux qui, par le travail intellectuel ou de toute autre manière, contribuent à la production de la plus-value, reçoivent pour leur concours, une juste rétribution. Tous les sophismes deK. Marx ne prévaudront jamais contre cette règle élémentaire et primordiale de justice.

S'il était vrai que tout bénéfice se tire uniquement du travail incomplètement payé, comment faire taire le démenti apporté par l'expérience de l'industrie ? Car il résulterait de l'affirmation qu'une entreprise est d'autant plus fructueuse qu'elle emploie plus de main-d'œuvre humaine par rapport au capital fixe représenté par les machines et supposé improductif. Les faits s'inscrivent en faux contre la théorie, ils refusent de vérifier la proportion ainsi avancée a priori. K. Marx avait vu la difficulté, promis de la résoudre. Finalement, au terme de son œuvre, il préféra renoncer à son système de la valeur, accumuler d'autres nuages, sans dissiper explicitement les premiers.

Après avoir exposé et défendu, d'une manière générale,

Antoine. 26

40a L ORDRE ÉCONOMIQUE

le rôle légitime du capital dans l'ordre économique, nous pouvons descendre aux détails et montrer les principales applications du capital dans le champ des intérêts matériels de la société. La première de ces opérations est le crédit.

Article 3. — Le capital et le crédit.

Déflnition.du crédit. — Il y a un fait de crédit, dit le droit romain, toutes les fois que, dans un contrat commutatif, l'une des deux parties se dessaisit de sa chose ou de son argent, sans en recevoir actuellement l'équivalent, en se contentant seulement d'une promesse de la part de l'autre ^ » Ainsi, toute opération de crédit comporte l'échange d'une réalité contre une promesse. De cette définition, se déduisent les deux formes primordiales du crédit : la vente à terme et le prêt de consommation.

Dans la vente à terme, le vendeur reçoit, au lieu du prix de la marchandise, une promesse de paiement. Dans le prêt de consommation, une personne livre à une autre personne une certaine quantité de denrées, ou sa valeur en argent, avec obligation, pour l'emprunteur, de rendre l'équivalent à une époque fixée^

Une importante distinction doit être faite dans le rôle du crédit, suivant le but que se propose l'acheteur à terme. C'est ainsi qu'il y a le crédit à la consommation et le crédit à la production.

Eléments du crédit. — Le crédit repose sur la confiance qu'on a dans la personne de celui auquel on fait une avance, auquel on accorde un terme. — Le prêteur doit avoir la cei^ titude morale d'être remboursé ; cette certitude s'appuie sur trois éléments :

ï" Vêlement matériel du crédit se trouve dans la fortune de l'emprunteur, dans sa surface commerciale ;

2." Vêlement moral du crédit est basé sur l'honorabilité, la considération, la conduite, la position de l'individu.

I Digette, tilre « de Rébus creditis », fragm. •« ». Glaadio Jammet, U Capiinl, p. 78,

LE TRAVAIL, PRINCIPAL AGENT DE LA PRODUCTION 4o3

Dans le crédit populaire, cet élément a un rôle prépondérant ;

y Vêlement intellectuel du crédit repose sur le talent, l'habileté professionnelle de l'homme. Il faut, bien entendu, que l'élément moral se mêle à celui de la capacité professionnelle.

Le crédit est réel lorsqu'il est garanti par le nantissement d'un objet de valeur, par exemple, le prêt hypothécaire, le prêt sur gage ; le crédit est personnel lorsqu'il repose tout entier sur la solvabilité de l'emprunteur.

Signes du crédit. — Les titres de crédit, c'est-à-dire les billets par lesquels l'acquéreur ou l'emprunteur reconnaissent leur obligation, sont des signes représentatifs des valeurs. Passant de main en main, ces titres forment ce qu'on appelle la circulation fiduciaire, qui diffère de la circulation monétaire en ce que celle-ci repose sur la valeur intrinsèque de la monnaie, celle-là sur la confiance ou la solvabilité des souscripteurs.

Les principaux papiers de crédit sont : la reconnaissance ou billet à ordre, la lettre de change ou traite, le chèque ou chèque-mandat, et le warrant.

