I. V. Cauwès, Cours, t. II, p

a. Le décret du 7 octobre 1890 a limité le droit d'escompte en l'enlevant à celai qui a bénéficié d'un avantage quelconque pour effectuer une livraison en report.

4a2 L ORDRE ECONOMIQUE

Objections — i* « II est impossible, dit M. Claudio Jannet, d'empêcher le jeu, et même certaines manœuvres d'agiotage qui se mêlent inévitablement à la spéculation, pour deux raisons : d'abord parce qu'on frapperait du même coup toutes les opérations à terme, indispensables au service d'approvisionnement et aux besoins modernes de mobilisation des fortunes *... »

Réponse. — Cette objection n'est pas nouvelle. M. Cauwès y répond ainsi : « En reconnaissant les marchés fermes et interdisant les marchés à prime (et le régime des différences), on concilierait les intérêts de la morale publique, trop souvent compromis dans les spéculations effrénées, avec les intérêts économiques, qui, eux, auraient à souffrir de la disparition totale des opérations à crédit sur les valeurs mobilières ^ »

Mais, direz-vous, la loi risquera d'atteindre les marchés sérieux. Soit. Le législateur considère ce qui arrive ut plurimum et doit permettre un moindre mal pour obtenir un plus grand bien. Or l'immense majorité des opérations de bourse sont de véritables jeux. Sur un nombre considérable de millions de francs de rente qui se débitent en une séance de la bourse, il n'y a pas 3oo.ooo francs de rente réelle. A Paris, on estime à 107 aiilliards environ par an la masse des spéculations; « c'est une valeur hors de proportion avec les titres réellement en circulation, d'où la preuve manifeste que le courant principal de la circulation a lieu à découvert^.

On a calculé que les 9/10 des affaires de bourse rentraient dans la catégorie des opérations à prime ou par différences. Faudra-t-il donner la liberté aux maisons de jeu parce que la loi troublerait l'innocent bésigue? — N'est-ce pas un argument semblable que l'on fait valoir en faveur de la liberté illimitée de la presse, de la gravure, etc.?

2" « ... En second lieu, continue M. Jannet, parce qu'aucune force au monde ne peut empêcher des gens de se