Utilité du crédit. — Le crédit n'est pas directement productif, pour la bonne raison que, par lui-même, il ne donne pas naissance à de nouvelles richesses. Pourquoi cela ? Parce que le crédit ne crée pas plus les capitaux que l'échange ne crée les marchandises. Cependant il est vrai de dire que le crédit multiplie Vusage des capitaux existants, car il active leur service en permettant de les dégager.

Ainsi la circulation fiduciaire déplace les capitaux ; par le fait de ce déplacement facile, l'usage des capitaux se multiplie, et indirectement la production augmente par les facilités qu'elle rencontre.

Les principaux services rendus parle crédit sont :

I* D'utiliser le mieux possible les capitaux existants par les institutions de crédit. Les capitaux, même les plus petits, peuvent facilement devenir productifs ;

2° De provoquer la formation de nouveaux capitaux. La

perspective de trouver un emploi productif des capitaux provoque l'économie et l'épargne ;

3° D'économiser une certaine quantité de monnaie métallique. Dans les circonstances normales, la circulation fiduciaire fait éviter les changements brusques et journaliers qui se produiraient, si la monnaie métallique supportait seule le poids des échanges ;

4" De faciliter les échanges, a) La monnaie fiduciaire se transporte plus facilement que la monnaie métallique ; b) sa fabrication ne coûte rien ; c) elle ne subit pas, comme For et l'argent la perte provenant du frai.

A côté de ces avantages, le crédit offre des dangers sérieux ; l'abus du crédit peut amener des catastrophes.

Dangers du crédit. — i** Le crédit tait à la consommation est pernicieux ; il facilite les dépenses exagérées et aide à dépasser le revenu. La consommation ne doit porter que sur les revenus, non sur le capital lui-même. C'est là un, principe élémentaire d'économie sociale.

2** Le crédit est une tentation dangereuse ; il est si facile de recourir au crédit, d'emprunter sans savoir comment on pourra se libérer, et de s'exposer ainsi à de grands périls. Le crédit n'est pas un dieu auquel il faille en ce monde tout subordonner. Le crédit pratiqué par les petites gens a trop souvent, de nos jours, cet effet désastreux qu'il dévore la fortune des débiteurs par l'hypothèque usuraire, et la fortune des créanciers parles frais de justice, accompagnement funeste des saisies et des expropriations.

3** Le crédit, habilement dissimulé sous le couvert de l'industrie, prête à des opérations véreuses, à des spéculations hasardées ; il rend possible la hausse excessive des prix et les krachs. Il faut que le crédit repose sur des réalités, non sur des expectatives aléatoires, souvent mensongères. Enfin le crédit déplace trop facilement les capitaux en activité au détriment de l'industrie.

En général, il vaut mieux, comme cela avait lieu au moyen âge, recourir à l'association qu'au crédit proprement dit.

Banques. — Banques privées. — Les établissements oîi

LE CAPITAL, PRINCIPAL FACTEUR DE LA PRODUCTION /,o5

sont réglées et concentrées les opérations de crédit sont appelés banques. Il y a les banques privées, indépendantes du contrôle de l'Etat, et les banques publiques, placées sous l'administration ou le contrôle de TEtat.

Les opérations de banque peuvent se rattacher à trois types prinsipaux : le dépôt, le commerce des monnaies et dt leurs remplaçants^ les émissions d'emprunts.

La première catégorie comprend : le virement de comptes, le transport, le recouvrement, le chèque, le clearing ou compensation, le compte courant, l'émission de la monnaie en papier.

La seconde a pour objet : le commerce des métaux précieux, le change des monnaies, le change proprement dit (change du papier), l'arbitrage et l'escompte.

La troisième consiste dans l'émission de titres de crédit.

On trouvera l'explication de ces opérations dans les cours ou manuels d'économie politique.

Considérées en elles-mêmes et en principe, les opérations de banque n'ont rien d'illégitime ; elles se réduisent, en efFet, à des services onéreux et à des formes variées de prêts à intérêt, auxquels est due une juste rémunération. Malheu reusement, les banquiers abandonnent parfois les honnêtes pratiques de leur métier pour se livrer à des spéculations plus ou moins usuraires ; signalons ici les émissions d'emprunts.

La négociation des grands emprunts et l'émission des titres sont ordinairement confiées à forfait par les intéressés à des banques isolées ou à des syndicats de banquiers. En cela, rien que de parfaitement légitime. Il est vrai que, par ces opérations, l'encaisse métallique des banquiers engagés dans l'émission peut s'aflaiblir d'une manièi'e inquiétante, et même le numéraire en circulation peut éprouver une contraction nuisible au marché. Mais des inconvénients beaucoup plus graves accompagnent souvent les négociations d'emprunts ou de titres. Voici comment :

L'emprunt se négocie au-dessous du pair, c'est-à-dire à raison d'un taux d'intérêt fictif. Puis on intéresse, par la cession gratuite ou à vil prix d'une portion d'actions, un certain nombre de personnes chargées de faire la réclame. Alors commence l'émission des titres, qui sont très deman-

4oG L'ORDRE ECONOMIQUE

dés, par la bonne raison que la banque ou la commission des banquiers fait racheter ses propres actions. De cette manière, on obtient que le titre en question se cote à des prix qui montent rapidement, et le bon public, ne se doutant pas des trucs qui fonctionnent derrière les coulisses, finit par se jeter avec empressement sur un papier qui jouit d'une si haute faveur. Mais, les dernières actions vendues, la baisse commence, et, quand le titre n'a qu'une valeur fictive, les derniers acheteurs s'aperçoivent trop tard qu'ils ont été trompés, exploités et volés. Ceci est de l'histoire contemporaine, de l'histoire d'hier.

Responsabilité des banquiers. — Il suffit de jeter un coup d'œil sur les opérations multiples et complexes des banques pour constater que la responsabilité des banquiers est considérable.

1° Le banquier, ayant entre les mains des dépôts atteignant souvent une grande valeur, sera porté à employer ces dépôts à des spéculations de bourse ou à des opérations hasardées. Sa ruine entraîne aussitôt celle de ses dépositaires;

2° S'il donne des découverts trop considérables, une ou deux faillites de ses créanciers compromettent ou perdent sa situation ;

3** Entre les capitaux empruntés par la banque sous forme de dépôts, et ceux prêtés par elle sous forme d'escompte, il y a toujours cette différence que les premiers peuvent lui être réclamés sans délai, tandis qu'elle ne peut réclamer les seconds qu'au bout d'un certain temps, et cette différence peut suffire, à un moment donné, pour amener la faillite, si l'encaisse est inférieure aux échéances, ou si, dans un moment de crise ou de panique, les déposants viennent en grand nombre retirer leurs dépôts.

Aussi une rigoureuse surveillance de l'Etat est-elle nécessaire pour sauvegarder les intérêts des particuliers. Malheureusement, dans l'état actuel de la législation, les garanties sérieuses font défaut : aussi voit-on fréquemment des banquiers faire faillite, par suite de spéculations malheureuses, et entraîner dans leur ruine les épargnes péniblement amassées par la classe moyenne. Cette protection de l'Etat serait d'ailleurs, pleinement justifiée par le rôle social du crédit. Mettons ce point en lumière.

LE CAPITAL, PRINCIPAL FACTEUR DE LA PRODUCTION /.oy

Rôle social du crédit. — Les progrès de la production dépendent de Vépargne et de la facilité des échanges. Le premier élément est surtout personnel, le second est surtout social*. Les banques doivent favoriser l'intérêt social ; elles devraient être, suivant l'expression heureuse de M. le vicomte d'Avenel, des établissements semi-publics*. Leur objectif ne peut consister à favoriser les plus riches ; elles doivent avoir pour fonction de rendre pour tous les permît tations faciles et équitables, afin de mettre les producteurs à même d'acquérir et de se libérer aisément au moyen des fruits de leur travail. Par conséquent, la monnaie fiduciaire émise par les banques doit jouir des propriétés suivantes : I** elle doit être sûre^ sinon elle n'obtient pas son but, d'être un trait d'union entre le capital et le travail ; 2** elle doit être équitable. Or, comme le remarque excellemment M. Savatier% le crédit, tel qu'il se pratique actuellement, a deux faces : il est doux aux forts et durs aux faibles. La baisse du taux de l'intérêt n'est qu'une illusion pour la foule, qui se trouve privée du capital. Le papier des grandes maisons s'escompte au-dessous du taux normal de la Banque de France ; mais chez les banquiers on retrouve le taux nominal de 6 p. lûo augmenté de commissions et de renouvellements, qui, assez souvent, s'élèvent à 10 p. 100 par mois, ce qui fait monter l'intérêt réel à 18 p. loo par an. Chez les prêteurs d'ordre inférieur, ce taux est notablement dépassé ; la moyenne de l'escompte en banque est de 10 p. 100 environ.

Nous verrons comment, par les banques populaires et le crédit agricole, on peut remédier à cet inconvénient. L'Etat doit, pour sa part, aider à rendre le crédit plus accessible ou moins rigoureux aux petits.

Après avoir étudié l'action du capital dans le crédit privé, il faut la suivre dans le crédit public. L'Etat, en effet, garantit les opérations de crédit dans les banques publiques et devient créancier dans les emprunts publics.

I. V. le travail de M. Savatier dan§ VAiB. enth., 189a, t. I. p. 641. •. Revue des Deux Mondes, i^' jaavier i8»5. 3. Al*, catk., 189a, t. I, p. 499.

4o8 L'ORDRE ÉCONOMIQUE

Abticlb 4« — Le capital et le crédit pablio.

Banques publiques. — On appelle banques publiques 'et aussi banques d'émission ou de circulation) celles qui sont fondées et administrées par le Gouvernement, ou du moins placées sous son contrôle et qui, dans la plupart des Etats, ont le privilège d'émettre des promesses de payer à vue et au porteur appelées billets de banque.

Billets de banque. — Le billet de banque est accepté par le public comme de l'argent comptant et constitue une véritable monnaie de papier. La confiance publique repose sur l'encaisse métallique de la banque, sur le contrôle du Gouvernement et sur la réglementation des billets.

En France et en Angleterre, le billet de banque a cours légal comme les pièces d'or et la pièce de 5 francs, mais il n'a point cours forcé.

Un billet a cours légal quand il ne peut être refusé dans les paiements ; mais il a cours forcé quand il n'a pas le droit d'être échangé à la banque contre de la monnaie.

Le billet de banque a sur les effets de commerce deux avantages marqués : i° il est payable au porteur et peut circuler par simple tradition de main en main ; l'effet de commerce doit, à chaque transfert, subir un endossement ; 2° il est payable à vue, c'est-à-dire sans échéance fixe; l'effet de commerce est payable à échéance déterminée.

Papier-monnaie. — Le papier-monnaie, ordinairement émis par l'Etat, n'est qu'un simple signe de la monnaie sans aucune valeur intrinsèque, sans aucune garantie réelle, signe constitué par la simple volonté de l'Etat. Quand l'Etat émet du papier-monnaie, c'est toujours au cours forcé, c'està-dire que l'Etat déclare qu'il ne remboursera pas pour le moment ; et en effet, s'il avait en caisse les ressources nécessaires pour le remboursement, il n'aurait pas eu l'idée de s'en procurer artificiellement par une émission de billets.

Par rapport à la valeur de la monnaie métallique, celle du papier-monnaie est : i* plus précaire, car elle dépend uni-

quenaent de la volonté du législateur; 2" plus resserrée^ cap elle est restreinte au commerce intérieur ; 3* plus variable^ car elle dépend du crédit personnel du Gouvernement, c'est-à-dire de la confiance qu'il inspire.

Les dangers du papier-monnaie sont : 1° la fuite de la monnaie métallique et la prime sur l'or ; 2* la hausse des prùc, résultant de la dépréciation du papier-monnaie. Gomme les anciens prix demeurent les mêmes pour la monnaie métallique, on assiste au phénomène du dédoublement des prix. En Russie, par exemple, le même objet qui se vend 8 roubles papier est coté 4 ou 5 roubles argent ; la dépréciation du papier y atteint, en effet, près de 3o 0/0.

L'usage prolongé du papier-monnaie dans un pays est un véritable danger économique ; qu'on se rappelle les assignats de la Révolution française.

Emprunts d'Etat. — Le crédit public, dont on a fait et dont on fait encore un si grand usage et un si grand abus, ne diffère pas essentiellement du crédit privé. Quand un Etat emprunte, il sollicite toujours, et il obtient, s'il inspire confiance, la disposition d'un capital appartenant à autrui, soit à des nationaux, soit à des étrangers. Voici comment il procède ordinairement.

Il met en vente des titres rapportant un intérêt déterminé, et moyennant un prix qu'il fixe à l'avance, d'après le taux réel de l'intérêt sur le marché des capitaux. Par exemple, s'il a besoin de i milliard, il émet des titres de rente rapportant 3 francs par an, et dont il fixera le prix à un chiffre plus ou moins élevé. L'Etat emprunte ordinairement en rentes perpétuelles, c'est-à-dire que le capital n'est jamais exigible, bien que l'Etat, se réserve le droit de rembourser, s'il lui convient. De plus l'Etat emprunte d'ordinaire au-dessous du pair., c'est-à-dire qu'il se reconnaît débiteur d'une somme plus forte que celle qu'il a reçue. Par exemple l'Etat français émet un titre représentant un capital nominal de 100 francs pour un intérêt de 3 francs, mais il offre ce titre au prix de 76 francs. Le prêteur qui achète à ce prix perçoit en réalité un intérêt de 4 p- 100, et l'Etat vend ses titres avec prime de 26 p. 100.

Les communes, villes ou départements ne peuvent em-

4io l'ordre économique

prunter que par obligations amortissables par des tirages périodiques souvent accompagnés de lots. Si la période de temps est assez longue, il suffit d'une prime d'amortissement extrêmement faible (1/2 p. 100 du capital) pour rembourser complètement le capital, grâce à la puissance de capitalisation des intérêts.

Le remboursement des emprunts peut se faire par amortissement ou par conversion.

Amortissement. — Cette opération consiste à acheter à la bourse, au cours du jour, un certain nombre de titres, jusqu'à concurrence de la somme dont on dispose pour l'amortissement, et à les détruire ensuite. Cette manière de procéder est plus avantageuse pour l'Etat que le remboursement, lorsque le cours de la rente à la bourse est au-dessous du pair.

Cette opération suppose que le budget se solde en excédent d'une manière régulière et que l'on constitue une caisse d'amortissement. Mais, hélas ! en France, ces deux conditions sont depuis longtemps à l'état de rêve.

La dette consolidée comprend tous les emprunts en rente perpétuelle inscrits sur des registres qu'on nomme Grand' Livre. Le Grand-Livre est connu du public.

La dette flottante comprend les sommes empruntées momentanément par l'Etat et remboursables à de brèves échéances au moyen des bons du Trésor, effets portant intérêts et remboursables à quatre ou cinq ans. Il les renouvelle ou il les éteint lorsque l'excédent des recettes d'un exercice lui permet de le faire.

Une forte dette flottante est un embarras financier et le signe d'une gestion défectueuse ; alors l'Etat transforme cette dette flottante en dette consolidée, ou, ce qui revient au même, fait un emprunt en rente perpétuelle pour rembourser la dette flottante. C'est un expédient financier quelquefois nécessaire, mais misérable. En France, il donne naissance au phénomène de l'emprunt à jet continu. La dette flotlante, — lisez le déficit, — augmente de 3oo millions environ par an. Au bout de trois ans cela fait 900 millions, chiffre honorable pour une nation riche. On emprunte le milliard, et l'on attend un autre cycle de trois ans.

LE CAPITAL, PRINCIPAL FACTEUR DE LA PRODUCTION 4ll

Conversion. — L'orsqu'un Etat renonce à éteindre le capital de la dette, on peut, à la rigueur, s'en consoler, parce que, le capital, n'étant jamais exigible, la seule charge réelle dans la dette publique, ce sont les intérêts. Réduire les intérêts est donc tout aussi efBcace que de réduire le capital. Gomment y arriver ? Par la conversion des rentes.

Dans cette opération, l'Etat émet un nouvel emprunt avec intérêt inférieur à la rente qu'il veut convertir, par exemple, de 5 p. ICO en 4 i/^ p- loo.

Il offre alors à ses prêteurs l'alternative ou de racheter les anciens titre§ au pair, ou de changer ces titres contre des titres à intérêt diminué. Ceci suppose que le titre à convertir est coté au-dessus du pair, et, par conséquent, que le litre n'a pas été émis trop au-dessous du pair ; si, par exemple, du 3 p. loo a été émis à 6o ou même 70 francs, il est très difficile que de semblables titres atteignent jamais 100 francs. L'Etat offrant la conversion, tous demanderaient le remboursement, ce qui ferait subir une perte énorme à l'Etat.

Lorsque les cours des fonds qu'on veut convertir ont dépassé le pair, le taux de capitalisation ^ diminue, et alors les rentiers ont intérêt à accepter la conversion.

Prenons comme exemple la conversion des rentes 5 p. 1 00 en rentes 4 1/2 effectuée en i884- La rente 5 p. 100 était alors au cours de 107 environ. Le Gouvernement dit aux rentiers : « Je vous offre le choix entre les deux partis suivants, ou bien vous accepterez un intérêt de 4 ï/^p. 100 seulement, ou bien je vais vous rembourser le capital que je vous dois, c'est-à-dire 100 francs. » Que fera le rentier mis ainsi en demeure d'opter ? S'il incline pour le remboursement, il perd sur la valeur actuelle de son titre, il perd aussi probablement sur la valeur future, puisque, pour peu que le crédit de l'Etat se soutienne, ce même titre converti vaudra plus de 100 francs. Si encore il avait la certitude de pouvoir placer les 100 francs qu'on lui remboursera d'une façon aussi sûre et à un taux supérieur à 4 i/^ P- ^°®' peut-être se déciderait-il pour le remboursement. Mais le Ministre des

l. Le taux de capîtalisation est l'intérêt que produit une valeur pour loo francs In capital. On a acheté du 3 o/o à 75 francs, la taux de capitalisation est de 4 o/o; le 3 se capitalise à 4 o/o.

4ia LORDRE ECONOMIQUE

Finances a eu soin de choisir, pour opérer la conversion, le moment où il est impossible de placer son argent à plus de 4 ou 4 1/2 p. 100. Dès lors, puisque d'une part, le rentier ne peut tirer de son argent un taux d'intérêt supérieur à celui qu'on lui offre, puisque, d'autre part, le remboursement le mettrait en perte, il acceptera, — de mauvaise grâce, il est vrai, — la réduction d'intérêts \ Dans l'exemple que nous avons choisi, la presque unanimité des rentiers a accepté ; et la réduction des intérêts a procuré aux finances publiques une économie annuelle de 34 millions. Le même fait s'est passé pour la conversion du 4 ï/2 en 3 1/2 p. 100 effectuée en 1894, et l'économie annuelle a été de 68 millions de francs. Le crédit privé et public donne naissance à un nombre considérable de valeurs mobilières de toute nature ; ces valeurs sont l'objet des négociations qui se centralisent dans les bourses, dont nous allons exposer le mécanisme.

Article 5. — Le capital et les bourses.

Bourse. — La bourse est le lieu où se réunissent les acheteurs et les vendeurs d'une même espèce de marchandises. On distingue la bourse des valeurs et les bourses des denrées.

Le commerce des valeurs de bourse est un monopole créé en faveur des agents de change. Ils sont à Paris au nombre très restreint de 60. Les agents de change constatent olliciellement le cours du change et des métaux précieux ; mais ils abandonnent aux banquiers et aux courtiers de change les négociations du change. On ne traite à la bourse que les valeurs admises à la cote officielle par le parquet des agents de change ; les autres titres sont abandonnés au marché libre. A côté des agents de change, une existence de fait est reconnue, à la bourse, à des intermédiaires qui tiennent une petite bourse appelée coulisse et reçoivent la dénomination de coulissiers. La coulisse empiète sur le monopole de la corbeille : elle fait surtout des négociations sur les valeurs industrielles non cotées, et des marchés à terme sur les valeurs internationales.

Les opérations de bourse se divisent en deux grandes